حكامة المجتمع المدني المغربي و تعزيز الشراكة بين الدولة وجمعيات المجتمع المدني : السياقات و القياسات المقارنة الدكتور رشيد كديرة استاذ جامعي بكلية الحقوق.

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حكامة المجتمع المدني المغربي و تعزيز الشراكة بين الدولة وجمعيات المجتمع المدني : السياقات و القياسات المقارنة الدكتور رشيد كديرة استاذ جامعي بكلية الحقوق /جامعة ابن زهر اكادير 12 دجنبر 2015

مفهوم حكامة جمعيات المجتمع المدني؟ DÉFINITION (ASPECT THÉORIQUE) « La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. » « Le concept de gouvernance associative tourne autour de trois points essentiels : l’équilibre des pouvoirs et leur contrôle ; l’évaluation et la prévention des risques ; la transparence et la responsabilité des acteurs. Chaque membre de l’association doit pouvoir savoir comment les dirigeants qu’ils ont élus gouvernent effectivement l’organisme

الحكامة الجمعوية تكمن في التدبير الجيد من خلال السلوكات الجيدة التي تمكن مسيري المؤسسات التي ليس هدفها جني الأرباح من الاعتماد على منظمات فعالة وواضحة تمكنها من ممارسة وظائفها بشكل سليم. يتمحور مفهوم الحكامة الجمعوية حول ثلاث نقط أساسية: توازن السلطات والتحكم بها : التنظيم الأفقي الداخلي....... تقييم المخاطر والوقاية منها – التشخيص المشترك- الانتاج المشترك .... شفافية ومسؤولية الجهات - المتدخلين : الرقابة الشراكة.... يحق لكل عضو بالجمعية أن يكون على دراية بكيفية التسيير التي ينهجها المسيرون الذين قام باختيارهم: الديمقراطية الداخلية و الجمعيات المواطنة

لماذا حكامة جمعيات المجتمع المدني؟ الديمقراطية التمثيلية و الديمقراطية المباشرة؟ السلطة التنظيمية للفاعلين المركزيين الفصل 90 و السلطة التنظيمية الترابية الفصل 140 إعادة تنظيم علاقة السلطة بالمجال في ضوء تزايد المطالبات بالحقوق و الحريات الأدوار الجديدة للمجلس الأعلى للحسابات من خلال دسترة الرقابة العليا على المال العام بالمغرب – الباب العاشر من دستور 2011-

السياق الدولي و الوطني و الترابي لجاهزية المجتمع المدني مسار الديمقراطية التشاركية للمنظمات غير الحكومية فرنسا بريطانيا ، و امريكا... في التشخيص المشترك و في التعاقد التدبيري...DLG/CLGT مثال سنشتغل عليه في العرض : فرنسا و شراكة دولة / مجتمع مدني في الانتاج المشترك للتدبير الامني ... Le référentiel de la politique sécuritaire locale en france Le "Rapport Peyrefitte" (Réponses à la violence1977 propose une approche sociétale des phénomènes de délinquance, souligne également les limites de la répression. identifiant deux grandes problématiques : les questions de l’urbanisation et celles de la jeunesse le rapport Bonnemaison1983 1981, la France découvre les premières émeutes urbaines ("l’été chaud") de Gilbert Bonnemaison, qui rend en 1983 son rapport : Face à la délinquance: prévention, répression, solidarité il montre les limites de la voie répressive il pose la nécessité d’engager des actions partenariales. propose la commune comme échelon pertinent d'intervention en matière de prévention :

السياق الدولي و الوطني و الترابي لجاهزية المجتمع المدني مرجعية السياسة الامنية في فرنسا تقرير بيرفيت ‘’الرد على عنف 1977’’. يقدم نهجا اجتماعيا لظاهرة الجنوح. يسلط الضوء على حدود القمع. تحديد قضيتين أساسيتين : قضية التحضر وقضية الشباب. تقرير بونميزون 1983. اكتشف عام 1981 في فرنسا أول أعمال الشغب في المناطق الحضرية (الصيف الحار). دو جيلبرت بون ميزون أعطى تقريره عام 1983 : في مواجهة اعمال الشغب : الوقاية القمع والتضامن. يوضح حدود المسار القمعي. يوضح الحاجة إلى إنشاء شراكات. يجعل من الحاضرة نسقا أساسيا من حيث دورها الوقائي.

