Le Dossier Social Etudiant : bourses et logement

Les missions du CROUS

Le CROUS en chiffres Le CROUS d’Orléans-Tours c’est : 35 résidences 6100 places 15 restaurants, 21 cafétérias 3,20 € un repas complet Plus de 1 300 000 repas servis en 2013 5 assistantes sociales

Les conditions d’obtention de la bourse Les droits à bourse sont soumis à l’obtention d’un certain nombre de crédits 7 droits (années) au maximum 5 droits au maximum pour la Licence 3 droits au maximum pour le Master Exemples : Obtention de la Licence en 3 ou 4 ans, reste 3 droits pour l’obtention du Master. Obtention de la Licence en 5 ans, reste 2 droits

Les conditions d’obtention de la bourse Conditions d’âge Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire Conditions de nationalité être de nationalité française de nationalité d’un état membre de l’Union Européenne être domicilié en France depuis au moins 2 ans avec un titre de séjour en règle et le foyer fiscal de rattachement doit être situé en France depuis au moins 2 ans Conditions d’inscription et de diplôme Être inscrit en formation initiale Être inscrit dans un établissement public ou habilité à recevoir des boursiers Suivre des études à temps plein Être assidu en cours et présent aux examens Justifier une progression la 3ème et 4ème année Conditions de ressources Revenus fiscaux de la famille.

Les conditions d’obtention de la bourse 7 échelons de bourse échelon 0 exonération : des droits d’inscriptions dans les établissements d’enseignements supérieur publics de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. échelon de 0bis à 7 10 mensualités de septembre à juin

Le Dossier Social Etudiant ou DSE Constituer un dossier social étudiant (DSE) Faire une demande de bourse Faire une demande de logement Ces 2 demandes s’effectuent en même temps et sur le même dossier 3 possibilités : demande de bourse et de logement demande de bourse uniquement demande de logement uniquement

Les grandes étapes

Les grandes étapes

Constitution du dossier social étudiant 1) Quand?  Obligatoirement dès le 15 janvier : La date butoir du 30 avril n’existe plus pour le moment mais il faut effectuer sa demande au plus vite afin de pouvoir passer au tour de logement qui a lieu mi-juin et d’être payé en septembre pour les bourses Où?  Aller sur le site internet du CROUS de l’académie où l’élève/étudiant est scolarisé Comment ? DES LE 15 JANVIER :  Se connecter sur le site internet du CROUS d’Orléans-Tours www.crous-orleans-tours.fr Quand?  Obligatoirement dès le 15 janvier les dossiers doivent être renvoyés le plus rapidement possible par les étudiants car tous les dossiers doivent être instruits pour le 15 juin pour le logement.

Constitution du dossier social étudiant Sur le nouveau site du CROUS, vous trouverez des renseignements sur : Toutes les aides financières du CROUS : la bourse, les aides d’urgences, les bourses pour les futurs enseignants, etc. avec des explications sur la démarche à effectuer pour faire sa demande de bourse et quand la faire Faire une simulation en ligne afin de savoir si on peut obtenir une bourse et de quel montant

Constitution du dossier social étudiant Sur la page d’accueil du nouveau site du CROUS, vous trouverez un bouton vous permettant de vous rendre sur la « Demande DSE bourse/Logement » Et un bouton « suivi DSE bourse/logement » pour effectuer le suivi de votre dossier

Constitution du dossier social étudiant On clique sur DEMANDE DSE

Deux situations possibles : Le DSE, étape par étape : Deux situations possibles : 1-ETUDIANT DÉJÀ CONNU Si l’étudiant ou le futur étudiant est déjà connu (déjà inscrit dans APB ou sur Héberg ou encore déjà étudiant), il doit juste : Mettre son adresse mail dans un champ, ce qui lui sert d’identifiant. C’est le mail qu’il avait déjà mis dans APB. Créer son mot de passe. Il doit le garder précieusement. Il n’a plus qu’à préciser ses quatre vœux comme avant et les logements qu’il souhaite s’il le souhaite. Il clique sur « enregistrer » pour sortir du site.

Il clique donc sur « Formulaire » Le DSE, étape par étape : 2-ETUDIANT INCONNU Il est obligé de remplir d’abord le formulaire afin de se créer un compte. Il ne peut pas effectuer son DSE tant que ce formulaire n’est pas rempli. Il clique donc sur « Formulaire »

Le DSE, étape par étape : Une fois qu’il est dans le formulaire, l’usager doit le remplir pour pouvoir se créer un compte.

