Le conseil de la vie lycéenne un outil à destination des chefs d’établissement © Foéven, Fédération des Aroéven 2011 Rentrée 2011-2012 En collaboration avec

Pour une construction citoyenne en E.P.L.E. Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseiller principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs, Les Aroéven (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur expérience tant dans la sensibilisation aux élections des représentants des élèves que dans la formation des élus,… …vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation et l’organisation des élections des différents représentants élèves au sein de votre établissement. Remarque : quand ce logo apparait, votre diapositive est complète, vous pouvez passer à la suivante en cliquant gauche Remarque : quand ce signe  apparait vous pouvez utiliser cette diapositive en phase de sensibilisation avec vos élèves

Les échéances électorales de la rentrée…  Election des délégués de classe (collège et lycée) : 5 septembre au 8 octobre 2011 : phase de sensibilisation 10 octobre au 15 octobre 2011 : phase d’élection  Dans le cadre de l’Assemblée Générale des Délégués des Elèves :  au collège :  élection au Conseil d’Administration avec phases de sensibilisation et d’élection du17 au 22 octobre 2011  au lycée : et d’élection du17 au 22 octobre 2010  élection au Conseil de la Vie Lycéenne avec phases de sensibilisation du 5 septembre 2011 au 13 octobre 2011 et d’élection du17 au 22 octobre 2011 D’autres élections auront lieu comme : Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée) Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)

Sommaire… De la sensibilisation au rôle de délégué, à l’organisation des élections : - des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne

Le planning légal du CVL Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…  Le planning légal du CVL Affichage de la liste électorale à J-15 de la date des élections. Les candidatures à J-10 de la date des élections. La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par correspondance) et J-3 pour les autres élèves à la date des élections. Elections entre le 17 et le 22 octobre 2011.

! Les changements de la rentrée précédente : Rappel : Il n’y a plus de sièges à pourvoir par les délégués de classe. Renouvellement de la moitié des 10 représentants titulaires et 10 suppléants lycéens du C.V.L. Ils sont tous élus au suffrage universel direct pour une durée de 2 ans parmi l’ensemble des lycéens de l’établissement. Ils remplacent les 5 titulaires et 5 suppléants élus pour un an (cf. le tirage au sort effectué en à l’issue des élections en octobre 2011).

 + + Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections… Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne pour l’année 2011- 2012 : 10 titulaires et 10 suppléants (5 élus pour encore 1 an 5 élus pour 2 ans) Ils sont élus par tous les lycéens. 8 représentants des personnels et 2 parents d’élèves sont désignés par le Conseil d’Administration du lycée pour 1 an. Ils accompagnent les représentants des élèves. Le président du CVL est le chef d’établissement. + + 1 vice-président est élu pour 1 an parmi les 10 représentants du CVL (il est membre de droit au C.A. où il présente les avis et les propositions et les compte rendus de séance du CVL). Le CVL est une instance consultative qui doit être réuni obligatoirement avant chaque Conseil d’Administration. Il donne son avis sur le budget et le compte financier, le projet d’établissement, le règlement intérieur, les horaires de l’établissement, la dotation horaire, l’organisation des études, l’orientation, la vie associative… Nouvelles attributions : Les questions sur la restauration, l’internat et la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé et les dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation.

 Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections… Des idées de projets à mener au sein du CVL… Rénovation des foyers socio- éducatifs et/ou maison des lycéens Aides aux devoirs, tutorat pour les nouveaux élèves… Projet sur le développement durable, échanges à visée humanitaire… Lutte contre toutes les formes d’exclusions Création de journaux lycéens, de radio locale, de studio vidéo Semaines culturelles, animations internes, soirées festives… Mise en place de fontaines à eau, organisation de mini « cafétérias » Action de prévention et de sensibilisation (sida, MST, santé, toxicomanie..) dans le cadre du Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté… Réorganisation de la circulation de l’information au sein du lycée… Action de lutte contre la violence pour un « mieux vivre » ensemble Action autour de l’éducation à l’orientation

Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections… Des outils à utiliser : « Le délégué flash » à se procurer au CDI ou au CRDP de votre région http://www.vie-lyceenne.education.fr/

Les candidatures au CVL… Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et de son (sa) suppléant(e). La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du scrutin chez le proviseur. Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort la lettre de départ. Les élèves en période de stage en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus. Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures : En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067 du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés intégralement en lycée professionnel au titre du module de découverte professionnelle de 6 heures doivent se voir appliquer le statut de lycéens et sont en conséquence électeurs et éligibles au CVL.

La liste électorale du CVL… Elle comprend, classés par ordre alphabétique, tous les élèves de l’établissement (voir sur la diapositive suivante : les 3èmes PVP 6h en LP). Elle est affichée 15 jours avant le scrutin. Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l’établissement peuvent se porter candidat. Pour les 10 mandats CVL Tous les élèves de l’établissement sont électeurs et éligibles. Un élève de terminale peut être suppléant de n’importe quel candidat titulaire sauf lorsque celui-ci est en dernière année de cycle d’étude. (Terminale générale ou technologique, 3ème PVP 6h, Terminale CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac). Des exemples ci-après

