Rappel au Code de sécurité des travaux 1 Code de sécurité des travaux, 5e édition, 2008 Rappel du personnel initié Chapitre Lignes de transport (Aériennes) Dernière mise à jour :

Rappel au Code de sécurité des travaux À qui s'adresse ce module Au personnel d'Hydro-Québec qui doit se conformer aux dispositions du Code de sécurité des travaux dans les installations d'Hydro-Québec. 2

Rappel au Code de sécurité des travaux Contexte de la stratégie Lors d'une rencontre avec le Comité Code en novembre 2007, il a été convenu que les initiés au Code de sécurité des travaux auraient un rappel sous forme de modules présentés lors de réunions de santé-sécurité, en mode continu à partir de l'automne (Conformément aux encadrements en vigueur concernant «Formation et habilitation»). 3

Rappel au Code de sécurité des travaux Objectif supporté par la stratégie L’objectif est que tous les employés travaillant dans les installations électriques d’Hydro-Québec aient mis à jour leurs connaissances à un ou des chapitres du Code de sécurité des travaux dans une période de 3 à 5 ans. 4

Rappel au Code de sécurité des travaux Stratégie proposée complété Personnel initié Outil de diffusion par module Rappel au CDST Personnel initié Présenté en milieu de travail en équipe naturelle par du personnel mandaté Durée totale des modules 1 journée sur 3-5 ans Outil de diffusion par module Ajustement des textes du CDST Choix du régime de travail Régime Autoprotection Régime Autorisation de travail Régime Accord Régime Retenue Vérification de fonctionnement et essais Autres… 5

Rappel au Code de sécurité des travaux Les modules concernant l'Autorisation de travail Module 3La zone protégée Les actions du régime autorisation de travail Identification et condamnation des points de coupure de la zone protégée Particularités de la zone protégée Module 4La zone de travail Définir la zone de travail Planification et application des mesures de sécurité Fiche des mesures de sécurité Module 5Les règles d'application Les modes de condamnation Le contrôle des clés 6

Rappel au Code de sécurité des travaux 7 Chapitre Lignes Aériennes Module 3 – Régime Autorisation de travail La zone protégée

Rappel au Code de sécurité des travaux Objectif du module À la fin de ce module, vous pourrez nommer les règles et identifier les principales actions associées à l'établissement de la zone protégée. Activité 1 Les principales actions du régime Autorisation de travail. Activité 2 Identification et condamnation des points de coupure de la zone protégée. Activité 3 Les règles d'application de la zone protégée. 8

Rappel au Code de sécurité des travaux sous la responsabilité d'un exploitant Domaine d'application Il s'applique à l'occasion de travaux effectués hors tension pour assurer la sécurité du personnel d'Hydro-Québec et de celui des entrepreneurs, sur ou à proximité des installations à 750 volts et plus d'Hydro-Québec. Rappel du domaine d'application du régime Autorisation de travail 9

Rappel au Code de sécurité des travaux Rappel sur le rôle des principaux intervenants Exploitant Responsable des travaux Personne habilitée d'Hydro-Québec désignée par une unité administrative comme responsable de l'exploitation d'installations données. Responsable d'équipe Personne habilitée d'Hydro-Québec ou d'un entrepreneur, qui est responsable de l’application des mesures de sécurité relatives au présent code. Lorsqu’il y a plus d’une équipe, elle assure la coordination du travail dans la zone de travail. Personne qui dirige l’exécution du travail et qui est responsable de l’application des mesures de sécurité particulières à son équipe dans la zone de travail. Quelle est la différence entre une personne initiée et une personne habilitée ? 10

Rappel au Code de sécurité des travaux Rappel sur le rôle des principaux intervenants Vérificateur Personne habilitée qui certifie à l’exploitant l’état et la condamnation matérielle des points de coupure de la zone protégée, et qui confirme au responsable des travaux les mesures de sécurité mises en place pour lui et les membres de son équipe. Personne habilitée qui exécute ou surveille l’exécution de manœuvres sous les ordres d’un exploitant. Exécutant 11

Rappel au Code de sécurité des travaux 12 Module 3 – Régime Autorisation de travail - La zone protégée Activité 1 – Les principales actions du régime Autorisation de travail

Rappel au Code de sécurité des travaux Activité 1 – Les principales actions du régime Autorisation de travail But Revoir les principales actions du régime Autorisation de travail. Déroulement Exercice en équipe À l'aide du Code de sécurité des travaux, mettre en ordre les principales actions associées au régime Autorisation de travail; Correction en groupe Exercice en groupe À l'aide du Code de sécurité des travaux, répondre aux questions liées à chacune des actions du processus 13

