Comprendre et lire les comptes LA BESACE Comprendre et lire les comptes d’une ASBL Bernard de Grand Ry Reviseur d’entreprises, Associé Namur, le 16 décembre 2015

Quelques obligations de base en matière comptable PASSAGE OBLIGÉ Quelques obligations de base en matière comptable

CRITÈRES DE DISTINCTION Le choix de la méthode comptable et les obligations de publication des comptes des ASBL dépendent de leur taille qui s’apprécie selon les trois critères suivants: PETITES ASBL La moyenne annuelle des ETP inférieure ou non à 5 travailleurs Le montant des recettes inférieur à 315.200 eur hors tva Le total du bilan inférieur à 1.249.500 eur GRANDES ASBL Le montant des recettes entre 315.200 eur et 7.300.000 eur hors tva Le total du bilan entre 1.249.500 eur et 3.650.000 eur TRES GRANDES ASBL Le montant des recettes plus de 7.300.000 eur hors tva Le total du bilan supérieur à 3.650.000 eur D’office si plus de 100 ETP (Ex Touring club 320 ETP, 95 mios bilan et 94 mios chiffre d’affaires) BILAN SOCIAL Il est important de signaler qu’une obligation de dépôt de bilan social auprès de la BNB à des fins de statistiques est obligatoire pour toutes les ASBL même les petites ASBL. Il est important de signaler qu’une obligation de dépôt de bilan social auprès de la BNB à des fins de statistiques est obligatoire pour toutes les ASBL même les petites ASBL.

TYPE DE COMPTABILITÉ Type de comptabilité selon la taille: Les petites ASBL bénéficiant du régime de la comptabilité simplifiée (comptabilité de recettes et de dépenses) Les grandes ASBL soumises au régime de la comptabilité complète (en partie double) Les très grandes ASBL soumises au régime de la comptabilité complète (en partie double)et à d’autres obligations (commissaire…) Il existe également des règles comptables particulières imposées pour certains secteurs (Hôpitaux par ex.).

PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS Selon la taille de l’ASBL, voici comment est régie la publicité des comptes annuels: Les petites ASBL doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du Tribunal de commerce (!) Les grandes ASBL doivent publier leurs comptes annuels selon le schéma officiel abrégé auprès de la Banque Nationale de Belgique. Les très grandes ASBL doivent publier leurs comptes annuels selon le schéma officiel complet auprès de la Banque Nationale de Belgique.

OBLIGATIONS COMPTABLES

Quelques notions de comptabilité PASSAGE OBLIGÉ Quelques notions de comptabilité

COMPTABILITE DE CAISSE

NATURE DES COMPTES : PETITE ASBL Le livre journal doit : (normalement) être coté ; être identifié par la dénomination de l’association. L’exigence d’un livre coté et signé ne s’oppose pas à ce que la comptabilité soit tenue à l’aide d’un tableur ou d’un logiciel de comptabilité de caisse.

NATURE DES COMPTES : PETITE ASBL Obligation de tenir une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes à vue ou à considérer comme tels (à l’exclusion donc par exemple de comptes à terme). Seules les opérations se traduisant par des mouvements de disponibilités en espèces ou en comptes à vue, qu’elles soient effectuées avec des tiers ou qu’elles soient internes à l’association, doivent par conséquent être enregistrées sans retard, c’est-à-dire sans retard à partir du paiement reçu ou opéré, de manière fidèle et complète et par ordre de dates, dans le livre comptable que toute association ou fondation de petite taille doit tenir.

NATURE DES COMPTES : PETITE ASBL Le livre journal doit être tenu : par ordre de dates; sans blanc; ni lacunes. En cas de rectification, l’écriture primitive doit rester visible. Le livre journal doit être conservé pendant 7 ans à partir du premier janvier de l’année qui suit sa clôture. Toute écriture s’appuie sur une pièce justificative datée et porte un indice de référence à celle-ci.

MODELE MINIMUM NORMALISE DE LIVRE COMPTABLE Toute compensation entre des recettes et des dépenses est interdite !

SCHEMA MINIMUM NORMALISE DE L’ETAT DES RECETTES ET DEPENSES RESULTE DU LIVRE COMPTABLE

SCHEMA MINIMUM NORMALISE DE L’ANNEXE (état du patrimoine) Une fois l’an au moins, il est procédé, avec prudence, sincérité et bonne foi aux opérations de relevé, de vérification, d’examen et d’évaluation nécessaires pour établir à la date choisie un inventaire complet des avoirs, droits, dettes et engagements de toute nature de l’association. Nous insistons sur les responsabilités de chaque organe de l’ASBL tant le conseil d’administration que l’assemblée générale. Le trésorier ou le comptable a un devoir d’information vis-à-vis des instances afin que ceux-ci puissent assumer pleinement leur responsabilité en bonne gouvernance.

SCHEMA MINIMUM NORMALISE DE L’ANNEXE (état du patrimoine) Le résumé des règles d’évaluation est une notion très importante dans la mesure où elle permet au lecteur des comptes de comprendre la valorisation des éléments d’actifs et de passifs. Par exemple, un immeuble pourrait être repris à sa valeur de marché et non à la valeur d’acquisition.

