REFONTE DU PLAN BLANC ELARGI DU RHONE SCOM / CODAMUPS-TS 24 septembre 2015 Textes code de la santé publique (cf invitation ) Démarche régionale de la part de l’ARS pour réaliser les travaux d’actualisation des plans blancs élargis dans tous les départements (plan blanc élargi du rhone est de 2007 ) Modéle de plan blanc élargi à partir des travaux de l’Isere Début des travaux d’abord dans le Rhone et la Loire (raison EURO 2016) CODAMUPS doit valider la version PBE avant l’arrété du préfet Lien avec le COTRRIM futur document préfecture : Contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces

LE PLAN BLANC ELARGI AU SEIN DES PLANS SANITAIRES Guide PZM Guide ORSAN Plan Zonal de Mobilisation Schéma ORSAN ORganisation du système de SANté au niveau régional PLAN BLANC ELARGI L'instruction n° DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) avec ses annexes et le guide d’aide à la préparation de l’organisation des soins en SSE, propose un cadre global de préparation appelé dispositif d’organisation du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles "Orsan". Ce dispositif générique d’organisation du système de santé doit répondre aux demandes de planification opérationnelle des préfets et être applicable à tout type de menace. Il a vocation à constituer le volet santé des plans de défense et de sécurité. Il repose sur les notions de situation sanitaire exceptionnelle et d’effets à obtenir dans une logique de conséquences sanitaires d’un événement à traiter servant de base à la définition d’une organisation adaptée des soins. Le dispositif Orsan comprend un schéma de planification relatif à l’organisation du système de santé en SSE (le schéma Orsan) qui est décliné au niveau des opérateurs de soins (plans blancs et plans bleus). Les ARS ont trois ans pour établir et mettre en œuvre ce schéma régional de planification Orsan (avec des points d’étapes annuels à faire remonter). Le schéma Orsan devra être élaboré à partir du projet régional de santé, notamment le SROS et le SROMS, et comprendre 5 volets : - 3 volets s’inscrivant dans une logique régionale : accueil massif de victimes non contaminées, prise en charge de nombreux patients suite à un phénomène climatique et gestion d’une épidémie ou pandémie sur le territoire national - 2 volets structurés suivant une logique zonale : prise en charge d’un risque biologique connu ou émergent et prise en charge d’un risque NRC (nucléaire, chimique, radiologique) Le schéma Orsan a pour objet de planifier l’organisation de la montée en puissance progressive et coordonnée du système de santé au cours d’événements exceptionnels. Il s’intègre dans les plans de défense et de sécurité des préfets, notamment sous la forme de fiches synthétiques départementales décrivant les parcours de soins des patients dans le département concerné et recensant les moyens sanitaires de couverture départementale. Le schéma Orsan est complémentaire du dispositif Orsec et sert à organiser l’offre de soins dans toutes ses composantes pour une prise en charge adaptée des patients, en aval du dispositif Orsec. Par ailleurs deux plans de renfort sont établis aux échelons d’intervention des préfets dans le cadre de l’organisation gouvernementale de gestion de crise : plan blanc élargi (départemental) et plan zonal de mobilisation. Le schéma Orsan est arrêté par le Directeur général de l’ARS après avis des préfets de département, des CODAMUPS concernés et de l’ARSZ. Une période de 3 ans est prévue pour son élaboration. Il sera révisé annuellement. Le DGARS peut décider, de mettre en œuvre tout ou partie des mesures d’un ou plusieurs volets du schéma Orsan. Il informe le(s) préfet(s) de département concerné(s), l’ARSZ et le ministre chargé de la santé de la mise en œuvre de tout ou partie d’un volet du schéma PLANS BLANCS PLANS BLEUS H

ARTICULATION AVEC LE DISPOSITIF ORSEC PREFECTURE ORESC PANDEMIE GRIPPALE NRBC IODE EVACUATION ORSEC NOVI, PSS, PPI SCHEMA VACCINATION SCHEMA DISTRIBUTION PDS SANTE PPI PLAN BLANC PBE PLAN BLEU Importance de l’articulation avec les autres dispositifs Préfectoraux dont les dispositifs spécifiques sanitaires Operateurs et pour nous ARS ES ET EMS

MONTEE EN CHARGE DE L’OFFRE DE SOINS MOYENS DES ETS ET DES SYSTEMES CONTENU STRUCTURE ADAPTABILITE PERTINENCE OPERATIONNELLE SITN MOY MONC VSPE EVAC NRBC VAC PDS SAN ORGANISATION EN SITUATION NORMALE MONTEE EN CHARGE DE L’OFFRE DE SOINS VOLETS SPECIFIQUES Plan structure proposée Le fonctionnement normal quotidien ( descriptif ) La montée en charge Les volets spécifiques Les moyens MOYENS DES ETS ET DES SYSTEMES

