1 XX/XX/XX Bilan sur les engagements du Pacte Territoire Santé SERVICE DE L’OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS CCOP AGORAS - 08 octobre 2015 Le rendez-vous des acteurs de santé en Paca 8 et 9 octobre 2015 – Palais Neptune – Toulon

2 La mise en œuvre du Pacte Territoire Santé 1/Faciliter l’installation des jeunes médecins PTMG : signature de 16 contrats sur un objectif de € ont été versés en en complément de rémunération ou congés maternité 7 PTMG étaient internes avant la signature du contrat, 8 étaient remplaçants, 3 avaient une autre situation professionnelle 8 PTMG exercent dans les quartiers « politique de la ville » Guide partenarial d’installation pour les médecins libéraux en région Paca réalisé par l’ARS, l’URPS ML Paca, l’ordre des médecins, l’Assurance Maladie (CPAM et DRSM), représentant des internes.

3 2/ Développement des structures d’exercice coordonné (SEC) sur la région et amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé (PS) >> Soutien aux maisons de santé : Mise en œuvre du Règlement arbitral : financement des 6 structures ex ENMR (coordination, travail en équipe) + 1 nouvelle structure; 15 maisons de santé mono site et multi site ouvertes avec labellisation du projet de santé par le DGARS; Réalisation d’un guide d’aide au montage des SEC pour les PS et les élus réalisé avec la région Paca et les 4 centres ressources de la Région (CRES, FEMAS, ORS ET ORU); Renouvellement du soutien à la coordination des pôles de santé; Appel à projet « Formation à la coordination » Appel à projet « développement des actions de prévention au sein des SEC » en lien avec la DSPE. La mise en œuvre du Pacte Territoire Santé

4 >> Soutien et développement des Centres de Santé Renouvellement du soutien à la coordination pour le développement de la coordination au sein de 4 centres de santé du GCM Soutien au financement de matériels médicaux de certains centres de santé (expl: rétinographe) >> Télémédecine Expérimentation Télédermatologie  en déploiement avec APHM et GCS PGAM (Parcours Gérontologique agglomération marseillaise) Rétinopathie diabétique  Opérationnel à Gardanne au sein d’un CDS en lien avec la le service ophtalmologie de la Timone Téléexpertise Neurochirurgie  Opérationnel sur toute la région Téléradiologie  Opérationnel (AP-HM,Martigues, Aubagne - Grand conseil de la mutualité (Berre-Fos - port St louis) - CH Orange. Déploiement régional prévu.Entrée en usage progressif Télésurveillance IRC  Opérationnel uniquement sur les centres de dialyse qui en ont fait la demande pour leurs centres d’autodialyse excentrés (Var, Bouches du Rhône et Hautes Alpes) Téléconsultation Gérontologie  en déploiement avec le GCS PGAM et opérationnel CHU Nice AAP Détenus  Instruction en cours (mise en place unique en milieu pénitentiaire)

5 La mise en œuvre du Pacte Territoire Santé >> 12 Protocoles de coopération autorisés Adhésions d’équipes pour les protocoles suivants : ASALEE : travail en équipe infirmièr(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l'amélioration de la qualité des soins et l'allocation optimisée de la disponibilité des "professionnels de santé" sur le territoire concerné Suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et / ou de prélèvements multi organes sur personnes décédées Protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert par l'ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l'orthoptiste Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place du médecin

6 La mise en œuvre du Pacte Territoire Santé Focus sur les maisons de santé et pôles de santé: >> Bilan qualitatif  Suite au lancement du plan de développement de maisons de santé pluri- professionnelles en faveur des territoires ruraux et politique de la ville : création d’un comité technique régional de la CCOP, coprésidé par l’ARS, la Région et la Préfecture de Région.  Ce comité est composé de l’ARS, la Région et la Préfecture de Région et de département, l’ordre des médecins (niveau régional et départemental), l’URPS, l’Assurance Maladie. Sont également conviés les conseils départementaux et /ou mairies.  Il auditionne les porteurs de projet suite à une pré-instruction réalisée par les DTARS en fonction de critères d’éligibilité : –Nécessité parmi les professionnels de santé d’un groupe leader ou d’un leader avec au minimum 2 médecins et un auxiliaire médical –Estimation des besoins de santé de la population et des ressources du territoire (diagnostic territorial) –Recensement des professionnels de santé, des capacités immobilières, des équipements, ébauche d’organisation (secrétariat/multi sites…)

7 La mise en œuvre du Pacte Territoire Santé  Ce comité se prononce sur : l’accompagnement méthodologique à l’élaboration du PDS et son suivi par un des centres ressources mobilisés par l’ARS et/ou la Région (ORU PACA, FEMASPACA, ORS PACA, CRES PACA) l’octroi d’aides à l’investissement >> Bilans quantitatif et financier  Depuis 2010, le comité s’est réuni 10 fois et a permis : L’accompagnement de 41 projets de maisons/pôles de santé par un des centres ressources Le financement de : € de FNADT, € de DETR et € de fonds européens € de la Région en investissement et fonctionnement

8 15 maisons de santé mono et multi-sites ouvertes

9 Une trentaine en projet

10 Merci pour votre attention