Module 3 Chapitre 2 L’Europe économique et monétaire ESH 2015-2016 N.Danglade

Les grandes étapes de la construction du marché intérieur 1. Les politiques européennes dans le cadre de la réalisation du marché unique 1.1 L’instauration du marché unique: vers un espace économique sans frontières intérieures 1.1.1 Les grandes étapes de la construction du marché unique Document 1 Les grandes étapes de la construction du marché intérieur Traité de Rome (1957) Acte unique européen (1986) Rapport Monti 2010

Document 3: la circulation des biens Suppression des frontières dans la circulation des biens (quelle année?) Droits de douane et quota Normes techniques Contrôles administratifs

Document 3: la circulation des biens Suppression des frontières dans la circulation des biens (quelle année?) Droits de douane et quota Normes techniques Contrôles administratifs 1968 1979 1993

Document 8: la mise en œuvre des quatre libertés Libre circulation Biens Services Capitaux Personnes Période ? Illustration ?

Document 8: la mise en œuvre des quatre libertés Libre circulation Biens Services Capitaux Personnes Période ? Illustration ? 1968 – 1979 - 1993 - 1988 déréglementation entreprises de réseau 1989 Libéralisation du secteur financier - 2006 « directive services » (tt le reste sauf santé, sécurité sociale …) 1989 suppression contrôle des changes 1 janvier 1994: toutes les restrictions à la circulation des capitaux sont supprimées 1993 : Schengen

1.1.1.2 Vers la modernisation de secteurs stratégiques: le cas de la PAC Intégration économique: réalisation du marché commun (Traité de Rome) Marché sans entrave et concurrence non faussée Politique interventionnistes européennes dans des secteurs stratégiques Justifications ?

1.1.2 Les objectifs recherchés par la dynamique du marché unique 1.1.2.1 Les objectifs de croissance et de bien-être Document 12: Conséquences de la disparition des barrières à a circulation des biens, services et capitaux

Document 14: les effets attends de la réalisation du marché unique Intégration des marchés des biens et services Intégration des marchés des capitaux (investissements directs) Intégration des marchés de capitaux (investissements de portefeuille) Intégration du marché du travail Le marché unique doit permettre Conséquences Les conséquences de la création de l’euro

Document 14: les effets attends de la réalisation du marché unique Intégration des marchés des biens et services Intégration des marchés des capitaux (investissements directs) Intégration des marchés de capitaux (investissements de portefeuille) Intégration du marché du travail Le marché unique doit permettre Libre circulation des biens et services Libre circulation du capital Libre circulation des personnes Conséquences Gains d’efficience en matière de production (effet de rationalisation, éco d’échelle, baisse CT, innovation) Gains d’efficience en matière d’allocation du capital Plus de mobilité des actifs Les conséquences de la création de l’euro Renforcer la baisse des coûts de transaction et stimuler l’activité productive et les flux de capitaux

1.1.2.2 Le marché unique : les « solidarités de fait » produisent une union plus étroite entre les peuples européens Document 15: déclaration de Schuman de 1950 qui inspira la création de la CEE « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. (…) Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à l’établissement d’une communauté économique qui introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes »

Document 16

Le marché unique: pourquoi faire ? Croissance économique car gains d’efficience Le marché unique permet une meilleure allocation des ressources Augmenter le bien être Assurer un développement « harmonieux » entre les territoires et les pays Des intérêts communs Une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens propice à l’intégration politique

1.1.3 Le rôle de la politique de la concurrence dans le fonctionnement du marché unique 1.1.3.1 Les objectifs de la politique de la concurrence Document 17 : intégration du marché européen et politique de la concurrence

1.1.3.2 Les fondements théoriques des politiques de la concurrence Document 22: le dilemme de la politique de la concurrence (faible, fort, diminue ou monopole) Beaucoup d’offreurs Peu d’offreurs Conséquences Sur le pouvoir de marché des entreprises? Sur la capacité à produire des économies d’échelle ? Sur la capacité à innover et investir des entreprises? Avantages des situations de Concurrence parfaite Concurrence imparfaite Conséquences sur la politique de la concurrence Il faut empêcher la formation de : ? Il faut accepter les situations où le nombre d’entreprises est : ?