A noter POUR MEDECINS SITN 4 MONC 3 MONC 8 VSPE 3 ET VSPE5

A noter POUR MEDECINS MOY 3

FICHES Fiches opérationnelles : QUI QUAND QUOI COMMENT QUI QUAND QUOI

GROUPES DE TRAVAIL GT 1 : Etablissements de santé 12 Octobre 10 Novembre GT2 : Etablissements médico-sociaux 20 Octobre 3 Novembre 17 Novembre GT3: Professionnels- experts 12 Janvier 26 Janvier 9 Février Collectivité Médecins libéraux Etablissements de santé, médico-sociaux SDIS Samu,…. Etablissements publics Etablissements privés ESPIC SSR Samu, …. EHPAD isolé EHPAD de Groupe Groupe gestionnaire SSIAD SESSAD …. Lancement des travaux le 30 septembre par le préfet

POINTS PRINCIPAUX GT 1 Etablissements de Santé MONC CLASSEMENT DES ETABLISSEMENT : 1ère LIGNE - RECOURS - REPLI HOPITAL EN TENSION-PLAN BLANC VSPE DOCTRINE D’EVACUATION MOY RECENSEMENT DES MOYENS ET CARTOGRAPHIE

POINTS PRINCIPAUX GT 2 Etablissements Médico-sociaux MONC PLAN BLEU VSPE DOCTRINE D’EVACUATION MOY RECENSEMENT DES MOYENS ET CARTOGRAPHIE

POINTS PRINCIPAUX GT 3 Professionnels experts VSPE CENTRES DE COORDINATION SANITAIRES ET SOCIAUX STRUCTURES DE SOINS INTERMEDIAIRES MAINTIEN DE SOINS AMBULATOIRES (virus, évacuation) DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SANTE VACCINATION DE MASSE

POINTS PRINCIPAUX GT 3 professionnels experts SYSTÈME de VEILLE ET d’ALERTE des PROFESSIONNELS Mails/ SMS (extraction base RPPS / pb complétude ! ) Organisations professionnelles Ordres et URPS (site internet « risques sanitaires » et relai via leur fichier d’envoi de lettre d’information) Coordonnateurs secteurs PDSA ?

POINTS PRINCIPAUX GT 3 professionnels experts VSPE CENTRES DE COORDINATION SANITAIRES ET SOCIAUX = proposition d’organisation sanitaire ambulatoire en situation exceptionnelle au niveau d’un secteur géographique donné … (infra-départementale ) Coordination des professionnels localement pour faire face aux besoins de soins, de distribution de produits de santé, de vaccination exceptionnelle - Organisation qui doit coller aux organisations sectorielles habituelles Le centre de coordination sanitaire et sociale est une structure de gestion exceptionnelle sous la responsabilité administrative et logistique d'une autorité locale (maire, adjoints ou conseillers, président de la communauté de communes) qui en assure la mise en place à la demande du préfet . Le centre de coordination sanitaire et sociale est placé sous la responsabilité technique d’un professionnels soignant qui assure la coordination de tous les professionnels de la santé concernés   Ces centres sont destinés à coordonner localement les professionnels de santé libéraux et les personnels de l’action sanitaire et sociale pour une prise en charge de proximité des soins et de l'aide sociale en cas d'évènement sanitaire majeur. Ce dispositif particulier ne se met en place qu'en cas d'évènement sanitaire majeur au niveau départemental

POINTS PRINCIPAUX Cela nécessite : VSPE CENTRES DE COORDINATION SANITAIRES ET SOCIAUX Cela nécessite : -un découpage infra départemental consensuel avec toutes les parties prenantes dont les médecins -une définition des missions qui leurs sont déléguées en SSE -des locaux et matériels prédéfinis et mobilisables en SSE -la liste des professionnels et personnels mobilisables - Un fonctionnement préétabli pour être mis en place en cas de SSE CF FICHE MONC 8

POINTS PRINCIPAUX Si cela se met en place VSPE CENTRES DE COORDINATION SANITAIRES ET SOCIAUX Si cela se met en place cela permet de gérer tout type d’événement et de mettre en place localement tout dispositif exceptionnel prévu ou à prévoir Centres de consultations supplémentaires Centres de soins intermédiaires Prise en charge de distribution de produits de santé Vaccination exceptionnelle … CF FICHE MONC 8