La « part fixe » Ou: Plus j’économise et plus je paie cher.

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Transcription de la présentation:

La « part fixe » Ou: Plus j’économise et plus je paie cher

La part fixe c’est quoi ? Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un forfait. Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas) Loi sur l’eau de 1992 : elle supprime le forfait et impose un prix proportionnel au volume consommé. Mais ! Elle maintient la possibilité d’un abonnement (ou part fixe) qui dans l’esprit du législateur devait se limiter aux frais de relevé de compteur et de facturation.

Une loi détournée Certaines municipalités et compagnies privées ont remplacé le forfait ancien par cette « part fixe » avec la différence que cet abonnement ne donne plus le droit à la moindre goutte d’eau. Exemple : Au Conquet dans le Finistère, il faut verser 263€ par an pour avoir le d’ouvrir le robinet

Quel prix réel pour l’eau ? Le poids de la « part fixe » rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN) Ville 2004 Part fixe (€) Eau (€/m3) Ass. (€/m3) Taxes (€/m3) Part var. (€/m3) Prix/m3 Pour 30 m3 Prix/m3 Pour 80 m3 Prix/m3 Pour 120 m3 Quimper17,240,991,010,542,543,112,752,68 Brest10,121,271,320,603,203,543,333,28 Landerneau87,121,151,120,612,885,783,973,61 Morlaix58,441,461,900,603,965,914,694,45 Le Conquet263,540,991,530,493,0111,796,305,21

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