TICE Exposé L’école et la Vie Privée LACHAMBRE Agathe PROUVOYEUR Marie Classe de 210

L’école et La Vie privée VS

Introduction Les nouvelles technologies ont investi les écoles. Certaines cantines scolaires sont désormais équipées de systèmes biométriques qui reconnaissent par exemple le contour de la main d’un élève pour le laisser entrer. L’école qui installe un dispositif biométrique doit au préalable obtenir l’autorisation de la CNIL.

École et vie privée Les élèves et leur droit au respect de leur vie privée : Votre école conserve les données a caractères personnel de ses élèves. N'oublions pas que ces fichiers de données sont soumis à la loi vie privée. Ces données d'élèves sont traitées à des fins d'administration, d'encadrement et d'évaluation scolaires et elles concernent surtout les options choisies par les élèves, leurs prestations scolaires, leurs problèmes de comportement, leurs absences, leurs résultats d'examens, etc. Elles vous sont nécessaires pour pouvoir vous acquitter de votre mission d'enseignement et d'éducation. L'école est légalement autorisée à traiter des données personnelles d'élèves, en conformité avec la loi vie privée. C'est la raison pour laquelle la loi vie privée impose certaines conditions à celui qui collecte, enregistre ou diffuse des données à caractère personnel. Il se peut en outre que des conditions complémentaires soient imposées par une réglementation spécifique au monde de l'enseignement.

Quelles sont précisément les conditions que vous devez respecter ? Vous ne pouvez collecter des informations sur vos élèves que si l'élève concerné ou ses parents vous y ont autorisé. Mais vous pouvez également le faire si vous pouvez invoquer un fondement juridique, tel qu’une convention d'adhésion, une obligation ou une autorisation légale. Les informations que vous enregistrez concernant votre élève doivent être pertinentes (il n'est par exemple pas nécessaire de connaître l’orientation sexuelle de l'élève. Autrement dit, les données que vous collectez doivent être nécessaires pour vous permettre d'atteindre votre but légitime. L'élève a le droit d'accéder aux informations que vous avez enregistrées le concernant. Une fois votre objectif atteint, vous ne pouvez pas continuer à conserver les données de vos élèves, sauf si la loi vous y oblige. Entre-temps, vous devez également actualiser ces données. Enfin, vous devez veiller à ce que seul des personnes autorisées puissent accéder aux données à caractère personnel de vos élèves. Ainsi, par exemple, il ne faut pas que toutes les personnes travaillant à l'école aient accès à ces données.

Ce que dit la Loi Les systèmes biométriques permettent un traitement d’information nominatives. Depuis la reforme législative de 2004, toute entreprise publique ou privé doit obtenir préalablement a l’installation d’un système de biométrique, l’autorisation du CNIL. La loi du 21 janvier 1995 exigent l’usage des vidéos de surveillances.

Conclusion La loi vie privée entend garantir le respect de la vie privée de l'élève en empêchant qu'un établissement scolaire ne traite des données à caractère personnel d'un élève qui ne soient pas pertinentes ou légitimes au regard de la finalité poursuivie, ou enregistre, conserve ou communique des données de manière non sécurisée à des tiers.