Compte financier 2010

2 Faits majeurs de l’exercice 2010 : o oNomination d’un nouvel agent comptable au 01/01/2010 o oPremière année complète de gestion en mode « service facturier » o o79,2 M€ de subventions allouées par l’Etat contre à 78,2 M€ en 2009 et 80 M€ en o oDes contributions financières des membres du GIP de 3,1 M€. o o0,7 M€ concernant le reversement sur subventions. o o1,7 M€ de dons des laboratoires. o oDes dépenses d’interventions d’un montant de 66,6 M€. o oPoursuite des travaux sur le contrôle interne comptable et extension aux procédures « métiers ».

3 Synthèse Exécution 2010 : RECETTES Crédits ouverts 2010 Réalisation 2010 Ecart Taux d'exécution 2010 Rappel taux d'exécution 2009 Subventions d'exploitation € € €98%99% Autres produits de gestion courante € € €86%527% Produits financiers € € €12%95% Produits exceptionnels € € €3546%2668% Autres produits € € TOTAL € € €99%102% DEPENSES Crédits ouverts 2010 Réalisation 2010 Ecart Taux d'exécution 2010 Rappel taux d'exécution 2009 Personnel € € €98%99% Fonctionnement € € €83%85% Interventions € € €89%84% Investissement € € €46%86% TOTAL € € €89%86%

4 Ventilation des dépenses 2010 :

5 Effectifs :

6 Engagements pluriannuels au-delà de 2010 Au 31/12/2010, il reste 70,4 M€ d’engagements pluriannuels non soldés au titre des conventions de subventionnement. Année d’engagementMontant versé sur 2010 prévision versement 2011 prévision versement 2012 prévision versement 2013 prévision versement 2014 prévision versement 2015 Subventions 2008 et antérieures € € € € Subventions € € € € € € Subventions € € € € € € TOTAL toutes années € € € € € €

Compte financier 2010 Rapport de l’agent comptable

88 COMPTE FINANCIER 2010 ANALYSE FINANCIERE: 1 – Résultat 2 - Capacité d’autofinancement 3 - Bilan fonctionnel 4 - Fonds de roulement, variation, besoins en fonds de roulement 5 - Trésorerie

99 RESULTAT RESULTAT COMPTABLE AU 31/12/2010 DEFICIT PRODUITS CHARGES

10 Capacité d’autofinancement et investissements Résultat de l’exercice: (+) Dotations aux amortissements et provisions ( -) Reprises sur amortissements et provisions (+) Valeur nette comptable des actifs cédés 0.00 ( -) Produits de cessions d’éléments d’actifs cédés 0.00 CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT: DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2010 Immobilisations incorporelles: - Logiciels Autres concessions - Autres immobilisations Immobilisations incorporelles en cours: 0.00 Immobilisations corporelles: - Installations techniques Installations, agencements Matériels de bureau et informatiques Mobiliers Autres immobilisations Immobilisations financières: - Dépôts et cautionnements versés 0.00 TOTAL INVESTISSEMENTS

11 BILAN FONCTIONNEL 2010 ACTIF IMMOBILISE BRUT (EMPLOIS STABLES) % Total Actif9.00% Immobilisations incorporelles1.38 Immobilisations corporelles2.22 Immobilisations financières 0.53 Total I4.13 ACTIF D’EXPLOITATION % Total Actif 6.00% Créances d’exploitation: - Créances Etats et Organismes Autres débiteurs divers Autres débiteurs divers Déficit Comptable Déficit Comptable Produits à recevoir 1.19 Créances diverses - Charges constatées d’avance Charges constatées d’avance 0.05 Total II 2.86 TRESORERIE ACTIVE % Total Actif 85.00% - Valeurs mobilières de placement Disponibilités 0.00 Total III Total RESSOURCES PROPRES (RESSOURCES STABLES) % Total Passif 64.00% Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Amortissement 3.05 Provisions pour risques 0.38 Provisions pour charges 0.00 Total I PASSIF D’EXPLOITATION % Total Passif36.00% Dettes d’exploitation - Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres 0.00 Dettes diverses - Dettes fournisseurs immobilisations Dettes interventions et experts Dettes interventions et experts Comptes transitoires 0.00 Total II16.39 TOTAL45.55

12 Fonds de roulement EMPLOIS STABLES: ACTIF IMMOBILISE BRUT Immobilisations incorporelles:1.38 Immobilisations corporelles:2.22 Immobilisations financières:0.53 Total I4.13 RESSOURCES STABLES: RESSOURCES PROPRES Réserves:39.77 Report à nouveau Résultat de l’exercice Amortissements 3.05 Provisions pour risques 0.38 Provisions pour charges 0.00 Total I29.16 MOYENNE MENSUELLE DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:9.54M € NOMBRE DE MOIS COUVERT PAR LE FONDS DE ROULEMENT:2 mois et 3 semaines ENGAGEMENTS HORS BILAN :70.4M € FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL ( F R N G ) 25.03

13 Variation du fonds de roulement Un prélèvement sur le fonds de déroulement a été opéré en Son mode de calcul est le suivant: Insuffisance d’autofinancement: Acquisition d’immobilisations Legs Reversement de dépôt de garantie TOTAL Cette variation se vérifie par la comparaison du niveau du fonds de roulement au 31 décembre 2010 avec celui constaté au 31 décembre 2009 Niveau de fonds de roulement au: 31/12/ /12/

14 Besoins en fonds de roulement ACTIF D’EXPLOITATION PASSIF D’EXPLOITATION Créances d’exploitationDettes d’exploitation - Créances Etat et Organismes Dettes fournisseurs Autres débiteurs divers Dettes fiscales, sociales Autres débiteurs divers Dettes fiscales, sociales Déficit comptable Autres Déficit comptable Autres 0.00 Créances diversesDettes diverses - Charges constatées d’avance Dettes fournisseurs immobilisations Produits à recevoir Dettes subventions Produits à recevoir Dettes subventions Comptes transitoires0.00 Total II 2.86Total II BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ( B F R )

15 Trésorerie TRESORERIE ACTIVEPASSIF DE TRESORERIE -Valeurs mobilières de placement : Disponibilités : 0.00 TOTAL III :38.56 TRESORERIE = F R N G – B F R (-13.53) =38.56

16 Trésorerie

17 Proposition de vote Le montant définitif des opérations de l’année 2010 est arrêté à la somme de €

18 Proposition de vote Le résultat débiteur de l’exercice 2010 arrêté à la somme de : € est porté au compte « autres réserves facultatives »