Le DSE, étape par étape : Suite et fin du formulaire à remplir puis cliquer sur « envoyer » :

Le DSE, étape par étape : Une fois le formulaire rempli et envoyé, un code d’authentification est envoyé dans la boîte mail dans les quelques secondes qui suivent, c’est un mail en noreply@portail-vie-etudiante.fr : ← Code à mettre dans le formulaire suivant

Formulaire sur lequel on entre le code d’authentification : Le DSE, étape par étape : Formulaire sur lequel on entre le code d’authentification : ← remplir le champ avec le code d’authentification inscrit dans le mail, puis remplir tout ce formulaire

Le DSE, étape par étape : Suite du formulaire à remplir et joindre en pièce attachée la carte d’identité et un certificat de scolarité : ← Joindre la carte d’identité en pièce attachée ←Joindre en pièce attachée le certificat de scolarité

Suite du formulaire à remplir : Le DSE, étape par étape : Suite du formulaire à remplir :

Fin du formulaire à remplir et cliquer sur « envoyer » : Le DSE, étape par étape : Fin du formulaire à remplir et cliquer sur « envoyer » :

Le DSE, étape par étape : Une fois ce formulaire rempli et envoyé, cet écran apparaît :

Le DSE, étape par étape : Dans les quelques minutes qui suivent un second mail vous arrive en Noreply@portail-vie-etudiante.fr pour expliquer que le compte est créé et que l’on peut se connecter pour effectuer son DSE. L’identifiant sera le mail que l’on a renseigné. Ce mail explique que le compte est bien créé et qu’il faut cliquer sur « ce lien » pour créer son mot de passe qui permettra d’accéder au DSE.

Le DSE, étape par étape : En cliquant sur « ce lien » dans le mail, l’on arrive sur cet écran qui permet de se créer un mot de passe à garder très précieusement, on met en fait le mot de passe que l’on avait mis au tout début pour effectuer son DSE :

Le DSE, étape par étape : Le mot de passe enregistré, l’on arrive sur cet écran : Le compte a bien été crée et l’on peut désormais effectuer son DSE en cliquant sur « Connexion » :

Le DSE, étape par étape : On recommence au début en arrivant directement sur cet écran : On se connecte avec son adresse mail et son mot de passe :

Le DSE, étape par étape : On revient à l’écran de départ et on clique sur : « demande DSE bourse et logement » : ← Et ici, on est authentifié, le prénom et le nom apparaissent. ← On clique « Demande DSE »

On arrive sur cet écran : Le DSE, étape par étape : On arrive sur cet écran : ← Pour cette année, on déclare les revenus de l’avis fiscal 2014 sur les revenus de l’année 2013. ← On peut payer les frais de dossier en ligne si on le souhaite. ← Cliquer sur « Commencer la saisie de votre dossier social étudiant »

Le DSE, étape par étape : On remplit les champs écran après écran et on clique sur « envoyer » à chaque fois :

Le DSE, étape par étape Arrivée sur la page de l’état civil déjà rempli, l’étudiant n’a plus qu’à effectuer ses quatre vœux et sa demande de logement s’il le souhaite 3) Comment ? 3. Mail automatique envoyé à l’étudiant Attention les mails sont parfois directement dirigés dans les SPAMS et c’est une boite « noreply @ac-orleans-tours.fr » Attention il faut très bien orthographié l’adresse mail car elle est indispensable pour recevoir tous les documents émanant du CROUS

Le DSE, étape par étape

Le DSE, étape par étape

Le DSE, étape par étape

Le DSE, étape par étape

Le DSE, étape par étape

Le DSE, étape par étape Je renseigne le Revenu Brut Global (RBG) et le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et la profession du chef de famille et je clique sur « envoyer »

Le DSE, étape par étape L’état civil apparaît déjà rempli et il ne reste plus qu’à remplir les coordonnées bancaires de l’étudiant uniquement et son adresse et de cliquer sur « envoyer »

Le DSE, étape par étape : Un nouvel écran demande comment les frais de gestion seront payés : On peut payer en ligne par carte bancaire ou par chèque. Le chèque est joint au DSE imprimé et envoyé. Il est à établir à l’ordre de l’agent comptable du CROUS.

