Forum FHF Bourgogne Franche-Comté - 1er octobre 2015 Actualités RHH Marie HOUSSEL Charlotte NEUVILLE Forum FHF Bourgogne Franche-Comté - 1er octobre 2015 1

Missions RH de la FHF Veille Forum Présentation équipe Politique RH La représentation des employeurs Le service aux adhérents Veille Forum Présentation équipe Annonce arrivée MG Vaissière

Service adhérents

« Une rentrée sociale bouillante » OS, CSFPH, 8 Juillet 2015 Personnel médical Le temps de travail médical, Une réponse à l’enjeu de l’attractivité ? Personnel non médical Les protocoles inter- fonction publique… … face aux spécificités de la FPH Le temps de travail médical Réforme du temps de travail des internes Référentiel urgentistes L’enjeu de l’attractivité Rapport Le Menn Nos préconisations

TEMPS DE TRAVAIL DES INTERNES Un décret applicable à compter du 1er mai 2015… Passage de 11 à 10 demi-journées 8 en stage 2 hors stage, dont une de « temps personnel » dans le respect des 48 h hebdomadaires lissées sur le trimestre Repos de sécurité pris immédiatement A l’issue de chaque garde A l'issue du dernier déplacement en astreinte Recours possible en interne et auprès de l’ARS Sanction : retrait de l’agrément du service Temps de travail des internes – La nécessité d’un travail concerté La réforme du temps de travail des internes constitue un changement culturel majeur pour la vie de nos établissements, certainement nécessaire. 5

TEMPS DE TRAVAIL DES INTERNES … Deux arrêtés d’application Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux tableaux de service Tableau de service nominatif prévisionnel Relevé trimestriel de la réalisation des OS Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes Caractère « formateur » Modalités de récupération alignées sur celles des PH (sans TTA) Une instruction DGOS en cours…publication fin octobre Pour mettre en œuvre au mieux cette réforme, un travail doit toutefois être entrepris dans chaque établissement avec les Commissions d’organisation de la permanence des soins (COPS), en associant les responsables de service, les représentants des internes, les Doyens et les coordonnateurs de spécialités afin d’organiser les absences pour formation et les circuits de transmission de l’information. Ce travail indispensable au regard de l’amélioration des conditions de travail des internes, ne peut pas être réalisé́ à la va-vite, d’autant que les établissements sont simultanément confrontés à la désorganisation induite par l’application homogène d’un taux d’inadéquation de 7%, laissant ainsi, sans que cela n’ait pu être anticipé, nombre de postes d’internes vacants. 6

TEMPS DE TRAVAIL DES INTERNES Parallèlement, un arrêté relatif au taux d’inadéquation… Nombre minimum de postes d’internes égal à 107% du nombre d’internes de la subdivision Instruction détaillant la procédure et les modalités de demandes de dérogation non publiée… Pour mettre en œuvre au mieux cette réforme, un travail doit toutefois être entrepris dans chaque établissement avec les Commissions d’organisation de la permanence des soins (COPS), en associant les responsables de service, les représentants des internes, les Doyens et les coordonnateurs de spécialités afin d’organiser les absences pour formation et les circuits de transmission de l’information. Ce travail indispensable au regard de l’amélioration des conditions de travail des internes, ne peut pas être réalisé́ à la va-vite, d’autant que les établissements sont simultanément confrontés à la désorganisation induite par l’application homogène d’un taux d’inadéquation de 7%, laissant ainsi, sans que cela n’ait pu être anticipé, nombre de postes d’internes vacants. 7