Document 24: la théorie des marchés contestables Point de départ: la conséquence de l’absence d’atomicité sur le comportement des firmes Quelle solution pour empêcher que les entreprises n’abusent de leur pouvoir de marché?

Une conséquence de la théorie des marchés contestables : pour éviter les rentes de monopoles, il faut supprimer ce qui rend l’accès au marché « incontestable » (non contestable) Supprimer les réglementations qui bloquent l’accès à l’exercice d’une profession Supprimer les contraintes techniques qui produisent des monopoles « naturels » : cas des industries de réseaux où l’accès au client nécessite des réseaux physiques Séparer le prestataire du réseau et le prestataire du service Déréglementation des activités de service pour augmenter le nombre de concurrents effectifs / le nombre de concurrents potentiels

Que faire lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer les barrières à l’entrée ? (retrouver le dilemme de la Po de la conc.) Les sources de pouvoir de marché sont très nombreuses Monopole donné par la puissance publique Coût d’installation sur un marché Monopole obtenu par des économies d’échelle Investissements irrécupérables Illustrations? Compte tenu des ces facteurs qui réduisent le nombre d’offreurs sur la marché, la question que se pose l’autorité de la concurrence est : Le prix proposé par l’offreur fait-il gonfler la rente qu’il tire de sa position sur le marché ou bien minimise-t-il cette rente ? Quel moyen pour l’inciter à ne pas « abuser » de sa position dominante? « La menace de concurrence a les mêmes effets que la concurrence effective » (Sloman, 2006).

Théorie des marchés contestables: deux conséquences Soit éliminer les barrières à l’entrée Soit contrôler les comportements des entreprises Potentiellement ou réellement plus de concurrents Les entreprises agissent « comme si » elles avaient des concurrents

Document 26: la théorie schumpétérienne Point de départ: la conséquence de l’absence d’atomicité sur le comportement des entreprises Elle stimule ? Quelle solution pour empêcher que les entreprises n’abusent de leur pouvoir de marché? Les brevets ont une durée __________ Il y a une course au ____________ Contrôle du pouvoir donné par le brevet

Théorie des marchés contestables Théorie schumpétérienne Document 27: le rôle de la concurrence potentielle dans le fonctionnement des marchés Théorie des marchés contestables Théorie schumpétérienne Il n’y a pas d’atomicité des marchés mais il y a quand même concurrence car ?

1.1.3.3 La mise en œuvre de la politique de la concurrence européenne

Document 40 : objectifs et mise en œuvre Contrôle les pratiques anti-concurrentielles Contrôler la concentration et la concurrence « effective » du marché Contrôler les aides publiques Pratiques condamnées Exemple Pratiques tolérées

1.1.4 La politique industrielle Document 43 Politique industrielle horizontale Politique industrielle verticale Définition Objectifs

Document 41 : évolution des objectifs de la PAC 1.1.5 La PAC : de l’objectif productiviste à l’objectif d’agriculture durable Document 44: La Communauté européenne: 17,5 millions d’agriculteurs pour nourrir 150 millions de personnes; Les Etats-Unis : 4 millions d’agriculteurs pour 200 millions d’habitants Document 41 : évolution des objectifs de la PAC Période 60/80 80/90 90/00 Objectifs

1.1.6 La politique régionale: l’objectif de cohésion sociale Document 54 Les objectifs de la politique régionale 1960 1970 1980 2000 Politique régionale pour lutter contre ? Instruments utilisés?

En conclusion (partie 1.1) : les dimensions de la réalisation du marché unique et de l’intégration économique européenne Réalisation d’une économie sans frontières intérieures : « un marché unique » (document 55) Marché sans entrave et concurrence non faussée Soutien et administration commune de secteurs stratégiques Réduction des écarts entre régions Politiques ? Mise en œuvre des politiques communes pour l’ensemble des pays membres : les politiques européennes produisent des « solidarités de fait »

1. 2 Les résultats de la mise en œuvre du marché unique 1. 2 1.2 Les résultats de la mise en œuvre du marché unique 1.2.1 Quel degré d’intégration aujourd’hui? 1.2.1.1 Une intégration qui progresse