Rappel au Code de sécurité des travaux 14 OrdreActions Délivrance de l'Autorisation de travail Instructions au personnel Exécution du travail Demande de retrait Établissement de la zone protégée Avis de fin de travail Suppression des mesures de sécurité de la zone de travail Établissement des mesures de sécurité de la zone de travail Décondamnation de la zone de la zone protégée Condamnation matérielle de la zone protégée 1 (6.1.3) 2 (6.1.4) 10 (6.1.16) 4 (6.1.6) 6 (6.1.8) 5 (6.1.7) 8 (6.1.14) 7 Activité 1 – Les principales actions du régime Autorisation de travail 9 (6.1.15) 3 (6.1.5)

Rappel au Code de sécurité des travaux Travaux de maintenanc e Demande de retrait Établissement de la zone protégée Condamnation matérielle de la zone protégée (selon le mode de condamnation) Délivrance de l'Autorisation de travail Établissement des mesures de sécurité de la zone de travail. Exécution du travail Responsable des travaux et au moins un membre de l'équipe Responsable des travaux et les membres de l'équipe Exploitant Requérant du retrait Responsable des travaux et exploitant Processus simplifié du régime Autorisation de travail Processus simplifié du régime Autorisation de travail Fin du travail Suppression des mesures de sécurité Décondamnation de la zone protégée Avis de fin de travail Responsable des travaux Qu'est-ce qu’une zone protégée ? Zone établie par l'exploitant par des points de coupure correspondant aux besoins d'un responsable des travaux et à l'intérieur de laquelle des mesures prises par l'exploitant permettent au responsable des travaux d'établir une zone de travail. 15

Rappel au Code de sécurité des travaux 16 Module 3- Régime Autorisation de travail - La zone protégée Activité 2 – La condamnation matérielle des points de coupure de la zone protégée

Rappel au Code de sécurité des travaux But Identifier les points de coupures et expliquer comment réaliser la condamnation matérielle. Déroulement En équipe 10 minutes de réflexion Correction en groupe RDT Membre de l'équipe Membre de l'équipe Activité 2 – La condamnation matérielle des points de coupure de la zone protégée 17

Rappel au Code de sécurité des travaux Une équipe de travailleurs doit effectuer des travaux de maintenance sur une ligne de transport. Quels seront les points de coupures? Comment sera effectuée la condamnation matérielle? Poste A Poste B 1L1 3L3 Zone Protégée P-12 P-13 Xy123 jhytr Activité 2 – La condamnation matérielle des points de coupure de la zone protégée Xy123 18

Rappel au Code de sécurité des travaux 19 Module 3- Régime Autorisation de travail - La zone protégée Activité 3 – Les règles d'application de la zone protégée

Rappel au Code de sécurité des travaux Activité 3 – Particularités de la zone protégée But Nommer les règles d'application de la zone protégée Déroulement Exercice en équipe À l'aide du Code de sécurité des travaux, répondre aux questions par Vrai ou Faux en nommant l'article concerné. 20

Rappel au Code de sécurité des travaux Activité 3 – Les règles d'application de la zone protégée 1.Une zone protégée peut en chevaucher une autre. 2.Un point de coupure peut être commun à une autre zone. 3.Certains travaux peuvent être effectués sur un point de coupure. 4.On peut modifier l'état d'un point de coupure. 5.On peut avoir plus d'une zone de travail à l'intérieur d'une zone protégée. 6.L'exploitant et le responsable des travaux peuvent modifier la zone protégée quand ils le désirent. 7.Lorsque les travaux sont réalisés par du personnel d'Hydro- Québec, la condamnation est réalisée par du personnel habilité d'Hydro-Québec. 8.Seul le mode de condamnation Prioritaire est applicable sur les lignes de transport aériennes. Faux Faux Faux Vrai Vrai Vrai Faux Vrai ou Faux 21

Rappel au Code de sécurité des travaux Module 3- Régime Autorisation de travail - La zone protégée Conclusion 22

Rappel au Code de sécurité des travaux 23 Régime Autorisation de travail 3 RÉGIMES Accord üResponsabilité de l'exploitant üHors énergie sur l'énergie auxiliaires üSur de l'appareillage alimenté à plus de 750 volts RÉGIMES üResponsabilité de l'exploitant üHors tension à 750 volts et plus Autorisation de travail üHors responsabilité de l'exploitant üHors tension Autoprot ection Retenue üResponsabilité de l'exploitant üSur ou à proximité des installations sous tension à 750 volts et plus

Rappel au Code de sécurité des travaux L'exploitant délivre le numéro de l'Autorisation de travail au RDT. L'exploitant vérifie ou fait vérifier l'absence de tension au moyen d'un détecteur approuvé. Le RDT est responsable de la condamnation matérielle des points de coupure. L'exploitant établit ou fait établir les points de coupure garantissant la zone protégée. Zone protégée Rappel sur la zone protégée 24

Rappel au Code de sécurité des travaux Merci beaucoup de votre participation Rappel du personnel initié Chapitre Lignes de transport Module 3 – Régime Autorisation de travail Code de sécurité des travaux, 5 e édition,