Les tickets possibles pour les élections au suffrage direct si le Titulaire est en : Le Suppléant peut être en : 2nde lycée général ou technologique 2nde – 1ère – Terminale – 1ère ou 2nde année de BTS 1ère lycée général ou technologique Terminale lycée général ou technologique 2nde – 1ère – 1ère année BTS 3ème PVP 3ème PV – 2nde CAP ou BEP – Terminale CAP ou BEP – 1ère ou 2ème ou Terminale BAC PRO 3 ans – 1ère ou Terminale BAC PRO 2 ans 2nde CAP ou BEP Terminale CAP ou BEP 3ème PVP – 2nde CAP ou BEP – 1ère ou 2ème BAC PRO 3 ans – 1ère BAC PRO 2ans 1ère ou 2ème BAC PRO 3 ans 1ère BAC PRO 2 ans Terminale BAC PRO 3 ans Terminale BAC PRO 2 ans 1ère année BTS 2nde année BTS

Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL Profession de foi : impression à 10% effectifs élèves du lycée (exemple : 500 élèves soit 50 professions de foi par candidats). Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance. 3 enveloppes pour le vote par correspondance. Organisation des bureaux de vote Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote. Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement. Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est, par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se rendre à un bureau de vote dans la journée. La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter. Le vote par correspondance En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise de voter. Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de vote + 3 enveloppes.

n°3 n°2 n°1 Le vote par correspondance au CVL  L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.  L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.  L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse l’enveloppe n°2. n°3 n°2 n°1

Les contestations au CVL Le dépouillement  Il suit immédiatement la clôture des votes. Rédaction puis affichage d’un procès-verbal qui indique les noms des élus.  Envoi des résultats au rectorat. Les contestations au CVL Elles sont adressées au chef d’établissement dans les 5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des résultats.  Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.

Des personnes ressources au sein des Rectorats : Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL), spécialiste, entre autre, de la question de la représentation des élèves au sein des établissements scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous accompagner en cas de nécessité. N’hésitez pas à prendre contact ! http://www.vie-lyceenne.education.fr/

Et l’Aroéven peut vous accompagner grâce à son expérience. Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000 « La formation des délégués a pour objet de les aider à assumer pleinement leur rôle au sein des différentes instances de l’établissement dans lesquelles ils sont représentés (…) et à devenir des acteurs à part entière de la communauté éducative » Et l’Aroéven peut vous accompagner grâce à son expérience. Elle dispose de nombreuses ressources : ressources humaines avec : - ses formateurs (prenez contact avec votre Aroéven pour les modalités d’intervention).  ressources documentaires avec : les agendas des délégués élèves en collège ou lycée - un DVD « Former les délégués » - une brochure « La formation des délégués » une brochure « Etre professeur principal en collège » des revues thématiques Délégato pour se documenter sur les dispositifs liés l’apprentissage de la citoyenneté

Coordonnées des délégations régionales Aroéven Aix-Marseille PACA 04 91 55 43 29 aroeven.paca@aroeven.fr Aroéven Amiens - Nord Pas de Calais 03 20 75 10 85 aroeven.lille@aroeven.fr Aroéven Besançon-Franche Comté 03 81 88 20 72 aroeven.besancon@aroeven.fr Aroéven Bordeaux-Aquitaine 05 40 54 70 40 aroeven.aquitaine@aroeven.fr Aroéven Caen-Normandie 02 31 94 56 95 aroeven.caen@aroeven.fr Aroéven Clermont-Ferrand-Auvergne 04 73 91 27 02 aroeven.clermont-fd@aroeven.fr Aroéven Créteil-Ile de France 01 45 88 62 77 contact.foeven@aroeven.fr Aroéven Dijon-Bourgogne 03 80 67 33 43 aroeven.dijon@aroeven.fr Aroéven Grenoble-Rhône-Alpes 04 76 44 43 43 aroeven.grenoble@aroeven.fr Aroéven Lille-Nord Pas de Calais Aroéven Limoges-Limousin 05 55 11 40 05 aroeven.limoges@aroeven.fr Aroéven Lyon-Rhône Alpes 04 78 58 17 05 aroeven.lyon@aroeven.fr Fédération des Aroéven contact@foeven.asso.fr Aroéven Montpellier- Languedoc-Roussillon 04 67 02 41 20 aroeven.montpellier@aroeven.fr Aroéven Nancy-Metz-Lorraine 03 83 55 32 52 aroeven.nancymetz@aroeven.fr

Coordonnées des délégations régionales Aroéven Paris-Ile de France 01 45 39 25 35 aroeven.paris@aroeven.fr Aroéven Poitiers- Poitou-Charentes 05 49 45 24 34 aroeven.poitiers@aroeven.fr Aroéven Reims-Champagne Ardenne 03 26 47 11 36 aroeven.reims@aroeven.fr Aroéven Bretagne 02 99 63 15 77 aroeven.rennes@aroeven.fr Aroéven Rouen-Normandie 02 35 98 01 80 aroeven.rouen@aroeven.fr Aroéven Toulouse- Midi Pyrénées 05 61 53 54 12 aroeven.toulouse@aroeven.fr Aroéven Strasbourg-Alsace 03 88 60 00 39 aroeven.strasbourg@aroeven.fr Aroéven Versailles Ile de France 01 45 07 98 10 aroeven.versailles@aroeven.fr Aroéven Nice PACA 04 91 55 43 29 aroeven.paca@aroeven.fr Aroéven Nantes-Pays de Loire 02 40 34 20 02 aroeven.nantes@aroeven.fr Aroéven Orléans-Tours-Centre 02 38 54 15 09 aroeven.orleanstours@aroeven.fr www.aroeven.fr www.vacances-aroeven.fr www.bafabafd.aroeven.fr