Accueil et formation à la sécurité Pour les salariés : CDI / CDD Pour les intérims Pour les entreprises extérieures

La réglementation : L. 4141-1 L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. L’information est appelée en général l’accueil générale à la sécurité Elle fait souvent l’objet d’un enregistrement voir d’une évaluation de la compréhension : QCM Elle est réalisée dès le premier jour

La réglementation L. 4141-2 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu'il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. Son contenu : Formations à la circulation Formation à l’exécution du travail Formation en cas de sinistre

La réglementation R. 4141-11: La formation à la circulation La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail. Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé : 1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l'établissement ; 2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi qu'aux locaux sociaux ; 3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ; 4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie. Qui a priorité : l’homme ou le chariot. Chemin piéton Port du baudrier … Plan de circulation … Chemin d’accès Guide file serre fille Point de rassemblement Point de confinement Sirène un ton, deux tons, continue Intégrée le plus souvent dans l’accueil générale à la sécurité

La réglementation Formation à l’exécution du travail R. 4141-13 : La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé : 1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ; 2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ; 3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi. Dès le premier jour Souvent enregistrée Signatures des consignes par poste Evaluation à 7 jours, 10 jours Parrainage possible avec désignation d’un Tuteur (ouvrier +++)

La réglementation Formation en cas d’AT, sinistre R. 4141-17 : La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail. Présentation des n° d’urgence Présentation des SST : obligatoire si travaux dangereux Présentation des Equipier de première intervention ou seconde intervention Formation à certains modes opératoire : déversement accidentel Formation au maniement des extincteurs La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du travailleur à son emploi.

La réglementation Formations génériques obligatoires Certaines formations sont obligatoires (cd du travail) : Formation à la conduite d’engin Formation travail en hauteur Formation Vibration Formation au risque chimique Formation risque biologique Formation électrique Formation radiologique Formation laser ATEX Amaiante Bruit …

La réglementation R. 4143-2 Lors de la consultation annuelle sur la formation professionnelle prévue à l'article L. 2323-33, l'employeur informe le comité d'entreprise des formations à la sécurité menées au cours de l'année écoulée en faisant ressortir le montant des sommes imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle continue, conformément au second alinéa de l'article L. 4141-4. Dans les entreprises de plus de trois cents salariés, un rapport détaillé est remis au comité, ainsi qu'un programme des actions de formation à la sécurité proposées pour l'année à venir au bénéfice des nouveaux embauchés, des travailleurs changeant de poste ou de technique et des salariés temporaires.

Au-delà de la réglementation Certaines entreprise réalisé une évaluation de la perceptio de la sécurité en amont de l’embauche (exigence du MASe par exemple) Comment : chasse au risque, QCM

La réglementation Spécificité pour les intérims L. 4154-1 :Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants : 1° Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ; …. L. 4154-1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés. La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail.

La réglementation Spécificité pour les entreprises extérieures Certaines entreprises dans leur arrêtés préfectoraux se voit l’obligation de réaliser un accueil sécurité générale pouvant aller jusqu’aux visiteurs Souvent on retrouve : Des consignes générales de sécurité (à signer) Des autorisations de travails et plan de prévention