Associés aujourd’hui, associés pour la vie : attentes réciproques, volontés communes, ingrédients du succès. Intervenants : Luc Camberlein et Franck Motte.

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Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 2.

Transcription de la présentation:

Associés aujourd’hui, associés pour la vie : attentes réciproques, volontés communes, ingrédients du succès. Intervenants : Luc Camberlein et Franck Motte / KEYLIANCE Maître Michel Kukula-Descelers

Associés aujourd’hui, associés pour la vie : attentes réciproques, volontés communes, ingrédients du succès. 1.Témoignages d’associés 2.Pacte d’associés

Témoignages: Les conditions d'une réussite commune Les modes de fonctionnement Questions incontournables à se poser avant de créer à 2 ou à 3.

Pactes d'associés : ► à quoi ça sert ? ► Que devez vous prévoir? ► Qui peut vous aider ?

A quoi ça sert ? Le pacte d’associés sert à encadrer les prérogatives des associés et cela le plus souvent dans une dimension de gouvernance et/ou du droit de céder leurs titres. Cela étant les pactes présentent une très grande diversité en fonction : Du nombre des associés concernés ; De l’objet des engagements souscrits ; De l’insertion du pacte dans les statuts ou non; Des modes d’exécution retenus…

Que devez-vous prévoir ? Les pactes les plus courants sont ceux comportant des clauses relatives : A la cession des titres ; A l’exercice du pouvoir au sein de la société.

Que devez-vous prévoir ? Clauses relatives à la cession et à l’acquisition de titres Stabiliser le groupe d’associés de la société ; Ou encadrer la sortie d’un associé.

Que devez-vous prévoir ? Stabilisation du groupe d’associés : Clauses d’inaliénabilité ; Clauses de plafonnement des participations et clauses de non-acquisition ; Clauses de stabilité et clauses anti-dilution.

Que devez-vous prévoir ? Contrôle du groupe d’associés : Clauses d’agrément (statutaires ou extrastatutaires) ; Clauses de préemption ; Clauses de sortie Sortie volontaire (clauses de retrait) ; Sortie coordonnée (clauses de sortie conjointe, clause de sortie prioritaire, clause d’offre alternative) Sortie contrainte (clause d’exclusion, clause de sortie obligatoire).

Que devez-vous prévoir ? Clauses relatives à l’exercice du pouvoir Principales clauses : – Clauses relative à l’information ; – Clauses réservant le droit de désigner un dirigeant ; – Clauses de veto ou d’autorisation ; – Clauses relative au bénéfice…

Véronique DELANNOY Réseau Entreprendre NORD Haute Borne 26 rue Haddock VILLENEUVE D’ASCQ MERCI ! Maître Michel KUKULA-DESCELERS CORNET - VINCENT - SEGUREL & ASSOCIES 213 boulevard de Turin Immeuble Eurosud LILLE KEYLIANCE Euratechnologie -165 av de Bretagne