Sécuriser son CIR. Les supports donnés par l’administration Le Guide du CIR du Ministère de la Recherche La notice d’accompagnement de l’entreprise (DGFIP).

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, INNOVATION ET PARTENARIATS.
Advertisements

Julien DUFFAU Expert-comptable IAE 6 décembre 2011
OCM (Opération Collective de Modernisation
FORUM AGORES TOULOUSE le 15 mai Les principes dune réforme tarifaire :
Les contrats à long terme
Nom, TITRES PROFESSIONNELS Titre, Société Date Choisissez les bons outils pour faire croître votre capital-retraite.
Le CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
Isabelle Lebo Direction de l’International
BONNES PRATIQUES DE GESTION
TRADE ACADEMY H.S.B.C. - CCI PAU le 5 novembre 2010 Françoise LAMARQUE
Lundi 21/22 janvier 2008 Comment accompagner les PME et les nouvelles filières dactivité pour développer les actions innovantes : Réponses par les outils.
Avec le soutien financier de : Co-porté par : Appel à projets innovants 2013 Lancement de lAAP Innovants.
Le Crédit d ’Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Ou Exporter futé ⓡavec un V.I.E !
Suivant 1 Les Processus. Cette présentation ne fonctionne quen utilisant les boutons :de la souris du pavé tactile Suivant 2 Retour.
DRRT Midi-Pyrénées Colloque Ordre des Experts-Comptables Midi-Pyrénées 25/06/2012 Mesure fiscale daccompagnement de leffort de recherche des entreprises.
L ’ASSURANCE-PROSPECTION
Comptabilisation du CICE
ACTUALISATION LOI DE FINANCES 2009 Meditec Provence 1.
La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social - promulguée le 5 mai 2004.
ROLE D’OSEO DANS LE DISPOSITIF FUI
Mission de Valorisation de la Recherche et des Brevets1 Valorisation & Brevets La loi sur l'Innovation et la Recherche.
Modules DMOS, Dons et subventions
1 LIMPUTABILITE DES DEPENSES DE FORMATION Ce quil faut retenir pour comprendre les règles de limputabilité
Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi
LES PRELEVEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
Le Fonds daide aux jeux vidéo. Un peu dhistoire (récente) Le FAEM devient le FAJV ! Le FAEM remonte à 1989, 2003 : appel à projets spécifique pour le.
Ľ Assurance Prospection Nouvelles Mesures
Soutien du dispositif VAE par le Conseil régional de Picardie
Assistance Transporteurs
Rédiger son rapport final
Ce qu’il faut savoir pour devenir comptable Collection un métier d’avenir Auteur : MELLEKH Mohamed.
r 5 erreurs à ne pas commettre quand on crée une entreprise …et comment les éviter Paris le 13 octobre 2011 – 17h00 Serge Sebaoun.
Les micro-crèches dans les Hauts-de-Seine
Validation des acquis de l’expérience
Archiaid scrl depuis Archiaid OSP (Organisation et Suivi de Projets)
Bénéficiaires : PME et entités assimilables (association, groupement)
FINNOV FINNOV Financer l’innovation et réduire votre fiscalité.
Pacte de responsabilité et de solidarité Présentation des mesures fiscales mises en œuvre par la DGFiP Mai 2014.
1Page Partie 3: L’impôt sur les sociétés  Sociétés et organismes imposables :  Sociétés de capitaux : SA, SCA,SARL ( sauf option des sociétés de famille),
Manifestation Ordres des experts comptables / Coface
12001/2008 Petit Déjeuner du 30/04/2008 Statut J.E.I. Jeune Entreprise Innovante.
EQUAL PACA Réunion du 16/12/02 ordre du jour –Points sur les dossiers – Présentation du programme AT –Echéances à venir : La remontée des dépenses L’architecture.
Leonardo Da Vinci Mobilité 2008 Guide pour le rapport financier.
SOCIETE MARINA.
Le Crédit d’impôt recherche, instrument de soutien
Présentation de l’avancement du groupe de travail sur l’assurance liée au contrat du Directeur général d’O.P.H. Congrès des Directeurs généraux d’O.P.H.
CONSEIL SYNDICAL 2015 POUR LA TRANSPARENCE ET LA VERITE.
PANORAMA FISCAL ET SOCIAL NOUVEAUTES NOUVEAUTES FISCALES Suppression de 2 avantages fiscaux pour les adhérents d’associations agréées : La réduction.
0 17/03/2009Présentation 2009 SI1 Le contrat d’avenir Caractéristiques du Contrat : Un contrat de 26 heures hebdomadaires sur 24 mois, renouvelable 1 foi,s.
Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
1 Présentation préalable à la constitution d’un projet de R&D Lieu, date Votre logo Nom de votre société.
Gagnez de l’argent en aidant votre club Bénéficiez d’une réduction d’impôt grâce à vos dons Agissez avant le 31 décembre.
CREATION D’UN DU/DIU. AVANT DE DECIDER….. Pourquoi ouvrir ce DU/DIU Pour combien d’étudiants Quels enseignements intégrés dans la formation Comment organiser.
Présentation du module « Convention »
CREDIT IMPOT RECHERCHE Situation des contrôles diligentés par l’Administration Fiscale.
La place entreprise en crèche Une place garantie dans le centre de Nantes pour moins de 150 € par mois.
Crédit d’impôt pour la R&D Service aux petites et moyennes entreprises Guide : Bioalimentaire.
Présentation D.L DEVELOPPEMENT minute pour nous connaître – D.L DEVELOPPEMENT Un groupe, 3 sociétés complémentaires.
Les pathologies du CIR : Retour d’expérience et perspectives d’évolution Xavier Moulière, Avocat Associé Armand Sarian, Directeur du service Crédit d’Impôt.
Oseo.fr Direction du Développement et de la Stratégie V 09/2008 soutient l’innovation et la croissance des PME OSEO et le renforcement de la trésorerie.
Présentation du dispositif CIFRE Esprit scientifique, Esprit d’entreprise.
Mars 2009 Yvelines Entreprises Numériques. Mars 2009 Entreprises Numériques Une aide financière du Conseil Général Une aide financière du Conseil Régional.
Entreprises Numériques Association d’une aide financière du Conseil Général à une prestation de conseil de la CCIV Pour accompagner les PME dans leur.
Comptabilité générale I  DEFINITION GÉNÉRALE ET UTILITÉ DE LA COMPTABILITÉ  DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTABILITÉ ET RÔLE SPÉCIFIQUE.
Atelier de mise en pratique de la comptabilité simplifiée.
ARTEMIS Call 2013 Réunion d’information 4 février 2012.
Entreprises Numériques Association d’une aide financière du Conseil Général à une prestation de conseil de la CCIV Pour accompagner les PME dans leur.
DELEGATION DE L’UNION EUROPEENNE EN COTE D’IVOIRE.
Direction de la gestion administrative du FIPHFP P résentation Catalogue des aides.
Transcription de la présentation:

