Présentation aux NC2 Gary Walbourne, DISSSP Le 15 octobre 2009 22/03/2017 9:23:28 PM POLITIQUES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT DU MDN ET PLANS DE MISE EN ŒUVRE DE LA RCN Présentation aux NC2 Gary Walbourne, DISSSP Le 15 octobre 2009

Objet de la séance d'information 22/03/2017 9:23:28 PM Objet de la séance d'information Informer quant à la façon dont les Lignes directrices nationales relatives au stationnement seront mises en application dans la RCN de concert avec les DOAD 1004-0 et 1004-1 du MDN. Expliquer les implications

Profil du stationnement 22/03/2017 9:23:28 PM Profil du stationnement Nombre d'emplacements : 42 Nombre d'espaces : 3 568 À l'intérieur : 616 À l'extérieur : 2 952 Nombre de sites à plusieurs locataires : 21 Mobilité restreinte

Élaboration des DOAD – De 2006 à 2009 22/03/2017 9:23:28 PM Élaboration des DOAD – De 2006 à 2009 Engagement des intervenants SMA (RH-Civ) Groupe consultatif de défense pour les personnes handicapées Chefs de commandement d'armée DFPP (Imposition) MDN/ FC LA (Loi) Syndicats (par l'entremise du CCSP) TPSGC DOAD publiées le 17 mars 2009 DOAD 1004-0, Stationnement DOAD 1004-1, Administration du stationnement

Concepts clés BOM (Besoins opérationnels minimaux) du MDN 22/03/2017 9:23:28 PM Concepts clés BOM (Besoins opérationnels minimaux) du MDN Véhicules de l'État Travailleurs de quarts Stationnement pour les visiteurs et les clients(aux endroits où aucun emplacement commercial n'est disponible ou pratique) Mobilité restreinte (le MDN seulement, les autres ministères du gouvernement du Canada ne sont pas compris) Stationnement pour les opérations du MDN Préoccupations quant à la sécurité (obtenir conformément à la directive opérationnelle (OI) ou restreindre aux employés du MDN seulement) Le MDN offrira ce stationnement aux employés du MDN et aux membres des FC de l'endroit à la juste valeur de marché (JVM) Autre Défini comme tout autre stationnement qui n'est pas compris dans ce qui précède Dans la mesure du possible, celui-ci sera offert aux employés du MDN et aux membres des FC de l'endroit, à la JVM TPSGC fait l'acquisition de stationnements et les paye pour respecter les BOM, sauf pour ce qui est de la mobilité réduite : TPSGC ne rembourse pas – nous faisons le remboursement Voici ce que comprend la nouvelle politique : Temps d'invalidité temporaire – La limite de temps pour les personnes dont la mobilité est restreinte de manière temporaire n'est pas prédéterminée selon la politique tant que le médecin atteste que la condition est temporaire et ne devrait pas durer plus de 12 mois. Définition de la mobilité restreinte : Une mobilité restreinte signifie une incapacité physique limitant la mobilité, qui présente un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne qui marche plus de 100 mètres Une mobilité réduite permanente signifie une mobilité réduite qui s'étendra au-delà de 12 mois. Évaluateur en chef du Canada – Octobre 2009 : Une lettre provenant de la Direction des décisions en impôt de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) indique qu'on a confirmé que la méthode utilisée par l'évaluateur en chef du Canada de TPSGC (la méthode de parité) était convenable en vue de déterminer la juste valeur de marché du stationnement et qu'elle semble suivre tous les principes d'évaluation. Voir la présentation Aux endroits où le stationnement est disponible Les tarifs sont déterminés par : L'application des pratiques appropriées du marché Par édifice ou selon les environs Au moyen d'une évaluation des conditions du marché local En comprenant des facteurs comme le coût et la disponibilité de stationnements commerciaux et l'accessibilité du transport en commun.

22/03/2017 9:23:28 PM Avant le 1er avril 2010 Le MDN fera payer la JVM pour tous les autres stationnements et les stationnements des opérations (là où des places sont disponibles) au MDN ou aux FC. Introduction d'un système de points révisé selon lequel toute personne sera en mesure de présenter une demande pour une place de stationnement; ces places seront attribuées de façon équitable. Le 15 décembre 2009, tous les détenteurs de permis et tous les autres demandeurs devront présenter une nouvelle demande pour une place de stationnement selon le nouveau système de points. Un examen quinquennal sera effectué chaque automne après la PAA aux fins de réattribution, Un tiers s'occupera du stationnement, le cas échéant, sous la direction du DISSSP. Annuellement en octobre qui sera passé en revue annuellement Diriger avec un propriétaire Voici ce que nous allons faire : Publier les prix avant Aux endroit où TPSGC n'a pas d'entente en vigueur – directement avec le propriétaire (dans des espaces plus petits comme au 66, rue Slater) ----------------------- Le 15 décembre 2009, tous les détenteurs actuels de permis et tous les autres demandeurs devront présenter une nouvelle demande pour une place de stationnement selon le nouveau système de points : introduction le 1er avril 2010 et annuellement le 1er octobre afin de coïncider avec la fin de la PPA. Introduction de la JVM et première distribution le 1er avril 2010 Un examen de la JVM sera mené tous les 2 ans par TPSGC L'attribution se fera le 1er avril et le 1er octobre 2010 et tous les mois d'octobre par la suite. DISSSP – Proposition pour un système de points Modifications du système propres au lieu qui doivent être renouvelées et approuvées par le directeur général – Services ministériels et partagés.

Comités sur le stationnement 22/03/2017 9:23:28 PM Comités sur le stationnement Considérer la RCN comme un tout n'ayant qu'un seul comité sur le stationnement. Le comité sur le stationnement doit être formé de représentants des groupes suivants : Syndicat Cadres de l'édifice Membres des FC Employés du MDN DISSSP La solution proposée s'applique aux emplacements appartenant au Ministère ou non. Considérer la RCN comme un tout n'ayant qu'un seul comité sur le stationnement. Discussion avec le commandant de l'USFC (O) le 21 juillet 2009.

Implications Modification du tarif pour la plupart des endroits. 22/03/2017 9:23:28 PM Implications Modification du tarif pour la plupart des endroits. Les personnes à mobilité réduite permanente ne payent pas. Paiement directement au tiers par une retenue sur le salaire. Examiné annuellement à tous les endroits aux fins de réattribution et tous les deux ans pour les tarifs. Le Ministère s'est conformé au gouvernement du Canada. Document Aucune dépense pour l'État Paiement directement au tiers ou au propriétaire – Argent/carte de crédit/retrait direct au compte bancaire? TPSGC fera une révision tous les deux ans Les tarifs sont disponibles et seront publiés en septembre 2009 Liste des emplacements Les personnes à mobilité réduite ne payent pas; aux endroits où il n'y a pas de stationnement sur place, nous examinerons les environs à un maximum de 100 mètres afin d'offrir du stationnement.

22/03/2017 9:23:28 PM Solution Toute réponse aux préoccupations de l'Union sera faite par les RH (Civ) Avis à tous les cadres de l'édifice – propre au lieu Communications à tous les employés à l'échelle de la RCN Avis émis aux employés au moins 90 jours avant que toute modification qui peut avoir un effet sur eux ne soit faite Exemple 1 : Avis L1 aux employés de niveaux L1 Exemple 2 : Avis à tous les cadres de l'édifice Exemple 3 : Communications à l'échelle de la RCN à tous les employés Exemple 4 : Lettre individuelle à tous les détenteurs de permis actuels et aux listes actuelles d'attente

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