Une intégration qui progresse

Une intégration qui progresse

Une intégration qui progresse

Commerce intracommunautaire Les indicateurs permettant d’illustrer une intégration croissante des économies Interdépendance accrue des économies Indicateurs ? Convergence des prix Commerce intracommunautaire En % du PIB En % du commerce total

Les indicateurs permettant d’illustrer une intégration croissante des économies Interdépendance accrue des économies Indicateurs ? Convergence des prix : loi du prix unique Commerce intracommunautaire En % du PIB: de 16% en 1999 à 24% en 2013 En % du commerce total: plus de 60%

Une intégration qui progresse et qui produit de la croissance économique (document 65)

L’intégration économique européenne par le marché unique (indicateurs) Gains d’intégration croissance économique / impact sur le taux de chômage

1.2.1.2 Une intégration inaboutie dans certains secteurs

Constater et expliquer les inégalités d’intégration Intégration des marchés Des biens Des services Des capitaux Du travail Élevée / faible ? Freins à l’intégration?

Constater et expliquer les inégalités d’intégration Intégration des marchés Des biens Des services Des capitaux Du travail Élevée / faible ? Élevée Faible Faible: en 2010, 0,35 % des habitants d'un pays de l'UE-27 habitait dans un autre État au cours de l'année précédente, contre environ 2,4 % aux États-Unis Mais effet frontière / biais domestique Mais chute avec la crise Freins à l’intégration? Différences culturelles, langues Relation fournisseur –client; réglementation nationale dans certains secteurs; interconnexion des industries de réseau ; Absence de régulateur européen (mise en œuvre de l’union bancaire) et cloisonnement (projet d’Union des marchés de capitaux) Différences culturelles, langues; Portabilité des droits sociaux et hétérogénéité des système de protection sociale

Poursuivre l’intégration économique: quels gains attendre Poursuivre l’intégration économique: quels gains attendre ? (document 64)

Intégration des économies des pays membres de l’UEM L’Union économique et monétaire et l’intégration des économies nationales (résumé) Intégration des économies des pays membres de l’UEM Intégration croissante Intégration inaboutie Indicateurs Gains constatés de l’intégration Gains attendus d’un approfondissement de l’intégration Effet frontière et biais domestique

1.2.3 Les inégalités territoriales ont-elles reculé? Marché unique + monnaie unique Intégration des économies Convergence des économies Question : les économies en rattrapage ont-elles rattrapées les économies leaders ? Les territoires les plus pauvres ont-ils rattrapés les territoires les plus riches? Davantage d’interdépendance et d’intégration mais intégration inaboutie

1.2.3.1 Les écarts entre pays : une convergence nettement remise en cause depuis 2008

Divergence des structures productives entre pays du Nord et pays du Sud

La convergence entre les EM (document 72) Convergence entre pays membres ? Critères du PIB/tête Critère de la position extérieure (Balance courante) Période de convergence : ? Période de remise en cause de la convergence ? Que se passe-t-il à partir de l’entrée dans l’euro?

Comment expliquer la divergence Nord/sud. (observée dans le doc 69) 1 Comment expliquer la divergence Nord/sud ? (observée dans le doc 69) 1.2.3.2 Les écarts entre régions: une concentration géographique des activités productives

Les inégalités territoriales Entre économies nationales Entre régions

Convergence entre régions/territoires ? Un constat : ? Explication 1: Explication 2:

UEM et convergence des EM Convergence entre pays membres ? Critères du PIB/tête Critère de la position extérieure (Balance courante) Période de convergence : 1990 2000 Période de remise en cause de la convergence 2000 Post 2008 Que se passe-t-il à partir de l’entrée dans l’euro? Spécialisation croissante des territoires /régions (agglomération et DIPP) ?