Instruction DGOS du 10 juillet 2015 : référentiel temps de travail TEMPS DE TRAVAIL DES URGENTISTES Instruction DGOS du 10 juillet 2015 : référentiel temps de travail Temps dédié́ au travail clinique posté - 39 heures Accueil, prise en charge et coordination des soins autour du patient Régulation médicale au SAMU Disponibilité́ pour la réalisation des missions du SMUR Temps forfaitisé réservé́ aux activités non postées Missions institutionnelles et collectives Codage Formation Hors périmètre : gestion du service, mandats syndicaux Figurent au tableau de service Le référentiel sur le temps de travail aux urgences paru le 20 juillet, qui fait suite à l’accord conclu par la Ministre de la santé en décembre 2014, définit les obligations de service des médecins urgentistes, entre 39 heures de travail clinique posté et un forfait dédié aux activités non cliniques. Un dispositif présenté comme global Généralisation du décompte horaire du temps de travail dans les structures de médecine d’urgence Mise en place d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail Adaptation des organisations de l’urgence dans les territoires Sans date de mise en œuvre précisée Temps de travail des urgentistes : une fausse bonne réponse au problème de l’attractivité Or, ces dispositions apportent-elles une réponse au problème majeur de l’attractivité médicale, de la juste rémunération des médecins ou de leurs conditions d’exercice, notamment dans les structures d'urgence? En outre, c’est près de 20% du temps de travail des urgentistes qui sera neutralisé, représentant un surcoût estimé, au minimum, à 90 Millions d’euros.

TEMPS DE TRAVAIL DES URGENTISTES Mise en œuvre du référentiel : comment et à quelles conditions ? Séminaire Urgences organisé à la FHF le 9 septembre, avec les représentants des Conférences, la CSPM, les DR et permanents Définition des préalables : réorganisation territoriale Concertation locale++ Dans ce contexte, la FHF rappelle qu'aucune réorganisation du temps de travail ne devra être décidée dans les hôpitaux sous la pression d’une seule catégorie professionnelle, de façon déconnectée du projet médical ou du projet territorial, et au mépris des ressources médicales disponibles. D’autant plus que l’instruction ne prévoit pas de date de mise en œuvre.

ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2013 – Arrêt CE Recours pour excès de pouvoir intenté par deux OS de PH Arrêt du CE rendu le 27 juillet 2015 : annulation partielle de l’arrêté Dispositions à caractère statutaire : repos quotidien après le dernier déplacement en astreinte, temps de trajet = temps de travail effectif… Dispositions à caractère organisationnel : rôle de la COPS, registres TTM… Feuille de route DGOS : Instruction publiée le 28 septembre précisant la continuité du dispositif (mise en ligne sur le site FHF) Publication d’un décret en Conseil d’Etat pour intégrer les dispositions à caractère statutaire Publication d’un décret simple pour tous les aspects organisationnels relatifs au temps de travail Continuité du dispositif dans l’attente de publication de ces deux décrets Dans ce contexte, la FHF rappelle qu'aucune réorganisation du temps de travail ne devra être décidée dans les hôpitaux sous la pression d’une seule catégorie professionnelle, de façon déconnectée du projet médical ou du projet territorial, et au mépris des ressources médicales disponibles. D’autant plus que l’instruction ne prévoit pas de date de mise en œuvre.

L’ENJEU DE L’ ATTRACTIVITÉ MÉDICALE Commission FHF sur l’attractivité : Développer les coopérations territoriales, Dynamiser et accompagner les parcours professionnels, Développer le management médical, Mieux communiquer sur les possibilités de carrière à l’hôpital public, Valoriser et adapter l’organisation du post-internat, Garantir de bonnes conditions d’accueil aux internes, Améliorer la qualité de vie au travail. Attente de la publication du Rapport Le Menn Pour la FHF, l’hôpital public se doit d’être attractif et d’offrir aux médecins, et notamment aux jeunes médecins, un environnement de travail stimulant. Pour ce faire, elle a mis en place dès 2013 une commission chargée de faire des propositions aux pouvoirs publics pour améliorer l’attractivité. Si le gouvernement s’est lui aussi emparé du problème, nous devons être vigilants à ce que les mesures mises en œuvre soient cohérentes et préservent les équilibres, tant organisationnels que budgétaires. Rapport Le Menn Dans ses dix propositions, la commission FHF a rappelé la nécessité de développer les coopérations territoriales, de dynamiser et accompagner les parcours professionnels, de développer le management médical, de mieux communiquer sur les possibilités de carrière à l’hôpital public, de valoriser et d’adapter l’organisation du post-internat, de garantir de bonnes conditions d’accueil aux internes, et d’améliorer la qualité de vie au travail. Si les conclusions du Rapport Le Menn ne sont pas à ce jour connues, nombre de nos propositions pourront être à cette occasion être reprises, ce dont nous nous félicitons. Pour autant nous resterons vigilants. Les équilibres managériaux au sein des établissements devront être préservés afin de ne pas créer de scissions entre les professionnels attachés à des organisations collectives de travail. Enfin, les établissements ne pourront pas assumer, à enveloppe et à effectifs constants, de mesures trop coûteuses en temps médical ou visant à normer plus encore les organisations de temps de travail, et ce dans un contexte de démographie médicale déjà extrêmement tendu.

