Le financement des systèmes de santé: Le financement des systèmes de santé: et le chemin vers et le chemin vers la couverture universelle en santé la couverture universelle en santé Inke Mathauer, MSc., PhD Inke Mathauer, MSc., PhD Département de la Gouvernance et du Financement des Systèmes de Santé Département de la Gouvernance et du Financement des Systèmes de Santé

2 | Aperçu de la présentation 1.La définition de la couverture universelle en santé et des implications 2.Les symptômes d'un manque de CSU 3.Analyses des causes et des problèmes dans le financement de la santé 4.Remèdes possibles

3 | I. Définition: la couverture universelle en santé

4 | Qu'est-ce qu'on entend par la CSU? L'OMS définit la couverture universelle en santé à travers deux éléments :  S'assurer que tout le monde a accès aux services de santé nécessaires et de qualité suffisante pour produire l'effet voulu;  S'assurer que personne ne subit des problèmes financiers (des coûts catastrophiques) dus aux paiements pour les soins L'aspiration d'atteindre la couverture universelle a été incluse dans la Constitution de l'OMS de 1948, la déclaration d'Alma-Ata de 1978, le Rapport mondial sur la santé 2008, Résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé (2005), et Résolution (2011). I.

5 | Vers la Couverture Universelle en Santé I. La CSU exige des améliorations dans 1) la prestation des soins de santé et 2) le financement de la santé

6 | II. Symptômes d'un manque de couverture universelle en santé

7 | Les symptômes Des millions de personnes n'ont pas accès aux services de santé nécessaires Pourcentage des accouchements assistés par un personnel qualifié II.

8 | Risques financiers Globalement, environ 150 millions de personnes par an font face à des difficultés financières sévères Globalement, environ 150 millions de personnes par an font face à des difficultés financières sévères 100 millions de personnes sont poussées en dessous le seuil de pauvreté à cause des paiements directs qu'elles doivent effectuer lorsqu'elles reçoivent les services 100 millions de personnes sont poussées en dessous le seuil de pauvreté à cause des paiements directs qu'elles doivent effectuer lorsqu'elles reçoivent les services II.

9 | III. Les causes d'un manque de CSU

10 | Les causes  Exclusion liée à des facteurs extérieurs au système de santé. inégalités de revenus et d'éducation, et exclusion sociale liée à des facteurs tels que le genre et le statut de migrant.  Systèmes de santé faibles. Pénurie en personnel de santé, en médicaments et en technologies médicales. Prestation de services inefficace. Systèmes d'information insuffisants et faibles. Leadership du gouvernement.  Systèmes de financement de la santé non fonctionnels. Les autres composantes (souvent appelées les "building blocks" d'un système de santé) ne peuvent pas fonctionner si le système de financement est faible III.

Collecte des fonds Prestation de services Achat des services Mise en commun des fonds Partage des coûts/ frais (paiement des prestataires) Soins Flux de financement Individus Paiement (impôts, cotisations) Les fonctions du financement de la santé Source: adapté de Joe Kutzin

12 | Problèmes typiques des système de financement de la santé Collecte des fonds: Insuffisance des fonds Collecte des fonds: Insuffisance des fonds Faible taux de mise en commun des ressources Faible taux de mise en commun des ressources Fragmentation dans le système de financement de la santé Dépenses directes très élevées, peu de prépaiement basé sur les sources obligatoires Achat: Utilisation inefficiente des ressources Achat: Utilisation inefficiente des ressources  Des dépenses trop élevées pour les médicaments et les technologies médicales, et leur utilisation inappropriée et ineffective  Des pertes, fuites et gaspillages – souvent dans le domaine des médicaments  Un équilibre inadéquat entre prévention, promotion, traitement et réhabilitation  Des déficits dans les mécanismes de paiement des prestataires et les incitations liées III.

13 | Dépenses gouvernementales et protection financière Il y a une relation entre le niveau des dépenses gouvernementales et le niveau de protection financière. R² = Paiements directs en % des dépenses totales de santé Dépenses gouvernementales de santé en % du PIB Source: OMS Compte Nationaux de la Santé 2012 III.

14 | IV. Remèdes possibles

15 | Mise en commun Achat Collecte de fonds Prestation de soins Individus Et aussi cela: Réformes visant à améliorer la performance du système de financement Quels types de choix doivent être faits? Ceci Population, service, et couverture des coûts;

16 | 1. Options pour collecter plus de ressources nationales pour la santé Augmenter la priorité donnée à la santé dans le budget national Augmenter la priorité donnée à la santé dans le budget national  Si les pays d'Afrique (ceux qui ont signé la déclaration d'Abuja en 2001) augmentaient tous à 15 % la part de la santé dans le budget national, 29 milliards de dollars supplémentaires par an seraient disponibles pour la santé – ce qui est trois fois le financement externe pour la santé. Collecter plus de ressources et de manière plus efficiente – p.ex. augmenter la mobilisation des ressources publiques Collecter plus de ressources et de manière plus efficiente – p.ex. augmenter la mobilisation des ressources publiques  En Indonésie, des réglementations claires et cohérentes et une zéro tolérance envers la corruption ont augmenté les revenus des impôts de 9.9 % à 11 % de PIB non-pétrolier en quatre ans – avec une augmentation considérable des dépenses de santé. IV.