Résumé : les conséquences du projet d’une Europe sans frontières intérieures Politique sectorielle Agriculture (PAC) Projet Europe sans frontières intérieures Les 4 libertés Régulation du Marché unique: politique de la concurrence Convergence des économies nationales Intégration des économies nationales Oui: les économies ont convergées sur deux critères = le Pib/hab et la structure économique (deux indicateurs de rattrapage des économies en retard) Oui: les économies nationales sont de plus en plus « interconnectées » et forment un tout : l’économie européenne (déréglementation des marchés des capitaux, reconnaissance mutuelle des normes…); évaluer les gains à l’intégration réalisée Mais cette intégration est plus ou moins poussée selon la nature des échanges: les biais domestiques restent encore importants et les marchés (services) cloisonnés; évaluer les gains à l’achèvement de l’intégration Mais à partir de 2000, cette convergence est remise en cause : Agglomération des activités dans certaines régions (inégalités inter-régionales progressent); b) Spécialisation des économies nationales (divergence des balances commerciales) c) Après 2008, fin du rattrapage du Pib/hab : les inégalités internationales se creusent

1.2.4 L’absence de « solidarité de fait » dans certains domaines produit des tensions intra-communautaires Marché unique Politiques fiscales et sociales nationales Phénomènes d’agglomération Stratégie de cavalier seul : utiliser les écarts de fiscalité et de protection sociale pour stimuler les exportations et attirer les IDE Faiblesse de la redistribution au niveau européen Le marché unique devient un lieu d’inégalités entre territoires Le marché unique devient un lieu de concurrence entre Etats Le mythe du marché unique producteur de convergence entre Etats

L’Europe sans frontières: bien-être, cohésion sociale, développement harmonieux et solidarités ? Mise en œuvre marché unique + monnaie unique + PAC Plus de croissance Rattrapage des pays « en retard » Hétérogénéité croissante des territoires (inégalités territoriales) Spécialisation des économies nationales (divergences Nord/Sud) Plus de bien être Développement harmonieux Dévaluations sociale et fiscale compétitives Plus de solidarités Objectifs de hausse du bien être collectif, de développement harmonieux non atteint depuis 2000/ 2008 Jusqu’aux années 2000

Quel approfondissement de l’intégration européenne? Document 82 Quelles politiques communes pour l’Europe de demain ? La réalisation du marché unique fait apparaître de nouveaux enjeux qui conduisent à s’interroger sur la nécessité d’approfondir le cadre des politiques communes ou harmonisées Les politiques fiscales et de protection sociale Les politiques industrielles Les politiques de cohésion sociale (inégalités)

2. Le fonctionnement de l’UEM 2 2. Le fonctionnement de l’UEM 2.1 Les étapes de la construction monétaire européenne : du rapport Werner à l’euro 2.1.1 Le premier projet d’UEM (le rapport Werner) et le serpent monétaire européen Intérêt pour une monnaie commune au début des années 1970 Contexte internationale ? Contexte européen ? Contexte franco-français ? Somment européen de la Haye Rapport Werner: 1970 Intégration monétaire ? Intégration budgétaire ?

Le rapport Werner (1970) Intégration monétaire Intégration budgétaire Un système européen de banques centrales sur le modèle de la Fed Coordination des politiques budgétaires + transferts budgétaires entre régions Qui décide ? Une monnaie unique gérée par qui : l’Europe ou les Etats membres ?

Le fonctionnement du serpent monétaire européen Début années 1970: problème monétaire internationaux Délitement progressif du système de Bretton Woods Pression à la hausse sur le deutsch mark Réévaluation DM / dévaluation autres monnaies européennes Perturbe le fonctionnement : de la PAC du marché commun

L’échec du serpent monétaire européen Début années 1970: problème monétaire internationaux Délitement progressif du système de Bretton Woods Pression à la hausse sur le deutsch mark Les politiques des EM ne sont pas coordonnées ce qui accentue les tensions sur les parités fixes Réévaluation DM / dévaluation autres monnaies européennes Éclatement du serpent monétaire européen Interprétation : le triangle des incompatibilités (la priorité est donnée à l’autonomie de la politique monétaire contre la fixité du taux de change)

2.1.2 Le second projet d’UEM : du SME à l’euro Contexte français ? Contexte international ? Fin de la divergence des politiques monétaires Mise en œuvre Système Monétaire International: 1979-1999 Fonctionnement ?

