John Locke IXème partie

Deux traités sur le gouvernement civil 1690 Un contrat social entre le peuple et l’autorité. « Le législatif ne peut transférer à personne le pouvoir de faire des lois ; il ne s’agit en effet que d’un pouvoir délégué par le peuple, et ceux qui le détiennent ne peuvent le transmettre à d’autres. Le peuple seul peut décider de la forme de la république, en instituant le législatif et en désignant ceux à qui il sera confié.

« Et lorsque le peuple a dit : « Nous nous soumettrons aux règles faites par telles personnes, et nous serons gouvernés par les lois qu’elles feront suivant telle forme de gouvernement », personne ne peut plus dire que d’autres personnes auront à faire des lois pour ce peuple ; et le peuple lui- même ne peut être tenu par d’autres lois que celles qui auront été édictées par les hommes qu’il a choisis et autorisés à faire des lois pour lui. »

Le pouvoir du législatif dérive en effet du peuple par une concession et une institution positive et volontaire ; il ne peut être autre que ce que la concession positive a transmis, qui n’était que de faire des lois et non de faire des législateurs ; le législatif ne peut donc détenir le pouvoir de transférer l’autorité qu’il a de faire des lois, ni de la confier en d’autres mains. »

Le parlement s’attache à défendre les intérêts des citoyens. « Il n’est ni ne saurait être en aucune manière un pouvoir arbitraire sur les vies et sur les biens du peuple. Car, n’étant que la fusion des pouvoirs que tous les membres de la société ont remis à la personne ou à l’assemblée chargée de faire des lois, il ne peut excéder le pouvoir que ces personnes possédaient dans l’état de nature avant d’entrer en société, et qu’elles ont remis à la communauté.

Personne ne peut en effet transférer à autrui plus de pouvoir qu’il n’en possède lui-même ; et personne ne possède, ni sur soi-même ni sur autrui, le pouvoir absolu et arbitraire de détruire sa propre vie ou d’enlever à quelqu’un d’autre sa vie et sa propriété. » Le pouvoir législatif ne peut pas être seul organe de gouvernement civil. Il doit mettre en œuvre un système qui soit à même de faire respecter les lois.

Le pouvoir législatif crée l’autorité judiciaire « Le pouvoir législatif, ou autorité suprême, ne peut pas s’arroger le pouvoir de gouverner par décrets improvisés et arbitraires, mais il est tenu de rendre la justice et de déterminer les droits des sujets par des lois stables et promulguées, ainsi que par des juges reconnus et autorisés. Car la loi de nature est une loi non écrite, et on ne la trouve nulle part ailleurs que dans les esprits des hommes ; par suite, ceux qui, par passion ou par intérêt, l’invoquent à tort et l’appliquent mal ne peuvent être si aisément convaincus de leur erreur lorsqu’il n’existe pas de juge établi. »