LES ESSENTIELS DE LA REGLEMENTATION APPLIQUEE DANS LE CADRE DES GIB CASSE-TETE OU OPPORTUNITE ?

TEST DE VOS CONNAISSANCES POUR COMMENCER… TEST DE VOS CONNAISSANCES

QUESTION 1 Les GIB sont du domaine du cultuel donc : Je peux avoir une équipe de moniteurs non diplômés BAFA ou équivalent. Si j’organise un week-end avec les enfants de l’église, pas besoin de faire une déclaration. Les parents me font confiance, pas de souci, un accord verbal suffit pour organiser une sortie à l’extérieur de l’église. Chaque participant choisit parmi les 3 propositions la bonne réponse (ou celle qu’il pense être la bonne réponse)

QUESTION 1 Les GIB sont du domaine du cultuel donc : Je peux avoir une équipe d’animateurs non diplômés BAFA ou équivalent. Si j’organise un week-end avec les enfants de l’église, pas besoin de faire une déclaration. Les parents me font confiance, pas de souci, un accord verbal suffit pour organiser une sortie à l’extérieur de l’église. En rouge, la bonne réponse

QUESTION 2 J’ai le projet d’organiser un week-end pour ados : Super ! un frère de l’église nous propose sa vieille maison secondaire, les gars au rez-de-chaussée et les filles à l’étage ! Personne n’a le BAFD, donc pas de week-end possible. Je dois préparer mon week-end bien à l’avance, la déclaration devant se faire deux mois avant. Chaque participant choisit parmi les 3 propositions la bonne réponse (ou celle qu’il pense être la bonne réponse)

QUESTION 2 J’ai le projet d’organiser un week-end pour ados : Super ! un frère de l’église nous propose sa vieille maison secondaire, les gars au rez-de-chaussée et les filles à l’étage ! Personne n’a le BAFD, donc pas de week-end possible. Je dois préparer mon week-end bien à l’avance, la déclaration devant se faire deux mois avant. En rouge, la bonne réponse

QUESTION 3 Pour une sortie d’1 journée avec 60 enfants : Je peux louer un bus et mettre tous les enfants dedans, les animateurs dans leurs voitures, le chauffeur a l’habitude. Je dois organiser le convoi avec un chef de convoi qui sera responsable du bon déroulement du transport. Je dois prévoir 1 adulte pour 8 enfants dans le bus. Chaque participant choisit parmi les 3 propositions la bonne réponse (ou celle qu’il pense être la bonne réponse)

QUESTION 3 Pour une sortie d’1 journée avec 60 enfants : Je peux louer un bus et mettre tous les enfants dedans, les animateurs dans leurs voitures, le chauffeur a l’habitude. Je dois organiser le convoi avec un chef de convoi qui sera responsable du bon déroulement du transport. Je dois prévoir 1 adulte pour 8 enfants dans le bus. En rouge, la bonne réponse

QUESTION 4 Lors d’un week-end, concernant les repas, il est : important de ne pas gaspiller, si besoin je peux servir les restes le lendemain obligatoire de garder des échantillons témoins de chaque repas pendant au moins 5 jours après le dernier service Interdit de consommer des fruits et légumes cueillis par les enfants Chaque participant choisit parmi les 3 propositions la bonne réponse (ou celle qu’il pense être la bonne réponse)

QUESTION 4 Lors d’un week-end, concernant les repas, il est : important de ne pas gaspiller, si besoin je peux servir les restes le lendemain obligatoire de garder des échantillons témoins de chaque repas pendant au moins 5 jours après le dernier service Interdit de consommer des fruits et légumes cueillis par les enfants En rouge, la bonne réponse

QUESTION 5 En qualité d’organisateur, directeur ou animateur, je dois obligatoirement être assuré : en responsabilité civile en responsabilité pénale pour mes biens personnels

QUESTION 5 En qualité d’organisateur, directeur ou animateur, je dois obligatoirement être assuré : en responsabilité civile en responsabilité pénale pour mes biens personnels En rouge, la bonne réponse

Remarques préliminaires Connaître les règles en vigueur et les respecter Établir un contrat moral entre les parents et l’organisateur Obligation de moyens et de résultats Cadre législatif et règlementaire contraignant mais nécessaire.