الدعائم الوطنية لحكامة مدنية جيدة الأدوار الدستورية للمجتمع المدني : المواد 12 13 14و15 139 القوانين التنظيمية و تفعيل المقتضيات الدستورية الخاصة بالديمقراطية التشاركية - موضوع مداخلة سابقة لكن سنضيف إليه وفق ما تم عرضه في إطار فهم تعدد المتدخلين : الدولة الاحزاب النقابات و الجمعيات و فهم اسس الديموقراطية التشاركية – مذكرة السيد الوزير الأول رقم 07/2003 بتاريخ 27 يونيو 2003 بشأن الشراكة بين الدولة والجمعيات والتوصيات المتضمنة في تقريري المجلس الأعلى للحسابات والمفتشية العامة للمالية بخصوص تدبير ملف الشراكة، وفي إطار أجرأة مضامين البرنامج الحكومي المصادق عليه من قبل البرلمان بتاريخ 26 يناير 2012، والذي نص في موضوع الشراكة مع الجمعيات على ضرورة " إقرار معايير شفافة لتمويل برامج الجمعيات وإقرار آليات لمنع الجمع بين التمويلات، واعتماد طلب العروض في مجال دعم المشاريع الادوار المؤسساتية للوزارة المكلفة بالعلاقات مع البرلمان

المرجع القانوني للشراكة دولة /مجتمع مدني الشراكة المالية التقليدية Circulaire du Premier Ministre N°7/2003 du 27 juin 2003 La circulaire définit la politique du partenariat comme « l’ensemble des relations d’association, de participation et de mise en commun de ressources humaines, matérielles ou financières, en vue de l’exécution de prestations sociales, de la réalisation de projets de développement ou de la prise en charge de services d’intérêt collectif » selon une logique de proximité. Les domaines prioritaires de ce partenariat sont définis comme suit : – Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ; – L’assistance aux femmes et aux enfants en situation précaire ; – L’alphabétisation des adultes ; – L’éducation non formelle ; – Les activités génératrices de revenus ; – La jeunesse, le sport ; – L’insertion professionnelle des jeunes ; – Le développement des infrastructures et des services sociaux de base.

المرجع القانوني للشراكة دولة /مجتمع مدني الشراكة المالية التقليدية منشور الوزير الأول رقم 7/2003 بتاريخ 27 يونيو 2003 يعرف المنشور سياسة الشراكة بأنها: ‘’ مجموع علاقات الجمعية من مشاركات ومشاركة الموارد المالية والمادية ، والبشرية، من اجل تنفيذ الاستحقاقات الجماعية، وتحقيق مشروع التنمية او دعم خدمات الصالح العام“. حسب منطق القرب يتم تحديد المجالات ذات الأولوية لهذه الشراكة كما يلي: - مكافحة الفقر والاستبعاد الاجتماعي. - تقديم المساعدة للنساء والأطفال المعرضين للخطر. - محو أمية الكبار. - التعليم غير النظامي. - الأنشطة المدرة للدخل. - الشباب والرياضة. - إدماج الشباب في سوق الشغل . - تطوير البنية التحتية والخدمات الاجتماعية الضرورية.

– Inscription du partenariat dans un cadre conventionnel : Il appartiendra aux services de l’État, partenaires et associations, d’adapter conjointement les dispositions de la convention aux spécificités de chaque domaine ou nature d’action, sachant que ce partenariat peut regrouper outre l’État et une ou plusieurs associations, d’autres partenaires ; à savoir les collectivités locales, les établissements publics, et les opérateurs privés. – L’article 118 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, soumet au contrôle des cours régionales des comptes les financements publics perçus par les associations ; – Selon les articles 32 et 32 ter du dahir 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété ; les associations, qui reçoivent périodiquement des subventions d’une collectivité publique ou d’un organisme public, sont obligées de leur fournir leurs budgets et leurs comptes, établis conformément aux conditions d’organisation financière et comptable définies par l’arrêté du 31 Janvier 1959.

– تسجيل الشراكة في الإطار التقليدي: الأمر متروك للدولة، شركاء وجمعيات بان تكيف معا إجراءات الاتفاقية وفقا لخصوصية كل مجال أو عمل. علما انه يمكن لهذه الشراكة أن تجمع من جهة الدولة و جمعية او عدة جمعيات، وشركاء آخرين، أي السلطات المحلية والمؤسسات العمومية او مؤسسات القطاع الخاص – المادة 118 من القانون رقم 62-99 المكون لمدونة الهيئات المالية، الخاضعة لرقابة المجالس الجهوية للحسابات والتمويلات العمومية التي تحظى بها الجمعيات. – حسب المادتين 32 و 32 مكرر من ظهير 1-58-376 ل 15 نونبر 1958 الذي ينظم قانون الجمعيات، كما تم تعديله وتتميمه، على كل الجمعيات التي تحل بكيفة دورية على مساعدات من مؤسسة عمومية ، ان تدلي لها بميزانيتها وكذا حساباتها وذلك وفق شروط الاجراءات المالية والمحاسبية المحددة بنظام 31 يناير 1959 .

conformément aux dispositions de l’article 32 bis du dahir 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété, les associations qui reçoivent des aides étrangères sont tenues d’en faire déclaration au Secrétariat Général du Gouvernement, en spécifiant le montant obtenu et son origine, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’obtention de l’aide.

