CERTIFICATION DES BOVINS DDPP CERTIFICATION DES BOVINS RAS FORMATION 2015

PLAN 1-Corpus règlementaire 2-Catégorie zootechnique DDPP 1-Corpus règlementaire 2-Catégorie zootechnique 3-Inspection physique 4-Inspection documentaire 5-Certification sanitaire 6-Conclusion Rappels théoriques partie 1 et 2 Marche à suivre : autres partie. La construction de ce diaporama est faite de la manière suivante : - Avant la certification - Comment on contrôle Comment on certifie dans TRACES (et comment on contrôle le carnet de route si besoin)

1- Corpus règlementaire DDPP Identification Mouvement Certification UE : règlement 1760/2000 UE : directive 64/432/CEE UE: règlement 599/2004 Directive 96/93 FR: AM du 6 Août 2013 FR : AM du 22 Février 2005 modifié Fr: AM du 25 Avril 2000 Pour chaque domaine, il y a un règlement ou une directive EU et un arrêté ministériel Français qui met en application ce règlement ou cette directive. Rappeler ici également la directive CE 1/2005 sur le transport et le bien-être.

2- Catégorie zootechnique DDPP 3 catégories : Boucherie : abattage dans les 72 h. Elevage Rente (engraissement) Les conditions sanitaires peuvent changer en fonction du pays de destination des animaux Boucherie : Animal de l’espèce bovine destiné à être conduit à l’abattoir ou dans un centre de rassemble- ment dont il ne peut sortir que pour aller à l’abattage et doit être abattu dans les plus brefs délais et au plus tard 72 heures après son arrivée. Elevage ou rente : Animal de l’espèce bovine destiné à l’élevage, à la production de lait ou de viande, au travail, aux concours et aux expositions, à l’exception des animaux participants à des manifestations culturelles et sportives. Rente = engraissement = production !! Les conditions sanitaires pour la boucherie sont simplifiées par rapport à l’élevage ou la rente.

2- Catégorie zootechnique SNGTV Dans le certificat case 1.25, les catégories des bovins à cocher par l’opérateur sont: Abattage pour animaux de boucherie Elevage pour animaux d'élevage Production pour animaux de rente C’est à l’opérateur de remplir la section 1 du certificat dans TRACES, donc c’est à lui de remplir la partie 1.25. Néanmoins comme cela change les exigences sanitaires, il faut que le VOP contrôle ce point avant de certifier dans TRACES.

2- Catégorie zootechnique SNGTV On le reverra plus-tard mais la référence du certificat bovin est : 64/432 Dans les ellipses : Les cases à cocher dans TRACES en fonction de la catégorie zootechnique.

2- Catégorie zootechnique SNGTV Le résultat sur le certificat papier.

Le déroulé de la certification SNGTV Contrôles documentaires bien-être : Carnet de route Attestations administratives Constitution du lot et section 1 de TRACES Dans les 24 H si possible ! Contrôle documentaires animaux : Documents d’identification Résultats d’analyses Statuts sanitaires Examen physique des animaux : Transportabilité Identification nombre Diapo de rappel du déroulé de la certification que l’on va décliner pour les bovins. Rappel : Le vétérinaire certificateur ne peut certifier que sur la base d’une visite pré-certification qu’il a lui-même effectuée. Remarque : en rouge= partie couverte par les 10,9 euros de la « redevance », le reste (en orange)= tarifié dans la visite La certification Certification dans TRACES : Section 2 Certification Impression Signature officielle Copie

3- Inspection physique  Quand ? SNGTV  Quand ? doit avoir lieu dans les 24 heures avant expédition (lorsque le lot est constitué) En théorie la visite doit avoir lieu dans les 24 heures avant l’expédition en fait la visite se fait lorsque le lot est constitué donc pour une grande majorité des cas  : au dernier moment (au moins pour tout ce qui relevait de la procédure alternative) Avec parfois les animaux déjà chargés : dans ce cas soit le VOP estime avoir les moyens de faire l’inspection physique (visibilité, accès aux étages…) de manière correcte et il peut alors certifier. Soit il estime ne pas pouvoir effectuer l’inspection physique de manière satisfaisante, et il peut alors refuser la certification et/ou demander à l’opérateur de décharger les animaux. (Cela dépend aussi du niveau de confiance que le VOP a dans l’opérateur, simplement il doit se souvenir que c’est LUI qui certifie) Dans d’autres cas (échanges de reproducteurs, pays avec des garanties sanitaires renforcées, boucherie…) le lot est constitué bien avant l’expédition : la visite doit se faire dans les 24 heures avant l’expédition prévue même si les animaux ont déjà été inspectés pour quelque raison que ce soit avant (exemple : entrée en quarantaine, vaccination IBR ….)

