Ville de Moissy-Cramayel 1 Conseil Muinicipal du 28 septembre 2015 Dossier Accessibilité.

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Tous droits réservés Le Département du Pas-de-Calais Mise en place d’une plateforme de financement participatif Lien avec les acteurs de la finance solidaire.
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Ville de Moissy-Cramayel 1 Conseil Muinicipal du 28 septembre 2015 Dossier Accessibilité

Ville de Moissy-Cramayel 2 Une politique multifacette Ad’AP ERP publics et privés PAVE (voirie) SDA – Ad’AP (Transports) accueil communication commerces logements solidarité Culture L’emploi

Ville de Moissy-Cramayel 3 Une politique partenariale Permettre à tous d’accéder aux services publics Commission Communale pour l’Accessibilité une dynamique de progression 10 décembre 2014 : Installation de la Commission 19 mai 2015 : Groupe de travail PAVE 26 mai 2015 : Groupe de travail ERP 15 juin 2015 : Commission validation du PAVE - principes de l’Ad’AP 29 juin 2015 : Conseil Municipal approbation du PAVE Fin septembre : approbation de l’Ad’AP en Conseil – Dépôt en Préfecture A venir : site internet, formation

Ville de Moissy-Cramayel 4 55 bâtiments 59 ERP Un diagnostic par Soléus : 2 M€ 759 non-conformités répertoriées Pas SOLEUS Des principes retenus en Commission Communale pour l’Accessibilité L’Ad’AP Un travail sur la signalétique Un rythme annuel intégrant -Un équipement scolaire -Un équipement sportif -Un équipement associatif

Ville de Moissy-Cramayel 5 L’Ad’AP Des difficultés La salle de prêt de Lugny Alternative qualitative à proximité Dérogation pour l’ascenseur, pour disproportion manifeste Les 18 marches Une perspective de prise en compte dans une refonte des activités culturelles Infaisabilité technique

Ville de Moissy-Cramayel 6 L’Ad’AP Des difficultés Vestiaire / foyer du foot Service équivalent au bâtiment VIP Pas de dérogation Le tennis Un accueil effectif avec accompagnement Recrutement d’un professeur spécialisé Infaisabilité technique pour le couloir intérieur

Ville de Moissy-Cramayel 7 L’Ad’AP Des difficultés Le secours catholique Mesure de substitution en matière de service Infaisabilité technique Groupe scolaire du Noyer Perrot 1 er niveau sera accessible 2 niveaux non accessibles (salles d’activité et mezzanine) Mesure de substitution en matière de service Moins de 100 personnes concernées Pas de dérogation

Ville de Moissy-Cramayel 8 Période Année Nbr d'ERP achevésEstimation TTC 1ère ,00 € ,00 € ,00 € 2ème ,00 € ,00 € ,00 € 3ème ,00 € ,00 € ,00 € total ,00 € L’Ad’AP Un engagement soutenu chaque année

Ville de Moissy-Cramayel 9 Merci de votre attention