Adaptation du droit aux changements climatiques Me Catherine Choquette Biologiste et avocate Directrice du SAGE, UdeS ACFAS, Adaptation aux changements climatiques et à l’augmentation du niveau de la mer en zones côtières Montréal, 12 mai 2014

Plan de la présentation Changements climatiques Changement de paradigme normatif Changements institutionnels Changements climatiques Changement de paradigme normatif Changements institutionnels

Relation climat – eau –Cycle de l’eau perturbé (débits, crues printanières, étiages, température, orages, etc.) –Écosystèmes et la biodiversité –Eaux pluviales –Production forestière et l’agriculture –Érosion des bandes riveraines et du littoral –Hausse du niveau de la mer –Maladies et vecteurs de maladie OURANOS (2014) –Cycle de l’eau perturbé (débits, crues printanières, étiages, température, orages, etc.) –Écosystèmes et la biodiversité –Eaux pluviales –Production forestière et l’agriculture –Érosion des bandes riveraines et du littoral –Hausse du niveau de la mer –Maladies et vecteurs de maladie OURANOS (2014)

Relation climat – eau – droit –Cycle de l’eau perturbé (débits, crues printanières, étiages, température, orages, etc.) –Écosystèmes et la biodiversité –Eaux pluviales –Production forestière et l’agriculture –Érosion des bandes riveraines et du littoral –Hausse du niveau de la mer –Maladies et vecteurs de maladie –Cycle de l’eau perturbé (débits, crues printanières, étiages, température, orages, etc.) –Écosystèmes et la biodiversité –Eaux pluviales –Production forestière et l’agriculture –Érosion des bandes riveraines et du littoral –Hausse du niveau de la mer –Maladies et vecteurs de maladie

Changement de paradigme normatif ???

Deux rôles du droit face au cc Diminuer les émissions de gaz à effets de serre Diminuer les émissions de gaz à effets de serre Soutenir l’adaptation aux changements climatiques Cibles de réduction drt internatl : Kyoto et ? drt national : normes d’émissions, de réduction ou de procédé, taxes, déductions fiscales, marchés du carbone… Cibles de réduction drt internatl : Kyoto et ? drt national : normes d’émissions, de réduction ou de procédé, taxes, déductions fiscales, marchés du carbone… Comment ?

Droit traditionnel problèmesolutionnormesanction Contexte climatique: - stable - équilibre connu des écosystèmes Droit traditionnel est : - stable - prévisible - d’application générale

Contexte de changements climatiques Équilibre A Équilibre B Changements climatiques: Instable, évolutif, géométrie variable Stabilité juridique A Stabilité juridique A Stabilité juridique B Stabilité juridique B Droit et l’incertitude??

Scénarios possibles d’intervention résilienceadaptationabdication on résiste (digues, sable… ) on transforme nos objectifs (obj. globaux et flexibles – conservation de la biodiversité) on déménage (îles, couloirs de migration)

Changement de paradigme normatif visant l’adaptation aux cc Norme rigide, statique et générale Norme souple, évolutive et particulière Principe de révision ou de réitération Principe de prévention Principe de précaution

Exemple: Coastal Resources Management Council du Rhode Island norme interdisant d’utiliser des techniques lourdes contre l’érosion tel que les revêtements, cloisons, digues, piliers, brises-lame ou jetées (norme traditionnelle) norme permettant des techniques expérimentales de contrôle de l’érosion pour une durée limitée et sous conditions d’en évaluer la pertinence (norme adaptée aux changements climatiques) norme interdisant d’utiliser des techniques lourdes contre l’érosion tel que les revêtements, cloisons, digues, piliers, brises-lame ou jetées (norme traditionnelle) norme permettant des techniques expérimentales de contrôle de l’érosion pour une durée limitée et sous conditions d’en évaluer la pertinence (norme adaptée aux changements climatiques)

L’adaptation du droit aux changements climatiques Analyse des risques –gestion des barrages (cote d’inondation) –régime des terres inondables (qualification, sécurité publique) –gestion de l’érosion des bandes riveraines et du littoral –gestion santé communautaire (cyanos, maladie de Lyme, virus du Nil) Analyse des risques –gestion des barrages (cote d’inondation) –régime des terres inondables (qualification, sécurité publique) –gestion de l’érosion des bandes riveraines et du littoral –gestion santé communautaire (cyanos, maladie de Lyme, virus du Nil)

L’adaptation du droit aux changements climatiques (suite) Conservation des espèces et protection de leur habitat (espèces envahissantes ?) Gestion de l’humain (pollution, urbanisme…) Gestion des milieux hydriques (plans d’eau et mer) Gestion des milieux humides Gestion des forêts Gestion de l’air Études d’impacts Conservation des espèces et protection de leur habitat (espèces envahissantes ?) Gestion de l’humain (pollution, urbanisme…) Gestion des milieux hydriques (plans d’eau et mer) Gestion des milieux humides Gestion des forêts Gestion de l’air Études d’impacts

Changements institutionnels

au niveau processuel Gestion intégrée Processus de rétroaction Gouvernance effective –Partage d’information entre tous les acteurs –Justification des interventions –Modes pacifiques de règlement des différends Gestion intégrée Processus de rétroaction Gouvernance effective –Partage d’information entre tous les acteurs –Justification des interventions –Modes pacifiques de règlement des différends

Test des 4 E pour évaluer la pertinence des normes ou des actions (efficacité, efficience, effectivité et évolution) 1.Quel est l’objectif de la norme/ action proposée? 2. La norme/action proposée contribue-t-elle de façon significative à l’atteinte de cet objectif? 3.La norme/action proposée est-elle nécessaire i.e. existe-t-il d’autres moyens aussi ou plus efficaces pour atteindre le même objectif? 4.La norme/action proposée est-elle la norme/action qui minimise le plus l’atteinte aux droits individuels pour atteindre cet objectif? 5.La norme/action proposée impose-t-elle un fardeau économique déraisonnable par rapport à l’objectif visé? 1.Quel est l’objectif de la norme/ action proposée? 2. La norme/action proposée contribue-t-elle de façon significative à l’atteinte de cet objectif? 3.La norme/action proposée est-elle nécessaire i.e. existe-t-il d’autres moyens aussi ou plus efficaces pour atteindre le même objectif? 4.La norme/action proposée est-elle la norme/action qui minimise le plus l’atteinte aux droits individuels pour atteindre cet objectif? 5.La norme/action proposée impose-t-elle un fardeau économique déraisonnable par rapport à l’objectif visé?

CONCLUSION « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements » (Darwin, 1876)

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