La Charte canadienne des droits et libertés

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque
Advertisements

Module 1: Les domaines du Droit
Glossaire Chapitre 1.
Centre for Public Legal Education Alberta Les droits des minorités de langues officielles Introduction.
Les valeurs, les principes et les symboles de la République.
Les droits collectifs et individuels des Canadiens
La charte des droits et libertés
La constitution canadienne
Charte des droits et libertés
Comment avons-nous des lois au Canada?. Lhistoire de nos lois Bien quils aient été les premiers habitants du territoire qui est aujourdhui le Canada,
Unité Gouvernement.
Centre for Public Legal Education Alberta Droits judiciaires Les droits des minorités de langues officielles.
Pour mieux connaître le gouvernement canadien. Le Canada nest pas un pays facile à gouverner parce que la population canadienne est très variée en concernant.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie
Le développement de l’autonomie
LA SOUVERAINETÉ PARLEMENTAIRE, partie 1
Les constitutions du Canada
1. Quels sont les critères permettant de déterminer si une mesure étatique (loi, règlement etc) est raisonnable et se justifie dans le cadre dune société.
L’état La légitimité La constitution Régimes Questions de langue 100
L’autonomisation Chapitre 1.
LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982
Module 2: Droits et libertés
Mieux comprendre la Charte canadienne des droits et libertés
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie
Notre constitution Une constitution est l’ensemble des lois que le gouvernement doit respecter. Elle nous protège contre l’abus de pouvoir La charte.
LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS.
PowerPoint A : Gouvernement JOURNÉE DU REPRÉSENTANT 2013.
Leçon 1 : Gouvernance et démocratie
La Diversité Suisse Le Défit et les Principes Constitutionnelles Introduction pour une délégation de la Colombie Thomas Fleiner Fribourg, 19 Février 2008.
Leçon 1 : Gouvernance et démocratie. Qu’est-ce que le gouvernement? La population et les institutions mises en place pour diriger un pays, un État, une.
Leçon 1 : Gouvernance et démocratie. Qu’est-ce que le gouvernement? La population et les institutions mises en place pour diriger un pays, un État, une.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
L’Acte de Québec et l’évolution de la politique britannique au Canada
L’autodétermination autour du monde Pages 180 à 201
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie
Pierre Trudeau Souveraineté. La loi constitutionelle Cette loi, (crée par Trudeau), qui est auto- suffisante, nous donnait notre propre constitution.
2 pt 3 pt 4 pt 5 pt 1 pt 2 pt 3 pt 4 pt 5 pt 1 pt 2 pt 3 pt 4 pt 5 pt 1 pt 2 pt 3 pt 4 pt 5 pt 1 pt 2 pt 3 pt 4 pt 5 pt 1 pt L’autonomisation: Les 5 types.
La loi constitutionnelle de 1982 L’ évolution de notre constitution écrite.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie
Les révolutions américaine et française
2.1 Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté  Par la fin de cette section, je serai capable de: -décrire les façons dont une personne obtient.
LA révolution française
04/28/15 CHV 204.
PowerPoint B : Démocratie et gouvernement
2. Trois éléments clés du gouvernement canadien
LEÇON 7 : RÉGIME BRITANNIQUE, SUITE Pouvoir. Le Rapport Durham, 1839 Lord Durham enquête sur les causes des Rébellions et recommande : ➡ GV Responsable;
ÉDUCALOI : Votre référence pour intégrer le droit en classe © Le présent matériel est la propriété exclusive d’Éducaloi. Les enseignants du Québec.
PowerPoint 2 : Droits et responsabilités en démocratie
LE DROIT ET LES PEUPLES AUTOCHONES DU CANADA Law 12 Immersion Française.
Sciences Humaines 9. LE GOUVERNEMENT CANADIEN Qu’est - ce que c’est, la politique? C'EST LE SYSTÈME QUE LA SOCIÉTÉ UTILISE POUR TROUVER L'ÉQUILIBRE ENTRE.
LE DROIT DE VOTE ©.
Univers Social Escale 3. Thème 2
BLOC 3: DROITS ET LIBERTÉS AU CANADA. Selon le Recensement de 2011, 1 de 5 Canadiens ont été nés hors du Canada, le plus grande pourcentage des pays G8.
 Le mot démocratie vient du mot grec demos (peuple) et kratos (loi) et décrit un système politique.  Dans un pays démocratique, les citoyens ont le.
Le système législatif canadien UNITÉ 2. La constitution canadienne.
Leçon 1 - La montée des idées de liberté à l’étranger ( )
PowerPoint 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
PowerPoint 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
Le système législatif canadien UNITÉ 2. La constitution canadienne.
La Charte canadienne des droits et libertés SCIENCES HUMAINES 9 CHAPITRE 14.
La charte canadienne des droits et libertés Réflexion de la Primauté de droit dans notre société.
L’identité canadienne.  1. Faux  2. Faux = le Canada est une monarchie constitutionnelle + Terre-Neuve ! et non 1877  3. Vrai  4. Faux  5.
Comparaison des formes de gouvernement CHV2OF GUMPERT.
Qu’est-ce que le Canada? Identité politique Constitution Ambition nationale.
Ensemble, formons les citoyens de demain!. Avis important : droits d’auteur et utilisation Le matériel contenu dans cette trousse pédagogique est la propriété.
La nation métisse de nos jours Le Ralliement national des Métis (RNM) est l’organisme autochtone national qui gouverne les Métis au Canada. Selon Statistique.
La Crise constitutionelle. La route vers l’autonomie L’Acte de L’Amérique du Nord britannique – 1867 La bataille pour la Crète de Vimy – 1917 L’affaire.
Transcription de la présentation:

La Charte canadienne des droits et libertés

Le Canada a fait partie de L’Acte d’Amérique du Nord britannique de 1867 – sous le contrôle de la Grande-Bretagne.

1931 – Le statut de Westminster = le Canada est maintenant indépendant.

Constitution = un ensemble de principes fondamentaux selon lesquelles un pays est reconnu être gouverné.

Souveraineté = le principe selon lequel l'autorité du gouvernement est créée et soutenue par le consentement de ses habitants, à travers leurs représentants élus (de gouvernement par le peuple), qui sont la source de tout pouvoir politique.

Charte canadienne des droits et libertés = est un projet de loi des droits inscrits dans la Constitution du Canada. Il constitue la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982.

1982 – le gouvernement a adopté la Loi constitutionnelle qui incluse la Constitution dans le droit canadien. Maintenant on est en la direction de la souveraineté.

La Charte faisant partie de la Constitution indique qu’elle ne peut pas être facilement modifiée.

Les droits de la Charte ne sont pas des droits absolus Les droits de la Charte ne sont pas des droits absolus. Ils sont sujets à « des limites raisonnables prescrites par la loi » et « dans le cadre d’une société libre et démocratique ».

La Charte garantit les langues officielles du Canada et respecte les droits des langues des minorités.

Les droits des peuples autochtones sont reconnus et confirmés dans la Constitution… mais pas dans la Charte. C’est difficile, maintenant, pour les gouvernements de maintenir des pratique discriminatoires.