3- Inspection physique  comprend: SNGTV  comprend: 1- un examen de l'état de santé des animaux pour s'assurer de l'absence de signes cliniques de maladies. Elevage ou rente : en général pas de problème. Nous sommes dans une transaction commerciale, les animaux malades ou morts à l’arrivée ne sont pas payés. Attention : Veaux de boucherie  et boucherie : plus de risque compte tenu de la plus faible valeur des animaux.

3- Inspection physique  comprend: SNGTV  comprend: 2- une vérification de l'aptitude des animaux au transport (règlement n°1/2005) Et des moyens de transport . Vu dans le diaporama spécifique transport. Exemple auquel on est confronté souvent : une corne qui saigne non soignée (risque d’hémorragie) : l’animal ne part pas. Soins +/- garrot = OK pour départ (très grosse amende en Italie si contrôle). Moyen de transports : densité de chargement (règlement 1/2005) et dans des conditions extrêmes (canicule : ventilo et eau !) Vérifier (en demandant au chauffeur) la superficie allouée au lot d’animaux. Connaître le nombre d’animaux du lot et le poids du lot. Calculer la densité en vérifié si elle est conforme au règlement 1/2005

3- Inspection physique comprend: SNGTV comprend: 3- une vérification de l'absence de contact avec des bovins atteints d’une maladie infectieuse ou de statut sanitaire inférieur Cela fait partie de l’agrément des centres (pas de mélange de statuts) . C’est très difficile à vérifier dans les faits. Pour leucose, tuberculose et brucellose : assez facile MAIS attention qu’il n’y ait pas d’animaux destinés à un abattage pour une de ces maladies ! Pour l’IBR : attention à la quarantaine et/ou le stockage des animaux dans le centre avec des animaux à statut vis-à-vis de l’IBR différents.

3- Inspection physique  Comprend : SNGTV  Comprend : le contrôle de l’identification des bovins: la présence: boucles auriculaires la validité: identifications complètes, lisibles et conformes à la réglementation UE Rappeler ici rapidement les règles d’identification : 2 boucles auriculaires (un animal ne part pas avec une seule médaille) Aujourd’hui les médailles sont uniformisées selon un modèle officiel donc peu de problème de validité. Attention au scotch de couleur collé sur l’identification pour des renseignements d’ordre privés ( nom du taureau, n° de la mère …) : normalement ce n’est pas autorisé.

3- Inspection physique  Comprend : SNGTV  Comprend : le contrôle de l’identification des bovins: la concordance: taux minimum de vérification de 10% entre les bovins inspectés et les données du passeport et de 100% entre les passeports et la liste des animaux  Retrait de l’animal si le n°d'identification est absent (incomplet), illisible ou non conforme aux règles UE. Rappel : procédure classique : vérification de tous les animaux et contrôle de la concordance animaux /passeports/liste. procédure alternative : vérification de la concordance nombre de passeports et nombre d’animaux présents et indiqués sur la liste et contrôle de 10% des animaux avec un minimum de 5 = concordance : n° de médaille / présence du passeport. → Responsabilité du certificateur : encore une fois cela dépend de la confiance du VOP dans la qualité du travail de l’opérateur. Si toujours des erreurs, le VOP vérifiera comme pour la procédure classique et facturera son temps. La vérification des boucles est parfois difficile (photo) à cause des poils !

4- Inspection documentaire DDPP 1-Documents de circulation (identification) 2-Documents sanitaires 3-Transport d'animaux au titre de la protection animale Passeport pour vérifier l'identification et la provenance des animaux ASDA: attestation sanitaire à déclaration anticipée (règle des 30 jours et des 6 jours) Autorisations des transporteurs et des moyens de transport. Attestation du vétérinaire sanitaire Certificats d'aptitude professionnelle des conducteurs et des convoyeurs (CAPTAV) Résultats d'analyse du laboratoire Registres permettant de connaître les délais de présence en exploitation (règle des 30 et des 6 jours) Carnet de route pour les voyages de plus de 8 heures Résumé des documents nécessaires au certificateur