2.1.2 Le second projet d’UEM : du SME à l’euro Contexte français Contexte international Inflation en France handicape le commerce extérieur français : le déficit commercial se creuse à la fin des années 1970 Les américains font flotter leur monnaie et agissent de manière unilatérale Changement de politique monétaire en France: mise en œuvre de la politique du franc fort = fin de la divergence des politiques monétaires Mise en œuvre Système Monétaire Européen: 1979-1999 / Un projet très « fédéral » (création d’un fonds monétaire européen + passage à la monnaie unique ) Régime de change fixe : +/- 2,25% autour de l’ECU Action concertée des banques centrales pour défendre les parités

La relance de l’intégration économique au milieu des années 1980 : vers le marché unique Constat: l’Europe décroche Décrochage économique Décrochage financier Décrochage social Décrochage technologique Réponse européenne : la réalisation du marché unique Marché unique des B&S = stimuler la concurrence, les économies d’échelle, l’innovation Marché unique des capitaux = meilleure allocation du capital Conséquence attendue = Triangle des incompatibilités

De nouvelles crises de change (1992-1993) Les banques centrales s’engagent à défendre une parité Les spéculateurs considèrent que la parité ne pourrait à terme être défendue (balance commerciale durablement déficitaire par exemple) Attaques spéculatives sur la devise jusqu’à épuiser les réserves de change de la banque centrale Crise de change = dévaluation

Le choix du passage à la monnaie unique Attaques spéculative Triangle des incompatibilités Quelle stratégies adopter? Mobilité des capitaux et fixité du taux de change Mobilité des capitaux et autonomie de la politique monétaire Comité Delors (1988) BCE indépendante Objectif : la stabilité des prix (lutte contre l’inflation) Pas d’augmentation du budget de la CEE (pas d’émission de dette publique notamment) et pas de transferts budgétaires entre EM = pas d’Europe budgétaire – pas d’intégration politique

Les préconisation du Comité Delors Banque centrale : Indépendante Installée à Francfort Critères de convergence: - Politique monétaire - Politique de change - Politique budgétaire Règles de finances publiques: - Interdiction du financement par la Bce des émissions de dette publique - No bail-out Conséquence sur l’intégration politique: Pas d’intégration politique (pas de gouvernement européen) Conséquence sur le budget européen : Pas d’augmentation du budget européen Pas de possibilité d’émettre de la dette publique européenne Pas de redistribution budgétaire

En résumé, la relance du projet d’intégration monétaire (doc 99) Fin des années 1970 Fin des années 1980/1990 Raisons incitant à l’intégration monétaire Raisons incitant à l’intégration monétaire Réalisation? Réalisation?

Critères de convergence « nominale » 2.2 La conséquence du passage à la monnaie unique sur la coordination des politiques économiques 2.2.1 La préparation du passage à la monnaie unique et les critères de convergence Document 102 Critères de convergence « nominale » Politique monétaire Politique de change Politique budgétaire Objectifs quantifiés Quelle est la signification d’un objectif qui ne serait pas atteint? Quels sont les pays qui sont rentrés dans la zone euro mais qui n’ont pas respectés les critères de convergence

2.2.2 L’élaboration du policy-mix et le « consensus de Bruxelles » : l’articulation de la politique monétaire européenne et des politiques budgétaires nationales Chocs qui impactent la zone euro prise dans son ensemble (chocs symétriques) Chocs qui impactent un pays en particulier dans la zone euro (chocs asymétriques) Politique économique ? Politique économique ?

L’articulation de la politique monétaire européenne et des politiques budgétaires nationales Chocs qui impactent la zone euro prise dans son ensemble (chocs symétriques) Chocs qui impactent un pays en particulier dans la zone euro (chocs asymétriques) Politique économique : politique monétaire européenne Politique économique budgétaire nationale Politique discrétionnaire Stabilisateurs automatiques Mais contrainte: objectif d’inflation à 2% Mais contrainte: respecter plafond déficit public et dette publique

2.3.3 La banque centrale européenne 1) Statut de la Banque centrale 2) Objectif de la Banque centrale 3) Instruments de la Banque centrale pour agir sur le création monétaire des banques L’open market Les facilités permanentes Les réserves obligatoires Demande de refinancement des banques Elles proposent un taux et une quantité de liquidités La BCE alloue les liquidités à la banque qui propose le taux le plus élevé Prêt au jour le jour En % de la liquidité accordée par les banques Taux supérieur au taux repo Rémunération au taux repo Dépôt au jour le jour Taux repo Taux inférieur au taux repo

2.3 Les conséquences du passage à l’UEM sur l’intégration économique 2.3.1 Un constat: depuis la création de l’euro, on assiste au développement des déséquilibres des balances des paiements au sein de la zone euro

