Prévention, Sécurité, Environnement CQP Chef d’Agence Négoce Prévention, Sécurité, Environnement

Programme des 3 journées La Prévention La Sécurité Le Respect de l’Environnement Les deux journées suivantes auront lieu le vendredi 11 juillet et le mercredi 3 septembre. Page 2

A l’issue de ces journées, vous connaitrez La réglementation en matière de prévention et de sécurité des biens et des personnes au sein du négoce Clients et partenaires Personnels (CACES, permis, produits dangereux) Biens Les outils, les acteurs et les obligations légales dans ce domaine Page 3 3

La sécurité chez VM Matériaux

Commençons par un Quizz Quizz permettant d’évaluer vos connaissances en matière de sécurité au travail. Travail individuel et nous analyserons en groupe les réponses. Vous avez 5 mn Page 5 5

Les réponses du Quizz 1 : VRAI Les conditions de travail désignent d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, etc).Les conditions de travail sont donc des facteurs déterminants de l'espérance de vie, de l'absentéisme et des maladies professionnelles. 2 : FAUX Un accident de trajet peut également survenir pendant le trajet de l’aller et du retour entre le lieu de travail et le lieu habituel du repas   Est considéré comme Accident de Trajet l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller/retour entre « La résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail. » Page 6 6

Les réponses du Quizz 3 : « Dus à une chute » Les chutes sont la principale source d’accident et peuvent entraîner de graves lésions ou des handicaps moteurs importants. Il faut donc prendre soin de prévenir ces risques dans les entreprises. 4 : VRAI En France, le document unique est obligatoire (Art.230-1 du Code du Travail) pour toutes les entreprises et associations ayant au moins 1 salarié ou 1 apprenti. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionné de 1 500 euros d'amende et de 3 000 euros en cas de récidive. 5 : VRAI Arrêté du 10 Octobre 200 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications périodiques des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications. Page 7 7

Les réponses du Quizz 6 : « La lumière » La lumière ne constitue pas un risque majeur au travail. Mais le bruit, qui peut paraître anodin peut entraîner de graves lésions auditives. Il est donc nécessaire de s’équiper de protections individuelles adaptées et de les conserver pendant toute la durée du travail. 7 : « Obtenir les premiers soins » La première chose à faire si vous vous blessez au travail est de faire intervenir quelqu’un de compétent afin d’obtenir les premiers soins. Les trois objectifs des premiers soins sont de sauver des vies, empêcher l'aggravation de l'état de la victime et de favoriser son rétablissement. Ils sont constitués d'un ensemble de gestes simples qui peuvent facilement sauver des vies. 8 : « Evaluation des risques en entreprise » Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an). Page 8 8

Les réponses du Quizz 9 : « Qui compte au moins 50 salariés » Le CHSCT est obligatoire pour les établissements d’au moins 50 salariés (atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.) 10 : « Après une démission » Le rôle de la visite médicale est de prévenir « toute altération de la santé des travailleurs ». Le médecin du travail effectue des examens médicaux et des actions sur le lieu de travail.   Par contre, lors d’un licenciement ou une démission, le salarié n’a dans aucun cas besoin de faire une visite médicale auprès de la médecine du travail. Page 9 9

Les enjeux de la prévention SOMMAIRE Les enjeux de la prévention Le rôle du chef d’agence Les acteurs internes et externes L’accident de travail La prévention Page 10

La prévention : des enjeux pour l’entreprise Un enjeu humain Un enjeu financier Un enjeu d’image Un enjeu juridique Page 11

Un enjeu humain En 2006, en France, c’est 6 accidents du travail avec arrêt à la minute C’est 35 millions de journées de travail perdues par an. C’est une personne handicapé toutes les 10minutes (une incapacité supérieure à 10%) Décès au travail : entre 700 et 800 personnes Page 12

Un enjeu financier Coût direct refacturé par l’assurance maladie Coût total réel pour l’entreprise 10 500 € en moyenne par accident 200 € par jour 30 000 € par accident Le coût réel intègre, outre les prestations médicales, les conséquences générées (remplacement, casse, formations, désorganisation, retards…) Le coût total est calculé pour un arrêt moyen de 51 jours. Page 13

Enjeu Primaire Un enjeu d’image En novembre 2003, une erreur humaine entraîne la mort de 15 personnes et des blessures graves pour 28 autres visiteurs sur le chantier du Queen Mary II. Enjeu Primaire Page 14

Sécurité Qualité Enjeu SECONDAIRE Un enjeu d’image Productivité Rigueur Sécurité Enjeu SECONDAIRE Page 15

