Conférences Sanitaires de Secteur Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (S.R.O.S) de troisième génération Conférences Sanitaires de Secteur Janvier/ Février 2004

I - Le cadrage national : la réforme de la planification sanitaire II - La démarche régionale : l’amplification d’une dynamique

I - Le cadrage national : la réforme de la planification sanitaire  la volonté de simplifier le dispositif de planification  l’ordonnance du 4 septembre 2003  les précisions attendues

S.R.O.S II plus qualitatif Le S.R.O.S III, ou la volonté de simplifier les règles de la planification sanitaire S.R.O.S I quantitatif S.R.O.S II plus qualitatif trop grande complexité de la planification démarche d’élaboration des schémas trop « descendante » 1) Rappel historique 2) Pourquoi réformer ?

Les apports de l’ordonnance du 4 septembre 2003 1) L’unification des outils : le S.R.O.S devient le seul support régional de planification Avant l’ordonnance Ordonnance Carte sanitaire S.R.O.S + annexe + S.R.O.S M.C.O/ S.S.R S.R.O.S Santé mentale 6 septembre 2005  priorité donnée à la contractualisation aux dépens de l’acte unilatéral d’autorisation

La prise en charge globale 2) Les 3 ambitions de l’ordonnance La prise en charge globale 1ère ambition Ouverture et recherche d’articulations avec la médecine de ville et le secteur médico-social Offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs Réponse aux besoins de santé physique et mentale L’ancrage territorial des activités 2ème ambition L’élaboration et la mise en œuvre concertées du schéma 3ème ambition

Les 3 précisions attendues sur le S.R.O.S III 1) La notion d’objectifs quantifiés d’activité Le S.R.O.S comporte une annexe précisant les objectifs quantifiés de l’offre de soins par territoire de santé  par activités de soins,  par équipements matériels lourds Données épidémiologiques Objectifs quantifiés adaptés aux territoires Evolution démographique Existant  décret en Conseil d’Etat en cours d’élaboration Les attentes : simplification et souplesse

Priorités thématiques 2) La liste des thématiques obligatoires Arrêté ministériel en cours d’élaboration  Hypothèses de travail (sous toutes réserves) 1 - Urgences 2 - Réanimation - SI - SC 3 - Imagerie médicale 4 - Chirurgie 5 - Médecine 6 - SSR 7 - SLD-soins prolongés 1 - Santé mentale 2 - Cancer (dont radiothérapie et curiethérapie) 3 - Soins palliatifs 4 - Pathologies à risque vasculaire (cardiologie, A.V.C, diabète et I.R.C) 5 - Pathologies neurologiques chroniques invalidantes ? 6 - Traumatisés crâniens ? 1 - Périnatalité 2 - Personnes âgées 3 - Enfants et adolescents ? Grandes activités Priorités thématiques Priorités de santé Priorités populationnelles

3) Les textes sur les Groupements de Coopération Sanitaire (G.C.S) Principe : le G.C.S, support universel de coopération  qui peut être membre du G.C.S ? Aujourd’hui Demain - établissements publics de santé - établissements de santé privés - établissements publics de santé - établissements de santé privés - professionnels médicaux libéraux - établissements médico-sociaux Questions : Quelles modalités de rémunération ? Quel partage collectif de la responsabilité médicale ?

II - La démarche régionale : l’amplification d’une dynamique  l’approche territoriale  la démarche participative  l’organisation des travaux Uytrhb,nbds ksdjhksjdfh k;jksjvn;s,vn

Les objectifs du S.R.O.S III en Bretagne 1) Approfondir les 3 principes généraux du S.R.O.S II : Egalité d’accès aux soins, Qualité/ Sécurité des soins, Continuité des soins 2) Améliorer l’organisation territoriale des soins 3) Favoriser une démarche ascendante et concertée L’amplification de la dynamique régionale

II - La démarche régionale : l’amplification d’une dynamique  l’approche territoriale  la démarche participative  l’organisation des travaux Uytrhb,nbds ksdjhksjdfh k;jksjvn;s,vn

FOND SECTEURS SANITAIRES Une structuration en bassins de proximité FOND PAYS Des choix médicaux inscrits dans les secteurs sanitaires FOND SECTEURS SANITAIRES

Constat : une situation globalement satisfaisante  découpage en secteurs sanitaires,  des bassins de proximité identifiés sur le volet « personnes âgées »,  une première harmonisation secteurs sanitaires/ psychiatriques  un fonctionnement effectif des conférences sanitaires par secteur sanitaire

Pourquoi ré-interroger la dimension territoriale ? La dimension territoriale évolue sous l’effet des logiques d’organisation :  urbaine (logiques de polarisation/ concentration)  démocratique (pays, communautés de communes, communautés d’agglomérations)  professionnelle (réseaux, technologies de l’information)

Objectifs de l’approche territoriale - Organisation/ régulation de l’offre  des territoires de « proximité », pour la prévention, la filière gériatrique, l’H.A.D, les soins de suite polyvalents, les secteurs psychiatriques...  des territoires plus vastes, dessinés autour de plateaux techniques et autorisant une graduation des soins (urgences, réanimation, chirurgie, médecine de spécialité...) - Définition d’un espace de concertation (périmètre à retenir pour les conférences sanitaires)

II - La démarche régionale : l’amplification d’une dynamique  l’approche territoriale  la démarche participative  l’organisation des travaux Uytrhb,nbds ksdjhksjdfh k;jksjvn;s,vn

Privilégier la rencontre des démarches ascendantes et descendantes INFORMATION MISE EN DEBATS Elaboration du S.R.O.S III CONCERTATION et CONSULTATION

Les acteurs de la concertation Les usagers : Expérience d’un Comité Régional expérimental en Bretagne 2000/2003 Renouvellement en 2004 Les professionnels : - hospitaliers, - libéraux, - du secteur médico-social au sein des conférences sanitaires Les élus : - les Parlementaires, - au sein des Pays, agglomérations, communautés de communes... - au sein des assemblées représentatives : Conseil Régional, Conseils Généraux, C.E.S.R, Conférence des villes de Bretagne... Autres partenaires : - les Préfets - Organismes d’Assurance maladie, - U.R.M.L, - Conseil de l’Ordre...

Les temps forts de la concertation Conférences sanitaires Autres espaces de débats Janvier/ Février 2004 Information/Lancement Elaboration du bilan Mars/ Mai Juin Représentation des usagers Septembre Assises régionales Réunions « infra-sectorielles » Bilan S.R.O.S II Octobre/ Novembre Elaboration du S.R.O.S III Novembre 2004/ Février 2005 Consultations non réglementaires S.R.O.S III Mai/ Juin 2005 Consultation réglementaire

II - La démarche régionale : l’amplification d’une dynamique  l’approche territoriale  la démarche participative  l’organisation des travaux Uytrhb,nbds ksdjhksjdfh k;jksjvn;s,vn

Une démarche interactive Comité de pilotage et d’orientation Comités techniques - existants, - à constituer Conférences sanitaires Groupes de réflexion ad hoc - territorialisation, - évaluation... THEMATIQUE TERRITORIALE

Le calendrier général et prévisionnel des travaux Lancement Janvier 2004  Bilan du S.R.O.S II, Travaux préparatoires Février/ Septembre 2004  Assises régionales Fin septembre 2004  Poursuite du débat/ Consultation Octobre/ Novembre 2004 Novembre 2004/ Février 2005  Elaboration du projet de schéma  Consultation Mai/ Juin 2005  Publication Septembre 2005 N.B : certains travaux thématiques dérogeront à ce calendrier