La hiérarchie des normes DROIT COMMUNNAUTAIRE Règlements, directives (Institutions Européennes) BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Constitution 1958 DDHC 1789 Charte de l'environnement de 2004 BLOC DE LEGALITE Lois votées par le Parlement JURISPRUDENCE arrêts, jugements pris par les Tribunaux REGLEMENTS Décrets pris par le Président de la République, le Conseil des Ministres Arrêtés préfectoraux, municipaux ACTES INDIVIDUELS contrats de droit privé TES - SPE SC PO

REGIME PARLEMENTAIRE TES - SPE SC PO

Régime présidentiel Pour qui votent les Américains ? Les citoyens américains votent pour les grands électeurs (538 membres) Qui eux élisent les 2 candidats élus par les primaires C’est donc un suffrage indirect TES - SPE SC PO

Nombre de grands électeurs par État pour les élections présidentielles américaines de 2012, 2016 et 2020 TES - SPE SC PO

Qui sont ces grands électeurs ? dans la quasi-totalité des cas, les grands électeurs sont choisis par les partis ce sont essentiellement des membres de l'élite politique américaine : des hommes à 60%, la soixantaine, pour la moitié issus d'un foyer gagnant plus de 100.000 dollars par an et à plus de 80% des Blancs. Et sont évidemment très actifs politiquement, plus de la moitié ayant déjà détenu une fonction publique et 40% à 50% contribuant financièrement à des campagnes. TES - SPE SC PO

Comment savoir qui a gagné l’élection ? la paire de candidats gagnante (le Président et le vice-président) est celle qui obtient la majorité des grands électeurs mais parfois la mécanique électorale ne fonctionne pas très bien… en 1824, 1876, 1888 et en 2000, le collège électoral n'a pas élu le candidat ayant recueilli la majorité des suffrages populaires TES - SPE SC PO

Exemple : Élection présidentielle américaine de 2000 TES - SPE SC PO

Le Président élu n’est pas celui qui obtient le plus de voix… TES - SPE SC PO

Et 2012 dans tout ça ? TES - SPE SC PO

REGIME Présidentiel US TES - SPE SC PO

Régime semi-présidentiel TES - SPE SC PO

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Vè République - COHABITATION TES - SPE SC PO

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LES MODES DE SCRUTIN en France TES - SPE SC PO

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Effets des modes de scrutin TES - SPE SC PO

Des exemples chiffrés, réels ou fictifs SCRUTIN MAJORITAIRE : 1 tour ou 2 tours => résultats différents ! 1er tour : 25 mai 1997 2ème tour : 1er juin 1997 Inscrits : 69 165 ; Votants : 47 327 ; Exprimés : 45 368. Michel Vuibert, UDF : 13 415 Claudine Ledoux, PS : 12 440 Emile Georges Wagner, FN : 9 893 Sylvain Dalla Rosa, PC : 3 849 Philippe Lenice, Verts : 2 222 Michelle Loux, LO : 1 474 Mario Rebaudengo, MPF : 1 474 Isabelle Baudry, divers : 672 Votants : 51 711 ; Exprimés : 50 312. Claudine Ledoux, PS : 22 845 Michel Vuibert, UDF : 19 741 Emile Georges Wagner, FN : 7 726 TES - SPE SC PO

Scrutin majoritaire : quelle représentativité ? Pierre VIDAL Martine DUFOUR Circonscription 1 75% 25% 2 49% 51% 3 48% 52% TOTAL VOIX 57% (moyenne) 43% TOTAL SIEGES 1 TES - SPE SC PO

Scrutin proportionnel 5 sièges, 4 listes, 400 000 suffrages exprimés. Liste A : 170 000 voix / Liste B : 80 000 / Liste C : 110 000 / Liste D : 40 000 Si majoritaire à 1 tour : candidat de liste A est élu. Si majoritaire à 2 tours : candidats A et C restent (l’un ou l’autre sera élu au 2nd tour) Proportionnel (plusieurs modes de calculs, ici : plus fort reste) : Par siège = 400 000 voix / 5 = 80 000 voix pour avoir 1 siège   Donc : A : 2 sièges / B : 1 siège / C :1 siège / D : 0 siège Au plus fort reste : Restent non attribuées : 1 : 10 000 voix / B : 0 / C : 30 000 voix / D : 40 000 Donc D obtient le dernier siège. Comparez le nombre de sièges obtenus et le nombre de voix. TES - SPE SC PO

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De légers progrès… TES - SPE SC PO

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La démocratie participative TES - SPE SC PO

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Partis à l’AN en 2013 + de détails : http://democratie.cidem.org/index.php?page=politique TES - SPE SC PO

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Fonctions des partis politiques ROLE DES PARTIS Procédures de sélection plus ou moins démocratiques Election des candidats Elaboration du programme et actions militantes Socialiser les électeurs à travers les débats publics Transformer une question sociale en problème politique Choix du programme Filtrage des idées politiques Fonctions des partis politiques Sélectionner les candidats Mobiliser les électeurs Politiser les citoyens Société civile TES - SPE SC PO

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