Pour poursuivre… Organisation de la Règlementation en ACM Fonctions du directeur et des animateurs Les accueils sans hébergement Les accueils avec hébergement Les règles liées au transport Pour aller plus loin…

Organisation de la règlementation en ACM LE MINISTRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE élabore et veille à la mise en œuvre de la règlementation applicable aux organisateurs d'ACM LES DDCS et DDCSPP sous l’autorité du PREFET DU DEPARTEMENT sont chargés de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans ces accueils et sont les interlocuteurs privilégiés des organisateurs L’ORGANISATEUR définit un projet éducatif : pourquoi ? Valeurs éducatives transmises aux mineurs ? DIRECTEUR et ANIMATEURS mettent en œuvre le projet pédagogique en lien avec le projet éducatif. Comment? pour les MINEURS accueillis

Un rôle à jouer en tant qu’ACM Le ministre a pour mission de développer la qualité éducative des ACM Nous avons pleinement les compétences et les qualités en matière éducative car nos projets reposent sur des valeurs excellentes car des valeurs bibliques ! Nous sommes pleinement en phase avec ce que les autorités attendent de nous ! Saisissons l’opportunité avec sagesse Un dialogue est possible avec les DDCS

Les 5 fonctions du directeur Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif Conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif Diriger les personnels Assurer la gestion de la structure d’accueil Développer les partenariats et la communication

Les 6 fonctions de l’animateur Assurer la sécurité physique et morale des mineurs Participer à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif Construire une relation de qualité avec les mineurs Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

Les accueils sans hébergement Accueils de loisirs (ex. centre aéré ou centre de loisirs) De 7 à 300 mineurs Minimum 14 jours par an Minimum 2 heures par jour de fonctionnement Fréquentation régulière des mineurs inscrits L’activité principale des GIB est l’activité d’enseignement, il ne s’agit donc pas d’un accueil de loisirs (lettre du ministère de la jeunesse à la FPF)

EN PRATIQUE La décharge de responsabilité ou autorisation parentale n’a aucune valeur juridique Elle constitue néanmoins un début de preuve écrite en cas de litige. D’où l’importance de la proposer lors d’activités organisées dans le cadre des GIB Pour les enfants participant aux GIB, il est fortement conseillé de donner aux parents des fiches d’inscription comportant tous les renseignements pour les joindre rapidement en cas de nécessité

LES SEJOURS AVEC HEBERGEMENT 5 principales obligations pour l’organisateur : 1. La déclaration 2. Le respect des conditions d’encadrement 3. La définition d’un projet éducatif et d’un projet   pédagogique 4. L’assurance en responsabilité civile 5. Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité A NE PAS OUBLIER Dès le 1er jour du séjour, le directeur doit signaler la présence du groupe au Maire de la commune et à la gendarmerie la plus proche.

CLASSIFICATION DES ACCUEILS AVEC HEBERGEMENT

LES NORMES D’ENCADREMENT ACCUEIL AVEC OU SANS HEBERGEMENT 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans ou plus Minimum 50% diplômés BAFA ou équivalent Au plus 30% de stagiaires BAFA Au plus 20% de non diplômés CAS PARTICULIERS DES SEJOURS COURTS 2 personnes minimum 1 personne majeure dirige le séjour

A SAVOIR Tout accident doit être signalé à la DDCS Des exercices d’évacuation sont à organiser au début de chaque séjour Un lieu doit permettre d’isoler les malades Un assistant sanitaire doit être désigné par le directeur L’animateur reste responsable de son groupe d’enfants même pendant une activité sportive encadrée par un prestataire

EN PRATIQUE Plus la préparation se fait en amont, plus les aspects règlementaires seront maîtrisés et vous pourrez atteindre vos objectifs éducatifs Pour un séjour court, dans la mesure du possible arriver la veille afin d’assurer le meilleur accueil aux enfants Pensez à vérifier si le lieu d’hébergement est aux normes pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans Vous pouvez prendre un animateur à partir de 16 ans (il est recommandé qu’il soit aide-animateur) 17 ans si BAFA stagiaire

TRANSPORTS SUR ROUTE Recommandations : désigner un chef de convoi le chef de convoi prend connaissance avec le chauffeur du déroulement du trajet, de l’itinéraire prévu, des lieux d’arrêts programmés il pointe les listes des enfants il place les animateurs près des issues de secours il rappelle les consignes en cas d’accident il veille au bon déroulement du voyage

DEPLACEMENTS SUR ROUTE Piétons : le groupe doit marcher sur le côté droit de la chaussée. La nuit, le groupe doit être éclairé les piétons isolés doivent marcher sur le côté gauche de la chaussée Vélos : des vélos adaptés aux enfants le matériel doit être vérifié le port du casque est obligatoire interdit de rouler à deux de front

EN PRATIQUE Dans un véhicule de type 9 places, un animateur en plus du chauffeur n’est pas obligatoire mais fortement conseillé Accompagnateur obligatoire en plus du chauffeur si plus de 8 enfants dans le véhicule Vous pouvez utiliser votre véhicule personnel pour transporter des mineurs (assurance nécessaire) Pour les déplacements des piétons sur route, certaines routes dangereuses nécessiteront de marcher du côté opposé au côté préconisé

