Catégorisation des sources radioactives Jour 8 Présentation 7

Objectif Comprendre le système de catégorisation des sources radioactives et sa déclinaison pour la mise en place d’un niveau de contrôle approprié des activités relatives à la sûreté et à la sécurité des sources radioactives.

Contenu Objectifs et champ d’application Système de catégorisation Mise en œuvre du système de catégorisation

1ère Partie: Objectifs et champ d’application de la catégorisation

Objectifs et champ d’application Propose un système pour classer les sources et pratiques en fonction de leur nocivité potentielle sur la santé des individus. La catégorisation des sources repose sur des principes harmonisés à l’échelle internationale pour le contrôle des sources radioactives et leur sécurité: Le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives Les Orientations pour l’importation et l’exportation des sources radioactives.

Applications de la catégorisation Élaboration ou amélioration des infrastructures réglementaires nationales ; Élaboration de stratégies nationales visant à renforcer le contrôle des sources radioactives ; Optimisation des décisions concernant les priorités de la réglementation dans la limite des contraintes financières ; Optimisation des mesures de sécurité des sources radioactives, y compris les mesures à prendre contre tout usage malveillant de ces sources ; Planification et interventions d’urgence.

Champ d’application Concerne les sources radioactives scellées Sources utilisées dans l’industrie, la médecine, l’agriculture, la recherche et l’enseignement; Sources utilisées dans les domaines militaires ou de la défenses, lorsque le contexte national le permet. La catégorisation ne concerne que les sources scellées, cependant, la méthode peut être aussi utilisée pour les sources non scellées. La catégorisation (RS-G-1.9) ne s’applique pas: Aux appareils à rayons X et les accélérateurs de particules À la matière nucléaire Aux sources retirées du service devant faire l’objet d’une solution d’élimination Aux colis de matières radioactive en cours de transport.

Mise en place du système de catégorisation Un système national de catégorisation qui permettra la mise en place d’un niveau approprié de contrôle qui devrait: Reposer sur un inventaire national des pratiques et des sources Considérer le cadre national ainsi que les ressources associées Prendre également en compte les pratiques et sources qui ne sont pas couvertes par le RS-G-1.9: Utilisation des sources non scellées Utilisation d’appareils à rayons X et d’accélérateurs

2ème Partie: Système de catégorisation

Système de catégorisation La catégorisation est fondée sur le concept de « sources dangereuses » qui sont quantifiées en termes de « Valeurs de D » La valeur de D correspond à l’activité spécifique du radionucléide contenu dans une source radioactive qui, si elle n’est pas soumise à un contrôle, pourrait provoquer des effets déterministes graves; Les valeurs de D sont donc utilisées pour normaliser l’ordre de grandeur des activités afin de fournir une référence pour la comparaison des risques associés.

Scenarios d’exposition utilisés selon les différentes valeurs de D Une source non scellée (Valeur D1) Tenue à la main pendant une heure Portée dans une poche pendant 10 heures Placée dans une pièce pendant plusieurs jours à plusieurs semaines Dispersion du contenu radioactif d’une source, sous l’effet d’un incendie, d’une explosion ou d’une action humaine (Valeur D2) Exposition par inhalation, ingestion et/ou contamination de la peau La plus basse des valeurs D1 et D2 est retenue en tant que valeur D

Exemples de Valeurs D Radionucléide D (TBq) Am-241 0.06 Co-60 0.03 Cs-137 0.1 Ir-192 0.08 Pu-238 0.06 Sr-90 1.0 Tc-99m 0.7

Système de catégorisation Classification préliminaire des sources L’activité (A) d’une source qui est divisée par la valeur D correspondant au radionucléide. Le ratio des sources qui sont couramment utilisées vont de 106 à 10-6. Afin d’obtenir un nombre pertinent de catégories, d’autres facteurs doivent également être considérés: La forme physique et chimique Le type de blindage ou de confinement utilisé Les conditions d’utilisation L’historique des accidents

Système de catégorisation (Suite) Le système comporte 5 catégories Catégorie Ratio d’activité (A/D) 1 A/D ≥ 1000 2 1000 > A/D ≥ 10 3 10 > A/D ≥ 1 4 1 > A/D ≥ 0.01 5 0.01 > A/D et A > exemption

Sources de catégorie 1 - A/D ≥ 1000 Exemples Générateurs thermoélectriques à radio-isotopes (GTR) Irradiateurs Sources de téléthérapie Sources de téléthérapie fixes à faisceaux multiples (scalpel gamma)

Sources de catégorie 2 - 1000 > A/D ≥ 10 Exemples Sources de gammagraphie industrielle Sources de curiethérapie à haut et moyen débit de dose

Sources de catégorie 3 - 10 > A/D ≥ 1 Exemples Jauges industrielles fixes contenant des sources de haute activité Jauges de diagraphie

Sources de catégorie 4 - 1 > A/D ≥ 0.01 Exemples Sources de curiethérapie à faible débit de dose (à l’exception des plaques oculaires et des implants permanents) Jauges industrielles ne contenant pas de sources de haute activité Ostéodensitomètres Éliminateurs d’électricité statique

