Les CONTRATS du 9eme programme Trois types de contrats + contrats spécifiques déchets + convention d’aide financière Un contrat -ou une convention- engage l’agence Limiter les contrats aux actions ou opérations prioritaires au sens du 9 eme programme Prévoir les autorisations de programmes annuelles
Contrats spécifiques d’ANIMATION – AT obligatoires pour tout financement d’A.T. ou d’animation non intégrée dans un contrat global, toujours à durée limitée Contrats GLOBAUX pour l’eau sur des limites hydrographiques de préférence sans distinction rural ou urbain Conventions de partenariat exclusivement avec des conseils généraux ou régionaux et des ententes type Oise, sans engagements financiers.
Les Contrats GLOBAUX pour l’eau Un contrat de référence unique avec 7 principes: périmètre : Unité Hydrographique Cohérente (le plus proche possible) des engagements réciproques, avec un objectif quantifié un comité de pilotage (au moins une réunion/an) une cellule d’animation dédiée un état initial (diagnostic), un suivi avec indicateurs contractualisés, et des bilans annuels une clause de révision ou arrêt à mi-contrat un programme d’actions sur le milieu aquatique (sauf contrat de nappes)
Le GUIDE du 9 eme programme Non un guide l’instructeur mais un guide en deux tomes : Guide statégique, Guide technique. Le guide statégique : disponible (Intranet) 15 pages, le vade mecum de chacun. Le guide technique : en élaboration par les directions techniques ; sera disponible début mars. 60 pages présentées par chapitre du 9 eme programme