Le plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours Proposition d’une méthodologie d’organisation par la démarche d’analyse du risque

Code du sport -Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des secours -Art. D322-16, A322-12 à A322-17, annexe III-10 du code du sport, arrêté du 14 septembre 2014 -Les piscines déclarées en établissement d’A.P.S doivent posséder un POSS -Les piscines privatives à usage collectif, non assujetties à un obligation de surveillance doivent comprendre un plan de sécurité

Objectifs du POSS -Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des secours -Il regroupent l’ensemble des mesures de préventions des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade et de natation, et de planification des secours. -Il doit comporter les éléments permettant; 1.de prévenir les accidents liés aux dites activités, 2.de préciser les procédures d’alarme (intérieur établissement) et des procédures d’alerte des services de secours extérieurs, 3.de préciser les mesures d’urgence (définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident).

Contenus du POSS et plan de sécurité Eléments commun du plan de sécurité et du POSS Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble des installations situant notamment -les bassins, toboggans et équipements particuliers, -l’emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours, -lieux de stockage des produits chimiques, -les commandes d’arrêt des pompes et organes de coupures des fluides, -les moyens de communication intérieur et les moyens d’appel des secours extérieurs, -les voies d’accès extérieures

Contenus du Plan de sécurité Eléments commun du plan de sécurité -Le plan d’ensemble situe également; les dispositifs de sécurité destinés à éviter les noyades (couverture, bâche, alarmes prévus aux ART.R128-1 du CCH), -L’extrait du règlement intérieur relatif aux horaires et conditions d’utilisation des bassins, -les numéros d’appel d’urgence, -les procédures d’alarme (affichage), -les services de formation aux premiers secours

Contenus du POSS Eléments spécifiques au POSS -Le plan d’ensemble situe également; les zones de surveillance, les postes de surveillance -Les caractéristiques des bassins et des zones d’évolution du public, -L’identification du matériel de secours disponible pendant les heures d’ouverture au public, -L’identification des moyens de communication dont dispose l’établissement, -Le descriptif du fonctionnement général; horaire d’ouverture du public, types de fréquentation et les moments de fortes fréquentation prévisibles.

Notion de danger Danger : source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, à l’environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments. Identification des dangers : processus consistant à reconnaître l’existence d’un danger et à définir ses caractéristiques. Risque : combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d’un événement dangereux spécifié.

Notion d’analyse des risques Analyse des risques : résultat de l'étude des conditions d'expositions des travailleurs à ces dangers Sont également introduites par l'usage, les notions de dommage, évènement dangereux, situation dangereuse, phénomène dangereux. Dommage : atteinte à l'intégrité d'une personne.

Notion de dommages On peut distinguer deux types de dommages : A effet immédiat : dommage identifiable rapidement suite à un accident. Il s'agit d'atteintes physiques de type entorse, fracture, fêlure, brûlure, asphyxie, d’atteintes à la santé de type exposition à un produit de toxicité aiguë... A effet différé : dommage difficile à identifier et évaluer compte tenu de l'apparition tardive des effets de l'évènement : maladie professionnelle (cancer, troubles musculo squelettiques…). Dans une situation de travail donnée, la situation dangereuse est la mise en présence de la personne et du danger. L'apparition d'un déclencheur ou évènement dangereux engendre le phénomène dangereux et donc la survenue du dommage.

RISQUE = DANGER X FREQUENCE EXPOSITION Risque et danger Le risque est la prise en compte d'une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité. Il peut être appliqué à une personne, une population, des biens, l'environnement ou le milieu naturel. Le danger : Propriété ou capacité par laquelle des produits, des matériels, des méthodes de travail sont susceptibles de causer un dommage. C’est la capacité d’exercer un effet néfaste. Le risque : Probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d’utilisation d’un produit, d’un matériel ou d’une méthode. RISQUE = DANGER X FREQUENCE EXPOSITION

Principes d’analyse du risque Connaître les risques Remontée des informations relatives aux accidents, incidents Mesurer les risques Etudier les dangers Prévenir les risques Limiter son occurrence et ses conséquences Préparer l’intervention Réaliser des plans de secours Intervenir Formation du personnel, procédures interventions, dimensionnement des moyens Analyser l’intervention Retour d’expérience

I. Connaître et mesurer les risques II. Prévenir les risques III I. Connaître et mesurer les risques II. Prévenir les risques III. Informer les usagers IV. Retour d’expérience V. POSS: Le management des risques

I. Connaître et mesurer les risques Dresser un inventaire des accidents types (typologie d’accident) Identification dommage: Techniques Incendie Personnes Répertorier les accidents

Répertorier les accidents Déterminer fréquence et risque Dommages Répertorier les accidents Répertorier les accidents -Pollution due à la qualité de l’eau -Contamination et salissures de l’eau -Pollution due à la qualité de l’air -Douches et sanitaires -Surfaces carrelées -Panne électrique -Panne téléphonique -Incivilités -Incendie -Menace orage -Chute de personne -Début de noyade -Malaise …/… Typologie des accidents Noyade Pollution de l’air Incendie

Typologie des accidents Déterminer fréquence et risque Technologie Incendie Personnes Répertorier les accidents Classer le dommage -Incendie -Technique -Personnes Typologie des accidents Dommage Noyade 3 Pollution de l’air 2 Incendie Pondération du Danger: 1-Non dangereux 2-Dangereux 3-Très dangereux

Evaluer la fréquence du dommage… Déterminer fréquence et risque Technologie Incendie Personnes Répertorier les accidents Evaluer la fréquence du dommage… Fréquence -Rare -Fréquente -Très fréquente Pondération de la Fréquence: 1-Rare 2-Fréquent 3-Très fréquent Typologie des accidents Dommage Fréquence Noyade 3 Rare Pollution de l’air 2 Fréquente Incendie