Union économique et monétaire 2.3.2 Comment expliquer cette hétérogénéité accrue entre les pays du Nord et ceux du Sud? 2.3.2.1 Cette hétérogénéité est le résultat d’une intégration plus poussée des économies européennes stimulée par l’euro Union économique et monétaire Réduction des coûts de transaction et des coûts de distance Stimulation des échanges commerciaux et de capitaux Avantages comparatifs des territoires: coût unitaire de production, savoir faire, capital humain, fiscalité, …. Spécialisation des territoires dans une logique de DIPP + importance des « accident de l’histoire » Economies d’échelle externes = effet d’agglomération dans le cœur de l’économie (P.Krugman)

2.3.2.2 Cette hétérogénéité est le résultat d’un rattrapage économique qui rend la politique monétaire pro-cyclique et renforce les écarts de demande intérieure

Le rattrapage se traduit par une demande plus dynamique

et davantage d’inflation

Dans un contexte d’uniformisation des taux d’intérêt après l’entrée dans l’euro

Taux d’intérêt nominaux identiques et écart d’inflation = des taux d’intérêt réels plus faibles là où la croissance est plus forte

Conclusion (document 126) : le rattrapage des économies dans le contexte de la monnaie unique renforce le déséquilibre de la balance des paiements Marché unique Monnaie unique : baisse des taux d’intérêt réel Rattrapage pays du Sud Stimulation activité Hausse demande intérieure Inflation Hausse coûts salariaux Recul de la compétitivité prix des exportations (hausse du taux de change réel) Hausse des importations Désindustrialisation Déséquilibre balance courante (entrée capitaux ; financement extérieur)

2.3.2.3 L’hétérogénéité est aussi le résultat de politiques économiques divergentes Pays du Nord : exemple Allemagne Pays du Sud : exemple Grèce Réformes / objectif : limiter la hausse des salaires et la hausse des prélèvements obligatoires Aucune réforme du marché du travail L’apport des capitaux a alimenté des dépenses improductives en terme de croissance potentielle Choc d’offre positif: hausse rentabilité des firmes = gains de compétitivité prix et investissement en R&D (compétitivité hors prix) Recul de la compétitivité prix et absence d’investissement en R&D

Critères Pays du Nord Pays du Sud Croissance Inflation et taux d’intérêt réel Compétitivité prix (X°) Place de l’industrie Politiques économiques Déséquilibre balances courantes

Document 126: en résumé, les sources de l’hétérogénéité croissante des territoires Conséquences de l’intégration économique et monétaire : marché unique + monnaie unique + élargissements Conséquences des écarts de croissance économique Conséquence des différences de politiques économiques

2.3.2.4 Les failles de la coordination budgétaire La coordination budgétaire porte sur le déficit public et la dette publique La coordination budgétaire ne porte pas sur les choix budgétaires nationaux Exemples de pays qui n’ont pas suivi le PSC Le développement de pratiques fiscales « déloyales » (dévaluation fiscale et sociale compétitive) Limites de la coordination budgétaire mise en place par l’UE

Conclusion : les économies de la zone euro avant la crise des dettes souveraines Une hétérogénéité croissante des économies et des territoires Des pays qui ne respectent pas le PSC et maintiennent durablement des déficits budgétaires même en période de croissance économique - Spécialisation des territoires et agglomération des activités - Effet pro-cyclique de la monnaie unique - Divergence de politiques économiques Le financement extérieur des pays du Sud augmente (endettement privé et public) Les comptes publics de certains pays ne suivent pas les cycles et se dégradent continuellement Risque : si un choc négatif survient, le déficit et la dette publique vont augmenter mécaniquement Risque : si les investisseurs non résidents ont des doutes sur la capacité à rembourser = crise dette

Le passage à l’UEM : trois situations problématiques ? Intégration économique Politiques économiques Convergence Hétérogénéité Coordination Cavalier seul Coordination non respectée Enjeux : comment résoudre ces situations / problèmes?

