La réalité des secteurs public et parapublic : Quand travail atypique rime avec précarisation et féminisation ! France Bernier Conseillère à la recherche Upop Montréal 17 novembre 2015

2 Figure 2 Travail atypique À temps partiel Temporaire Occasionnel Saisonnier À contrat Autonome Cumul d’emplois Agence Régulier ou non Permanent ou non À temps plein ou partiel

3 Précarité ou non du travail atypique Précaire Instabilité Revenu Informel d’emploi insuffisant Stabilité Revenu Formel d’emploi suffisant Non précaire À temps plein ou partiel

Les secteurs public et parapublic  La fonction publique  L’éducation scolaire et collégiale  Le secteur de la santé et des services sociaux 4

Données par genre Femmes Hommes Population québécoise 50,3 % 49,7% Population inactive (35,3 %) 56,6 % 43,4 % Population active (64,7 %) 47,4% 52,6 % Population en emploi 48,1 % 51,9 % (59,7%) 5

Nombre d'emplois selon la catégorie professionnelle et le sexe (Québec-2011) HF Secteur de la santé 18,0 % 82,0 % Personnel professionnel des soins de santé et professionnels en sciences infirmières 21,4 % 78,6 % Personnel technique et de soutien et personnel assimilé du secteur de la santé 15,5 % 84,5 % Sciences sociales, enseignement, administration publique et religion 29,5 % 70,5 % Sciences sociales, administration publique et religion 25,2 % 74,8 % Personnel enseignant 35,2 % 64,8 % 6

Effectifs de la fonction publique Hommes44,4 %42,8 %42,4 % 41,7% Femmes55,6 %57,2 %57,6 % 58,3% 7

Secteur de l’éducation et de la santé Individus Catégorie d’emploi Régulier à temps complet Régulier à temps partiel ou réduit Autre que régulier Total Professionnels Infirmiers cliniciens Enseignants Techniciens Infirmiers Assistants techniciens Infirmiers auxiliaires Personnel de bureau Ouvriers Personnel d’entretien et de service TOTAL

Effectifs de la fonction publique Régulier Occasionnel Stagiaire et étudiant

10 Fin des années CSQ20,2 %46,1 %51,3 % Secteur scolaire Enseignement 28,4 %48,9 %50 % Professionnels29 %33 % Soutien29,3 %57,3 %*72,6 % Secteur collégial Professionnels 19,8 %32,7 %31,2 % Soutien23,8 %63 %58 % Enseignement23 %41,4 %46, 9% Santé59,4 %61 %55,2 % Éducation (secteur privé) 16,9 %17,6 %23 % * Incluant les réguliers non permanents. Sinon, le taux s’établit à 22,7 % et 77,3 % pour les postes atypiques.

Emploi typique Emploi atypique Femmes49,1 % 50,9 % Hommes48,6 % 51,4 % Données

TRAVAIL ATYPIQUE SELON LE SEXE 12 F/F F/Total atypique Fin des années ,2 %67,8 % ,8 %76 % H/HH/Total atypique Fin des années ,8 %32,2 % ,4 %24 % 2013 F H 50,9 % 48,6 % 77,4 % 22,6 %

Et… LES DISPARITÉS DE TRAITEMENT Définition: Une distinction dans le traitement d’un groupe de salariés par rapport à un autre alors que l'ensemble des salariées effectue pourtant généralement les mêmes tâches dans le même établissement mais à une fréquence ou pour une durée qui peuvent être variables. Source: Dalia Gesualdi-Fecteau et Michel Lisée, L’interdiction des dispartiés de traitement: état des lieux et détour prospectif. 13

Dans les secteurs public et parapublic (Source: Jean Bernier) ObjetsNombre de c.c.% sur 21 Ass. Collect.1990,5 Congés annuels1676,2 Congés sociaux1152,4 Procéd. Griefs1047,6 Aucun avant.soc. 1047,6 Cong. Parent.1047,6 Libér. Synd.942,9 1S

DES EXEMPLES Exclusion des avantages sociaux ou accès partiel Exclusion totale de l’assurance collective L’employé bénéficie, en cas de décès, maladie ou accident, des régimes prévus à la présente section selon les modalités suivantes : 15

 Tout employé dont la semaine normale de travail est de vingt-cinq pour cent (25%) et moins du temps complet est exclu totalement, qu’il soit ou non assujetti à la présente convention collective.  Le montant mentionné à l’article […] est réduit de cinquante pour cent (50 %) pour les employés à temps partiel dont la semaine normale de travail se situe entre 75 % et 25 % d’une semaine à temps complet., pour les employés saisonniers ainsi que les employés occasionnels embauchés pour une période d’un (1) an ou plus. 16

Priorité aux temps complets sans égard à l’ancienneté (fréquent) : « Cependant, toute assignation dans un poste à temps complet doit être accordée prioritairement à une salariée à temps complet, et ce, quelle que soit l'ancienneté des salariées à temps partiel. » La période de probation du salarié régulier est d'une durée de huit cents (800) heures régulières travaillées. Pour le salarié occasionnel, la durée de la période est de mille quarante (1 040) heures régulières travaillées dans le même emploi 17

Non reconnaissance de l’ancienneté accumulée lors d’une conversion :  « a) Un employé à temps partiel promu à un statut d'employé régulier à temps complet est considéré comme ayant complété sa période d'essai, s'il a complété sa période d'essai comme employé à temps partiel.  b) Cependant, son ancienneté à titre d'employé régulier débute le jour de sa nomination à ce titre. » Exclusion du temps libéré pour activités syndicales (congrès, formation, etc.) 18

Revenus des femmes 2010 : 73,7 % de celui des H Travaillant à temps plein, toute l’année 2010 : 77,1 % 19

Historique salariale Secteurs public et parapublic 20 Effet: réduction de l’écart public et privé de 16% à 11% 1961 : Salaire moyen de l’employé public équivaut à ¾ du salaire moyen privé 1972 : Revenu minimum de 100 $ 1975 : 165 $ 1979 : 265 $Objectif : Salaire privé

Historique (2) 1983 : Coupures salariales de 21 % 1985 : Effet de la coupure: retard de 10 % à 24 % sur les autres salariés québécois : Perte de 5,29 % du pouvoir d’achat 2011: Augmentation de 0,75 % 2013: Retard de 7,8 % par rapport au secteur privé et de 11,2 % par rapport à l’ensemble des travailleuses et travailleurs 21

Salaire moyen Enseign. Scol $52 947$ Profess. Scol $59 020$ Soutien Scol $16 067$ Enseign. Coll $67 777$ Profess. Coll $65 835$ Soutien Coll. Univ $18 500$ 22

Effets du genre du statut et du salaire sur la rente de retraite 23

Participants actifs : Salaire moyen : $ Âge moyen : 42,4 Années de service moyen pour le calcul de la rente : 10,7 24 Le RREGOP (Au 31 décembre 2011)

Rente moyenne - RREGOP 25 Total HommesFemmes $ $ $ 60 à 64 ans $ $ $ 65 à 69 ans $ $ $

26 CQFD : Si Genre ≠ H et Statut ≠ TC et Salaire < H Rente de retraite < H

27 Quels constats?  Une augmentation significative du travail atypique et précaire  Auquel s’ajoutent des disparités de traitement  Des revenus plus faibles pour les femmes  Des revenus à la retraite plus faibles pour les femmes  Accroissement des inégalités hommes - femmes

MERCI! 28