وفقا لمقتضيات المادة 32 مكرر من ظهير 1-58-376 ل 15 نونبر 1958 المنظم لقانون الجمعيات ، كما تم تعديله وتتميمه، على الجمعيات التي تحصل على مساعدات اجنبية ان تقوم بالتصريح بها لدى الكاتب العام للحكومة ، محددة المبغ المحصل عليه ومصدره خلال اجل 30 يوما من تاريخ حصولها على المساعدة

الشراكة وفق مقاربة التدبير بالأهداف CDMT Lettre circulaire de Monsieur le Premier Ministre n° 3/2007 du 8 Février 2007, relative à l’élaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT); Document accompagnant la lettre circulaire: Guide méthodologique décrivant la démarche et les outils de préparation du CDMT, son contenu et sa forme ainsi que son calendrier de préparation en relation avec celui de la loi de finances; Lettre de cadrage de Monsieur le premier Ministre n° 13/2007

الشراكة وفق مقاربة التدبير بالأهداف CDMT مذكرة السيد الوزير الأول رقم 3/2007 ب 8 فبراير 2007، بشان الإنفاق المتوسط الأجل. الوثيقة المرافقة للمذكرة الوزارية: دليل منهجي يصف كيفية واداوت إعداد الإنفاق المتوسط الأجل، المضمون والشكل وكذا الجدول الزمني لإعداده تزامنا مع قانون المالية

CDMT Instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle. Le CDMT ne se substitue ni au plan de développement économique et social ni au budget annuel. Il établit un lien entre les objectifs stratégiques et le budget de l’année.

CDMT أداة برمجة على مدى ثلاث سنوات تمكن من وضع وتسيير الميزانية على مدى عدة سنوات إطار الإنفاق متوسط المدى لا يحل محل خطة التنمية الاقتصادية والاجتماعية أو الميزانية السنوية. أنه يقيم الصلة بين الأهداف الإستراتيجية والميزانية للسنة.

أهداف الإدارة المالية بالأهداف البرمجة المالية متعددة السنوات Renforcer la pérennité des politiques publiques, en s'assurant de la compatibilité de leur impact budgétaire futur avec les possibilités financières de l’Etat et le cadre macroéconomique; Accroître l’efficacité des ressources budgétaires en renforçant le lien entre les stratégies sectorielles et le budget annuel; Donner une meilleure visibilité aux gestionnaires sur les possibilités de programmation budgétaire pluriannuelle en s’assurant de la cohérence entre les différentes composantes du budget de l’Etat; Améliorer les conditions de préparation de la loi de finances et renforcer l’efficacité des arbitrages intersectoriels

أهداف الإدارة المالية بالأهداف البرمجة المالية متعددة السنوات تعزيز استدامة السياسات العامة، وضمان التوافق من تأثير الميزانية في المستقبل مع الإمكانيات المالية للدولة وإطار الاقتصاد الكلي؛ زيادة فعالية موارد الميزانية من خلال تعزيز الصلة بين الاستراتيجيات القطاعية والميزانية السنوية؛ إعطاء وضوح أكبر للمسيرين على فرص الميزانية لعدة سنوات من خلال ضمان الاتساق بين مختلف مكونات الموازنة العامة للدولة. تحسين ظروف إعداد قانون الموازنة وتعزيز فعالية المفاضلة بين قطاعية

الشراكة في التشخيص المشترك و الإنتاج المشترك للتدبير النموذج الفرنسي: أولا مرحلة التقارير : Le "Rapport Peyrefitte" (Réponses à la violence1977 propose une approche sociétale des phénomènes de délinquance, souligne également les limites de la répression. identifiant deux grandes problématiques : les questions de l’urbanisation et celles de la jeunesse le rapport Bonnemaison1983 1981, la France découvre les premières émeutes urbaines ("l’été chaud") de Gilbert Bonnemaison, qui rend en 1983 son rapport : Face à la délinquance: prévention, répression, solidarité il montre les limites de la voie répressive il pose la nécessité d’engager des actions partenariales. propose la commune comme échelon pertinent d'intervention en matière de prévention

