1) - Histoire Economie publique & INTRODUCTION Guilenia Consulting 04/11/2014 Economie publique – lap formation continue

Guilenia Consulting - 7 octobre 2014 INTRO – HISTOIRE ECONOMIE PUBLIQUE Fiscus et Aerarium, lever de l’impôt, financer les dépenses, créer l’appareil administratif financier, Etats généraux de 1789, citoyenneté et droits civiques, Le droit et l’économie/L’économie et le droit 2) UNE SOCIETE AVEC OU SANS ETAT 2-1) Une société sans droit et sans Etat ou l’état de nature 2-2) Réduire la perte sociale par la mise en place d’une anarchie ordonnée 2-3) Le Contrat social 2-4) La théorie de la domination 3) CONTRAT SOCIAL VERSUS THEORIE DE LA DOMINATION 3-1) Quelle théorie explicative historique 3-2) Quelle est la raison d’être des Etats actuels ? 3-3) Théories positive et normative 4) REPRESENTATION DE L’ECONOMIE 4-1) Représentation de l’économie i) – Les biens ii) – Les consommateurs iii) – La production/Les producteurs 4-2) Equilibre général (de marché) / propriété privée 4-3) Economie publique, Analyse de l’interaction sociale i) –Les deux théorèmes de l’économie du bien-être Le théorème du 2nd rang La justice sociale 5) De l’Etat gendarme à l’Etat providence i) – La pauvreté 6) Le budget de l’Etat CONCLUSION 26/04/2017 Guilenia Consulting - 7 octobre 2014

Les grandes phases d’évolution des finances publiques de l’Antiquité à la Révolution française FISCUS Les romains commencent à organiser leurs finances publiques en centralisant les recettes de l’Etat au sein du fiscus (Trésor impérial) et de l’aerarium (Trésor de l’Etat romain)… Le fiscus, terme dont sont issus les mots fisc et fiscalité, désigne à l’origine la corbeille ou le panier de jonc ou d’osier qui recueille les deniers versés par les contribuables pour être remis à la caisse centrale de Rome ou à la caisse provinciale, puis par extension à la cassette impériale. 26/04/2017 Guilenia Consulting

FISCUS et AERARIUM Histoire… Auguste met en place un système, qui laisse au sénat le contrôle des finances, mais uniquement en apparence. Le trésor, aerarium, comme l’empire, est alors découpé en province. Les trésors publics et locaux, toujours appelés aerarium, sont sous la dépendance du fiscus, trésor central, aux mains de l’empereur. Ceci modifie profondément la répartition des pouvoirs entre le sénat et le Dominat, durant le Haut-Empire, entre le Sénat et l’Empereur. Les sénateurs gardent le contrôle de l’aerarium dans chaque province, qui verse ses recettes fiscales au fiscus. Le fiscus est dirigé par un affranchi, le rationalis indépendant du système des classes sociales romaines. Après… Tibère, le fiscus devint un fonds personnel incluant les fonds de réserve, les recettes fiscales, les terres privées de l’empereur et les terres publiques. Sous le règne de Vespasien, le fiscus judaicus est prélevé sur la communauté juive de l’Empire. A partir de Septime Sévère, le pouvoir central se renforce encore, le fiscus devient l’ensemble des recettes de l’état romain et il est séparé en patrimoine privé de l’empereur et héritage de la maison royale. Les détails de cette séparation sont discutés par les historiens. Sous Hadrien, le rationalis, très impopulaire et corrompu, est chapeauté par un membre de l’ordre équestre. Sous Dioclétien apparaît ce qui peut s’apparenter à un ministre des Finances, le comes sacrarum largitionum, comte des largesses sacrées. Son pouvoir s’étend sur le sacrum aerarium, réunion des aerarium et du fiscus. Auguste Tibère Septime Sévère Hadrien Dioclétien 26/04/2017 Guilenia Consulting

LEVER L’IMPÔT Histoire… …Les rois francs récupèrent le fruit de l’impôts romains, puis progressivement ces produits sont éclatés entre les seigneurs féodaux, et le Trésor public se privatise. Avec les croisades revient l’idée de recette royales. Puis tout au long de la monarchie, le pouvoir royal est confronté à la nécessité de trouver les moyens de financer ses actions, notamment militaires. Dès lors, il doit lever l’impôt et s’organiser pour gérer ses dépenses. Longtemps, le roi ne dispose que des ressources ordinaires tirées de son domaine (ex. : cens, revenus fonciers). L’augmentation des charges –la guerre de Cent ans marquant un tournant, contraint le monarque à chercher de nouvelles recettes et donc à lever des impôts. Ils servent essentiellement à la couverture des dépenses extraordinaires : la guerre. Lever l’impôt suppose un dialogue avec ceux sur lequel il pèse, afin d’éviter les révoltes fiscales. Cependant, la monarchie française se bat du XIIIe au XVIIIe siècle contre l’affirmation d’un consentement préalable et annuel de l’impôt par une assemblée, préférant un dialogue ponctuel, voire son absence, avec les Etats généraux –assemblée représentant les 3 ordres du royaume : clergé, noblesse, tiers état). 26/04/2017 Guilenia Consulting