← Un message apparaît lorsque l’on n’a pas payé en ligne Le DSE, étape par étape : ← Un message apparaît lorsque l’on n’a pas payé en ligne ATTENTION !!!!!!!!! ← Cette page est à imprimer et/ou à conserver précieusement sur une clef USB ou autre support multimédia ATTENTION !!!!!!!!!!!!! En réalité, maintenant, il n’est plus besoin de cliquer sur « enregistrer » pour enregistrer le DSE, lorsque cet écran s’affiche, le dossier est déjà enregistré et ce bouton n’existe que pour sortir du site.

Le DSE, étape par étape : ATTENTION !!! Le dossier social étudiant est envoyé par mail sous 48 heures 5. Réception sur la boîte mail du dossier 6. Imprimer le dossier 7. Vérifier les données, signer le dossier et la fiche de renseignement (si correction corriger manuellement) 8. Joindre toutes les pièces justificatives demandées 9. Envoyer le dossier à Imprimerie nationale. L’adresse TSA sera précisée sur les documents attachés au dossier ATTENTION !!! Le DSE doit uniquement être envoyé à cette adresse : CROUS DE ORLEANS-TOURS TSA 54004 59901 LILLE CEDEX 9

Etude du dossier Une notification conditionnelle est envoyée par mail à l’élève/étudiant après étude du dossier par le CROUS. Une notification définitive est envoyée à l’étudiant après son inscription dans une formation supérieure habilitée et remontées informatiques (apogée ou scola) par les établissements. Une notification conditionnelle est envoyée par mail à l’élève-étudiant après étude du dossier par le CROUS Ce document permet à l’élève-étudiant de connaître son droit à bourse sous réserve d’inscription dans un étab sup habilité + elle permet de la présenter à la scolarité de l’étab lors de l’inscription pour exonération des droits (inscription + couv sociale) Une notification définitive est envoyée à l’étudiant après son inscription dans une formation supérieure habilitée et remontées informatiques ( apogée ou scola) par les établissements Plus vite les établissements ont enregistré les étudiants sur leur logiciel, plus vite les étudiants sont payés. Attention à bien vérifier l’ouverture des crédits

La demande de logement 1) Quand ?  dès le 15 janvier obligatoirement CONCERNE LES BOURSIERS ET LES NON-BOURSIERS 1) Quand ?  dès le 15 janvier obligatoirement 2) Où ?  sur le même site 3) Comment ?  tout comme les bourses : l’élève/étudiant se connecte, s’enregistre, valide le lien et renvoie le dossier puis reçoit une notification conditionnelle. 1) Quand ? Attention si demande de bourse et de logement= 1 seul dossier les dossiers doivent être renvoyés le plus rapidement possible par les étudiants car tous les dossiers doivent être instruits pour le 15 juin pour le logement., l’étudiant devra s’inscrire sur liste d’attente. 3) Comment ? Insister sur la possibilité qu’a l’étudiant de faire des choix dans plusieurs académies= dossier unique national C’est l’élève-étudiant qui formule jusqu’à 4 vœux différents ( résidences ou villes)

Après étude du dossier logement Une affectation nationale automatique est effectuée pour l’attribution d’un logement en résidence universitaire mi-juin. L’élève/étudiant reçoit une nouvelle notification conditionnelle lui indiquant plusieurs possibilités: Positif Le nom de la résidence est indiqué sur le document ( seconde page), il doit suivre le lien via la centrale de réservation pour les modalités de paiement. Après paiement il reçoit son dossier d’admission en résidence par mail. «  Subordonné à des désistements ultérieurs » L’élève/étudiant doit s’inscrire sur liste d’attente via le site du CROUS sur la ou les résidences de son choix. http://www.crous-orleans-tours.fr/logement/logement_liste_attente2.php Négatif Consulter les petites annonces du CROUS Attention les élèves/étudiants doivent bien regarder tous les mails qu’ils reçoivent car plusieurs notifications sont envoyées avec un changement principal sur le seconde page

Offre de logement du CROUS Le parc du CROUS est composé de logements de types et de taille différents. Chambre meublée, chambre meublée avec salle de bain, studio, T1, colocation (T1 bis, T2, T3) Visites virtuelles sur www.crous-orleans-tours.fr Les « Résidents référents » accompagnent les nouveaux étudiants dans leur résidence

