Opportunités de l’économie circulaire élargie ____ Présentation Le développement durable comme base de réflexion Quel avenir ? Quels concepts utiliser ? Les leviers Quels appuis ? Actions concrètes Les gains Applications sur les terrains locaux Débat public – le 24 novembre 2015 par la commission Economie du conseil de développement 1

Définition du développement durable Mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre, la capacité des générations futures de répondre aux leurs. "Le développement durable est aussi un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique, ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir »"*. Définition générique * Eléments empruntés au rapport de Mme Gro Harlem Brundtland : Ancienne premier ministre de la Norvège et présidente de la commission du même nom. 2

Soutenable SupportableVivable DURABLE Domaines local et mondial imbriqués Domaine mondial dominant Domaine national dominant mais dépendant des concurrences économique et politique 3

Inégalités Efficacités Emploi Potentiel de création, Pouvoir de consommation R a r é f a c t i o n d e s m a t i è r e s p r e m i è r e s f o s s i l e s C o n d i t i o n s d e v i e e t s a n t é R e s s o u r c e s e n a i r, e a u, o c é a n, n o u r r i t u r e, é n e r g i e r e n o u v e l a b l e C o n s o m m a t i o n d ’ e s p a c e - R e j e t s D é c h e t s P o l l u t i o n s C O 2 – R é d u c t i o n d e l a b i o d i v e r s i t é Dcal2802 4

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Environnement Economie Social 7,3 milliards d’individus Environnement Economie Social 9 milliards d’individus Espace et qualité de Environnement Economie Social plus de 11 milliards + de déchets + raréfaction des matières premières fossiles + pollutions + changement climatique + diminution de la biodiversité + etc. + d’énergie + de CO2 + Azote + particules fines + productions alimentaires, + Besoins d’emplois etc. Hypothèse : « wait and see » Le temps ,76 milliards d’individus en

Etat de nos réserves fossiles sur la base d’une consommation constante et d’une évaluation actuelle de nos réserves Edition du 30 juin 2015 de l’hebdomadaire de Hambourg DIE ZEIT repris par le courrier international 7

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Economie Circulaire : Approche L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits : biens, agricoles ou services, vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources de notre planète et à diminuer les impacts sur l’environnement, tout en maintenant le bien être des individus tant actuel que futur. 10

Les domaines d’actions Changement climatique Raréfaction des matières premières fossiles Longévité et obsolescence accélérée, voire programmée Tri, recyclage, réemploi, déchets Réparation et entretien Le social 11

1 - Ecoconception 3 - L’économie de la fonctionnalité 5 - La réparation 2 - Ecologie- industrielle 4 - Le réemploi de matière 6 - La réutilisation 7 – Le recyclage de matières 12

Définition des termes Eco – conception : Conception des produits ou machines visant à faciliter la maintenance, la réparation, le démontage, le recyclage en fin de vie, et diminuer les énergies nécessaires et le CO2 autant en conception qu’en fonctionnement Ecologie industrielle : consiste à faciliter le fonctionnement d’entreprises pour une meilleure synergie entre elles – Nouvelles filières industrielles; Economie de fonctionnalité : concerne le meilleur choix d’investissement (groupement de collectivités, location, achats de moyen ou achats de résultat) Longévité écourtée ou obsolescence programmée : conception visant à diminuer la longévité des produits pour un renouvellement rapide des achats Tri et recyclage Récupération maximale des matières prélevées sur des produits en fin de vie pour une réintégration dans la fabrication d’autres produits 13

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Quelques leviers D’ores et déjà sur notre territoire : Concerne toutes les collectivités locales par effet de levier et appui de l’ADEME et de l’Europe Création de nouvelles activités et filières industrielles Accompagnement et centralisation d’entreprises Développement de l’emploi Associations diverses (Ressourceries, Envie, Grésy, Emmaus, etc.) Dans un avenir espérons-le, proche : Evolution du code des marchés publics (dans l’ordre aussi d’une concurrence + loyale) Conditions de mises sur le marché Européen des produits destinés au grand public 16

2 concepts essentiels dans les achats publics Par l’économie sociale et solidaire Par l’économie circulaire :  Une obligation de réflexion  Un moyen de freiner nos dysfonctionnements planétaires  Un moyen de prolonger l’usage et la vie des produits, diminuer les déchets en fin de vie et ressourcer des matières premières fossiles déjà utilisées  Une source d’emplois nouveaux (maintenance, déchets à valeur résiduelle, etc.) 17

Quels outils et quels moyens employer ? 1 - Utiliser le levier de ces processus pour booster les achats publics, directs ou par délégations de service public, au travers des cahiers des charges des procédures d’achats 2 – Encourager le grand public à faire des choix de consommation et de comportement dans l’ordre de l’Economie Circulaire 3 - Promouvoir toutes actions politiques qui permettraient d’éviter la mise sur le marché de produits aggravant nos problèmes en cours 18