LEVER L’IMPÔT Les 1ers états généraux se réunissent sous Philippe le Bel, en 1302. Pendant la guerre de Cent ans, ils autorisent plusieurs impôts (aides, gabelles, traites, taille). D’abord provisoires, ces impôts deviennent progressivement permanents. Ainsi, à partir de 1439, les Etats généraux réunis à Orléans autorisent la permanence de la taille destinée à financer une armée également permanente. Au lieu du consentement régulier des Etats généraux, le roi affirme, à partir de Charles VII, le droit royal d’imposer. La monarchie souffre néanmoins d’un morcellement du pouvoir fiscal, lui-même affaibli faute de consentement légitime. Dès lors que les besoins ne cessent de croître, les ressources fiscales viennent à manquer. Le pouvoir royal ne parvient pas à réformer le système, se heurtant à l’hostilité des parlements de Paris et de province et évitant de réunir les Etats généraux à partir de 1614. Organisation et composition Déroulement et décisions *Concile de Trente accordée *« La paulette » abolit 26/04/2017 Guilenia Consulting

FINANCER LES DEPENSES Sous l’Ancien Régime, la dépense commande la recette. Cependant, les recettes fiscales ne parvenant pas à couvrir les besoins croissants de la monarchie, le roi doit s’endetter, au point qu’à la fin de l’Ancien Régime les intérêts de la dette représentent la moitié des dépenses de l’Etat. Pour faciliter le remboursement de sa dette, mais aussi pour des raisons de trésorerie, le monarque a recours à la dévaluation de la monnaie, puis tente de créer de la monnaie grâce à de nouvelles techniques, comme la monnaie fiduciaire. La Révolution, héritière des dettes de la monarchie et prise dans les mêmes difficultés fiscales, essaie de créer des assignats garantis par les biens nationaux, en réalité d’une valeur huit fois plus élevée. La Révolution ouvre aussi le 1er livre de la dette publique –ensemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis, afin d’en centraliser la tenue et la gestion. Pour autoriser ces dépenses, le roi se dotait de documents prévisionnels, qui se perfectionneront pour donner le budget. L’état des finances était adopté par le conseil royal des Finances. A partir de 1789, l’assemblée approuve chaque année les recettes et les dépenses. 26/04/2017 Guilenia Consulting

CREER L’APPAREIL ADMINISTRATIF FINANCIER Qu’il s’agisse de collecter les impôts ou de payer les dépenses, la monarchie a dû se doter d’un appareil administratif pour gérer les finances publiques. Jusqu’à la monarchie absolue, les décisions successives des rois accrurent l’efficacité du système. Alors que depuis Philippe Auguste la gestion des finances royales étaient confiées aux Templiers, au XIVe siècle, le roi tente de se doter d’instruments à sa main. Après le renvoi des Templiers, Philippe le Bel crée des receveurs chargés d’encaisser les recettes et de payer les dépenses. A partir, de 1323, ces agents doivent prêter serment devant les chambres des comptes, qui les contrôlent. A la fin du Moyen Âge, le roi se dote d’un appareil administratif qui ne cesse ensuite de se développer. Philippe Le Bel 26/04/2017 Guilenia Consulting

CREER L’APPAREIL ADMINISTRATIF FINANCIER En matière fiscale, Jacques Cœur sépare dès 1439 les ordonnateurs –chargés d’établir l’assiette, et les comptables –compétents pour le recouvrement. Louis XI s’appuie sur l’appareil administratif pour accroître la centralisation et la puissance de l’Etat. Il nomme des généraux de finances chargés de gérer les dépenses et les recettes extraordinaires, et établit le premier document budgétaire : l’état au vrai. François 1er crée une caisse centrale des recettes, placée sous la responsabilité du trésorier de l’épargne. En 1562, apparaît le titre de surintendant des finances. Chargé du domaine royal, il permet au roi de déléguer une partie de ses compétences financières. La procédure budgétaire annuelle se précise, avec des documents de prévision et d’exécution budgétaires. A partir de Louis XIV, ce mouvement d’extension des pouvoirs financiers et affirmation du pouvoir royal se rompt en raison de la crise financière de la monarchie. Colbert, malgré ses réformes, doit déléguer à la ferme générale le recouvrement des recettes –le trésor public ne sera à nouveau centralisé qu’à la veille de la Révolution… Jacques Cœur Louis XI François 1er Louis XIV 26/04/2017 Guilenia Consulting