PROJET DE LOI SANTÉ Création du Conseil supérieur des professions médicales : instance de dialogue social national pour les personnels médicaux Prolongation d’activité : exercice jusqu’à 70 ans et possibilité d’exercer dans un autre établissement Cumul emploi retraite : exercice jusqu’à 72 ans sous réserve de l’aptitude physique et mentale du PH Intérim : Plafonnement et suivi des dépenses par mission Pool de praticiens titulaires remplaçants Encadrement de l’activité libérale des PH : Commission régionale de l’activité libérale (ARS) Obligation de conventionnement Pour la FHF, l’hôpital public se doit d’être attractif et d’offrir aux médecins, et notamment aux jeunes médecins, un environnement de travail stimulant. Pour ce faire, elle a mis en place dès 2013 une commission chargée de faire des propositions aux pouvoirs publics pour améliorer l’attractivité. Si le gouvernement s’est lui aussi emparé du problème, nous devons être vigilants à ce que les mesures mises en œuvre soient cohérentes et préservent les équilibres, tant organisationnels que budgétaires. Rapport Le Menn Dans ses dix propositions, la commission FHF a rappelé la nécessité de développer les coopérations territoriales, de dynamiser et accompagner les parcours professionnels, de développer le management médical, de mieux communiquer sur les possibilités de carrière à l’hôpital public, de valoriser et d’adapter l’organisation du post-internat, de garantir de bonnes conditions d’accueil aux internes, et d’améliorer la qualité de vie au travail. Si les conclusions du Rapport Le Menn ne sont pas à ce jour connues, nombre de nos propositions pourront être à cette occasion être reprises, ce dont nous nous félicitons. Pour autant nous resterons vigilants. Les équilibres managériaux au sein des établissements devront être préservés afin de ne pas créer de scissions entre les professionnels attachés à des organisations collectives de travail. Enfin, les établissements ne pourront pas assumer, à enveloppe et à effectifs constants, de mesures trop coûteuses en temps médical ou visant à normer plus encore les organisations de temps de travail, et ce dans un contexte de démographie médicale déjà extrêmement tendu.

