L’Andra et la gestion des déchets 25 avril 2017 2008 L’Andra et la gestion des déchets Protéger l’homme et l’environnement pendant le temps nécessaire à la décroissance. DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Plan de la présentation 25 avril 2017 2008 Plan de la présentation Préambule : l’Andra et ses missions Les déchets radioactifs : classification, volume Le stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte : - le Centre FMA - le bilan 2007 - les couvercles de cuves de réacteurs EDF - la surveillance de l’environnement Film de présentation Le stockage des déchets de très faible activité : - le Centre TFA DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
25 avril 2017 2008 La loi du 30 décembre 1991 Reprise dans le Code de l’Environnement (Articles L542-1 à L542-14) Fixe le cadre des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Crée l’Andra en tant qu’établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Lui fixe ses missions DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Andra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 25 avril 2017 2008 Andra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1979 : création de l’Andra au sein du Commissariat à l’Energie Atomique 1991 : une loi qui transforme l’Andra en Etablissement public industriel et commercial indépendant (loi 91.1381 du 30/12/1991) Tutelle : ministères de l’Industrie, de l’Environnement et de la Recherche Conseil d’Administration : tutelle, représentants des producteurs… Conseil scientifique 2006 : une loi programme qui fixe des objectifs pour la gestion des déchets radioactifs, reprécise les missions de l’Andra et aménage ses modalités de financement (loi 2006.739 du 28/06/2006) Financement : recherche = taxe additionnelle sur taxe INB activités industrielles = conventions avec les producteurs mission de service public = financement public Chiffre d’affaire : ~ 140 M€, Effectif : ~360 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les missions de l’Andra (1/3) 25 avril 2017 2008 Les missions de l’Andra (1/3) Une mission industrielle Concevoir, implanter, construire et exploiter les centres de stockage Le Centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité à vie courte Le Centre de stockage de déchets de très faible activité Le Centre de stockage de la Manche DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les missions de l’Andra (2/3) 25 avril 2017 2008 Les missions de l’Andra (2/3) Une mission de recherche Participer à la définition et contribuer aux programmes de recherche concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les missions de l’Andra (3/3) 25 avril 2017 2008 Les missions de l’Andra (3/3) Une mission d’information Répertorier la localisation, la nature et les quantités de tous les déchets radioactifs existants et à venir Organiser la mémoire Avoir une vision prospective DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les déchets radioactifs 25 avril 2017 2008 Les déchets radioactifs DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le Centre de stockage TFA 25 avril 2017 2008 Déchets à vie courte Déchets à vie longue (période des principaux éléments < 30 ans) Très faible activité Le Centre de stockage TFA à Morvilliers Faible activité Filières à l’étude (subsurface) (graphite, radifères) Le Centre de stockage FMA à Soulaines-Dhuys A Moyenne activité B Haute activité Filières à l’étude Loi du 30 décembre 1991 + loi du 28 juin 2006 C DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Niveaux de radioactivité (ordres de grandeur) 25 avril 2017 2008 Niveaux de radioactivité (ordres de grandeur) Haute activité Moyenne activité Faible activité Très faible activité 0 à 100 Bq/g 100 à 100 000 Bq/g alpha maxi : 3 700 Bq/g 100 000 à 100 000 000 Bq/g # 10 000 000 000 Bq/g DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Inventaire des déchets radioactifs existants 25 avril 2017 2008 Inventaire des déchets radioactifs existants Situation au 31/12/02 Volume (m3) % % de la radioactivité TFA 108 000 11.1 / FMA – VC 779 000 (663 000 soit 85% déjà stockés) 79.5 0.07 FA – VL 45 000 4.6 0.01 MA – VL 3.87 HA 1 600 0.2 96.05 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte 25 avril 2017 2008 Le stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte 25 avril 2017 2008 Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte Résines échangeuses d’ions Filtres de ventilation Laboratoire de chimie Filtres d’eau DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le Centre de stockage de la Manche 25 avril 2017 2008 Le Centre de stockage de la Manche 527 000m3 de déchets FMA stockés de 1969 à 1994, sur 10 ha Période de surveillance démarrée en 2003 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le Centre FMA 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Installation nucléaire de base 25 avril 2017 2008 Le Centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (CSFMA) Mise en service : 13 janvier 1992 Capacité de stockage : 1 000 000 m3 Superficie 95 ha dont 30 ha pour la zone de stockage Durée d’exploitation : environ 60 ans Installation nucléaire de base Volume stocké en 2007 : 11 700 m3 Volume stocké depuis 1992 : 208 052 m3 Investissement initial : 221 millions d’euros DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
