Quelles limites au fonctionnement de l’Union économique et monétaire Quelles limites au fonctionnement de l’Union économique et monétaire ? UTLM Marseille - Nicolas Danglade nicolas.danglade@wanadoo.fr www.eshcamillevernet.com

Le fonctionnement de l’UEM pose trois problèmes Hétérogénéité croissante des territoires se traduisant par un déséquilibre durable des balances courantes; conduisant à un endettement extérieur croissant; qui s’achève en crise de la dette; et provoque des politiques d’austérité Une concurrence entre Etats qui pratiquent des dévaluations sociales et fiscales; c’est-à-dire des stratégies non coopératives; qui poussent à un alignement vers le bas Une redistribution des revenus entre régions qui est de plus en plus contestée; qui pousse au séparatisme Conséquence : un rejet du projet européen par les citoyens

1. Union économique et monétaire et dualisation des économies Constat: rappel

Les déséquilibres commerciaux en Europe s’accompagnent d’une divergence dans les capacité manufacturières

Baisser les coûts de transaction Comment expliquer cette divergence dans l’évolution des capacités productives? Quels liens avec l’UEM ? UEM ? Union économique Union monétaire Marché unique Monnaie unique Baisser les coûts de transaction Comme les distances comptent moins les entreprises s’agglomèrent

Deux conséquences de la Monnaie unique 1) Faire baisser les coûts de transaction 2) Un même taux d’intérêt mais des taux d’inflation différents : là où l’inflation est plus forte, les taux réels sont plus faibles Ti réel = ti nom – inflation Là où les taux d’intérêt réels sont les plus faibles, la demande est la plus forte

Les pays en rattrapage ont une demande qui augmente plus vite

Les pays en rattrapage ont des coûts du travail qui augmentent plus vite

Conclusion: la monnaie unique renforce les déséquilibres de la balance des paiements Taux d’intérêt réel plus faible Croissance Activité stimulée Pays en rattrapage Inflation Baisse compétitivité prix des productions domestiques Recul des exportations et hausse des importations : déséquilibre de la balance courante

2. Les effets pervers de la mise en œuvre du marché unique Réalisation du marché unique (1993) Libre circulation : - des biens - des services - des capitaux - des personnes Objectif: stimuler la concurrence en Europe et les économies d’échelle pour plus de croissance

Certains Etats pratiquent des politiques de dévaluation sociale et fiscale compétitives Dévaluation compétitive « sociale » Les Etats membres de l’UE n’ont pas tous les mêmes réglementations du travail : - Temps de travail hebdomadaires, congés … - Protection sociale et cotisations sociales - Taux de syndicalisation Ces écarts deviennent des éléments de compétitivité pour stimuler les exportations et attirer des des investissements étrangers Risques pour l’Europe : un alignement de la protection sociale et du droit du travail vers le bas Un mécontentement politique vis-à-vis de l’UE

Certains Etats pratiquent des politiques de dévaluation sociale et fiscale compétitives Dévaluation compétitive « fiscale » Les Etats membres de l’UE n’ont pas tous la même fiscalité sur les entreprises : Diversité des montants des impôts sur les sociétés Secret bancaire et paradis fiscaux Ces écarts deviennent des éléments de compétitivité car ils améliorent la compétitivité prix des entreprises domestiques et permettent d’attirer des investissements étrangers Risques pour l’Europe: Un alignement de la fiscalité vers le bas Une fuite des bases fiscales des pays où la fiscalité est plus élevée Un mécontentement politique vis-à-vis de l’UE

Les problèmes posés par le détachement des travailleurs européens Travailleur détaché ? Un actif qui est envoyé par un employeur pour effectuer une mission dans un autre pays de l’UE Quelles règles (droit du travail, protection sociale, horaires …) appliquées ? Celle du pays d’origine ou celle du pays d’accueil ? Risque pour l’Europe : lorsque les travailleurs détachés viennent de pays qui bénéficient de règles moins contraignantes cela pousse à un alignement vers le bas des règles sociales

Redistribution par la fiscalité nationale 3. Politiques sociales nationales et nouvel « égoïsme territorial » (L.Davezies) Point de départ : il existe un écart entre le niveau de production d’une région par habitant et le niveau de revenu par habitant dans cette région Dans les régions pauvres Le PIB/hab < Le RNB/hab Dans les régions riches Le PIB/hab > Le RNB/hab Redistribution par la fiscalité nationale

Première limite du modèle de cohésion sociale européen : une réduction des inégalités inférieure à celle opérée aux Etats-Unis Les inégalités de PIB sont trois fois plus grandes que celles de revenus au sein des pays de l’UE Les inégalités de PIB sont deux fois plus grandes que celles de revenus au sein des Etats-unis Les inégalités de PIB sont 1,5 fois plus grandes que celles de revenus au sein de l’UE La redistribution au sein de chaque pays membre de l’UE est plus importante qu’aux Etats-unis La redistribution au sein des Etats-Unis est plus importante qu’au sein de l’UE Pourquoi ? Parce que les régions riches des pays riches n’aident pas les régions pauvres des pays pauvres

Seconde limite du modèle de cohésion sociale européen : La charge de la redistribution pèse davantage sur les régions « riches » des pays les plus « pauvres » En Allemagne (pays riche) Hambourg (région riche) Chemnitz (région pauvre) 17200 euros / hab Au Portugal (pays pauvre) Lisbonne (région riche) 15 500 euros / hab Centro (région pauvre)

Les revendications de séparatisme territorial Arguments Les régions « riches » des pays pauvres participent davantage à la redistribution que les régions « riches » des pays « riches »: La lutte contre les inégalités territoriales en Europe est injuste . Les « riches » des pays riches ont un avantage que les « riches » des régions pays pauvres n’ont pas Dans un contexte d’économie fermée la redistribution des revenus s’accompagne d’une hausse de la demande qui profite aux entreprises de la région riche; Dans un contexte d’économie ouverte, la hausse de la concurrence internationale nécessite de réduire la fiscalité et les coûts des entreprises; rien ne sert de redistribuer si cela se transforme en perte de parts de marché

En résumé Marché unique + monnaie unique Une hétérogénéité des économies nationales Le maintien des politiques fiscales et sociales nationales Un déséquilibre durable des balances courantes des pays du Sud Dévaluation sociale et fiscale compétitive Demande de séparatisme territorial Faut-il transférer des compétences budgétaires, fiscales et sociales à l’UE?