PROTOCOLE AGENTS NON TITULAIRES Objectif de résorption de l’emploi précaire dans la FP Un suivi lacunaire Un dispositif inadapté Le nécessaire recours au contrat Loi ANT 2012-347 du 12 mars 2012 Les protocoles inter-Fonction Publique Mise en œuvre du protocole ANT Concertation sur le protocole d’accord Lebranchu Les spécificités FPH contexte   Alors que la DGOS a estimé le nombre de personnes concernées par le dispositif de titularisation par voie réservée à 43 962 personnes, le suivi réalisé pour la FPH via la plateforme de l’ONRH ne recense à ce jour qu’un nombre de titularisations très en deçà des prévisions. Le Ministère de la Fonction Publique exerce donc une forte pression sur la DGOS, qui est à ce jour tentée d’opposer comme seule réponse la mauvaise volonté des employeurs hospitaliers. Or, le suivi réalisé n’est pas exhaustif (1) et le dispositif, inadapté aux spécificités hospitalières (2), ne permettra jamais d’intégrer tous les contractuels (3). un suivi lacunaire Les établissements n’ont pas tous saisi au fil de l’eau leurs données. En outre, le suivi ONRH ne permet pas d’avoir de visibilité sur les refus de titularisation par les agents, ni sur les intégrations hors dispositif ANT. Propositions FHF : réaliser un contrôle d’exhaustivité des données via le RIA, intégrer un indicateur de suivi des refus de titularisation. un dispositif inadaptÉ Les agents contractuels sur emplois à temps non complet ne peuvent bénéficier du dispositif dans la FPH. L’article 25 de la Loi du 12 mars 2012 prévoit l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels sur un emploi à temps complet ou sur un emploi à temps non complet pour une quotité de travail au moins égale à 50%, or la non publication à ce jour du décret prévu à l’article 107 de la Loi du 9 janvier 1986 empêche, dans la FPH, la nomination d’un agent sur un emploi à temps non complet. C’est notamment le cas des psychologues et des professionnels de rééducation qui souhaitent conserver une activité libérale en sus de leur activité hospitalière. Proposition FHF : Permettre la titularisation sur emploi à temps non complet. Nombre de contractuels en CDI ne sont pas intéressés par l’accès au statut de la fonction publique au regard de l’impact sur leur rémunération. le maintien de contractuels dans certains secteurs ou pour certains mÉtiers La recherche clinique : Les unités de recherche clinique dans les établissements de santé sont financées essentiellement par des crédits liés à des Programmes Hospitaliers de Recherche Clinique (PHRC) attribués le plus souvent pour 3 ans. Dans ce cadre, les ingénieurs, techniciens attachés à ces études sont, par nature recrutés en CDD. Les spécificités du secteur médico-social : La dualité de financeurs AM/CG fragilise les établissements pour les recrutements pérennes car de plus en plus de CG se désengagent et n’honorent plus leurs cofinancements (30%AS, 70%ASH, AMP….). En outre, la multiplication des dispositifs expérimentaux financés sur des crédits non reconductibles (équipes mobiles…) et le manque d’attractivité du secteur confortent le recours aux contractuels.Enfin, le régime indemnitaire des collectivités territoriales est souvent bien plus avantageux que celui de la FPH. Le recours au contrat apparaît ainsi comme la seule solution pour recruter certains professionnels, notamment socio-éducatifs. => Saisie des informations sur la plateforme oNRH de la DGOS

PROTOCOLE D’ACCORD LEBRANCHU Protocole d’accord rappelant l’attachement du Gouvernement au modèle de la Fonction Publique, visant à renforcer son unité pour l’adapter aux évolutions de l’action publique et à rénover la politique de rémunération Questions : Pertinence d’une réponse inter Fonction Publique aux revendications catégorielles des professionnels de la Santé ? Adéquation des propositions avec les besoins des établissements ? Le financement ? L’introduction des propositions de la FHF validées par le CA du 28 janvier 2015, notamment la possibilité de titulariser sur emploi à temps non complet, la possibilité de transfert des droits CET lors de mobilités inter Fonctions Publiques, ainsi que le retrait de la proposition relative du droit à mutation apparaissent comme des conditions sine qua none de notre signature. Enfin, la FHF ne saurait cautionner un tel accord sans la totale transparence sur son coût et la garantie de son financement par une augmentation de l’ONDAM à due concurrence, au risque de conséquences majeures sur l’emploi. A l’issue de la concertation dite « Parcours Professionnels, Carrières, Rémunération », la Ministre Lebranchu a soumis le 9 juillet 2015 aux organisations syndicales et aux représentants des employeurs un protocole d’accord soumis à la signature d’un accord majoritaire. Ce protocole affiche comme objectifs d’améliorer la diversité et la transparence des recrutements, de renforcer l’unité de la Fonction Publique et de simplifier l’architecture statutaire. Il comprend également la création d’un droit à la mutation dans la FPH. Le protocole vise enfin à améliorer les grilles en réinstaurant des écarts entre catégories et grades, en revalorisant le début de carrière et en intégrant une partie des primes dans le traitement indiciaire. Notre engagement sur ce protocole est aujourd’hui conditionné par une plus grande adéquation des propositions avec les besoins des établissements et la garantie de leur financement. La FHF ne saurait en effet cautionner un tel accord sans la totale transparence sur son coût et la garantie de son financement par une augmentation de l’ONDAM à due concurrence, au risque de conséquences majeures sur l’emploi.