25 avril 2017 2008 Historique (1/2) 19 juin 1984 Décision du gouvernement de construire un nouveau centre de stockage Octobre 1984 - Septembre 1985 Travaux de caractérisation d’un site (Indre, Vienne, Aube et sur deux communes candidates, Cholet et Neuvy-le Roi) Juin 1986 Choix du site de l’Aube Septembre - Novembre 1986 Enquête publique DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
25 avril 2017 2008 Historique (2/2) Octobre 1988 - Octobre 1991 Construction des installations 4 septembre 1989 Décret d’Autorisation de Création de l’Installation Nucléaire de Base 24 décembre 1991 Autorisation de mise en exploitation 13 janvier 1992 Début de l’exploitation DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le concept de stockage en surface 25 avril 2017 2008 Le concept de stockage en surface Trois barrières pour isoler le déchet radioactif de l’environnement 1. Le colis 2. L’ouvrage de stockage 3. Le site (la géologie) DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le bilan d’exploitation 2007 25 avril 2017 2008 Le bilan d’exploitation 2007 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Evolution des livraisons depuis 1992 25 avril 2017 2008 Evolution des livraisons depuis 1992 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Bilan des livraisons 2007 12 741 m3 - 20 671 colis 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les ouvrages de stockage 25 avril 2017 2008 Les ouvrages de stockage 111 ouvrages construits Fermeture d’ouvrages 4 ouvrages en 2007 92 depuis 1992 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Evolution des livraisons selon le mode d’acheminement 25 avril 2017 2008 Evolution des livraisons selon le mode d’acheminement DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les installations de traitement 25 avril 2017 2008 Les installations de traitement Unité de compactage des fûts 11 313 fûts compactés en 2007 2 982 emballages nouveaux (fûts de 450l) Unité d’injection des caissons 42 campagnes en 2007 465 caissons injectés (5 et 10 m3 ) DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Données socio-économiques (année 2006) 25 avril 2017 2008 Données socio-économiques (année 2006) Personnel : 158 personnes (dont 58 Andra) Masse salariale : 2.53 M€ Coût de fonctionnement : 33.6 M€ Fiscalité locale directe : 6.4 M€ soit - 4.4 M€ de taxe professionnelle - 2 M€ taxe foncière Montant des commandes locales : 2 M€ Taxe d’apprentissage : 23 000 € DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Fonds de concours 5.18 millions d’euros (34 millions de francs) pour : 25 avril 2017 2008 Fonds de concours 5.18 millions d’euros (34 millions de francs) pour : le développement économique et touristique (équipements collectifs, réhabilitation du patrimoine…) répartis entre : les 3 communes-site (Soulaines-Dhuys, Ville-aux-Bois, Epothémont) les 10 autres communes de la zone d’enquête publique DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les couvercles de cuves de réacteurs EDF 25 avril 2017 2008 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (1/3) 25 avril 2017 2008 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (1/3) Arrivée du 1er couvercle le 29 juillet 2004 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (2/3) 25 avril 2017 2008 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (2/3) 5 m de diamètre / 3,70 m de haut / 100 tonnes : couvercle de centrale de 900 MW (avec emballage) 5,50 m de diamètre / 3,70 m de haut / 120 tonnes : couvercle de centrale de 1 300 MW (avec emballage) 2013 environ : 55 couvercles stockés Depuis 2004 : 18 couvercles stockés Portique de 150 tonnes DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (3/3) 25 avril 2017 2008 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (3/3) Stockage en ouvrage du couvercle DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
La surveillance de l’environnement 25 avril 2017 2008 La surveillance de l’environnement DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le plan de surveillance de l’environnement du Centre 25 avril 2017 2008 Le plan de surveillance de l’environnement du Centre Plan réglementaire approuvé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire Objectifs : - vérifier l’absence d’impact - respecter les exigences réglementaires - détecter toute situation anormale Transmission des résultats: ASN, IRSN Réunion annuelle de la CLI sur la surveillance de l’environnement Plaquettes semestrielles diffusées au public DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