…en déduire l’apparition du risque Déterminer fréquence et risque Technologie Incendie Personnes Répertorier les accidents …en déduire l’apparition du risque Risque 1-Faible 2-Moyen 3-Fort Typologie des accidents Dommage Fréquence Risque Noyade 3 Rare 1 Pollution de l’air 2 Fréquente Incendie Calcul du Risque = Danger X Fréquence

…en déduire l’apparition du risque Déterminer fréquence et risque Technologie Incendie Personnes Répertorier les accidents …en déduire l’apparition du risque Risque 0 à 3-Faible 3 à 6-Moyen 6 à 9-Fort Typologie des accidents Dommage Fréquence Risque Noyade 3 1 Pollution de l’air 2 6 Incendie Calcul du Risque = Danger X Fréquence

II. Prévenir les risques Accident Environnement Fréquence Limiter ou supprimer le risque. Que faire ?

Pollution eau Que faire ? Pollution air Panne électrique Incivilités Que faire ? Panne téléphone Incendie Menace orage Que faire ? Malaise Noyade

II. Préparer l’intervention et intervenir 1 Réaliser un plan, une procédure 2 Intervenir avec des moyens 3 Former le personnel

Typologie des accidents Analyse les risques… Typologie des accidents Dommage Fréquence Risque Noyade Rare 1 Pollution de l’air Fréquente 2 Incendie Comment prévenir le risque ? Quels moyens à disposition ? Quelle formation du personnel ?

…les moyens de prévention Typologie des accidents Dommage Fréquence Risque Noyade Rare 1 Comment prévenir le risque ? Quels moyens à disposition ? Quelle formation du personnel ? Apprendre à nager Maître nageur -Formation BEESAN Sécuriser le milieu Balisage de la baignade -Règlementation des baignades Intervenir rapidement -PMT -Embarcation -Secours en milieu aquatique -Permis côtier

Organiser un plan d’actions Procédure de premiers secours et d’assistance à victime dans les autres locaux PREMIERS SECOURS MNS ou SAUVETEUR Bilan circonstanciel Bilan vital Alerter les secours ou fait alerter Fait évacuer les bassins* Bilan lésionnel Surveillance ALERTER AGENT ACCUEIL Alerter les secours Transmet le(s) bilan(s) Message d’évacuation des bassins Ferme la caisse Aide à l’évacuation ou se met à disposition du ou des sauveteurs EVACUER Point de rassemblement : Parking de de Robinson AGENT ENTRETIEN-TECHNIQUE Favorise l’évacuation des bassins Favorise l’accès aux secours Se met à disposition du ou des sauveteurs AGENT DE CABINE S’assurent de la sortie des usagers des bassins vers les vestiaires SURVEILLANCE Attendre les secours auprès de la victime AGENT ACCEUIL Vérifie qu’il y ait aucune intrusion dans l’établissement Vérifie qu’aucune voie d’accès ne soit obstruée- Favorise l’accès des secours Se mettent à disposition du ou des sauveteurs Organiser un plan d’actions

Organiser un plan d’actions Procédure d’évacuation en cas d’émanation toxique EVACUATION Point de rassemblement : Parking et/ou établissement couvert EDUCATEUR-PROFESSEUR Retentissement de l’alarme avec annonce verbale Fait sortir le public ou groupe(s) des bassins (guide-file) Identifie si possible les lieux du sinistre Fait évacuer le public et groupe(s) par les issues de secours Regroupe le public et groupe(s) vers le point de rassemblement (serre-file) Procède au comptage des effectifs Signal la fin d’évacuation au autres personnels AGENT ACCUEIL Alerte les secours Transmet le bilan Message d’évacuation des bassins Ferme la caisse Aide à l’évacuation (serre-file) Se rend sur le point de rassemblement AGENT ENTRETIEN-TECHNIQUE Retentissement de l’alarme Favorise l’évacuation des locaux de l’établissement (serre-file) Organiser un plan d’actions

III. Informer les usagers Affichages plan et consignes Informer les utilisateurs réguliers (associations, clubs…) Informer verbalement les usagers Communiquer au sein de l’établissement Affichage règlementaire ARS

IV. Le retour d’expérience ou RETEX Evènement Constats + et - Points Bilan Remédiation

IV. Le retour d’expérience ou RETEX Evènement Constat Points Bilan Feed- Back Typologie des accidents Risque Le jeudi 14 juillet 2012, évacuation des 6 bassin extérieurs sous la menace d’une tornade + -Evacuation des usagers en 7 minutes à l’intérieur des bâtiments -Présence de tous les personnels de l’établissement -Alerte donnée rapidement aux service de secours - -Coupure de l’électricité -Sonorisation rendue inutilisable -Moyens téléphonique GSM hors service -2 malaises pendant l’évacuation L’évacuation des usagers s’est effectuée dans le calme vers le bâtiment. Les secours ont été alertés par els moyens téléphoniques filaires assurant ainsi une assistance à victime efficace. Présence des animateurs qui ont pris en charge les enfants des parents Etablir un plan de secours pour les intempéries avec un moyen d’alarme sonore et message sonore indépendant du système électrique. Pollution de l’air 2

V. POSS: le management des risques Cette logique de management des risques a été initié par la règlementation en vigueur (décret du 20 octobre 1977, venant modifié la loi du 24 mai 1951). Cette logique sera confirmée par la norme européenne NF-EN 15288-2 qui reprend la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) ou identification, évaluation, maîtrise et contrôle des points critiques.