TEMPS DE TRAVAIL Quinze ans après la publication des textes relatifs à l’ARTT, le gouvernement souhaite disposer d’un bilan de l’ARTT. Lancement de la Mission Laurent, Président du CSFPT Axes de la mission : Etat des lieux de la réglementation Pratiques effectives et modalités retenues Evolutions souhaitables et développement d’outils de suivi du temps de travail Audition de la FHF en septembre Quinze ans après la publication des textes relatifs à l’ARTT, le gouvernement souhaite aujourd’hui disposer d’un bilan de l’ARTT, et a pour cela confié une mission à Philippe Laurent, Maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et secrétaire général de l'Association des maires de France. La position de la FHF sur ce sujet demeure inchangée : Conformément aux préconisations de la Cour des Comptes dans son Rapport 2014 sur les comptes de la Sécurité Sociale, il est fondamental de revoir les protocoles ARTT négociés en 2002 pour plus de cohérence entre organisation du temps et organisation des soins. Dans ce cadre, il s’agit de soutenir une rationalisation et simplification des organisations ; des horaires adaptés aux prises en charge : horaires en 7h, en 12h,… ; la fin des jours de congés extra-réglementaires (jour de rentrée des classes, jour de médailles, jour du maire, …) ; la baisse du plafond réglementaire de 20 jours de RTT. Toutefois, la révision des organisations ne doit pas se traduire par une concurrence sociale entre les établissements. Ces travaux doivent donc être conduits dans un cadre territorial, dans lequel les établissements définissent ensemble de nouvelles règles et de nouvelles organisations. Enfin, ces démarches doivent être soutenues par les pouvoirs publics. Selon notre enquête menée en 2014, lorsque le protocole n’a pas été renégocié, une des principales raisons évoquées est le risque de conflit social majeur. Les hospitaliers, sur le terrain, se sont lancés dans des concertations pour faire évoluer ces organisations mais force est de constater que le soutien des pouvoirs publics reste faible.

PROJET DE DÉCRET TELETRAVAIL Autorisation réversible Décret inter-fonction publique Volontariat 3 jours par semaine maximum appréciés sur une base mensuelle Dérogation possible si l’état de santé de l’agent le justifie Avis et bilan annuel CTE /CHSCT Recours CAP/CCP ouvert en cas de refus d’autorisation => Guide pratique à destination des employeurs publics en cours d’élaboration Quinze ans après la publication des textes relatifs à l’ARTT, le gouvernement souhaite aujourd’hui disposer d’un bilan de l’ARTT, et a pour cela confié une mission à Philippe Laurent, Maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et secrétaire général de l'Association des maires de France. La position de la FHF sur ce sujet demeure inchangée : Conformément aux préconisations de la Cour des Comptes dans son Rapport 2014 sur les comptes de la Sécurité Sociale, il est fondamental de revoir les protocoles ARTT négociés en 2002 pour plus de cohérence entre organisation du temps et organisation des soins. Dans ce cadre, il s’agit de soutenir une rationalisation et simplification des organisations ; des horaires adaptés aux prises en charge : horaires en 7h, en 12h,… ; la fin des jours de congés extra-réglementaires (jour de rentrée des classes, jour de médailles, jour du maire, …) ; la baisse du plafond réglementaire de 20 jours de RTT. Toutefois, la révision des organisations ne doit pas se traduire par une concurrence sociale entre les établissements. Ces travaux doivent donc être conduits dans un cadre territorial, dans lequel les établissements définissent ensemble de nouvelles règles et de nouvelles organisations. Enfin, ces démarches doivent être soutenues par les pouvoirs publics. Selon notre enquête menée en 2014, lorsque le protocole n’a pas été renégocié, une des principales raisons évoquées est le risque de conflit social majeur. Les hospitaliers, sur le terrain, se sont lancés dans des concertations pour faire évoluer ces organisations mais force est de constater que le soutien des pouvoirs publics reste faible.