La surveillance de l’environnement 25 avril 2017 2008 La surveillance de l’environnement Surveillance radiologique - Près de 16 000 analyses sur eaux superficielles (rivière, ruissellement) et souterraines (nappe), air, dosimétrie, sédiments, chaîne alimentaire, végétation, lait - Référence : point zéro radio écologique 87/88 et 90/91 Surveillance non radiologique - Analyses chimiques, physico-chimie des eaux, écologie, bruits et vibrations... Suivi de l’écologie des milieux DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
La structure expérimentale de couverture (SEC) 25 avril 2017 2008 La structure expérimentale de couverture (SEC) DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
25 avril 2017 2008 La SEC Retour d’expérience important de la surveillance de la couverture du Centre de stockage de la Manche Objectif de la SEC : réaliser en conditions réelles de mise en œuvre à l’échelle 1 (sur une période d’une dizaine d’années) Confirmer par cet essai l’imperméabilité d’ensemble de la couverture finale Superficie globale : 3 600 m² (60X60 m) Concept de multicouche de la couverture défini par l’Andra : couche d’argile, membrane bitumineuse, terre végétale… DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Film de présentation du CSFMA 25 avril 2017 2008 Film de présentation du CSFMA « Protéger l’environnement pour longtemps » DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le stockage des déchets de très faible activité 25 avril 2017 2008 Le stockage des déchets de très faible activité DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
L’origine des déchets TFA 25 avril 2017 2008 L’origine des déchets TFA Démantèlement des installations nucléaires arrêtées Industries (chimie ou métallurgie), dont les procédés de fabrication concentrent la radioactivité naturelle présente dans certains minerais Assainissement et réhabilitation de sites pollués, appartenant à des particuliers ou à des collectivités territoriales Un niveau de radioactivité de l’ordre de 10 Bq/g DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le Centre de stockage TFA 25 avril 2017 2008 Le Centre de stockage TFA DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le Centre de stockage de déchets de très faible activité (CSTFA) 25 avril 2017 2008 Le Centre de stockage de déchets de très faible activité (CSTFA) Début des travaux : septembre 2002 Mise en exploitation : 14 août 2003 Capacité : 650 000 m3 Superficie : 45 ha dont 28.5 pour la zone de stockage Durée d’exploitation : environ 30 ans Volume stocké en 2007 : 24 073 m3 Volume stocké depuis 2003 : 89 334 m3 Installation classée pour la protection de l’environnement Investissement : 40 M€ dont 15 M€ pour les recherches géologiques et 25 M€ pour la construction DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Les étapes administratives 25 avril 2017 2008 Les étapes administratives 2000-2001 : établissement des dossiers réglementaires et transmission à la préfecture de l’Aube mi-2001: 1ère enquête publique relative à l’utilité publique du projet et au défrichement des terrains d’assise du futur centre mi-2002 : 2nde enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter (ICPE) et à la demande de permis de construire 9 août 2002 : permis de construire délivré par arrêté préfectoral 26 juin 2003 : autorisation d’exploitation du centre délivrée par arrêté préfectoral DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le concept de stockage 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le stockage 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le bâtiment de traitement 25 avril 2017 2008 Le bâtiment de traitement Unité de compactage - Une presse à paquets pour les ferrailles légères - Une presse à balles pour les plastiques Unité d’inertage et de solidification Les déchets « dangereux » sont stabilisés chimiquement et mélangés à un liant hydraulique DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Le bilan 2007 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Répartition des livraisons 2007 25 avril 2017 2008 Répartition des livraisons 2007 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Evolution du stockage 89 334 m3 stockés depuis 2003 soit 77 173 colis 25 avril 2017 2008 Evolution du stockage 89 334 m3 stockés depuis 2003 soit 77 173 colis DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
La surveillance de l’environnement 25 avril 2017 2008 La surveillance de l’environnement DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube
Arrêté préfectoral du 26 juin 2003 25 avril 2017 2008 Arrêté préfectoral du 26 juin 2003 Il définit les points de la surveillance de l’environnement Surveillance radiologique et physico-chimique sur : Eau souterraine, eau de surface (eau du bassin d’orage et eau de ruissellement), eau de ruissellement extérieur - Sédiments - Rejets atmosphériques - Dosimétrie - Eaux de lixiviation (eau éventuelle du puits de visite) DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube