PLAN DE MISE EN ŒUVRE RELATIF À L’EXAMEN DES RÉGIMES D’ASSURANCE VIE DES SF RARM

Examen des régimes d’assurance vie des SF RARM Décision du CA BNP du 22 octobre 2004 Sous réserve d’un examen officiel des risques juridiques, le CA BNP a approuvé ce qui suit : 1.Un nouveau barème des primes pour l’ACFT et le RATR et une nouvelle protection en cas de mutilation accidentelle non attribuable au service militaire; 2.Un nouveau régime CAL;

Examen des régimes d’assurance vie des SF RARM Décision du CA BNP du 22 octobre Des modifications au régime CAL actuel, notamment l’augmentation des primes, une restriction sur la subvention des primes à l’âge de 55 ans pour les adhérents de moins de 50 ans et pour les participants actuels, la possibilité de transformer leur couverture en la nouvelle CAL.

Examen des régimes d’assurance vie des SF RARM Un examen officiel des risques juridiques a révélé que les risques sont faibles Aucun certificat d’assurance libérée exigé selon le nouveau régime Approbation de la mise en place de restrictions sur la subvention par rapport à la CAL actuelle

Étape I ACFT/RATR Les modifications entrent en vigueur le 1 er juillet 2005 Le 16 mai 2005 : - Lettres aux participants du RATR les avisant des modifications

Étape I ACFT/RATR Le 13 juin 2005 – annonce de l’examen des régimes Annonce : - CANFORGEN - Site Web des SF RARM - La Feuille d’érable/D-Nouvelles - Journaux des bases

Étape I ACFT/RATR Juillet L’ACFT est modifié à l’intérieur du système de paie de la Force régulière

Étape II CAL et Assurance pour les membres libérés (AML) Contraintes de soutien relatif aux régimes - Mise en oeuvre entre : le 15 août 2005 et le 1 er mars 2006 Le 15 août 2005 – mise sur pied du bureau de projet à la Financière Manuvie

Étape II CAL et AML Le 12 septembre 2005 – annonce de l’examen des régimes : - CANFORGEN - Site Web des SF RARM - La Feuille d’érable - Les lignes sont activées à la Financière Manuvie

Étape II CAL et AML Le 1 er octobre Mise en oeuvre du nouveau régime AML Le 15 octobre/15 novembre/15 décembre 2005 : - Diffusion massive aux participants de la CAL présentant leurs options; - Délai de 60 jours pour répondre; - Les participants qui ne répondent pas continuent d’adhérer à la CAL.

Étape II CAL et AML Le 1 er mars Hausse de 20 % des primes de la CAL - Restriction sur la subvention des primes pour les adhérents de moins de 50 ans - Les participants à la CAL peuvent transformer leur couverture en AML en tout temps - Examen de la situation financière de la CAL en 2010

Modifications : 1 er mars 2006 Les participants à la CAL doivent choisir : Hausse de 20 % des primes Maintien des certificats d’assurance libérée Aucune subvention des primes pour les moins de 50 ans Réduction des primes Nouvelle protection de MA pour les enfants à charge

Décision requise On demande au CA BNP d’appuyer le plan de mise en œuvre relatif à l’examen des régimes d’assurance vie temporaire des SF RARM