مأسسة الشراكة في التشخيص المشترك بين الدولة الجمعيات و الجماعات الترابية l’institutionnalisation : المرحلة الاولى 8 juin 1983 les Conseils Communaux et Intercommunaux de Prévention de la Délinquance (CCPD et CIPD). Cadre de partenariat des acteurs En 1985 les Contrats d’action et de prévention pour la sécurité dans la ville (CAPS). Entre l’Etat(financement) et les collectivités locales , les CAPS permet de : offrent l'occasion d'engager une réflexion sur la méthodologie d'action posent un principe qui semble aujourd'hui évident : la nécessité de se livrer à une démarche de diagnostic partagé (diagnostics locaux de sécurité 1988 création d'un Ministère de la Ville et la création de la DIV 1992la généralisation des contrats de ville y compris les CAPS imbriquant la prévention de la délinquance avec les autres politiques du contrat de ville. 1992 sont créés les Plans Locaux de Sécurité (PLS).

مأسسة الشراكة في التشخيص المشترك بين الدولة الجمعيات و الجماعات الترابية إضفاء الطابع المؤسساتي : المرحلة الأولى في 8 يونيو 1983 المجالس الحضرية والبيحضرية للوقاية من من الجنوح ، في اطارة شراكة بين الجهات الفاعلة في 1985 عقود العمل والوقاية من اجل امن المدينة . بين الدولة ( الممول) والجهات المحلية جماعات وجمعيات مجتمع مدني وتمكن من : إتاحة الفرصة للتفكير في منهجية العمل تشكل المبدأ الذي يبدو واضحا اليوم: الحاجة إلى الانخراط في نهج التشخيص المشترك (التشخيصات الأمن المحلية 1988 إنشاء وزارة للمدينة وإنشاء DIV 1992 تعميم عقود المدينة، بما في ذلك CAPS التي تتيح منع الجنوح مع غيرها من سياسات عقد المدينة. 1992 إنشاء خطط الأمن المحلي (PLS).

المرحلة الثانية في مأسسة الشراكة PLS intègrent également le principe d'un partenariat élargi, associant une diversité d'acteurs, mettant ainsi en œuvre la formule du Rapport Bonnemaison : "la sécurité est l'affaire de tous". Ainsi, on identifie de nouveaux acteurs des politiques de prévention, comme les organismes HLM et l’Éducation Nationale. Les Contrats locaux de sécurité (CLS) Les CLS offrent la possibilité d’opter pour des territoires opérants : regroupement de communes formant une agglomération, quartier, réseau de transport. Les CLS se limitent le plus souvent à la mise en œuvre des politiques de sécurité nationales : la justice de proximité, la police de proximité, l'affectation d'emplois jeunes... les CLS sont, à l'instar des CAPS, un volet thématique de troisièmes contrats de ville. Les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) Les décrets du 17 juillet 2002 et du 23 juillet 2007, Leur présidence est assurée par le maire, qui en est le pivot, ce qui traduit une promotion véritable des politiques locales de sécurité.

المرحلة الثانية في مأسسة الشراكة PLS تدمج أيضا مبدأ شراكة واسعة النطاق، تشمل مجموعة متنوعة من الجهات الفاعلة، وبالتالي تنفيذ صيغة تقرير Bonnemaison: "الأمن مسؤولية الجميع". وهكذا، يمكن تحديد سياسات الوقاية بفضل فاعلين جدد مثل منظمات HLM والتربية الوطنية. عقود الأمن المحلية (CLS) CLS توفر إمكانية لاختيار لمناطق العمل : مجموعات من البلديات تشكيل شبكة نقل حي المدينة. وCLS عادة ما يقتصر على تنفيذ سياسات الأمن القومي: العدالة المحلية، شرطة القرب، ومهمة توظيف الشباب ... تعتبر CLS على غرار CAPS جزءا موضوعيا من العقد الثالث للمدينة. مجالس المحلية للأمن ومنع الجنوح (CLSPD) المراسيم من 17 يوليو 2002 و 23 يوليو 2007، تلك التي يرأسها عمدة البلدية، الذي هو محورها، مما يعكس تعزيز حقيقي للسياسات المحلية الأمنية

واقع التشخيص المشترك كما في تدبير ملف الفياضانات و تدبير الاراضي، وملفات دات خصوصية ترابية بجهة كلميم سمارة وشكرا على تواصلكم