4- Inspection documentaire DDPP  Comprend le contrôle: 1-des documents d’identification (passeport) 2-des documents sanitaires (ASDA, attestations diverses, résultats d’analyses, registres,...) 3- des documents de transport (autorisations/ CAPTAV / carnet de route avec densités Documents nécessaires à fournir: - Passeports et ASDA - +/-attestations et résultats d’analyses - Carnet de route (si transport ≥ 8h) - Registre si besoin. - CAPTAV du chauffeur - Autorisation du transporteur - Autorisation du camion

Documents d’identification SNGTV Documents d’identification Le passeport carton rose de type CERFA: - recto identification de l’animal Les 3 diapos qui suivent montrent les vérifications documentaires à effectuer à partir des passeports des bovins. A faire par le VOP : Compter le nombre de passeports (en même temps vérifier que les ASDA correspondantes sont là) La liste établie par l’opérateur est éditée à partir des passeports par scan le plus souvent.(donc correspondance obligatoire en théorie) MAIS attention des erreurs sont possibles ( inversion de liste par exemple):VERIFIER ! Vérifier que les passeports des animaux que l’on a contrôlés sont présents. Vérification du numéro / du sexe et de la correspondance ASDA/Passeport

Documents d’identification SNGTV Vérification de la concordance de la liste avec les passeports dans TRACES (risque d’erreur d’importation de liste par l’opérateur)

Documents d’identification SNGTV Documents d’identification Le passeport carton rose de type CERFA: - Verso filiation (parfois) et vaccination FCO (si nécessaire) A faire par le VOP : Si besoin : validité de la vaccination FCO

Documents sanitaires L’ASDA est composé de 2 parties: SNGTV L’ASDA est composé de 2 parties: - partie sanitaire (verte ou jaune) avec la date de validité de l’ASDA - Partie mouvement (blanche) signée avec les dates d’entrée et de sortie de chaque exploitation d’élevage où l’animal a séjourné Les diapos suivantes montrent les contrôles documen taires à effectuer à partir des ASDA ( statuts sanitaires vis à vis de la législation UE (Tuberculose, leucose et brucellose) et respect des règles de mouvement : c’est le plus important dans la certification. Rappel : ASDA absente : l’animal ne part pas. Vérifications des statuts sanitaires : mention sur la carte verte (ellipse 1) -En situation sanitaire stable : ok -Si alerte sanitaire : système de mailing des DDPP aux VOP à mettre en route. Encore une fois ici importance du binôme DD/VOP pour communiquer en cas de crise sanitaire ou de modification des exigences communautaires. remarque : En cas de restriction les ASDA doivent être retirées par les DDPP ( présence de l’ASDA= pas de restriction de mouvement). Le délai de 24 h entre la demande de certification et le départ des lots (lorsqu’il existe !!) permet au VOP de collecter les informations manquantes pour lever un doute. Respect des règles de mouvement :A vérifier absolument : Signature de la partie mouvement et date de sortie du bovin (ellipse 2) : une carte verte non signée entraine le retrait de l’animal. Le respect des délais des 6 jours en centre et des 30 jours dans l’exploitation d’origine. (ellipses 2 et 3) que l’on détaille après.

SNGTV Règle des 30 jours Au moment de la certification, le vétérinaire doit s'assurer de la durée de validité de l'ASDA, et du séjour effectif dans l’exploitation d’origine dans les 30 derniers jours . Si une de ces conditions n’est pas remplie : retrait de l’animal. Définition de la règle des 30 jours qui est une exigence de la certification aux échanges. Bien expliquer cette règle (cf diapo suivante).

Règle des 30 jours En pratique : SNGTV Carte verte valide : ≤ 30 jours. En pratique : -Validité de la carte verte : date de sortie du bovin -Respect des 30 jours dans l’exploitation d’origine : il faut étudier la partie mouvement de l’ASDA (partie blanche) : c’est très simple, soit l’animal n’a effectué aucun mouvement depuis sa naissance (N à côté de la date de sortie), soit il y a eu des mouvements et alors il convient de vérifier qu’il y a plus de 30 jours entre la date d’entrée et la date de sortie de la dernière exploitation. 30 j. exploitation d’origine : partie mouvement à vérifier

Règle des 6 jours SNGTV Bien expliquer ces 2 règles Les animaux ne peuvent être expédiés depuis un centre de rassemblement que dans les 6 jours suivant leur entrée effective dans ce centre. Référence: note de service 2002-8159 appliquée en France remarque: directive 64:432-art 6: pour les animaux qui transitent par un centre de rassemblement agréé situé dans l'État membre d'origine, la durée de rassemblement des dits animaux en dehors de l'exploitation d'origine ne pourra pas excéder 6 jours retrait de l'animal si plus de 6 jours dans le centre de rassemblement Bien expliquer ces 2 règles La règle imposée par la directive UE n’est pas vérifiable et peu souple (elle rend fous les opérateurs), donc en France on se base sur la règle des 6 jours entrée centre fixée par la NS 2002-8159.