SCHEMA MINIMUM NORMALISE DE L’ANNEXE (état du patrimoine)

INFO SUPPLEMENTAIRE Où puis-je trouver plus d’informations à propos de la constitution, les obligations (autres fiscales), … d’une ASBL? SPF Justice : www.just.fgov.be  Publications : ASBL Le nouveau régime comptable des petites associations Le nouveau régime des grandes et très grandes associations

COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE Qu’est ce qu’un bilan ? Le bilan est une balance à deux plateaux qui doit rester en équilibre quelles que soient les modifications qu’on veuille apporter à l’un des plateaux Actif = Passif Le bilan permet de représenter, sous forme d’un tableau à double entrée, la situation patrimoniale de l’association à un moment précis. Photo de l’association à une date bien précise (31-12-2014) La législation impose la présentation du bilan selon un schéma précis.

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Qu’est ce qu’un compte de résultats ? Le compte de résultats est un système qui traduit l’activité de l’association durant l’exercice écoulé. Film qui retrace toutes les opérations réalisées par l’association entre le 01-01-2014 et le 31-12-2014 La législation impose également la présentation selon un schéma précis. Nous avons rappelé que le législateur avait maintenant prévu un tableau d’affectation du résultat dans les ASBL, ce qui donnait une meilleure lisibilité des comptes. Nous avons parlé de la problématique des fonds affectés et d’une corrélation avec un compte bancaire bloqué.

BILAN ACTIF Avoirs de l’entreprise: Immeuble Mobiliers Argent Stocks Ce qu’on lui doit: Créances clients Solde des subsides PASSIF Fond social: Fond de l’association Fonds affectés Cumul des résultats Subsides Dettes vis-à-vis des tiers: Provisions Fournisseurs Emprunts Salaires, ONSS

A QUOI SERT LE BILAN? Le bilan permet de représenter, sous forme d’un tableau à double entrée, la situation patrimoniale de l’association à un moment donné. La législation impose la présentation du bilan selon un schéma précis.

STRUCTURE BILAN: classification de l’actif Classer en fonction du degré de liquidité croissant: Actifs Immobilisés Actifs circulants

STRUCTURE BILAN: classification de l’actif Actifs immobilisés: Ensemble de biens qui restent à demeure dans l’association et qui constituent l’outil de travail ou de production Évolution généralement lente Exemples : bâtiment, matériel de bureau, matériel informatique, les véhicules Ces biens, appelés investissements sont amortis sur leur durée de vie probable.(immeuble 33 ans, aménagements 10 ans, véhicules 5 ans)

STRUCTURE BILAN: classification de l’actif Actifs circulants: Ensemble des droits et biens qui se transforment en permanence au cours de la vie de l’association Exemple : stocks, créances clients, placements de trésorerie et comptes bancaires Attention aux créances douteuses !!!

STRUCTURE BILAN: classification du passif Classer selon le degré d’exigibilité croissant : Fonds propres (non exigibles) Dettes ( exigibles à long ou court terme)

STRUCTURE BILAN: classification du passif Fond Social: Fond de l’association: apport initial Fonds affectés : montant attribué par l’AG à des projets particuliers (après détermination du résultat!) Résultats Cumulés Subsides en capital : montants attribués par les autorités publiques pour couvrir des investissements

STRUCTURE BILAN: classification du passif Provisions Ensemble de montants prélevés sur le résultat pour faire face à des charges futures et certaines. La Loi impose que ces réserves soient justifiées. Attention aux litiges non provisionnés

STRUCTURE BILAN: classification du passif Dettes: Dettes financières (banque, leasing, tiers…) Dettes commerciales Dettes sociales et salariales (personnel) Dettes diverses

STRUCTURE COMPTE DE RÉSULTAT: opérations enregistrées selon leur nature Produits: Chiffres d’affaires Cotisations, legs, subsides Autres produits d’exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Régularisations fiscales Problématique de la comptabilisation des dons et legs significatifs => proposition d’une règle d’évaluation spécifique afin que ceux-ci soient comptabilisés directement en fonds social. Notamment dans certaines structures qui développe une activité commerciale (type Entreprises de travail adapté) afin que leur résultat d’exploitation ne soit pas impacté de mouvements particuliers et exceptionnels.

STRUCTURE COMPTE DE RÉSULTAT: opérations enregistrées selon leur nature Charges: Approvisionnements et marchandises Biens et services Rémunérations et charges sociales, pensions Amortissements, réduction de valeur, provision Autres charges d’exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Charges fiscales

LES COMPTES D’ORDRE Comptes de droits et engagements: Pleine propriété de l’immeuble (annexes sur les immobilisations) Garanties réelles ou promises pour sûreté de dettes et engagements propres ou de tiers Engagements importants d’acquisition ou de cession d’immeuble Biens de tiers détenus Litiges Régime de pension Marché à terme (devises ou marchandises)

Les points d’attention Que lire dans les comptes? ASPECTS PRATIQUES Les points d’attention Que lire dans les comptes?