Responsabilité Civile Responsabilité Pénale Un enjeu juridique Responsabilité Civile Responsabilité Pénale Réparer le dommage qui a été subi. C’est l’entreprise qui l’assume. S’applique à toute personne dans l’entreprise. Page 16 16

Un exemple Page 17

Responsabilité civile et pénale Accident du Travail AT ou pas d’AT Pas d’AT Faute inexcusable de l’employeur ou d’un salarié Homicide ou atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité. Abstention de porter secours Infraction à la réglementation hygiène et sécurité Mise en danger d’autrui Code Sécurité Sociale Code Pénal Code du Travail TASS Tribunal correctionnel Majoration de la cotisation AT Amende et/ou prison Amende * nbre salariés concernés Responsable : l’Entreprise Toute personne (salarié ou encadrant) ayant eu le comportement fautif condamné Le Chef d’Entreprise ou son délégataire Toute personne (salarié ou encadrant) ayant mis en danger la vie d’autrui. Page 18

Le rôle du chef d’agence SOMMAIRE Les enjeux de la prévention Le rôle du chef d’agence Les acteurs internes et externes L’accident de travail La prévention Page 19

Le Chef d’Agence Négoce Principes généraux Le Chef d’Agence doit mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la loi sur la base des principes généraux de préventions suivants : Evaluer les risques Eviter les risques Page 20

Le Chef d’Agence Négoce Principes généraux Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’Homme Adapter les postes de travail au regard des nouvelles techniques Eliminer les risques de dangerosité Page 21

Le Chef d’Agence Négoce Principes généraux Planifier la prévention lors de l’étape budgétaire Prendre des mesures de protection S ’assurer que l’ensemble des salariés a intégré et compris les règles de sécurité. Le refus par un salarié de respecter une consigne de sécurité, ou de porter un E.P.I constitue une faute pouvant entraîner le licenciement. Page 22

Le Chef d’Agence Négoce Principes généraux Comme Chef d’Agence, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour : Assurer la sécurité dans votre agence Protéger la santé de vos collaborateurs Pour cela : Actions de prévention Information, Formation et Formalisation Organisation et moyens dédiés Page 23

Les acteurs internes et externes SOMMAIRE Les enjeux de la prévention Le rôle du chef d’agence Les acteurs internes et externes L’accident de travail La prévention Page 24

En interne, plusieurs acteurs La Responsable Prévention, Sécurité et Environnement Suivre la législation Contact avec les institutionnels Assister sur le terrain les chefs d’agence La Responsable formation Elle s’assure de la bonne intégration des formations « sécurité » Page 25

En interne, plusieurs acteurs Le Formateur Sécurité Il forme directement sur le terrain et permet les habilitations. Il s’assure que la société est à jour en matière d’habilitations Le Responsable Travaux Suit les travaux neufs ou de réhabilitations des agences en intégrant les obligations de « sécurité ». Page 26

L ’inspection du travail Une instance extérieure L ’inspection du travail Page 27

Un des acteurs externes… CONSEIL CONTRÔLE L'INSPECTEUR du TRAVAIL INFORMATION COMMUNICATION Page 28

Les droits de l’inspecteur du travail Droit de contrôle Droit de visite Possibilité de recours Droit de prélèvement Droit de communiquer Page 29

L’inspection du travail : ses missions Veille à l’application des dispositions du Code du Travail et des règlements non codifiés relatifs au régime du travail. Constate les infractions à ces dispositions Page 30

L’inspection du travail : des droits et des devoirs Droit d’entrée et de visite Accès aux informations Droit de contrôle Droit d’enquête Invité obligatoire au CHSCT Des devoirs Devoir d’impartialité Devoir de motiver ses décisions Devoir de discrétion Page 31

L’inspection du travail : ses moyens Observation (lettre ordinaire) Mise en demeure (LRAR) Procès Verbal (Infraction grave) Arrêt d’une tache dangereuse Saisine du Juge des référés Le contentieux avec l’inspection du travail relève du tribunal administratif Page 32

Le service de prévention de la CRAM MISSIONS Contribuer à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles LES INGENIEURS ET LES CONTRÔLEURS DE LA CRAM Contribuer à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles Aider à l’amélioration des conditions de travail MOYENS : COMME LES INSPECTEURS DU TRAVAIL Aider à l’amélioration des conditions de travail 33

Étude des conditions de travail Le médecin du travail Visite des locaux et postes de travail Étude des conditions de travail Visite médicale Activité administrative Réunion ( CHSCT ) Étude des conditions de travail Étude de postes Mesures des ambiances physiques de travail Rythme du travail Visite des locaux et postes de travail Hygiène Sécurité Prévention des nuisances Activité administrative Rédaction et suivi des dossiers médicaux Rapport annuel Élaboration des fiches d’entreprises, des postes de travail Réunion Participation au CHSCT et réunions diverses d’étude d’aménagement ou modification de l’ambiance de travail 34