Règle des 6 jours En pratique : SNGTV Date de sortie de l’animal : +/- de 6 jours. En pratique : Soit la sortie de l’exploitation date de moins de 6 jours au moment de l’expédition : on est sûr que l’animal est resté moins de 6 jours dans le centre (98 % des animaux en procédure alternative car les opérateurs n’ont aucun intérêt à stocker des animaux) Soit il y a plus de 6 jours départ exploitation (6 jours de carte verte) et il faut vérifier que l’animal n’est pas resté plus de 6 jours dans le centre (c’est le cas des « fins de lot » qui partent souvent la semaine suivante et qui peuvent avoir de 7 à 10 jours de carte verte). Pour vérifier il faut avoir accès au registre.

Registre DDPP Le registre des bovins (« registre d’élevage ») est défini par l’arrêté du 30 mai 1997. Il doit être présent en permanence dans l’exploitation et conservé par le détenteur 3 ans minimum. Il peut être tenu sur support papier ou sur support électronique. Pour un centre de rassemblement, le registre des bovins est constitué : •de la dernière édition du livre des bovins, ( c.a.d. les notifications de naissances, d’entrées et de sorties faites par un éleveur et enregistrées par l’EdE pendant une période donnée et la liste des bovins présents en fin de période grâce au point focal pour les opérateurs ) •de l’ensemble des doubles des documents de notification de mouvements non pris en compte dans la dernière édition du livre des bovins. En pratique : demander le registre des entrées/sorties (le plus souvent édité par le logiciel de gestion de l’opérateur) La tenue correcte d’un registre est une obligation. Il contient des informations (règle des 6 jours, introductions de bovins en provenance de pays tiers,...) sans lesquelles la certification est impossible et doit être refusée. En pratique : L’édition du livre des bovins à partir du point focal se fait tous les 15 jours donc on ne s’en sert pas. En ce qui concerne les entrées / sorties, il faut se servir du logiciel de gestion commerciales des opérateurs et vérifier animal par animal de plus de 6 jours la date d’entrée dans le centre. (très difficile à mettre en place mais impératif !)

Documents de transport DDPP CAPTAV du chauffeur Autorisation du camion (et de la remorque si besoin) Autorisation du transporteur. Carnet de route (si transport de plus de 8 heures) Voir formation spécifique, juste un rappel.

5- Certification sanitaire DDPP Après inspection réglementaire, le vétérinaire officiel certifie: Visite sanitaire Copies des registres d’élevage et/ou information auprès de la DD(CS)PP d’origine ASDA que les bovins ont été inspectés au cours des 24 heures précédant le départ prévu et qu'ils n'ont présenté aucun signe clinique de maladie infectieuse ou contagieuse que l'exploitation d'origine et/ou le centre de rassemblement agréé et la zone dans laquelle ils sont situés ne font l'objet d'aucune interdiction ou restriction motivée par une maladie des bovins au regard de la législation communautaire ou nationale que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE du Conseil sont respectées; que les résultats d'analyse et les tests de dépistage sont conformes et que les tests sont effectués par un laboratoire agréé ou reconnu (si nécessaire) que les animaux ne sont pas restés plus de six jours dans le centre de rassemblement agréé au moment de l'inspection, les bovins sont aptes à effectuer le transport prévu, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil. Que les animaux ont séjourné dans l'exploitation d'origine au cours des trente derniers jours (depuis naissance si âge<30 j), et qu'aucun animal importé d'un pays tiers n'a été introduit dans cette exploitation au cours de cette période, à moins qu'il n'ait été isolé Cette diapo synthétise ce que va certifier le VOP dans TRACES. 27 27

5- Certification sanitaire DDPP Les fiches techniques et des modèles de certificats détaillés par catégorie zootechnique et par espèce sont disponibles sur EXPADON. Ils présentent: -les conditions détaillées qui doivent être respectées avant de passer à l’émission et à la délivrance du certificat sanitaire -les garanties complémentaires (éventuellement) à fournir -quelle information/exigence est pertinente -où trouver l'information : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Administrations/ConsultAdminGene.aspx?cat=5 Présenter les fiches techniques fournies dans le classeur joint, et les articuler avec les certificats présentés dans les diapos suivantes (Elles ne sont pas insérées dans la présentation suite à arbitrage sur la taille des caractères) Les modèles de certificat se retrouvent dans EXPADON (vu au début de la journée de formation) 28 28