POINTS D’ATTENTION Les asbl devant généralement quémander des subsides, il est important que le donateur ou le pouvoir subsidiant ait confiance dans le donataire ! Une comptabilité en ordre Aide à la gestion de l’association Permet de convaincre les lecteurs Fournit des détails sur l’utilisation des subsides Fournit une information utile sur sa trésorerie et son fonds de roulement Facilite l’accès au crédit Rassure les membres à l’AG Permet la comparabilité

QUE PEUT ON TROUVER DANS LES COMPTES ? L’importance de son patrimoine Ses immobilisations et par catégorie, le total investi, amorti, transféré… Son fond social qui reprend le patrimoine de départ, les plus-values, les fonds affectés, les résultats cumulés et les subsides L’importance de ses activités Le nombre d’ETP, les coûts sociaux par catégories, le bilan social Le chiffre d’affaires, les cotisations, legs Les subsides

QUE PEUT ON TROUVER DANS LES COMPTES ? Sa situation financière Ses investissements, participations, créances et placements Son endettement et sa forme (leasing, hypothécaire, échéances…) Ses relations avec d’autres entités Les hypothèques, cautions, gages et autres garanties données pour elle-même ou pour des tiers Les droits et engagements Ses dirigeants avec leur adresse et les dates de leur mandat

QUE PEUT ON TROUVER DANS LES COMPTES ? L’importance de sa communication financière et comptable Via son rapport annuel, la description du (des) projets Via les annexes

LES RATIOS La valeur ajoutée  La liquidité  L’efficience opérationnelle  La solvabilité  La rotation des stocks  La rentabilité

CRITÈRES D’APPRÉCIATION POUR LES COMPTES, PRÉSENTATION DE CERTAINS RATIOS GÉNÉRALEMENT UTILISÉS La valeur ajoutée La liquidité L’efficience opérationnelle La solvabilité La rotation des stocks (le crédit clients – fournisseurs) La rentabilité Il s'agit des ratios utilisés par la Banque Nationale de Belgique, sur base des bilans selon la formule du schéma complet.

LA VALEUR AJOUTÉE BRUTE, LA FORMULE La valeur ajoutée se calcule selon le schéma suivant:   + Chiffre d’affaires + Subsides, legs, cotisations… + Autres produits d’exploitation = Production totale Approvisionnements et marchandises Services et biens divers = Valeur ajoutée

LA VALEUR AJOUTÉE BRUTE, LES RATIOS La valeur ajoutée brute indique quel montant de la production totale a été effectué par l’association par la mise en œuvre du personnel, du capital et autres moyens. Il s'agit du résultat de l'activité économique permettant la rémunération des différents facteurs intervenants dans la production.   Ce ratio mesure la part des frais de personnel dans la valeur ajoutée. Un ratio élevé signifie que les frais de personnel sont relativement importants pour l’association.

LA VALEUR AJOUTÉE PART DES CHARGES FINANCIERES DES CAPITAUX EMPRUNTES DANS LA VALEUR AJOUTEE (%) Ce ratio calcule la part des charges financières des capitaux empruntés dans la valeur ajoutée. Un ratio élevé indique que ces charges financières sont importantes pour l’association. Notons que ce ratio est influencé tant par son numérateur que son dénominateur.

LIQUIDITE (%) Le ratio de liquidité exprime la couverture des dettes à court terme par les actifs circulants restreints. Idéalement ce ratio doit se situer aux alentours de 100%. L’entreprise peut faire face à ses dettes à court terme en réalisant ses actifs circulants restreints. Ces deux ratios mesurent le délai moyen, en nombre de jours, de paiement des clients et des fournisseurs. Ils donnent une indication de l'efficacité opérationnelle de l'utilisation des créances et des dettes commerciales comme élément du fonds de roulement.

LIQUIDITE (%) Ces ratios sont calculés sur base annuelle et restent fortement influencés par l’importance ou non de la facturation en fin d’exercice. A titre d’exemple, en nombre de jours: Clients 72 Fournisseurs 35 Rotation stock 150 Dans cet exemple fictif, l’association sert de banquier…et son stock dort.

SOLVABILITE (%) Le ratio de solvabilité exprime le rapport des fonds propres par rapport au total du bilan. Il est aussi par conséquent une mesure de l'importance des moyens propres par rapport aux fonds empruntés.   Plus ce pourcentage est faible, plus la dépendance financière de l’association est grande à l’égard de ses créanciers A l'inverse, plus ce pourcentage est élevé, plus le risque financier de l’association est réduit.

SOLVABILITE (%) Un second ratio compare les fonds propres avec les actifs immobilisés. Dans une structure normale ce ratio doit être proche de 100%, c’est à dire que les actifs à long terme doivent être financés par les fonds propres.

RENTABILITE DES VENTES (%) Le résultat d’exploitation sur ventes exprime l'efficience de l'activité commerciale après que les charges d'exploitation autres que monétaires aient également été portées en compte (amortissement, réductions de valeur et provisions pour risques et charges).

DES QUESTIONS ?