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Les appuis Parlement Européen : Vers une économie circulaire. Résolution du 9 juillet 2015 sur l’utilisation efficace des ressources. Elle estime que la mise en place d'une économie totalement circulaire passe par l'association de toutes les parties prenantes concernées, des régions, des villes, des communautés locales, des PME, des ONG, des représentants de l'industrie, des syndicats et des citoyens ( //EP//TEXT+TA+P8-TA DOC+XML+V0//FR) //EP//TEXT+TA+P8-TA DOC+XML+V0//FR Plan national d’action pour les achats publics durables ADEME : Bibliothèques de conduite de projets – Aides financières Formation Eco responsabilité en sept

Et plus précisément... Résolution du parlement européen du 9 juillet Articles N° : 2.Souligne que s'attaquer à la rareté des ressources nécessite la réduction de l'extraction et de l'utilisation des ressources ainsi qu'un découplage absolu entre la croissance et l'utilisation des ressources naturelles 8.Estime que la mise en place d'une économie totalement circulaire passe par l'association de toutes les parties prenantes concernées, des régions, des villes, des communautés locales Souligne l'importance d'une politique des produits mûrement réfléchie qui améliore la durée de vie escomptée des produits, leur durabilité, leur réutilisabilité et leur recyclabilité. 76. Souligne que l'amélioration de l'efficacité énergétique peut permettre de réduire la dépendance de l'Union en matière d'énergie. 21

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Application dans toutes les procédures d’achats publics Eco-conception dès le démarrage des projets Adapter selon le type de projet tout en étant générique dans le processus Utiliser le cahier des charges pour sélectionner les entreprises en fonction de leurs réponses et apports dans le sens désiré Conditionner les subventions et les délégations de service public Contrôler le respect du cahier des charges dans la durée (emploi) 23

Les labels 1 - Label EPEAT pour les produits électroniques (voir site : 2 – Plusieurs grandes entreprises participent déjà à ce programme 24

L’efficacité des actions La COP 21 - nov./déc pays représentés freiner les évolutions du dérèglement climatique qui menacent nos sociétés et nos économies dans le temps... L’économie circulaire dans tous achats publics A minima, 150 milliards d’achats publics sans compter les délégations de service public Embarque les économies industrielles, agricoles et de services dans une dynamique vers le bien être des générations suivantes Dans des délais qui ne dépendent que de nous 25

Sans oublier les produits de grande consommation Pour éviter les gaspillages et diminuer les déchets Pour économiser l’énergie et les matières premières Pour réduire la production de gaz à effet de serre Pour une meilleure traçabilité et facilité de dépannage Pour notre santé Pour faciliter la reconnaissance de produits intégrant l’économie circulaire 26

Social P o u v o i r d e p r é s e r v a t i o n Devoir de conseil et d’information Pouvoir de choix Co -Responsabilités Réserves et fonctionnement planétaire Responsabilité du fournisseur Responsabilité du consommateur D e v o i r s d e p r é s e r v e r l ’ a v e n i r d e s g é n é r a t i o n s s u i v a n t e s Economie Environnement 27

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Les gains possibles par nos collectivités publiques Changement climatique Limitation de l’emploi des matières premières fossiles Longévité et obsolescence accélérée, voire programmée Tri, Recyclage, réemploi, déchets La réparation et l’entretien Le social 29

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8 projets issus d’un forum des Ecoterritoriales 2014 SVITEC – création d’un parc d’activité Mairie de Ste Hélène : Equipement solaire Perlucine : Filière valorisant les coquilles d’huitres ADESS : Parc d’activités FEEDS Bretagne : décors de festivals ICCI Seabird : Bacs à poissons Réseau d’entreprises ADE : Projets collaboratifs d’économie circulaire CCI Quimper : valorisation des excédents et déchets Etc. 31

Applications sur les terrains locaux Au niveau des communes et communautés de communes Moyens informatiques ; construction et entretien de locaux ; infrastructures communales ; cantines scolaires, ramassage et valorisation des déchets ménagers ; gestion des déchèteries et premier niveau de tri ; éco-industrialisation ; terres agricoles pour l’agro-écologie ; sécurisation des déchets à forte valeur résiduelle ; accord de subventions ; délégations de services publics, etc. Industries et Agricultures : création d’activités (Modetic ; buches de crottin de cheval, AMAP, filières de recyclage, etc.) Associations d’intérêts général ou public : Ressourceries (produits en fin d’usage et autres pour des produits en fin de vie, Envie, Grésy, AMAP, Ecofestival en Grésivaudan, etc.) 32

Opportunités de l’économie circulaire élargie Merci de votre attention A vous la parole ! Débat public – le 24 novembre 2015 par la commission Economie Finance du conseil de développement 33

Les piliers de l’économie circulaire Source ADEME 34

Il y a 1,5 siècle seulement (environ 2 milliards d’humains) Dcal 35

De nos jours (7 milliards d’humains) 36