5- Certification sanitaire SNGTV 5- Certification sanitaire Rappel : ( avant de remplir le certificat) : le vétérinaire officiel doit avoir effectué les contrôles physiques et documentaires . En particulier avoir vérifié les statuts sanitaires– la règle des 6 et 30 j Dans TRACES Un seul modèle de certificat sanitaire bovin dans TRACES : 64/432 Cases à cocher en fonction des catégories zootechniques. Maladies organisées en « blocs » Attention aux garanties additionnelles : IBR, FCO, ESB en fonction des pays. Pour les bovins il existe 1 seul certificat avec différentes mentions à cocher selon la catégorie zootechnique. Un exemplaire fourni avec le manuel pour pouvoir suivre les explications. Afin d’aider le certificateur, il existe une fiche technique et un modèle de certificat associé pour la boucherie, et un autre pour l’élevage et la rente (que l’on trouve dans EXPADON). Attention: les modèles de certificat changent régulièrement et parfois brutalement /MAJ dans TRACES et dans EXPADON (importance de lire la lettre d’EXPADON que le VOP reçoit sur sa boite courriel et/ou de la relation DD/VOP) Pour s’y retrouver : la partie certification est organisée en « blocs » de maladies. Ces certificats sont génériques, ils ne tiennent pas compte d’éventuelles garanties additionnelles à certifier en fonction du statut de l’élevage/la zone/le pays de destination. 29 29

5- Certification sanitaire SNGTV 5- Certification sanitaire Cette diapo montre comment accéder à la section 2 de TRACES 30 30

5- Certification sanitaire SNGTV Important : Rappeler ici au stagiaire le principe de l’application informatique TRACES : ce qui n’est pas coché est rayé (donc bien penser à tout cocher). Le VOP doit cocher la case 1 : c’est bien lui qui a fait les contrôles et qui certifie. Puis il doit remplir la section A du certificat  (point II.1): les garanties sanitaires. 31 31

5- Certification sanitaire SNGTV 5- Certification sanitaire II.1.1 :provient d'une exploitation d'origine et d'une zone qui, au regard de la législation communautaire ou nationale, ne font l'objet d'aucune interdiction ou restriction motivée par une maladie des bovins. Information auprès de la DD(CS)PP Cette information vient des DD, seulement lors de crises sanitaires, les VOP doivent être informés. Prendre l’exemple du début de l’épisode précédent de FCO, où il y avait plusieurs zones. En situation sanitaire stable, on est toujours dans ce cas. 32 32

5- Certification sanitaire SNGTV Choix de la catégorie zootechnique Premier choix : catégorie zootechnique : élevage/rente ou boucherie : les garanties sanitaires demandées ne sont pas les mêmes. On choisit : élevage/rente ( on explique boucherie quelques diapos plus loin) 33 33

5- Certification sanitaire DDPP 5- Certification sanitaire II.1.2.1 : séjourné dans l'exploitation d'origine au cours des trente derniers jours ou depuis sa naissance s'il est âgé de moins de 30 jours, et qu'aucun animal importé d'un pays tiers n'a été introduit dans cette exploitation au cours de cette période, à moins qu'il n'ait été isolé de tous les autres animaux. découle du contrôle des ASDA et du registre Le contrôle documentaire des ASDA et du registre si besoin permet de certifier ce point (pas de case à cocher) 34 34

5- Certification sanitaire DDPP 5- Certification sanitaire II.1.2.2 Tuberculose II.1.2.3 les 3 blocs maladies réglementées UE : Brucellose II.1.2.4 Leucose provient d'un troupeau d'origine établi sur le territoire national ou dans une zone a) ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé par la décision 2004/315/CE C’est le cas de la France ainsi le test avant départ n’est pas nécessaire sauf pour les cheptels à risques vis-à-vis de la tub b) qui est reconnu officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose au sens de la décision 2003/467/CE C’est le cas de la France Découle du contrôle des mentions sanitaires des ASDA Il faut certifier les garanties sanitaires au regard de la législation européenne : pour les bovins = tuberculose, brucellose et leucose. Le contrôle se fait en contrôlant les mentions sur les ASDA (en pratique en contrôlant la présence des ASDA). Les trois blocs maladies sont organisés de la même façon. Puis il faut cocher les cases qui correspondent dans le certificat TRACES et remplir les cases avec les références des décisions correspondantes (ce sont toujours les mêmes aujourd’hui). 35 35