ETATS GENERAUX de 1789 En France, on assiste au refus de la réforme fiscale de 1787 par le parlement, organe collégial, qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). Le parlement est composé de 2 chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce refus accélère la convocation des Etats généraux en 1789. Dès le 17 juin, l’Assemblée nationale déclare nuls et illégaux tous les impôts existants, puisque établis sans le consentement de la Nation. Le 23 juin 1789, Louis XVI accepte que toute création ou prorogation fiscale soit désormais soumise au consentement des députés de la Nation. Ce pouvoir reste par la suite aux assemblées élues. Les révolutionnaires suppriment d’abord les impôts indirects, considérés comme injustes et nocifs au développement économique, avant de les rétablir sous le Directoire. Ils créent des impôts directs : dès 1790, la contribution foncière portant sur tous les terrains, la contribution mobilière portant sur tous les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre, et la patente qui taxe les professions selon des signes extérieurs. Ce sont les ancêtres des « 4 vieilles ». 26/04/2017 Guilenia Consulting

CITOYENNETE et DROITS CIVIQUES Ils établissent également, par le suffrage censitaire, un lien entre fiscalité et citoyenneté. « La citoyenneté est le lien social établi entre une personne et l’Etat qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques) ». Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligation envers la société… 26/04/2017 Guilenia Consulting

