Développer la culture sécuritaire à l’école La sécurité est l’affaire de tous Marc VERLAY Inspecteur NICE6 Mission départementale Sécurité http://www.ac-nice.fr/ia-06

Culture sécuritaire à l’école Logique des actions Hygiène, Sécurité et conditions de travail (maillage) Loi relative à la politique de santé publique et loi de modernisation de la sécurité civile (août 2004) Acquisition de compétences (sécurité/santé) Instructions Officielles (socle et programmes) Projets académique, de Circonscription, d’école CHSCT (instances académique et départementale) APC (Assistants de Prévention de Circonscription) Pourquoi développer la culture sécuritaire ? Quels constats ? Quels intérêts pour l’enseignant ?

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR L'action du directeur d'école vise à assurer la sécurité des personnes placées sous sa responsabilité. Il peut intervenir à plusieurs niveaux : - La surveillance, l’information et la prévention (il est le relais de l’APC) - l'action (en cas d'échec de la prévention) - l'analyse de l'évènement, les enseignements à retenir, l’obligation de résultat (code travail)

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR Les modalités d'intervention du directeur varient selon la nature des problèmes rencontrés. Dans certaines situations, il peut intervenir directement et personnellement, par exemple - laisser libres les circulations, - limiter l'utilisation de matériaux inflammables, - organiser les exercices de protection,

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR Dans d'autres cas, il ne peut agir lui-même, il doit donc informer sans délai le maire, propriétaire des locaux et rendre compte à sa hiérarchie (IEN avec copie APC), des situations qui lui paraissent dangereuses à titre d'exemple : - défaut de fermeture des portes coupe feu ou d'accès aux escaliers - alarme défectueuse - extincteurs utilisés et non remplacés - défauts électriques, - non fonctionnement de point lumineux d’éclairage de sécurité En cas d'urgence, et chaque fois que c'est possible, il prend les mesures qui s'imposent (en interdisant, par exemple, l'accès à certains locaux) et il transmet l’information.

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR QUELQUES RAPPELS PRATIQUES Tous travaux, aménagements ou modifications des conditions d'utilisation des locaux ne peuvent être réalisés qu'après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité compétente. Les matériaux de revêtement (sols, cloisons, plafonds) doivent disposer d'un procès-verbal de classement au feu.

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR QUELQUES RAPPELS PRATIQUES Les aménagements précaires faisant appel à des quantités importantes de matériaux combustibles sont à éliminer. Les rideaux entravant les sorties sont interdits. Les objets suspendus facilement inflammables ne doivent pas être placés près d'une source de chaleur. La propreté des locaux et l'évacuation quotidienne des poubelles est indispensable.

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR QUELQUES RAPPELS PRATIQUES L'accumulation dans la classe de produits facilement inflammables est interdite (mousses synthétiques, cartons, papier, solvants, liège...) ; les stocker dans des locaux appropriés. Les appareils de cuisson (sous tension ou à flamme nue) sont à proscrire dans les classes.

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR QUELQUES RAPPELS PRATIQUES Lors du remplacement de rideaux, tentures... veillez à ce que le maire fournisse les procès-verbaux de classement précisant la réaction au feu des matériaux et joignez-les au registre de sécurité. Les installations techniques : électricité, gaz... doivent être maintenues en bon état ; des visites périodiques sont obligatoires, assurez-vous qu'elles sont bien effectuées à l'initiative de la commune.

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR QUELQUES RAPPELS PRATIQUES En règle générale les portes coupe-feu doivent être en permanence en position de fermeture, seules les portes d’accès aux escaliers et de recoupement des couloirs peuvent être maintenues ouvertes en utilisation courante si elles sont équipées de dispositifs permettant leur fermeture lors du déclenchement du processus d'alarme. - les cales, les arrêts de porte sont rigoureusement interdits, - les ferme-portes doivent être maintenus en état de fonctionnement

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE DONNER L'ALARME (le retentissement du signal d'alarme signifie évacuation immédiate) 􀃖 PRÉVENIR LE DIRECTEUR, il fera fermer les vannes d'arrivée de fluides (fioul, gaz...) situées dans l’enceinte de l’école 􀃖 APPELER LES SAPEURS-POMPIERS (18/112) 􀃖 FAIRE ÉVACUER 􀃖 AVANT DE QUITTER LES LIEUX 􀂃 Fermer fenêtres et portes (pas à clés) 􀂃 S'assurer qu'il n'y a plus personne dans les locaux 􀃖 DANS LA FUMÉE, SE BAISSER 􀃖 NE JAMAIS REVENIR EN ARRIÈRE, sauf sur ordre 􀃖 REJOINDRE LE POINT DE RASSEMBLEMENT POUR L’APPEL : zones de regroupement 􀃖 S'ASSURER QUE L'APPEL EST FAIT

LA FONCTION DE SÉCURITÉ LE RÔLE DU DIRECTEUR POUR ÉVACUER, IL FAUT 􀁸 un système d'alarme identifiable partout et de tous pour prévenir les occupants de quitter immédiatement les locaux. 􀁸 des issues et des dégagements : - en nombre suffisant, - de largeur adaptée au nombre de personnes à évacuer, - libres (portes déverrouillées, couloirs non encombrés). 􀁸 des dispositifs de désenfumage : (fenêtres ou lanterneaux) pour évacuer les fumées, la chaleur et les gaz vers l'extérieur et faciliter l'évacuation des occupants). 􀁸 un éclairage de sécurité : pour guider l'évacuation vers la sortie si l'éclairage normal est défaillant.

Développer la culture sécuritaire à l’école Registres obligatoires

Les principaux registres obligatoires Le Registre de Sécurité (Il doit relater tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité) Le Registre des Dangers Graves et Imminents (destiné au signalement d’un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait) Les principaux registres obligatoires Le Registre Santé et Sécurité au travail (il a pour objet d’enregistrer toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques) Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) (en attendant l’arrivée des secours, en cas de survenance d’un risque majeur : évacuation ou mise à l’abri) Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P)

Dans l'Académie de Nice Les programmes annuels de prévention académiques et départementaux ont validé et rendu prioritaires les thèmes suivants lors des Comités d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail qui se sont déroulés dans l'Académie et le département : La mise en place et le suivi des D.U.E.R.P (alerte au Maire) Le suivi et la validation des P.P.M.S (4 exercices en 3 fois) Le développement de la formation et de l'information L'utilisation des Registres Santé et Sécurité au Travail Les risques liés à l'amiante (poursuite des actions en cours) Les risques liés à la pollution des sols (hydrocarbures) et à la qualité de l’air La prise en compte du risque routier (dans l’enceinte de l’école et sur les abords) La participation aux exercices départementaux développés par la Préfecture des AM ou aux niveaux, régional et national(NRBCE 28/05/2015 et RICHTER en sept 2015)

Culture sécuritaire Des questions ?

Merci de votre attention Culture sécuritaire Merci de votre attention Document réalisé par Marc VERLAY Inspecteur Mission Sécurité 06