5- Certification sanitaire SNGTV Illustration dans TRACES (remarque : il faut cocher et remplir les cases pour chaque maladie réglementée). 36 36

5- Certification sanitaire SNGTV 5- Certification sanitaire II.1.2 s’il s’agit d’un animal de boucherie : il provient d'un troupeau officiellement indemne de tuberculose et de leucose et est : - soit castré soit non castré et provient d'un troupeau officiellement indemne de brucellose Découle du contrôle des ASDA. Si on choisit : boucherie et plus élevage/rente comme catégorie zootechnique (rappel : abattage dans les 72 heures) les conditions sanitaires sont allégées et on retrouve Cette information sur l’ASDA. 37 37

5- Certification sanitaire SNGTV Choix de la catégorie zootechnique Illustration dans TRACES de la section A II.1.2 si l’échange concerne des animaux de boucherie. Mentions sanitaires 38 38

5- Certification sanitaire DDPP ou SNGTV 5- Certification sanitaire Si aucune autre garantie n’est nécessaire :  Section B (rien à cocher) : certifie que l’on a contrôlé la section 1 : - date et heure de départ - moyen de transport - transporteur - nombre d’animaux - liste des animaux (identifications). Si on a besoin d’aucune autre garantie sanitaire  (statut sanitaire équivalent, pas de plan de surveillance dans le pays de destination : IBR Belgique ou pas de crise sanitaire type FCO) il faut remplir dans TRACES la section B et la section C de la partie II. Rappel: partie I = partie remplie par l’opérateur Section B : rien à cocher c’est automatique. Pour info, le VOP certifie qu’il a vérifié : I.15 : date et heure de départ I.16 : moyen de transport I.17 : transporteur I.20 : nombre d’animaux I.31 : identification individuelle Tout ceci se vérifie lorsque l’on regarde la section 1 . 39 39

5- Certification sanitaire DDPP ou SNGTV Si aucune autre garantie n’est nécessaire :  Section C II.3: Permet de certifier - II.3.1 :que la visite sanitaire a été effectuée dans les 24 heures avant le départ (mettre la date de la visite sanitaire) - II.3.6 : que les animaux sont aptes au transport (insérer la date du départ) - II.3.7 : la durée de validité du certificat (cocher 10 jours) En ce qui concerne la section C II.3, on n’insiste que sur les champs que le VOP doit remplir. Il faut recommander aux stagiaires de lire les autres points (au moins une fois pour comprendre le certificat) 40 40

5- Certification sanitaire SNGTV Illustration dans TRACES de la section C II.3 si aucune garantie complémentaire n’est demandée. Exemple : c’est ici qu’apparaît la référence aux 6 jours en centre (point II.3.4) 41 41

5- Certification sanitaire SNGTV 5- Certification sanitaire Signature du certificat par le VOP Une fois que tout a été coché, le VOP signe le certificat. Pour cela il doit entrer son mot de passe d’accès TRACES une fois avoir cliqué sur « soumettre décision ». ATTENTION : une fois que l’on a validé le certificat on ne peut plus revenir en arrière. Si tout est ok, le VOP imprime et remet le certificat à l’opérateur selon les règles énoncées dans la partie règlementation générale. Puis impression. 42 42

Penser à cocher les animaux vérifiés sur la liste ( exemplaire retournant à la DDPP) + signature/tampon supervision Rappel : taux minimum de vérification concordance identifiants/passeport : 10% DDPP ou SNGTV Il faut penser sur la COPIE du certificat (destiné à la DD) de cocher les animaux vérifiés (concordance identification/passeport) pour une future supervision. Si des erreurs se produisent sur les autres animaux, le VOP pourra revoir la confiance qu’il accorde à l’opérateur et vérifier jusqu’à l’ensemble des animaux (relève de la visite sanitaire). 43 43