2.3.2.5 De l’hétérogénéité croissante des économies à la crise des dettes souveraines

Années 2000: augmentation de la demande intérieure (pays du Sud) Endettement extérieur croissant Privé Public Hausse de la dette publique en % du PIB Hausse des primes de risque Crise dette souveraine

2.4 Quelle réponse de l’UE et des pays de la zone euro à la crise des dettes souveraines ? 2.4.1 Les politiques d’aide aux pays en difficulté : la cas de la Grèce

Document 141 : l’aide internationale

Document 140

Les plans d’aide à la Grèce

Réponse intergouvernementale Mécanisme européen de stabilité 2.4.2 Des solutions budgétaires intergouvernementales: création du MES (ex FESF) et renforcement des règles de finances publiques Document 146 Réponse intergouvernementale Mécanisme européen de stabilité Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM Objectif Fonctionnement

2.4.3 Le rôle de la BCE

2. 5 Les conséquences des plans d’aide: vers une sortie de crise. 2. 5 2.5 Les conséquences des plans d’aide: vers une sortie de crise ? 2.5.1 Les déficits publics et extérieurs se réduisent mais le ratio d’endettement ne baisse pas: la Grèce toujours dans l’impasse, pourquoi ?

Les plans d’austérité produisent un choc de demande négatif

Les plans d’austérité ont réduit le déficit et le besoin d’endettement externe mais pas la dette publique

Choc négatif dans une union monétaire Etait-il possible d’avoir une autre sortie de crise ? 2.5.2 Les caractéristiques de la construction européenne conduisent nécessairement à des politiques de dévaluation interne aux conséquences économiques et sociales douloureuses Choc négatif dans une union monétaire Pas de problème si le choc est le même dans tous les pays Problème si le choc n’a pas les mêmes conséquences dans tous les pays La politique de change a un impact uniforme sur les pays de l’union monétaire (tous les pays ont intérêt à dévaluer) La politique de change n’est pas adaptée à la situation de l’ensemble des pays de l’union monétaire (certains pays ont intérêt à dévaluer pas d’autres) Les pays forment une ZMO Les pays ne forment pas une ZMO

Comment limiter les risques de crises asymétriques et rapprocher la zone monétaire d’une ZMO? Les économies qui forment l’union monétaire sont hétérogènes En cas de choc négatif les concernant, elles se privent de l’instrument de taux de change pour stimuler l’activité Comment éviter cette situation? Comment limiter les risques de chocs les concernant uniquement certains pays ? Plus les structures productives des pays sont diversifiées moins le risque de choc unilatéral est important (éviter les situations de monoexportation par exemple) Plus les économies sont synchronisées les uns par rapport aux autres, moins le risque d’être le seul pays touché est élevé

Admettons qu’un choc asymétrique survient : comment limiter les effets néfastes de ce choc si l’on se prive de la politique de change ? Union monétaire: il n’est plus possible d’utiliser les dévaluations pour relance les économies en cas de récession S’il existe toujours des chocs asymétriques car les économies n’ont pas la même structure ni les mêmes cycles : 3 solutions 1) Modifier le taux de change réel (et non pas nominal, c’est-à-dire le prix relatif des productions domestiques par rapport au prix de ces mêmes biens produits à l’étranger) 2) Mobilité du travail : les actifs circulent entre les territoires en fonction de l’activité (régulation du taux de chômage) Dévaluation « interne » : baisse des salaires et des coûts de production pour faire baisser les prix et relancer les exportations et la production 3) Transferts financiers entre Etats : objectif = stimuler la demande et obtenir un effet multiplicateur contra-cyclique

La solution adoptée dans le cas grec ? Hétérogénéité des économie Mobilité du travail Fédéralisme budgétaire Caractéristiques de la zone euro Quelle solution reste-t-il à la zone euro en cas de chocs asymétriques ?

2.5.3 Le projet d’un budget fédéral européen Jean Monnet « L’Europe se fera dans les crises, et sera la somme des solutions apportées à ces crises »

Le fédéralisme budgétaire : pourquoi faire ? (document 167) Plus les coûts de transaction baissent, plus les économies européennes deviennent hétérogènes Comment alors éviter les dévaluations internes lorsqu’un choc asymétrique survient ? Mobilité du marché du travail ? Budget fédéral ? Fonction d’allocation ? Fonction de stabilisation ? Fonction de redistribution ? Deux autres fonctions d’un budget fédéral