SPEED CONTROL [4.Projet]  Vers une réduction de la vitesse sur nos routes! Dans le cadre du cours de : Réglementation et législation de la Santé Publique - Pr. P.Gillet 1 ère LSSP - Orientation Gestion des Institutions de Soins Section Soins Intensifs et Urgences Année académique

4. Projet : 4.1. Point de vue technique (1/3): - Un G.P.S. (Global Position System) détermine avec précision la position du véhicule via le signal d’une liaison satellite permanente. - Une carte digitale indique les régimes de vitesse en vigueur. - Les données sur la position et la vitesse de la voiture comparées en permanence avec les régimes de vitesse en vigueur. - Cette information est envoyée au conducteur et/ou à la voiture.

4. Projet : 4.1. Point de vue technique (2/3): - Si le conducteur roule trop vite, un signal (sonore et/ou visuel) avertit le conducteur qu’il roule trop vite. Le conducteur peut alors décider lui-même d’adapter sa vitesse. - En parallèle, présence d’un enregistrement continu des données et calcul des moyennes de vitesse pour une année. - A la suite de l’analyse des données, adaptation des primes d’assurances en fonction des données enregistrées.

4. Projet : 4.1. Point de vue technique (3/3): A l’installation du système: - Réduction importante du malus pour une installation volontaire = Incitant financier. A la suite de l’analyse des données: - Adaptation des primes d’assurances en fonction des données analysées.

4. Projet : 4.2. Population cible: - Installation obligatoire - Système répressif: - Les récidivistes d’excès de vitesse. - Les conducteurs responsables d’accidents graves (toute personne blessée dans un accident de roulage dont l'état nécessite l'hospitalisation pour une durée supérieure à 24 heures). - Pas d’incitant financier à l’installation du système. - Installation volontaire - Système préventif: - Les jeunes conducteurs (5 premières années de conduite) en partenariat avec les compagnies d’assurances. - Incitant financier à l’installation du système. - Quid du Prince Laurent???

4. Projet : 4.3. Confidentialité des données: - Installation obligatoire - Système répressif: - Suivi continu des données enregistrées. - Installation volontaire - Système préventif: - La police aura accès à la base de données des personnes impliquées dans l’accident. - En dehors d’accident, respect de la vie privée et confidentialité des données.