5- Certification sanitaire DDPP Garantie complémentaire FCO La France continentale comporte une zone réglementée vis à vis du sérotype 8, la Corse est zone réglementée vis à vis des sérotypes 1.2.4.8.16. Il existe un certain nombre de dérogations à l’interdiction de sortie de zone réglementée pour les différentes catégories d'animaux.  Base règlementaire : règlement 1266/2007. Dans la section C de TRACES Remarque: zone indemne= pas de certification exigible vis a vis de la FCO Fiche technique dans Expadon ( 1 abattage, 1 élevage/rente) FAQ ici: http://intranet.national.agri/Retour-de-la-fievre-catarrhale Actualité brûlante sauf Corse (mais pas de candidats VOP Corses dans la 1e phase). Importance du dialogue VOP/DD. Toutes les informations se retrouvent dans EXPADON (les liens sont dans la diapo) Si besoin de vaccination, le passeport des bovins est le support de l’information vaccinale, si erreur possibilité d’utiliser une attestation signée par le vétérinaire ayant réalisée la vaccination (habilité, VO ) 44 44

5- Certification sanitaire élevage/rente DDPP 5- Certification sanitaire élevage/rente Garantie complémentaire FCO En l'absence de bâtiments agréés « à risque maîtrisé vis-à-vis des vecteurs » définis à l'annexe II du règlement (CE) n°1266/2007), et de période d’inactivité vectorielle déclarée, seuls les animaux valablement vaccinés peuvent actuellement être destinés aux échanges. Les animaux vaccinés sont éligibles aux échanges à compter : - soit d’un délai de 60 jours après la fin de la primo-vaccination (2 injections chez les bovins et 1 ou 2 injections selon le vaccin utilisé pour les ovins) ; - soit d’un délai de 35 jours après la fin de la primo-vaccination, assorti d’une PCR négative à l’issue de cette période de 35 jours. Présentation des dérogations de sorties de la ZR liées à la vaccination

5- Certification sanitaire élevage rente DDPP Garantie complémentaire FCO (dans TRACES) OU Illustration dans TRACES des garanties FCO à cocher Mentions à cocher: BT-2= cocher « animaux » et cocher  conforme à l’article 8.1(a)= cas général OU protocole bilatéral négocié avec l’Espagne correspond au point 8.1(b)) BT-3 = cocher et remplir les champs =mentions relatives à la protection des attaques des vecteurs pendant le transport( bétaillière ) + désinsectisation des animaux si arrêt en poste de contrôle en ZR). BTA5= cocher et remplir sérotype 8 et nom du vaccin . Mentions manuelles a rajouter en cas d’utilisation d’un protocole négocié une fois le certificat imprimé : cf Expadon et DDPP 46 46

5- Certification sanitaire abattage DDPP Garantie complémentaire FCO Les mouvements d’animaux d’abattage d’une ZR vers une ZI (du BTV8) sont autorisés si : Aucun cas de FCO n’a été constaté dans l’exploitation dans les 30 jours précédant le jour du départ. Le transport depuis la sortie de la zone réglementée vers l’abattoir de destination est direct Les animaux sont abattus dans les 24 heures suivant leur arrivée à l’abattoir de destination Le mouvement est notifié à l'autorité compétente de l'Etat membre de destination au moins 48 heures avant le chargement des animaux en cas d'arrêt dans un poste de contrôle, celui-ci doit être situé dans la même zone réglementée que l'exploitation d'origine. Les moyens de transport doivent être désinsectisés, sur le lieu de chargement et en tous cas avant de quitter la ZR. La liste des postes de contrôle est accessible par ce lien : http://ec.europa.eu/food/animals/docs/aw_list_of_approv ed_control_posts.pdf Tous les abattoirs agréés peuvent recevoir des animaux issus de ZR sauf si les États membres ont désigné des abattoirs dédiés dont la liste officielle est mise à disposition par l'intermédiaire du système BT-Net : http://www.eubtnet.izs.it/btnet/ Dans ce dernier cas, seuls ces abattoirs dédiés peuvent recevoir des animaux issus de ZR. A ce jour, l’Italie a mis en place des abattoirs dédiés, mais pas l’Espagne. Les moyens de transport doivent être désinsectisés, sur le lieu de chargement et en tous cas avant de quitter la ZR la zone règlementée, selon les dispositions de l’article 9 du règlement 1266/2007 .

