Plan particulier de mise en sûreté P.P.M.S.

Décret n° du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Art. 2-1 : « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. » Décret n° du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Art. 2-1 : « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »

Evaluation des risques : -Internes : -incendie -circulation -RPS -TMS -… - Externes : - naturels - industriels et technologiques - humains Programme de prévention des risques P.P.M.S. Différentes mesures de prévention dont : D.U.E.R. : code du travail, art. R Circulaire E.N. du 29 mai 2002 abrogée par Circulaire E.N. du 25 novembre 2015

P.P.M.S. Circulaire E.N. du 29 mai 2002 (abrogée par la circulaire du 25/11/2015) Circulaire EN du 25 novembre 2015 Modèle sous forme de fiches de réaction : document synthétique Document complexe

Code de la sécurité intérieure : Art. L « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.» Code de la sécurité intérieure : Art. L « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.» Plan vigipirate : Coopération entre les services de l’Etat : éducation nationale, police, gendarmerie, SDIS,… Implication des collectivités locales Plan vigipirate : Coopération entre les services de l’Etat : éducation nationale, police, gendarmerie, SDIS,… Implication des collectivités locales Code de la sécurité intérieure : Art. L « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.» Code de la sécurité intérieure : Art. L « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.»

Risques potentiels pendant l’exercice : -internes -externes Fiche observation ONS