TRAVAIL EN 12 HEURES Groupe de travail DGOS Instruction du 7 janvier 2015 mise en ligne sur le site FHF Dérogation : maximum 12 H par jour en cas de contraintes réelles, explicitées lors du dialogue social préalable à la mise en place de cette organisation, avec obligation de mention dans la décision de mise en œuvre avec respect des temps de repos : 12 H consécutives par jour et au moins 36 H consécutives hebdomadaires avec respect du temps de travail : 44 H hebdomadaires et heures supplémentaires comprises, 48 Heures hebdomadaires sur période glissante de 7 Jours Publication prochaine d’un guide sur la mise en place du travail en 12 heures Quinze ans après la publication des textes relatifs à l’ARTT, le gouvernement souhaite aujourd’hui disposer d’un bilan de l’ARTT, et a pour cela confié une mission à Philippe Laurent, Maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et secrétaire général de l'Association des maires de France. La position de la FHF sur ce sujet demeure inchangée : Conformément aux préconisations de la Cour des Comptes dans son Rapport 2014 sur les comptes de la Sécurité Sociale, il est fondamental de revoir les protocoles ARTT négociés en 2002 pour plus de cohérence entre organisation du temps et organisation des soins. Dans ce cadre, il s’agit de soutenir une rationalisation et simplification des organisations ; des horaires adaptés aux prises en charge : horaires en 7h, en 12h,… ; la fin des jours de congés extra-réglementaires (jour de rentrée des classes, jour de médailles, jour du maire, …) ; la baisse du plafond réglementaire de 20 jours de RTT. Toutefois, la révision des organisations ne doit pas se traduire par une concurrence sociale entre les établissements. Ces travaux doivent donc être conduits dans un cadre territorial, dans lequel les établissements définissent ensemble de nouvelles règles et de nouvelles organisations. Enfin, ces démarches doivent être soutenues par les pouvoirs publics. Selon notre enquête menée en 2014, lorsque le protocole n’a pas été renégocié, une des principales raisons évoquées est le risque de conflit social majeur. Les hospitaliers, sur le terrain, se sont lancés dans des concertations pour faire évoluer ces organisations mais force est de constater que le soutien des pouvoirs publics reste faible.

PROJET DE LOI SANTÉ - GHT Report envisagé de la date de constitution obligatoire Pas de schéma « imposé » Accompagnement par la DGOS pour la mise en œuvre des GHT => méthodologie et outils Impacts RH : - Fonctions support communes (SI, achats…) - Plan de formation commun - Organisation des activités médicales dans la convention constitutive => candidature sur l’ensemble des postes ouverts Quinze ans après la publication des textes relatifs à l’ARTT, le gouvernement souhaite aujourd’hui disposer d’un bilan de l’ARTT, et a pour cela confié une mission à Philippe Laurent, Maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et secrétaire général de l'Association des maires de France. La position de la FHF sur ce sujet demeure inchangée : Conformément aux préconisations de la Cour des Comptes dans son Rapport 2014 sur les comptes de la Sécurité Sociale, il est fondamental de revoir les protocoles ARTT négociés en 2002 pour plus de cohérence entre organisation du temps et organisation des soins. Dans ce cadre, il s’agit de soutenir une rationalisation et simplification des organisations ; des horaires adaptés aux prises en charge : horaires en 7h, en 12h,… ; la fin des jours de congés extra-réglementaires (jour de rentrée des classes, jour de médailles, jour du maire, …) ; la baisse du plafond réglementaire de 20 jours de RTT. Toutefois, la révision des organisations ne doit pas se traduire par une concurrence sociale entre les établissements. Ces travaux doivent donc être conduits dans un cadre territorial, dans lequel les établissements définissent ensemble de nouvelles règles et de nouvelles organisations. Enfin, ces démarches doivent être soutenues par les pouvoirs publics. Selon notre enquête menée en 2014, lorsque le protocole n’a pas été renégocié, une des principales raisons évoquées est le risque de conflit social majeur. Les hospitaliers, sur le terrain, se sont lancés dans des concertations pour faire évoluer ces organisations mais force est de constater que le soutien des pouvoirs publics reste faible.

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