Pour aller plus loin… Les Sigles à connaître Les références règlementaires Les liens et sites utiles

Quelques sigles à connaître ACM: Accueil Collectif de Mineurs APS: Activités Physiques et Sportives ARS: Agence Régionale de Santé (depuis le 21 juillet 2009) BAFA: Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur BAFD: Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur BOJ: Bulletin Officiel de la Jeunesse et de la Vie Associative CAF: Caisse d’Allocations Familiales CASF: Code de l’Action Sociale et des Familles CEE: Contrat d’Engagement Educatif DDCS: Direction Départementale de la Cohésion Sociale (depuis le 1er janvier 2010) DDCSPP: Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (depuis le 1er janvier 2010)

Quelques sigles à connaître DRJSCS: Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (depuis le 1er janvier 2010) ERP: Etablissement recevant du Public FC: Fiche Complémentaire HACCP: Hazard Analysis Critical Control Point-système d’analyse des dangers-points critiques pour leur maîtrise (méthode de contrôle et respect de l’hygiène alimentaire) PE: Projet Educatif PMI: Protection Maternelle et Infantile PP: Projet Pédagogique PSC1: Prévention et Secours Civique 1er niveau SB: Surveillant de Baignade TAM: Téléprocédure des Accueils de Mineurs

Législation et Règlementation des ACM-REFERENCES REGLEMENTAIRES Voici la hiérarchie des normes qui s’applique dans le domaine des ACM. Il s’agit de l’ensemble des textes de la valeur juridique la plus importante jusquà sa déclinaison détaillée. On va du plus général au particulier. Chaque texte doit être conforme au texte immédiatement supérieur Code de l’action sociale et des familles Code de la santé publique Décrets Arrêtés instructions et circulaires  

LES CODES Code de l’action sociale et des familles Mineurs accueillis hors du domicile parental : - partie législative : articles L227-1 à L227-12  - partie réglementaire : articles R227-1 à R227-30  Contrôles (incapacités d’exercer) : - partie législative : article L133-6 Code de la santé publique Etablissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans : - partie législative : articles L2324-1 à L2324-4 et L2326-4 - partie réglementaire : articles R2324-10 à R2324-15 

LES DECRETS Décret 2002-509 du 8 avril 2002 (contrôles) Décret 2006-665 du 7 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer : articles 8-9 et 28-29) : Décret 2006-672 du 8 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer)

LES ARRETES Arrêté du 10 décembre 2002 (projet éducatif) Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire) Arrêté du 1er août 2006 (séjours spécifiques) Arrêté du 22 septembre 2006 (déclaration des accueils de mineurs) Arrêté du 25 septembre 2006 (déclaration des locaux hébergeant les mineurs) Arrêté du 09 février 2007 (diplômes animation-direction) Arrêté du 13 février 2007 (seuils définis R227-14-17-18 CASF) Arrêté du 20 mars 2007 (encadrement par la Fonction publique territoriale) Arrêté du 21 mai 2007 (encadrement des activités de scoutisme) Arrêté du 25 avril 2012 (encadrement, organisation de certaines activités physiques), applicable au 30 juin 2012 

Instructions - Circulaires Instruction 03-075 JS du 17 avril 2003 (titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction) Circulaire 03-135 du 8 septembre 2003 (accueil d’enfants atteints de troubles de la santé) Instruction 05-232 JS du 5 décembre 2005 (pratique du Laser Game) Instruction 06-139 JS du 08 août 2006 (composition formation spécialisée en : matière d’interdiction d’exercer) : Instruction 06-176 JS du 25 octobre 2006 : (fonctionnement formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer et mise en œuvre mesures de police administrative) Instruction 06-192 JS du 22 novembre 2006 : (aménagement du régime de protection des mineurs) Circulaire 189 - 4 juin 2010 (régime de protection des mineurs) Circulaire 236 du 20 juin 2011 (contrôle évaluation) Annexe de la circulaire 236 du 20 juin 2011 (éléments pour l’élaboration d’une fiche d’évaluation et de contrôle)

DOCUMENTS, LIENS ET SITES UTILES Instructions départementales pour les ACM www.jeunes.gouv.fr http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/vacances-et-temps-de-loisirs-1108/accueil-collectif-de-mineurs/article/legislation-et-reglementation-des http://www.sports.gouv.fr/ Les sites internet de vos DRJSCS http://www.ajef.fr/ http://www.ajef.fr/departement_enfance_famille.html http://www.ajef.fr/ados_dynamique_nationale.html http://www.ajef.fr/univac.html http://www.ajef.fr/scoutisme.html http://www.ajef.fr/la_caisse_a_outils.html : article sur la sociologie de la jeunesse et sur l’animateur http://www.afocal.fr : organisme de formation pour BAFA