Bonne gouvernance et participation citoyenne Projet d’échange d’expériences belgo-congolaises sur les thèmes de l’habitat et de la gestion des déchets (2007 – 2008) « Démocratie participative : levier d’une politique de Développement Urbain Durable » octobre 07

Cadre du projet d’échanges Réaliser un recueil d’expériences sur l’habitat et la gestion des déchets dans une perspective de bonne gouvernance (10 principes élaborés à partir de cas concrets) 2 Rencontres nationales 1 Rencontre internationale au Congo Guide final

C’est quoi la ‘bonne gouvernance’ ? Ce n’est pas un ensemble de principes à priori, mais un ensemble de pratiques nées de défis concrets de nos sociétés  émergence progressive d’une théorie de bonne gouvernance.  Aborder les questions dans leur globalité  Etre un instrument d’aide au changement  A l’échelle d’un territoire (non pas une portion d’espace physique, mais un système ouvert de relations entre acteurs que l’Etat doit organiser)

1/ Promouvoir une approche territoriale et le principe de subsidiarité Exemple : Projets SEAGLE d’autoconstruction bois en plein centre de Londres par et pour des personnes à revenus modestes – implication forte des sociétés de logement social

2/ Permettre l’institution et le dialogue entre des communautés plurielles Exemple : une communauté d’habitants à Séville qui a créé ses propres règles de fonctionnement et d’organisation du quartier

3/ Remettre l’économie à sa juste place Exemple : Une autre mode d’habitat au quartier de la Baraque à Louvain-la-Neuve Identification de trois types de biens : 1.Biens qui se détruisent 2.Biens qui se divisent 3.Biens qui se multiplient  Sphère marchande  Sphère non marchande

4/ Se fonder sur une éthique universelle de responsabilité Exemple : compostières de quartier à Ottignies Louvain la Neuve avec le soutien de la Commune  Devoir de transparence = rendre des comptes  Devoir de pertinence = proposer des réponses appropriées

5/ Définir le cycle d’élaboration de la décision – contrôler les politiques publiques Exemple : le panel citoyen informatisé à Issy-les-Moulineaux  Apprentissage / pédagogie  Liberté de négociation et d’initiative Mesurer les changements culturels au niveau des procédures de l’administration et des politiques

6/ Organiser la coopération et les synergies entre acteurs Exemple : le projet NITRAWAL - financé par la Région wallonne - organise une bourse d’échanges entre les agriculteurs pour veiller à un épandage correct des nitrates contenus dans les excréments animaux – coopération entre services de défense des eaux et ceux de défense de l’agriculture.

7/ Concevoir des dispositifs cohérents avec les objectifs poursuivis Exemple : Stuurgroep Experimenten Volkshuisvesting  Fondation indépendante hollandaise soutenue financièrement par les pouvoirs publics. S’instaure comme un groupe de ‘professionnels de l’innovation’ en matière d’habitat.  … ou comment contourner la Loi pour ensuite forcer le changement législatif si l’innovation a fait ses preuves !

8/ Maîtriser les flux d’échange des sociétés entre elles et avec la biosphère Exemple : AJONC (Association des Jardins Ouverts Néanmoins Clôturés) à Lille soutenue par le Conseil Régional Nord Pas de Calais  Créer du lien entre les personnes (réseau)  Empreinte écologique du projet  Utiliser, valoriser le ‘capital social’ du groupe

9/ Gérer les rythmes différents et pouvoir se projeter dans le temps Exemple : Bourse collective d’achat de patrimoine industriel soutenue par la Ville de Bruxelles (Délégation Dével. Pentagone – 1995/2001)  Accorder les rythmes entre vendeurs et acheteurs  Accorder les rythmes légaux (compromis et acte de vente)  Accorder les rythmes acteurs économiques (prêts bancaires – prêt collectif)

10/ Asseoir un principe de légitimité plutôt que de légalité Exemple : le 63 rue du Mail à Bruxelles Habitat Solidaire d’un Toit à Soi (Petits Riens)  Besoins réels  Valeurs partagées  Réponses pertinentes Légitimité de la cohabitation Versus Légalité du taux cohabitant (Etude financée par la Politique des Grandes Villes)

Conclusions sur les processus participatifs et la bonne gouvernance Faire évoluer le cadre légal, notamment pour l’innovation et accepter que les règles de fonctionnement soient élaborées par les habitants. Réaliser un soutien actif aux projets (et pas seulement initier des projets = retrait volontaire du politique). Identifier ce qui ne doit pas rentrer dans la sphère marchande, proposer des initiatives de bourses d’échanges. Eduquer le citoyen en lui faisant comprendre le lien entre son action locale et les répercussions au niveau planétaire. Adopter des changements culturels de fonctionnement des pouvoirs publics, sans démissionner de son rôle de responsable du bien collectif.