Suivi de dossier L’élève/étudiant a accès à tout moment à son dossier sur le site du CROUS dans l’onglet Bourses, rubrique « Suivre son dossier social étudiant ». Les personnels de formation d’enseignement supérieur peuvent également se connecter sur le suivi de dossier de l’étudiant. L’élève/étudiant a accès à tout moment à son dossier sur le site du CROUS dans la rubrique « constituez son dossier-suivi de dossier » ( mettre le lien) Cela lui permet de connaître l’avancée de son dossier, vérifier les dates de paiement, de modifier son RIB, de régénérer un nouvelle notification

Quelques conseils Un étudiant a perdu son mot de passe, il peut le récupérer sur la page d’accueil de son DSE en cliquant dans la rubrique « mot de passe de suivi perdu », un nouveau mail est envoyé. L’étudiant doit être assidu à l’ensemble de ses cours - travaux dirigés et examens sous peine de suspension de bourse. En cas d’arrêt des études il doit en informer sa scolarité et le CROUS. Le dossier doit être renouvelé tous les ans, ce n’est pas automatique. L’élève/étudiant ne sait pas où il veut aller l’année d’après ? Il doit compléter ses vœux et peut toujours écrire au service DSE de sa scolarisation pour les modifier. L’étudiant doit être assidu à l’ensemble de ses cours - travaux dirigés et examens sous peine de suspension de bourse. En cas d’arrêt des études il doit en informer sa scolarité et le CROUS. Un fichier d’assiduité est envoyé mensuellement aux établissements d’enseignement supérieur pour contrôle de maintien à bourse

Quelques conseils Un étudiant non boursier au lycée doit faire une demande de bourse pour l’enseignement supérieur car ce n’est pas parce que l’on n’a jamais eu la bourse au lycée que l’on ne peut pas être boursier après le bac.   La demande de bourse et/ou de logement doit être faite dès le 15 janvier. Les dossiers doivent être renvoyés le plus rapidement possible par les étudiants car tous les dossiers doivent être instruits pour le 15 juin pour le logement.  Lorsque l’étudiant a fait sa demande de bourse en ligne, il faut qu’il surveille sa boîte mails et surtout ses SPAM car les dossiers arrivent souvent dans les courriers indésirables en noreply@crous-orleans-tours.fr. Les courriers indésirables sont donc à bien surveiller pour obtenir son dossier de bourses et les notifications conditionnelles et définitives.

Quelques conseils Lorsque l’on souhaite faire une formation en alternance, l’on ne peut pas toucher la bourse, cependant, il faut quand même en faire la demande car si l’alternance ne fonctionne pas et qu’on choisit alors de s’inscrire en formation normale, il faut avoir fait une demande dès le 15 janvier pour pouvoir toucher la bourse.   Même si l’on n’est pas boursier, on peut faire une demande de logement car 30% des étudiants non boursiers peuvent accéder au logement universitaire L’étudiant doit toujours faire son dossier auprès du CROUS du lieu d’études actuel même s’il souhaite faire ses études ailleurs en France. Le dossier est national. Il peut alors faire 4 vœux sur tout le territoire national, territoires d’outre-mer compris.

Quelques conseils : Même s’il est en dernière année, l’étudiant doit faire sa demande de DSE au cas où il raterait son diplôme et devrait redoubler.   Un étudiant à l’échelon 0 est un étudiant boursier donc il fait faire sa demande de dossier DSE même si la simulation ne vous donne qu’un échelon 0, de manière à faciliter la révision de la bourse et sa revalorisation en cas de changement de situation (décès, invalidité, divorce, chômage). Cet échelon 0 donne droit à l’exonération des frais d’inscription et de la sécurité sociale étudiante. Il faut toujours faire une simulation sur le site du CROUS avant de faire sa demande de bourse et la faire quand même, même si la simulation dit qu’il n’y aura pas de droit à bourse.

Quelques conseils : La demande doit toujours être faire dès le 15 janvier de chaque année et avant le 15 juin quelle que soit la situation : si l’étudiant est hospitalisé, malade, à l’étranger, la demande peut être faite par un membre de la famille ou un camarade mais doit toujours être faite dans les délais impartis. Lorsque vous voulez correspondre avec le CROUS, il faut toujours joindre à votre courrier votre notification avec vos noms, prénoms, date de naissance et numéro INE. EN FAIT QUELLE QUE SOIT LA SITUATION, LA DEMANDE DOIT TOUJOURS ETRE FAITE DANS LES DELAIS IMPARTIS ET DOIT DONC TOUJOURS ETRE ANTICIPEE, MEME SI ON NE CONNAIT PAS SA SITUATION POUR L’ANNEE D’APRES.

Merci de votre attention !!!!