Réunion BQ GIFAS / Etat français 22/04/2017 Réunion BQ GIFAS / Etat français 22 juin 2012

Sommaire  Méthodologie Agrément FRA 21G Agrément FRA 145

Dispositions expérimentées 22/04/2017 Dispositions expérimentées application: FRA145 AFI FRA 145 CATS FRA 145 EC FRA 21G EC Règlement FRA 145 Marché(s) Mandat(x) + utilisation des audits internes AQAP 2110 Le PC répond à l’éxigence FRA Le PC est repris dans le PAQF Cat. SQ oui oui Suivi « nav » À partir de L’AQF ISO 9001 Spécifique À l’organisme suivi + utilisation des audits externes non non Audit de suivi « nav » spécifique

Suivi d’agrément FRA à partir de l’AQF Année 1 Année 2 agrément navigabilité délivré à un organisme Agrément délivré Suivi d’agrément Complément à l’AQF Non-conformité aux Exigences FRA (constat niveau 1 ou 2) Exigences réglementaires Matrice AQF / FRA 145 ou FRA 21 G X marchés notifiés à un organisme Ecart aux exigences Contractuelles (S-A-M-I) Marchés => risques => EAQP Mandat AQF n°1 Mandat AQF n°2 Exigences contractuelles dont des exigences « nav » Mandat AQF n°3

Elaboration d’un programme de suivi Matrice de transfert AQAP / FRA Mandats d’AQF PCi PCx X X ? PCx OUI NON

Exemple de suivi d’agrément FRA à partir des résultats d’AQF 2 exemples EC / FRA 21G AFI / FRA 145 Méthodes Prise en compte a postériori des résultats d’AQF de l’année 2011 sur le périmètre FRA Utilisation des matrices de « transfert AQAP/FRA» Analyse des « écarts » d’AQF pour évaluation en « constatation » suivant la réglementation FRA Résultats

Sommaire Méthodologie appliquée  Agrément FRA 21G Agrément FRA 145

AMC FRA21G – points revus (1/3) Reconnaissance d’agrément de production aux titulaires de marchés étatique uniquement MAC 21A.133 Postuler au FRA 21G n’est possible que pour un titulaire d’un marché public ou dans le cadre export quand l’accord d’état à état le prévoit. Reconnaissance des travaux civils MAC 21A.135 – Délivrance de la reconnaissance d'aptitude une reconnaissance de production civile (délivrée par une autorité civile reconnue par l’autorité technique) est acceptée pour un matériel militaire identique. Les documents libératoires émis au titre de la reconnaissance de production civile sont reconnus et acceptés par l'autorité militaire. Les procédures et habilitations agréées au nom de l'EASA sont réputées agréées par l'autorité militaire pour la partie civile des produits et matériels fournis à l'État. Seule la partie spécifiquement militaire des produits et matériels fournis à l'État est sujette à des exigences de RAP militaire.

AMC FRA21G – points revus (2/3) 22/04/2017 AMC FRA21G – points revus (2/3) Utilisation de l’EN9100 MAC au FRA 21A139(a) – Système qualité La certification EN 9100 délivrée par un organisme de certification accrédité ou l’agrément PART21G, sur le domaine similaire à celui de la demande peuvent fournir une démonstration acceptable de l’existence du système qualité requis. GM N° 2 au FRA 21A139(a) – Système qualité Les certifications EN 9100 ou PRI NADCAP doivent être prises en compte par le donneur d’ordre dans son évaluation du système de management de la qualité et des procédés spéciaux mis en place chez le fournisseur. PMAQ accepté en lieu et place du MOP GM 21A143 – Manuel d’organisme de production Le plan de management et d’assurance de la qualité exigé au titre d’un marché serait acceptable, en lieu et place du MOP, pour une reconnaissance d’aptitude de production limitée à l’objet et à la durée du contrat. Dans ce cas, le PMAQ sera complété d’une matrice de conformité par rapport aux exigences du FRA 21G acceptée par l’autorité technique Manque je pense le fait qu’on fait des agréments qu’aux maitres d’oeuvres

AMC FRA21G – points revus (3/3) 22/04/2017 AMC FRA21G – points revus (3/3) Pas de vérification a priori des responsables (Form. 4) GM 21A145(c)(2) – Conditions de reconnaissance d’aptitude Responsables L'Autorité Technique exige que les responsables désignés soient identifiés et que les informations relatives à leurs connaissances et expériences soient enregistrées et maîtrisées, afin que l'Autorité Technique puisse vérifier si leurs connaissances sont appropriées et leur expérience suffisante par rapport à la nature des activités de production assurées par l'organisme dans le cadre du FRA-21 sous-partie G. FRA Form 1a sur matériel sous-traité MAC 21A 163 c) – Prérogatives : Form. 1 a Le détenteur d’une reconnaissance d’aptitude peut établir une FRA Form 1a, dans les locaux identifiés dans le MOP, pour un matériel produit par un de ses fournisseurs, en se basant uniquement sur : • la surveillance effectuée dans le cadre de son système qualité, • d’une déclaration de conformité du fournisseur et • de la vérification des données de navigabilité. Manque je pense le fait qu’on fait des agréments qu’aux maitres d’oeuvres

Attribution initiale de la reconnaissance d’aptitude à la production Chapitres de la FRA 21G dont les exigences sont systématiquement vérifiées lors de l’audit initial et non vus par l’AQF Les autres chapitres détaillent des exigences pouvant être vues au titre de l'AQF FRA 21A.143 FRA 21A.145 FRA 21A.151 FRA 21A.153 MANUEL D’ORGANISME DE PRODUCTION (MOP) CONDITIONS DE RECONNAISSANCE D’APTITUDE D’ORGANISME DE PRODUCTION TERMES DE LA RECONNAISSANCE D’APTITUDE CHANGEMENTS DES TERMES DE LA RECONNAISSANCE D’APTITUDE

suivi FRA 21G Mandat AQF AIR 241 F Production CdeC 1er vol AQAP enregistrement + dérogation Plan de contrôle Opérations de vérification Ecart Ecart CCTP Décision PA N.C N.C N.C N.C ! ! ! ! Écart / CT Examen de nav par l’UCN délivrance du CdN FRA form 52 Certificat De type Immatriculation de l’aéronef Information du détenteur CT et AT Règlement FRA Constatation Suivi agrément FRA

Exemple EC – FRA 21G Surveillance confidentiel industrie Exemple EC – FRA 21G Surveillance Les résultats de l’exercice de l’AQF en 2011 auraient permis de statuer sur tous les chapitres suivant du règlement FRA 21G: 100 % des chapitres du règlement FRA 21G nécessaires au suivi de l’agrément sont « évaluables » à travers les résultats des actions effectuées au titre de l’AQF : aucun suivi spécifique « navigabilité »

Sommaire Méthodologie appliquée Agrément FRA 21G  Agrément FRA 145

confidentiel industrie Exemple AFI – FRA 145 Les résultats de l’exercice de l’AQF en 2011 auraient permis de statuer sur les chapitres suivant du règlement FRA 145: Un suivi spécifique « navigabilité » aurait été mis en place pour les chapitres suivants du règlement FRA 145: