«Le gouvernement électronique» Andrey Charov, Directeur du Département de la réglementation d’Etat dans l’économie Ministère du dévéloppement économique et du commerce de la Fédération de Russie

2 Les instituts de base de la gestion d’Etat Application des technologies informatiques inventaire processus administratifs contrôle Une gestion efficace:  responsabilité, obligation des comptes rendus  transparence  rapidité d'intervention accès à l'information

3 Enjeux principaux «Gouvernement électronique» Accès à l’information Prestations informatiques d’Etat

4 L’accès à l’information Les sites officiels des organes fédéraux du pouvoir exécutif sur Internet Le 1 juin 2005 Sur Internet se trouvent des sites de: 14 Ministères (87,5%), 27 Services (81,8 %) 31 Agences (93,9%) Le 1 juin 2004 Sur Internet se trouvent des sites de: 15 Ministères (100 %), 15 Services (44,12 %) 20 Agences (64,51%) Ministères Services Agences %

5 -publication des informations dans les mass medias -demande d’un citoyen ou d’une organisation pour obtenir des informations sur l’activité des organes d’Etat -présentation des documents officiels aux utilisateurs des informations -accès des utilisateurs des informations aux séances des administrations -placement des informations dans des systèmes d'information à droit d’usage commun (Internet) -placement des informations sur des espaces accessibles (stands, panneaux d' affichage, etc). L’accès à l’information Les moyens d’accès à l’information (conformément au projet de la loi sur l’accès à l’information concernant l’activité des organes du pouvoir exécutif)

6 Durant la période de janvier à décembre 2004 le site officiel du gouvernement de la Russie a été visite par internautes Durant le premier semestre 2005 le site officiel du gouvernement de la Russie a été visite par plus de internautes durant l' année 2004 on a téléchargéplus de 480 Gb d’information = lignes = = pages imprimées L’accès à l’information Le site officiel du gouvernement de la Russie

7 Les prestations informatiques d'Etat Une analyse fonctionnelle a fait révélé plus de 6700 prestations fournies par l'Etat dont 391 sont considérées comme significatives à la societe et pour lesquelles des règlements administratifs informatiques seront établis Niveau fédéral Niveau régional Niveau municipal

8 Les processus et les règlements administratifs Le processus administratif (PA) est une succession d'actions des fonctionnaires au cours de l'exécution des fonctions d'Etat et de la gestion Le règlement administratif (RA) est un document établissant des normes et des exigences pour les processus administratifs et/ou leurs résultats Le processus administratif électronique (PAE) est un processus administratif au cours duquel on utilise des techniques d’information Le règlement administratif électronique (RAE) est un ensemble de documents établissant des normes et des exigences pour les processus administratifs et/ou leurs résultats ainsi que des logiciels utilisés visant une logique administrative du PAE approprié. enregistrementdévoilementélaborationadoption Organe du pouvoir 1 Organe du pouvoir 2 population et entrepreneurs B2G, C2G Ensemble des fonctions et des prestations d’Etat RA et RAE G2G RA et RAE

9 Système du traitement des documents du Ministère 1 Système du traitement des documents du Ministère 2 Ministère de la justice Enregistrement, archives Ministère des technologies d’information et des communication s Courrier électronique du gouvernement Demande de l’enregistrement (avec confirmation) Distribution (avec confirmation) Dévoilement (s’il y a des raisons) Portail de l’organe du pouvoir Dévoilement de l'information Ministère des technologies d’information et des communications Infrastructure de la confiance L'infrastructure de «l‘Etat électronique»

10 Système de traitement des documents du Ministère Ministère de la justice Enregistrement, archives Portail de l’organe du pouvoir Dévoilement des informations Internet moteurs de recherches sites d’analyse Cours, auditeurs, personnes morales, Particuliers, etc Demande de l’enregistrement Confirmation Publication Confirmation L’information est accessible! L’information est officielle! Comment ça fonctionne

11 Chapitre ouvertChapitre fermé Registre interministériel du Ministère des affaires intérieures Registre uni d’information des organismes judiciaires Ministères, Services, Agences citoyens, organisations Demande - réponse Information ouverte et accessible Coopération interministérielle Exemple: un portail des services judiciaires

12 1. Enfants retrouvés 2. Recherche 3. Objets d'art en recherche 4 Contrôle préliminaire de passeport 5 Coordonnées des services judiciaires les plus proches 7 Règlements des appels auprès des services judiciaires 8 Présentation des formulaires des appels auprès des services judiciaires Exemple: un portail des services judiciaires 2 Services du portail

13 Le dynamisme éventuel de l'élaboration et de la mise en oeuvre des prestations informatiques d'Etat en Quantité des prestations La mise en oeuvre des prestations informatiques d'Etat

14 Merci pour votre attention!