Chapitre 9 : La Ve République à HISTOIRE Chapitre 9 : La Ve République à l'épreuve de la durée C5.A – Avoir des connaissances et des repères -les années de Gaulle : 1958-1969 -les années Mitterrand : 1981-1995 -les années Chirac : 1995-2007 C1/C5 – Caractériser -les grands choix politiques du Général de Gaulle -l'alternance sous la Ve République -l'évolution de l'immigration en France depuis 1945 C1/C5 – Décrire et expliquer un exemple d'adaptation législative à l'évolution de la société sous la Ve République

Discours de François Mitterrand, 17 mars 1986 Vous avez élu une majorité nouvelle de députés à l’Assemblée nationale. C’est donc dans ses rangs que j’appellerai demain la personnalité que j’aurai choisie pour former le gouvernement, selon l’article 8 de la Constitution. Je mesure l’importance du changement qu’implique, dans notre démocratie, l’arrivée aux responsabilités d’une majorité politique dont les choix diffèrent sur des points essentiels de ceux du Président de la République. Il n’y a de réponse à cette question que dans le respect scrupuleux de nos institutions et la volonté commune de placer au-dessus de tout l’intérêt général. Les principales mesures du gouvernement Chirac (1986/1988) 1986/1988 : privatisations dans les secteurs industriels et bancaires 1986 : suppression de l’autorisation administrative de licenciement 1987 : suppression de l’impôt sur les grandes fortunes

La loi est applicable

1. Le président de la République Souligné en bleu (pouvoirs propres au Président de la République)  : nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, lorsque les institutions de la République [...]sont menacées […] le Président de la République prend les mesures exigées par les circonstances Ses autres pouvoirs sont  : le recours au référendum, le droit de dissoudre l'assemblée nationale (+ il est le chef des armées, mais c'est le parlement qui décide de la guerre + droit de grâce) Souligné en vert (pouvoirs partagés avec le Premier ministre): il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leur fonction 2. Le Premier ministre Le Premier ministre (et son gouvernement) «  détermine et conduit la politique de la Nation » (art 20)  ; il «  dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois. «  (art 21) Pouvoir exécutif  : pouvoir de proposer et appliquer une loi. En France il est détenu par le Président de la République et par le gouvernement

B. Le pouvoir législatif Les missions du parlement sont  : voter la loi (dont la loi de finances = budget) et contrôler l’action du gouvernement. (Art 24). + l'Assemblée Nationale peut obliger le gouvernement à démissionner ; le gouvernement étant responsable devant cette Assemblée (Question de confiance ou motion de censure) Pouvoir législatif : pouvoir(de proposer et) voter une loi. En France il est détenu par le Parlement c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat A. Le Conseil d’état Le rôle du conseil d'état est de conseiller le gouvernement pour la préparation des projets de loi. C'est aussi une juridiction administrative Le gouvernement, le Président, l'Assemblée Nationale et le Sénat peuvent le saisir. B. Le Conseil constitutionnel Le conseil constitutionnel se réfère à la Constitution. C. La Cour des comptes La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'art 47-2 de la Constitution).