La D.R.I.R.E Quesaco? Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement Elle dépend du Ministère de l ’écologie et du développement durable (Préfecture) S ’intéresse à toutes les installations classées et notamment: le recyclage de l ’eau dans les centrales à béton et les bacs à traitement des bois L ’Inspecteur de la DRIRE a les mêmes pouvoirs que l ’Inspecteur du travail CHAQUE CHEF D’AGENCE SORT SON AUTO-DIAGNOSTIC ET LE COMMENTE SOUS TON CONTRÔLE : LES POINTS IMPORTANTS ( + ET - ) LES POINTS DE VIGILANCE LE CONSTAT GENERAL L’ATTITUDE DU CHEF D’AGENCE FACE A CE CONSTAT COMMENTAIRES ET/OU AVIS DES AUTRES CHEFS D’AGENCE 35

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Une institution représentative Le C.H.S.C.T Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Page 36

Le CHSCT C’est obligatoire dans les entreprises de plus de 49 salariés. Sa mission ? Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs Les membres du CHSCT bénéficie de formation, de crédit d’heures et ont un statut de « salarié protégé » Son principal pouvoir : l’appel à l’expertise extérieure Le non-respect de ces droits est qualifié de « délit d’entrave » (pénal) Page 37

Le fonctionnement du CHSCT Réunion ordinaire tous les trimestres Invitation du médecin du travail, de l’agent de service prévention de la CRAM et de l’inspecteur du travail. Décision votée par les membres délibératifs (élus et président du CHSCT) Le compte rendu établi est conservé (pas d’obligation d’affichage) Page 38

La consultation du CHSCT Aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Règlement intérieur Aménagement des postes de travail Programme de formation à la sécurité Plan de prévention Accident du travail (lors de l’enquête) Documents relatifs aux vérifications et contrôles de sécurité Page 39

En cas de danger grave et imminent Les salariés bénéficient d’un droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de croire qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. Aucune sanction , aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié, si le motif est raisonnable Page 40

SOMMAIRE L’accident de travail Les enjeux de la prévention Le rôle du chef d’agence Les acteurs internes et externes L’accident de travail La prévention Page 41

Le compte-rendu Le compte rendu et la déclaration d’A.T MONTRER QUELQUES EXEMPLAIRES DE DECLARATION D’AT : LES POINTS IMPORTANTS LES POINTS SENSIBLES LES ERREURS A NE PAS COMETTRE 42

Les conséquences d’un A.T LA FAMILLE LA VICTIME LES COLLEGUES LA VICTIME : Plan Humain Souffrance physique Souffrance morale Diminution de son potentiel humain Plan Matériel Perte de salaire Baisse de son potentiel professionnel LA FAMILLE : Soucis Difficultés financières LES COLLEGUES : Malaise / inquiétude Parfois panique collective (si nombreux accidents) Perte de temps Perte de prime Surcroît de travail Formation du nouveau 43

L'Agence Les conséquences d’un A.T Plan Matériel Plan Humain Arrêt de production, difficultés de fonctionnement Retard livraison Détérioration matériel Perturbation technique Gestion absentéisme Taux AT élevé Prix revient Plan Humain Baisse climat social Mauvaise réputation de l’entreprise Surveillance administration PLUS L’ INSATISFACTION DES CLIENTS SI RETARDS DE LIVRAISON SI LE TAUX D’A.T EST ELEVE IL Y A AUGMENTATION DES CHARGES PATRONNALES EN CONSEQUENCE PASSE LES SLIDES COMPTE EMPLOYEUR AFIN D’ILLUSTRER LES CONSEQUENCES DE L’AUGMENTATION DU TAUX D’A.T REGARDER LE TAUX D’ A.T ET COMPARER // STATISTIQUES NATIONALES ICI 7,26 POUR L’ ANNEE 2001 AU PLAN NATIONAL LE TAUX MOYEN D’ A.T EST DE 2,60 REGARDER L’AUGMENTATION DU TAUX // ANNEE PRECEDENTE ( 5,81 ) 44

SOMMAIRE La prévention Les enjeux de la prévention Le rôle du chef d’agence Les acteurs internes et externes L’accident de travail La prévention Page 45

Le règlement intérieur Son but : Etablir une « règle du jeu » entre l’employeur et les salariés. Comment ? En informant les salariés sur les mesures de sécurité En informant les salariés sur les mesures disciplinaires Ce document est à remettre ou à faire lire à tout nouveau salarié, et bien sur l’afficher dans l’agence. Page 46

Le règlement intérieur Il s’applique dans tous les locaux de l’entreprise et sur les chantiers extérieurs Il s’applique également aux travailleurs intérimaires pour toutes les dispositions concernant l’hygiène et la sécurité Page 47

