Droit fiscal Analyse des rémunérations et de l’imposition du fonctionnaire
Sommaire I ) Choix et justification du sujet II ) Méthodologie utilisée : définition et organisation du dossier Eléments de recherche III ) Etat d’avancement IV) Résultats attendus V ) Apport personnel
I ) Choix et justification du sujet
A) Choix du sujet CChoix par rapport à notre projet professionnel PProblématique : Comment sont calculés la rémunération et l’imposition du fonctionnaire ?
B) Justification du sujet Connaître les principes de calcul de rémunération pour les fonctionnaires Répondre à nos questions sur la base de rémunération Connaître la base de rémunération afin d’en déduire le niveau d’imposition ● Savoir si il existe des avantages d’imposition pour les fonctionnaires
II) Méthodologie utilisée
A)Organisation du dossier Avant de commencer : Réflexion sur les points abordés tels que la base de rémunération, les charges salariales et l’imposition des fonctionnaires, Recherche des informations ( Internet, ouvrages…) et prise de contact avec une personne responsable financier à la mairie d’Orléans Pendant la réalisation : Traitement des informations par rapport à leur ordre d’importance et de pertinence,
III) Etat d’avancement
Ce que nous avons fait : ● recherche des informations sur les bases de rémunération ● tri de ces informations ● début de rédaction du dossier au niveau de la rémunération ● correspondance avec le responsable financier de la mairie d’Orléans Ce qui nous reste à faire : ● mise en pratique des informations collectées avec la feuille de paye ● de traiter la partie sur l’imposition des fonctionnaires ● terminer le dossier
IV) Résultats attendus
● connaître les différents éléments pris en compte pour la fiche de paye, ● établir une échelle de rémunération par rapport aux diverses catégories de la fonction publique territoriale Être capable de calculer le montant de l’imposition…
V) Apport personnel
Apports de ce dossier : ● connaissance des modalités de rémunération des fonctionnaires ● base de calcul entre les différents grades des fonctionnaires ● base de calcul à l’imposition