Sources de catégorie 5 0.01 >A/D et A > exempté Exemples Sources de curiethérapie à faible débit de dose (plaques oculaires et implants permanents) Générateurs de fluorescence X Dispositifs de capture d’électrons Sources utilisées en spectrométrie Sources témoins utilisées pour la tomographie à émission de positons (PET)

Récapitulatif du système de catégorisation Catégorie Sources et pratiques Ratio d’activité 1 Sources de téléthérapie, Irradiateurs 1000 2 Sources de gammagraphie industrielle Sources de curiethérapie à haut/moyen débit de dose 1000 > A/D ≥ 10 3 Jauges industrielles fixes contenant des sources de haute activité Jauges de diagraphie 10 > A/D ≥ 1 4 Sources de curiethérapie à faible débit de dose Jauges industrielles ne contenant pas de sources de haute activité 1 > A/D ≥ 0,01 5 Générateurs de fluorescence X Dispositifs de capture d’électrons 0,01 > A/D et A > exempté

3ème partie: Mise en place du système de catégorisation

Utilisation du système de catégorisation Mesures réglementaires Un facteur devrait être pris en compte dans l’élaboration d’un système graduel de notification, d’enregistrement, de délivrance de licences et d’inspection. S’assurer que l’allocation des ressources humaines et financières dans le cadre des mesures de protection à prendre est proportionnée au niveau de risque associé à la source. Mesures de sécurité fournir les éléments qui aideront à faire le choix des mesures de sécurité, tout en reconnaissant que d’autres facteurs sont aussi importants

Utilisation du système de catégorisation (Suite) Le registre national des sources Optimiser les décisions à prendre concernant les sources à inscrite dans le registre ainsi que le degré de détail qui doit y figurer. Le contrôle des importations et exportations Optimiser les décisions concernant les sources dont l’importation et l’exportation devraient être soumises à des contrôles afin de satisfaire aux exigences nationales et internationales.

Utilisation du système de catégorisation (Suite) Etiquetage des sources de haute activité Aider à faire le choix de l’étiquetage approprié des sources, faisant apparaitre le symbole de la radioactivité. La préparation et la gestion des situations d’urgence S’assurer que les mesures de préparation et de gestion sont proportionnées au risque présenté par les sources.

Utilisation du système de catégorisation (Suite) Définition d’un ordre de priorité pour la reprise des sources orphelines Etayer les décisions relatives à la façon dont les efforts devraient être ciblés afin de reprendre le contrôle des sources orphelines. Communication avec le public Expliquer les risques relatifs associés à des événements impliquant des sources radioactives.

Catégorisation des sources L’Organisme de réglementation devrait utiliser les valeurs D et A/D values précisées dans le guide de sûreté RS-G-1.9 pour la catégorisation des sources entrant dans le périmètre de l’inventaire national des sources. Situations pour lesquelles des considérations au cas par cas peuvent être nécessaires : Les radionucléides de courte période Les sources non scellées Les combinaisons de sources

Combinaison de sources Dans les situations où les sources sont proches les unes des autres, l’Organisme de réglementation peut souhaiter combiner les sources et déterminer une catégorisation spécifique à la situation à des fins de contrôle réglementaire. Dans chaque cas, il faudrait reconnaître que d’autres facteurs peuvent devoir être pris en considération pour l’attribution d’une catégorie. Par exemple, la combinaison des sources au cours de leur fabrication ou leur utilisation peut avoir différentes implications sur le plan de la sûreté.

Combinaison de sources (suite) Ai,n = activité de chaque source individuelle i composée du radionucléide n ; Dn = valeur D relative au radionucléide n.

Registre national des sources radioactives L’Organisme de réglementation doit tenir un registre national des sources radioactives; Le registre doit consigner à minima les sources de catégories 1 et 2 et éventuellement les sources de catégorie 3; L’Organisme de réglementation devrait déterminer s’il est nécessaire d’inclure les sources de catégories 4 et 5 dans le registre national.

Importation et exportation des sources radioactives Le Code de conduite donne les orientations sur l’importation et l’exportation de sources radioactives des catégories 1 et 2. Les orientations sur l’importation et l’exportation propose des procédures spécifiques pour les autorisations d’importation et d’exportation des sources de catégories 1 et 2. * Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, AIEA, Vienne (2012)

Communication avec le public Le guide de sureté RS-G-1.9 propose également des éléments de langage pour la description des catégories pour une meilleure compréhension par le public. Pour résumer: Catégorie Risque encouru à proximité d’une source 1 Extrêmement dangereuse 2 Très dangereuse 3 Dangereuse 4 Peu susceptible d’être dangereuse 5 Très peu susceptible d’être dangereuse

Références Catégorisation des sources radioactives, Guide de sûreté RS-G-1.9, AIEA, Vienne (2005). Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, AIEA, Vienne (2004). Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, AIEA, Vienne (2012). Méthode pour le développement de dispositions pour la réponse à une situation d’urgence nucléaire ou radiologique: Mise à jour du IAEA-TECDOC-953, EPR-Method 2003, AIEA, Vienne (2003).

Exercice Une jauge de mesure de la densité est composée d’une source de Cs-137 de 300 MBq et d’ Am-Be de 1.48 GBq. Quelle sera la catégorie d’un tel appareil?