Le livret d’accueil à la sécurité Son but : Informer les salariés des risques spécifiques liés à notre activité Informer les salariés des conseils de sécurité. En particulier : Que faire en cas d’incendie ? Que faire en cas d’accident ? Les produits dangereux Etc. Page 48 48

Le livret d’accueil à la sécurité Parcourons le, ensemble… Page 49 49

LE LIVRET DOIT ÊTRE REMIS (et signé) A TOUT NOUVEAU COLLABORATEUR Le livret d’accueil à la sécurité LE LIVRET DOIT ÊTRE REMIS (et signé) A TOUT NOUVEAU COLLABORATEUR DANS L'ENTREPRISE CE LIVRET EST DESTINE A TOUT COLLABORATEUR DE L’ENTREPRISE CDI ,CDD, CTT, STAGIAIRES IL FAUT PENSER A FAIRE SIGNER UN DOCUMENT PROUVANT QUE LE LIVRET LEUR A BIEN ETE DONNE ET EXPLIQUE ET/OU SIGNER LE COUPON DETACHABLE 50

La Sécurité Individuelle EPI = Equipement de Protection Individuel D’important progrès dans le développement des E.P.I. ont permis de les rendre beaucoup moins gênants et beaucoup plus sûrs. Leur utilisation doit être considérée par les collaborateurs comme primordiale dans l’exécution de leur tâche. HELENE APPORTE AVEC TOI QUELQUES EXEMPLES D ‘EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDELLE : GANTS CASQUES (IL FAUT RAPPELER QU’IL EXISTE UNE DATE DE PEREMPTION ; 2 ANS / 3 ANS / 4 ANS ) CHAUSSURES LUNETTES BOUCHONS POUR LES OREILLES MASQUES ETC … COMMENTAIRE : ON VERRA TOUT A L’ HEURE L’ IMPACT DU NON PORT DE E P I : SUR LE PLAN HUMAIN SUR LE PLAN FINANCIER La Sécurité Individuelle est l'affaire de TOUS ! 51

Le protocole de sécurité Concerne les opérations de chargement et de déchargement Est obligatoire depuis avril 1996 Définit notre mode d’accueil à la sécurité pour les véhicules entrants et sortants de nos agences Page 52 52

Le protocole de sécurité chargement / déchargement Le plan de circulation des sites Le document ‘’Protocole’’ Le Protocole simplifié sur les bons de livraison 53

Le plan de prévention et le permis feu Obligatoire des qu’ une entreprise réalise des travaux dangereux dans nos agences ( tous les travaux en hauteur sont réputés dangereux ) Travaux d’ une durée totale de 400 heures (continus ou discontinus) 54

La fiche de sécurité au poste de travail Son but : Informer et conseiller les salariés en ce qui concerne : Les risques permanents, temporaires, fixes ou mobiles Les actions dangereuses Les conseils comme les consignes particulières, les protections individuelles, EPI Page 55 55

La fiche de sécurité au poste de travail Son but : Instruire les salariés aux postes de travail par le manager lors De l’ embauche De changement de poste D’ accident Instruire les salariés aux postes de travail par le Chef direct De comportements dangereux 56

Les formations Sécurité obligatoires La formation du personnel à la conduite est obligatoire pour tous les types d’engin de levage : Chariot élévateur, Grue auxiliaire, Chargeuse Trois conditions à remplir sont obligatoires pour conduire un engin de levage : 1. Une formation adéquate ou un CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en Sécurité), mise à jour de ces formations 2. L’autorisation de conduite obligatoire délivrée et signée par le chef d’entreprise, 3. L’aptitude de la médecine du travail,

Les formations Sécurité obligatoires Les objectifs des formations sur les engins de levage sont : Connaître les responsabilités de chacun lors de la conduite des engins de levage, Connaître les règles de sécurité de mise en œuvre des engins de levage, Connaître les vérifications et les entretiens des engins de levage. Apprendre à utiliser les engins de levage en utilisant les règles de sécurité, Page 58

Les formations Sécurité obligatoires Pourquoi ces formations sur les engins de levage ? Respecter la législation code du travail. 2.Ces formations vont apporter une rigueur de travail et du professionnalisme. 3. Amélioration des conditions de travail. Page 59

Les formations Sécurité obligatoires Les objectifs de la formation SST sont : Connaître, et savoir mettre en œuvre des gestes de premiers secours, Pourquoi cette formation sur les secouristes : Répondre à l’obligation réglementaire (1 SST qui recouvre les horaires de 10 salariés). Améliorer l’intervention des services de secours. Page 60

Carnet d’habilitation Page 61 61