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INTRODUCTION L’intervention de l’Etat dans l’économie est manifeste. Dans les pays développés, les enfants peuvent fréquenter des écoles, des jardins ou des piscines publiques. Les routes sont en grande partie décidées, tracées, construites et entretenues par les services de l’Etat. Dans de nombreux pays, les régimes de protection sociale relèvent aussi du secteur public. Certains marchés sont règlementés, certaines activités ou productions sont taxés ou au contraire subventionnées. L’économie publique est la branche de la science économique qui étudie les justifications et les effets de l’intervention de l’Etat dans l’économie. L’économie publique est née dans les années 1950 en se penchant sur le problème particulier de la tarification de biens ou de services relevant d’entreprise publique. D’abord, économie du secteur public, la discipline s’est ensuite largement diversifiée autant sur le plan théorique que sur le plan appliqué. On peut donc donner une définition plus complète de l’économie publique. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION L’économie publique consiste en l’analyse de la formation des décisions publiques et de l’intervention de l’Etat, justifiée par *d’une part l’éthique et la justice et, *d’autre part les défaillances du marché (biens collectifs, monopole naturel, externalités, asymétrie d’information). D’un point de vue normatif, d’abord, l’économie publique traite de la définition même du rôle de l’Etat : quels devraient être ses objectifs, quelles devraient être les justifications de son intervention dans l’économie ? D’un point de vue positif, la discipline analyse les instruments de cette intervention et leurs effets sur l’économie. Dans cette perspective, elle utilise les avancées de la théorie des incitations et, plus généralement, de la théorie des jeux. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION Comme discipline ayant de nombreuses déclinaisons empiriques dans les secteurs des transports, de l’environnement, de la santé ou des télécommunications, l’économie publique a permis des avancées importantes en matière de tarification, de concurrence ou de règlementation. En revanche, et conformément à la tradition, l’économie publique, qui relève de la micro économie, ne traite pas des instruments spécifiquement macro économique de l’Etat qui restent du ressort de la politique économique. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION L’Etat vu par les économistes Avant de s’intéresser à l’économie publique, il est nécessaire d’expliciter la façon dont les théoriciens de l’économie publique voient l’Etat. Pour un économiste, l’Etat présente 3 grandes caractéristiques : 1-L’Etat utilise la contrainte de façon légitime 2-L’Etat a le monopole de cette contrainte légitime 3-L’Etat a des devoirs (fonction régalienne et plus) Ainsi, l’Etat, par le biais d’un arsenal législatif, dicte des règles qui régissent notre vie en société. C’est ce que l’on peut appeler le Droit. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION Le droit vu par les économistes Avoir un droit, c’est pouvoir accomplir une action. Mais cette action peut être relative à un être humain ou à un objet. Pratiquer la religion de mon choix, avoir la possibilité de quitter le territoire national est une action dont l’objet est un être humain. Avoir le droit de consommer ses fruits ou de les vendre ou même de les donner constitue une action dont l’objet est une chose. Lorsque, l’action porte sur un objet, on parle de droit de propriété. Cette formule est inadéquate, lorsque l’action porte sur une personne. En effet, avoir le droit de quitter le territoire national correspond à un droit de propriété sur mon corps. De la même façon, avoir le droit de pratiquer la religion de mon choix peut être considérée comme avoir un droit de propriété sur mon âme. On ne reconnait pas beaucoup de droit de propriété sur son corps. Le poids historique des religions en est sans doute l’origine. Vous n’êtes pas propriétaire de votre corps ! La preuve, vous n’avez pas le droit de vendre votre sang, un rein ou même un œil ! 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION …Le droit vu par les économistes Un droit est par nature individuel. Mais il peut être partagé par plusieurs individus sur la même chose. Par exemple, nous pourrions tous avoir le droit de ramasser des pommes sur un pommier particulier. On comprend bien que le problème du droit est d’établir un ensemble de règles pour garantir des droits à un ensemble d’individus sans créer de conflit. Il faut bien comprendre que rien n’oblige à ce que les droits soient les mêmes pour tous les individus. Les droits peuvent être limités pour une certaine catégorie de personnes, ou au contraire très avantageux. Cela peut se justifier qu’un ensemble des règles de droit doit apporter une solution aux conflits d’intérêts entre les individus. Pour avoir une telle finalité, le droit doit être cohérent, en ce sens que les droits doivent être mutuellement compatibles. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION …Le droit vu par les économistes… Droits et obligations Reconnaître un droit à un individu c’est toujours soumettre les autres individus à une obligation. C’est justement la nature de cette obligation qui permet de préciser ce que veut dire pouvoir accomplir une action. Par exemple, les droits des non fumeurs constituent en ensemble d’obligations et de devoirs des fumeurs vis à vis des non-fumeurs. De la même façon, les droits des fumeurs constituent un ensemble d’obligations des non fumeurs vis à vis des fumeurs. Il convient de préciser le mot obligation ou devoir. On distingue deux types de droits qui entraînent des obligations de nature très différentes : ce sont les droits liberté et les droits créances. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION …Le droit vu par les économistes Le droit liberté correspond au cas où l’obligation des autres est de nature négative. Par exemple, si j’ai le droit de pratiquer la religion de mon choix, vous avez le devoir de ne pas m’en empêcher. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION …Le droit vu par les économistes Le droit créance correspond au cas où l’obligation des autres est de nature positive. Dans ce cas, on parle de droits économiques et sociaux. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION …Le droit vu par les économistes Or, il faut toujours exprimer la nature de l’obligation liée à un droit. Par exemple, affirmer que chacun à un droit au logement qu’est-ce que ça veut dire ? Dans le cas d’un droit liberté, il est clair que l’obligation des autres consiste à ne pas empêcher les gens de se loger. Dans la société, on n’interdit personne de se loger –donc le droit liberté est respecté. Mais le droit au logement est plutôt synonyme de droit créance. Dans le cas, d’un droit créance, cela voudrait dire que les autres ont l’obligation d’aider ou de loger les bénéficiaires du droit. Les associations qui défendent le droit au logement, entendent ce droit comme un droit créance, en ce sens qu’ils aimeraient faire valoir l’existence d’obligation positives –obligations de louer du logement vacant, etc... Or, dans ce cas, on entre en conflit avec l’existence d’un droit de propriété. 26/04/2017 Guilenia Consulting

INTRODUCTION …Le droit vu par les économistes Moralité Méfiez-vous du terme droit, et pensez toujours à l’obligation que l’on impose aux autres (ex. du droit aux études). Ces définitions de l’Etat/état et du Droit n’expliquent aucunement pourquoi il y a un état/Etat. On a une définition de l’état –ce qui est, mais, on aimerait avoir une définition normative de l’Etat –ce qui devrait être. La morale –du latin moralitas est la façon, le caractère, le comportement approprié... Désigne l’ensemble des règles ou préceptes relatifs à la conduite, c’est-à-dire à l’action humaine. Ces règles reposent sur la distinction entre des valeurs fondamentales : le juste et l’injuste, ou plus simplement le bien et le mal. C’est d’après ces valeurs que la morale fixe les principes d’action qu’on appelle les devoirs de l’être humain, vis-à-vis de lui-même ou des autres individus, et qui définissent ce qu’il faut faire et comment agir. 26/04/2017 Guilenia Consulting

Références http://www.vie-publique.fr/decouverte-institution/finances-publiques/approfondissements/grandes-phases-evolution-finances-publiques-antiquite-revolution-francise.html http://www.vie-publique.fr Weber, l’Etat, acteur économique Hillman, Public Finance and Public Policy Musgrave, Public Finance in Theory and Practice 26/04/2017 Guilenia Consulting