Journée régionale FNARS Le guide d’aide à la lecture et à l’appropriation des résultats de l’ENC en vue des dialogues de gestion

 Rappel contexte ENC  Rappel des enjeux  Présentation du contenu du guide : recommandations pour une utilisation dans le dialogue de gestion et la contractualisation

Rappel du contexte Lancement de l’ENC – Lancement en décembre 2010 sur un échantillon de 120 établissements ayant une activité d’hébergement – Élaboration de la méthode ENC – Nouvelle méthode d’analyse des données économiques (dépenses) et organisationnelles (répartition des ETP) – Comité de pilotage national composé de la DGCS, services déconcentrés et Fédérations associatives (Fnars, Uniopss), Associations (FADS, CRF), FEHAP, coopérative AVISO

Rappel des enjeux Pourquoi l’ENC? Biais des études nationales lancées auparavant (SUI, CBCM, IGAS/CGEFI fin 2009) Résultats non exploitables et non fiabilisés La détermination et l’application de coûts moyens (nationaux et régionaux) dans le cadre le la procédure de convergence tarifaire sur la base d’indicateurs non cohérents Enjeux : Sortir d’une logique comptable qui ne rend pas compte de l’action et sortir d’une lecture par dispositif Méthode de compréhension des coûts au regard des missions exercées par l’établissement auprès des usagers Approche centrée sur les 4 grandes missions du CASF et décrites dans le RNP Mode de classification des établissements qui sont réellement sur des missions comparables (notion de GHAM)

Rappel des enjeux Disposer de repères de coûts et d’organisation locaux et nationaux partagés Avoir un cadre de référence entre associations d’un même groupe Mieux se situer et comprendre ses divergences / convergences Un support prospectif d’évolution de l’organisation (exemple : équilibrage en terme de mobilisation de moyens financiers et humains en fonction des missions) Avoir un cadre de référence partagé associations/etat pour le dialogue de gestion Justifier les écarts de coûts via des indicateurs partagés Argumenter de marges d’amélioration en terme de conditions de délivrance des missions menées auprès des personnes accueillies

Précautions posées par la FNARS Pas de tarification à l’acte, à la personne ou à la prestation Courrier S. Fourcade apporte cette garantie Ne pas « saucissonner » l’accompagnement social entre emploi, santé, logement, …. mais préserver l’accompagnement social global L’ENC est un outil complexe dans la compréhension des nouvelles logiques à l’œuvre dans le remplissage de la matrice de collecte des données  Nécessité d’avoir un dispositif d’appui renforcé au remplissage  Nécessité de pouvoir avoir des temps de « validation » entre l’association et les services de l’Etat

Le guide d’aide à la lecture et à l’appropriation des résultats de l’ENC en vue des dialogues de gestion Objectifs – Aider à appropriation de la méthode ENC développée en 2010 – Percevoir les différentes étapes de la mise en place de l’ENC d’ici 2013 – Mieux comprendre comment utiliser l’ENC dans les dialogues de gestion – Donner des pistes d’explication des résultats et des écarts de coûts entre établissements Un guide élaboré dans le cadre du Plan d’accompagnement des acteurs et territoires Les travaux réalisés par la mission FNARS/CRF Appui Coopérative Aviso

Contenu du guide 2 parties – Rappel de la démarche ENC en 2011 et perspectives 2012 – Utilisation de l’ENC dans les dialogues de gestion en 2013 Une guide utilisable partiellement en 2012 Pas encore finalisé Présentation générale des deux parties

Rappel des principaux résultats de la démarche en Identification de 6 GHAM - Échantillon 120 établissements sur une activité d’hébergement de décembre à mai GHAM -regroupé/diffus -4 missions

2. Pour chaque GHAM, identification de coûts à la place en quartiles (valeur haute, médiane, basse)

3. Pour chaque GHAM, repères d’intervention de salariés (ETP) par GHAM et par mission

4. Identification pour chaque mission de chaque GHAM des coûts médians à la place

Comité de pilotage national de l’ENC : matrice simplifiée de collecte des données composée de 10 onglets Généralisation de cette matrice fin 2012 après informatisation, à l’ensemble des établissements d’hébergement Dans l’attente, utilisation des 6 premiers onglets « papier » pour dialogue de gestion Ce que prévoit la circulaire de campagne budgétaire Avant procédure de tarification Classification en GHAM de chaque établissement puis définir un positionnement indicatif du coût complet de l’activité hébergement au sein de l’établissement à partir des repères de l’ENC Ce coût indicatif sera comparé au coût constaté de l’établissement (issu du compte administratif) L’ENC en 2012

Position État : -ENC pris en compte dans le dialogue de gestion avec deux nuances -Outil utilisé parmi d’autres : indicateurs régionaux … -Repères de l’ENC ne sont aucunement des référentiels opposables -Dispositif de formation avril-mai à destination des associations et des services de l’état pour la décomposition en GHAM Position FNARS sur l’utilisation de l’ENC dans les dialogues de gestion en Premiers repères de l’ENC 2011 ne peuvent être utilisés comme des indicateurs de convergence tarifaire en 2012 car échantillon insuffisamment représentatif -Attente généralisation de l’ENC fin 2012 L’ENC en 2012 Un point de divergence

Ensemble des établissements d’hébergement devront remplir la matrice ENC fin 2012 Repères nationaux et régionaux représentatifs Dispositif de formation DGCS Comment interpréter et utiliser les résultats de l’ENC dans dialogues de gestion en 2013? Utilisation de l’ENC dans les dialogues de gestion 2013

Le guide propose des recommandations en 4 étapes – Confirmer et expertiser la position de chaque GHAM – Expliquer écarts par une analyse par mission en terme de coûts et de repères organisationnels – Expliquer les écarts de coûts à l’aide de déterminants – Utilisable dès 2012 – Élaborer une première analyse des produits Utilisation de l’ENC dans les dialogues de gestion 2013

ENC apporte des repères de coûts et organisationnels au regard de 4 grandes missions Mais insuffisant pour expliquer la richesse et réalité des actions menées Ne pas déconnecter de l’approche qualitative Utilisation du RNP et des outils du guide (fiche mission, tableau de repérage et grille évaluation interne) pour mettre en avant la qualité et cohérence des actions au regard (contenu, éléments qualités, qualification des personnels) Conclusion : ne pas réduire le dialogue de gestion à l’ENC