Sécuriser son CIR

Les supports donnés par l’administration Le Guide du CIR du Ministère de la Recherche La notice d’accompagnement de l’entreprise (DGFIP). Le Rescrit (sur le projet, et pour les TPE sur les dépenses)

Les pièces indispensables

Un projet même subventionné, n’est pas forcément éligible au CIR  Objectif du projet  Etat de l’art disponible (3/5 pages réactualisé chaque année)  Problèmes scientifiques et techniques à résoudre que les connaissances disponibles ne permettent pas de résoudre  Principe de la solution à expérimenter  Phases du projet, raisonnement scientifique, verrous à lever  Résultats obtenus  Indicateurs de R&D (Brevets/Projets subventionnés..) Rapport Scientifique Annuel

Frais de personnel Cv Diplômes Feuille de temps Calcul des couts horaires (charges à exclure) Des spécificités pour les jeunes docteurs et les dirigeants

Sous-traitance Agrément valide Plafonnement détermination de l’éligibilité des prestations sous- traités Spécificités des organismes publics adossés

Subventions et avances déductibles De nouvelles précisions depuis 2014 Le suivi des dépenses liées aux subventions

Entreprise Prestataire agréé Déduction du CA R&D facturé Contrat de prestation client Clients français Privés uniquement. Qu’ils aient ou pas bénéficié d’un CIR

Recherche et Innovation Depuis 2005 Plus de 50 demandes déposées. Mise en place d’outils de suivi des temps et des dépenses en conformité avec les exigences de l’administration fiscale ou des financeurs, pour un pilotage global de vos aides. Des préconisations sur le prérequis du rapport scientifique annuel. Le suivi déclaratif et prévisionnel de vos dépenses. Un tarif forfaitaire journalier Le suivi du dossier jusqu’à l’obtention du versement. Noëlle COUGET: Tél: RCS: Crédit d’Impôt Recherche