INFORMATION CONCERNANT LA FEUILLE DE MUTATION

3 cas de mutation: Une mutation interne. Une mutation inter-comité. Une mutation internationale

Mutation internationale ou inter-comité:

Pas de mutation à remplir par le club. Le licencié se présente aux permanences muni d’une démission signé par son président le libérant de son club actuel. Les personnes présente lors des permanences établiront la mutation qui devra être réglée sur place.

Mutation interne.

C’est le cas le plus courant. Dans ce cas, le Président du club concerné ne devra remplir la feuille que dans la 1ère partie et la zone en bas à gauche.

IMPORTANT La feuille blanche doit être envoyée ou remise par le club au CD67 le 2 janvier 2015 au plus tard. Le coût de la mutation devra obligatoirement être réglée par chèque.

La feuille rose est à remettre au licencié qui la remettra au responsable du nouveau club celui-ci se présentera à la permanence du boulodrome pour effectuer la demande de mutation.

La feuille jaune est archivée par le club qui devra la garder au minimum 1 an. Ne pas oublier d’archiver également la feuille de démission.

La feuille de mutation doit être impérativement remplie en lettres MAJUSCULES.

La feuille de mutation doit être impérativement remplie en lettres MAJUSCULES. Sur cette feuille de mutation, devra OBLIGATOIREMENT figurer le N° de CODE du club.

La feuille de mutation doit être impérativement remplie en lettres MAJUSCULES. Sur cette feuille de mutation, devra OBLIGATOIREMENT figurer le N° de CODE du club. Aucun dossier ne sera pris en compte si ces consignes ne sont pas respectées.

Petit conseil amical:

Le carnet de mutation est constitué d’une couverture. De feuilles de mutation de différentes couleurs.

A la fin de ce carnet ce trouve une page cartonnée mobile.. Celle-ci est à insérer avant la rédaction de la mutation entre la feuille JAUNE et la feuille BLANCHE.

Si vous oubliez d’effectuer cette opération, les feuilles suivantes seront automatiquement remplies et vous gaspillerez l’exemplaire suivant. N’oublier pas que l’achat des carnets de mutation est à la charge des clubs.

COMMENT REMPLIR LA FEUILLE DE MUTATION.

LIGUE D’ALSACE

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X

Rayer la réponse inutile. LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE Rayer la réponse inutile. 67190 GRESSWILLER 06700007 X

Rayer la réponse inutile. LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE Rayer la réponse inutile. 67190 GRESSWILLER 06700007 X ATTENTION: - Cette réponse est OBLIGATOIRE.

Si la réponse est ‘’OUI’’, noter le nom du prochain club LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 Si la réponse est ‘’OUI’’, noter le nom du prochain club X xxxx

Si la réponse est ‘’OUI’’, noter le nom du prochain club LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 Si la réponse est ‘’OUI’’, noter le nom du prochain club X xxxx ATTENTION: La réponse est FACULTATIVE

LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER Si il y a une mutation inter-comité, inscrire le nom du prochain Comité 06700007 X xxxx xxxx ATTENTION: Cette réponse est FACULTATIVE. - Une mutation inter-comité, signifie <<mutation avec changement de département>>

Noter le lieu de la rédaction de la feuille de mutation LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 - OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X Noter le lieu de la rédaction de la feuille de mutation xxxx xxxx GRESSWILLER

Noter la date de rédaction de la feuille de mutation LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X xxxx Noter la date de rédaction de la feuille de mutation xxxx GRESSWILLER 29-11-2014

La signature du licencié est OBLIGATOIRE. LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X xxxx xxxx La signature du licencié est OBLIGATOIRE. GRESSWILLER 29-11-2014

l’avis du Président de l’association quittée. LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 Cette zone est à remplir OBLIGATOIREMENT GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 Ici doit apparaitre: l’avis du Président de l’association quittée. La signature du Président de l’association quittée. Le tampon de l’association. 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X xxxx xxxx GRESSWILLER 29-11-2014 Favorable.

Réservé au Comité Départemental. LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X xxxx xxxx GRESSWILLER 29-11-2014 Réservé au Comité Départemental.

Réservé au Comité Départemental. LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X xxxx xxxx GRESSWILLER 29-11-2014 Réservé au Comité Départemental. xx xxxxxxxx FIN LE xx/xx/xx xx xx/xx/xx

Réservé au Comité Départemental. LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X xx xxxx xxxx GRESSWILLER 29-11-2014 XX Réservé au Comité Départemental. xxxxxxxx FIN LE xx/xx/xx xx xxxx Favorable.

xxxxxxxx FIN LE xx/xx/xx xx xxxxxxxx LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 29-11-2014 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER 06700007 X xxxx xxxx GRESSWILLER 29-11-2014 xx xxxxxxxx FIN LE xx/xx/xx xx xxxxxxxx Favorable.

DERNIERE INFORMATION IMPORTANTE

Un joueur n’ayant pas été licencié pendant une période de un an et plus et souhaitant reprendre une licence en 2015 en changeant de club, devra obligatoirement présenter sa démission visée par son ancien club et procéder à une mutation gratuite (nouvelle règlementation fédérale).