17 | 1. Mécanismes "innovants" de levée des fonds = “Nouvelles" ou d'autres taxes (2) Taxe sur les communications téléphoniques mobiles Taxes sur les billets d’avion, taxe touristique Droit d’accise sur les produits nocifs à la santé: – Avec des objectifs contraires: décourager (même au point d’annuler) la consommation des produits nocifis versus lever des fonds Impôts sur les transactions financières etc. => Ces taxes peuvent augmenter les recettes gouvernementales et leur prédictibilité. Mais: il faut prêter attention qu'elles ne remplacent pas d'autres sources du budget. (voir RSM 2010, p. 29) IV.

18 | 2. Encourager plus d'efficience Identifier et réduire les sources d'inefficience Aller vers un achat stratégique IV. C'est l'allocation des fonds mis en commun par les acheteurs aux prestataires des services de soins de santé au nom de la population. L'achat, qu'est-ce que c'est?

19 | Aller de l'achat passif vers l'achat stratégique –Allocations des resources basées sur de normes –Pas / peu de sélection des prestataires –Pas/ peu de monitorage de la qualité –Passif dans la détermination des prix, de la qualité et du volume "Passif""Stratégique" –Le système de paiement crée délibérément des incitations –Contractualisation séléctive –Amélioration de la qualité par des récompenses –Actif dans la détermination des prix, de la qualité et du volume à travers les mécanismes de paiement IV.

20 | Acheteurs et patients Prestataires (et l'industrie pharm.) Décideurs “J'ai l'impression que nous tournons en rond… Source de la diapo: A. Maynard IV.

21 | L'achat stratégique peut guider vers: Une modification des volumes et de la distribution des soins de santé fournis Un changement du mix des intrants (personnel, médicaments, etc.) Un changement dans le comportement des prestataires pour de meilleurs soins de santé. Un changement dans le comportement des patients pour une meilleure adhésion au traitement prescrit. Efficience Qualité Accès Efficience Qualité Accès Source de la diapo: M.Jakab

22 | 2. Encourager plus d'efficience Identifier et réduire les sources d'inefficience Aller vers un achat stratégique: Paiement des prestataires: réduire les paiements à l'acte si possible. Considérer les paiements basés sur la performance si un bon mécanisme de suivi est possible; Paiement des prestataires: réduire les paiements à l'acte si possible. Considérer les paiements basés sur la performance si un bon mécanisme de suivi est possible; Options: capitation (pour les soins ambulatoires), forfaits, groupes homogènes de maladies (hospitalisations), paiement à la performance Options: capitation (pour les soins ambulatoires), forfaits, groupes homogènes de maladies (hospitalisations), paiement à la performance Utilisation rationnelle des médicaments: Utilisation rationnelle des médicaments: -Processus de déterminer les prix -Accent sur les génériques -Suivre les normes de prescription et protocoles thérapeutiques -Définir des listes de médicaments essentielles IV.

23 | 3. Réduire l'impact des paiements directs, surtout pour les populations vulnérables Augmenter le "prépaiement" et la mise en commun des ressources à travers la taxation et/ou une assurance maladie.  l'objectif commun pour tous les pays Le progrès vers la CSU par les mutuelles et micro-assurances reste très faible; dans les pays où ils existent, un plan pour les fusionner dans le futur est important – pour augmenter la "capacité de redistribution" (comme au Ghana et Rwanda) Il est difficile d'assurer une couverture universelle sans que les paiements (taxes ou cotisations d'assurance) ne soient obligatoires. Si les riches et ceux en bonne santé n'adhèrent pas, les pauvres et les malades sont laissés avec des services sous-financés et donc souvent de mauvaise qualité. IV.

24 | 3. Réduire l'impact des paiements directs surtout pour les populations vulnérables (2) Les pauvres et les personnes vulnérables doivent partout bénéficier d'une attention particulière. Des options qui s'ajoutent aux ressources prépayées et mises en commun afin d'assurer une meilleure couverture et de baisser les obstacles financiers:  Gratuités (abolition des tickets modérateurs et du recouvrement des frais) pour des groupes spécifiques de population (p.ex. les pauvres, enfants) ou pour certaines interventions (p.ex. soins maternels).  Subventionnement de la couverture à un système d'assurance maladie pour les pauvres et les personnes vulnérables, par des transferts budgétaires IV.

25 | Le Rapport Pour plus – le Rapport sur la santé dans le monde 2010:

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