5- Certification sanitaire abattage DDPP Garantie complémentaire FCO (dans TRACES) Illustration dans TRACES des garanties FCO à cocher Mentions à cocher: BT-2= cocher « animaux » et cocher  conforme à l’article 8.4 =animaux d’abattage immédiat ( 24h/ procédure canalisée/ notif du mouvement 48 h avant/sans rupture de charge)/cf DDPP et Expadon BT-3 = cocher et remplir les champs Mentions relative à la protection des attaques des vecteurs pendant le transport (bétaillière) +désinsectisation des animaux si arrêt en poste de contrôle en ZR) attention aux T.A. si abattage. 48 48

5- Certification sanitaire DDPP 5- Certification sanitaire Garanties complémentaires IBR. Vis à vis de la rhinotrachéite infectieuse bovine, il n'existe pas de statut reconnu pour la France .  Vis-à-vis de l’IBR, les bovins à destination des État-Membres ou des régions d’État-Membre ayant obtenu la reconnaissance de leur statut indemne (I) ou de leur programme d’éradication (P) tel que prévu par la décision 2004/558/CE doivent respecter les garanties complémentaires définies par cette décision. Exemple : Belgique (P) Danemark (I)  garanties complémentaires certifiées dans TRACES La France n'est pas indemne d'IBR et ne bénéficie d’aucun programme d'éradication reconnu. La directive 64/432 (art. 9 et 10) donne possibilité d'exiger des garanties additionnelles lors d'une expédition vers un EM (ou région) disposant d’un programme national d’éradication reconnu ou d’un statut OI vis-à-vis d’une maladie contagieuse énumérée à l’annexe E (II) (ex IBR) lorsque ces animaux proviennent d'un EM de statut sanitaire inférieur. En fonction du pays de destination et de la catégorie zootechnique, plusieurs modalités différentes s’appliquent, elles sont résumées dans une fiche technique régulièrement remise à jour sur EXPADON et reprise dans les diapos 50 et 51. 49 49

Ces fiches sont une aide à la certification : Il faut savoir si le DDPP Ces fiches sont une aide à la certification : Il faut savoir si le pays est indemne (diapo 51) ou s’il a un plan de lutte reconnu (diapo 50) on prend ici l’exemple de bovins d’engraissement destinés à la Belgique ( programme lutte) Les animaux doivent remplir les conditions du paragraphe 1. (accolade 1) Il existe une dérogation pour les animaux de rente : la fiche permet de connaitre les dispositions nécessaires (accolade 2) : ici : par exemple valablement vaccinés (immunité installée) et se rendant directement dans un atelier hors sol. Ceci nécessite : une attestation de vaccination établie par un véto. une attestation des autorités sanitaires Belges que l’établissement de destination est bien un atelier hors sol La fiche technique donne les références de l’article à inscrire dans TRACES (dans l’exemple :article 2, paragraphe 2b de la décision 2004/558/CEE) 50 50

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5- Certification sanitaire SNGTV Garanties complémentaires IBR. Illustration dans TRACES des garanties IBR : mettre le n° de l’article et la référence de la décision UE. 52 52

5- Certification sanitaire SNGTV Signature du certificat par le VOP Même chose que diapo 42 : Si tout est ok, le VOP imprime ( francais + langue pays de destination) et remet le certificat à l’opérateur selon les règles énoncées dans la partie règlementation générale. Il signe la partie francaise, et tamponne. Puis impression. 53 53

5- Certification sanitaire DDPP 5- Certification sanitaire Quand? Dans les 24 heures avant embarquement Où? -Exploitation - Centre de rassemblement agréé Pour qui? Tout Mouvement (Opérateur enregistré auprès d'une DD(cs)PP) Etablissement du certificat -Vérification des exigences sanitaires sur Exp@don (module « échange intraUE ») Diapo de synthèse qui montre ce qui est nécessaire au VOP pour établir le certificat. Remarque : Enregistrement d’un opérateur et agrément d’un centre de rassemblement ou marché effectués par la DD. Les vétos certificateurs ne sont mandatés que pour des actes de certification réalisés pour des opérateurs enregistrés, et le cas échéant dans des centres de rassemblement agréés (plus d’agrément=plus de certificat possible) Comment? - 64/432 F1 bovins: Pour les bovins de boucherie, d'élevage et de rente: certificat sanitaire par TRACES (notification obligatoire) -Prendre en compte Toutes les informations fournies par les DD(cs)PP 54 54

6- Conclusion Décision de certification si : DDPP Lors de cette conclusion, il est important de dire aux VOP formés que dans la grande majorité des cas ils feront toujours les mêmes certificats et donc que les seules difficultés qu’ils risquent de rencontrer, ce sont les modifications de certificats: soit à cause d’une modification des statuts sanitaires des zones/ pays, soit à cause de modifications informatiques. Rappeler aussi l’importance du binôme DD/VOP pour tout problème rencontré. 55 55