Êtes vous prêts pour la CPR ? (Construction Products Regulation)

Le Règlement des Produits de Construction ou Règlement N°305/2011 est un règlement européen qui définit les méthodes et les critères d'évaluation de la performance des produits de construction. Ce règlement s’applique directement dans chaque pays membre de l’Union Européenne, ce qui permet de garantir une plus grande homogénéité d’application. La CPR doit permettre la libre circulation et la libre utilisation des produits de construction sur le marché européen. Il se veut plus simple et plus efficace : • en imposant un langage commun pour éviter les interprétations diverses • en développant une législation efficace et une application facilitée • en améliorant les contrôles en amont et en aval de la mise sur le marché • en renforçant la crédibilité du marquage CE, avec une obligation d’affichage • en remplaçant la Déclaration de conformité par la Déclaration des Performances (DoP) Ce règlement permet donc aux fabricants de communiquer sur les caractéristiques essentielles et les performances du produit. Il renforce ainsi la responsabilité du fabricant quant aux informations qu’il communique via la Déclaration de Performances et le marquage CE sur ses produits.

Réaction au feu : vers une classification européenne des câbles électriques en France Il convient tout d’abord de préciser la différence entre la résistance au feu et la réaction au feu dans le cas particulier des câbles. La résistance au feu est la capacité d’un câble à assurer sa fonction essentielle pendant un temps donné malgré l’exposition au feu. La réaction au feu est le comportement du câble face à un incendie, notamment en termes de Classification et Attestations de Conformité propagation du feu et d’émission de fumées. Pour la réaction au feu, le Règlement Produits de Construction définit un critère principal (les Euroclasses) et trois critères additionnels (fumée, gouttelettes, acidité). Ils s’appliquent aux câbles de puissance, de contrôle et de communication, en incluant les câbles à fibres optiques.

Câbles Impactés  Tous les produits incorporés de manière permanente dans les constructions (installation fixe), qu’elles soient résidentielles, commerciales ou industrielles.  Ceci comprend les câbles de contrôle et de puissance quel que soit leur niveau de tension, de même que les câbles de données (cuivre ou optique).  Dans un premier temps seule la réaction au feu sera concernée. La résistance au feu sera quant à elle considérée ultérieurement.

DEGAGEMENT CALORIFIQUE CPR: tests et performances feu entièrement redéfinis BRULEUR C2 voire C1 Test Actuel (Un critère)* BRULEUR DEGAGEMENT CALORIFIQUE OPACITE FUMEES GOUTELETTES ENFLAMMEES ACIDITE EN50399 Test CPR (5 critères) * NF C 32-070 France, BS UK, NBN Belgique, etc…

DEGAGEMENT CALORIFIQUE BRULEUR DEGAGEMENT CALORIFIQUE OPACITE FUMEES GOUTELETTES ENFLAMMEES ACIDITE EN50399 Test CPR (5 critères)

Echéancier d’Application de la CPR Les responsabilités des Installateurs dépendront des règlementations locales. Dans les constructions régies par une règlementation de prévention de l’incendie, les installateurs devront installer des câbles marqués CE dès la fin de la période de coexistence Obligation pour les Fabricants De marquer les câbles CE dès la fin de la période de coexistence PERIODE COEXISTENCE APPLICATIONS NATIONALES OBLIGATOIRES REGLEMENTATION ACTUELLE date d’application fin de période de coexistence 01 Jul 2016 01 Jul 2017 L’application pour chaque type de construction dépendra de la règlementation locale L’installation de câbles non CPR sera possible jusqu’à l’expiration de la période de coexistence

Un langage harmonisé…mais des applications nationales

types d’établissement Table d’orientation CPR la table d’orientation CPR (guide Sycabel en cours d’édition)   types d’établissement ≤700 pers ≥701 pers J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées C L, M, N, O, P, R, S, T Salle à usage d’audition, de conférences, de réunion, de spectacle ou à usage multiples. Magasin de vente, centre commerciaux. Restaurant et Débits de boissons. Hôtels et autres établissements d’hébergements. Salles de danse et salles de jeux. Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centre de vacances, centre de loisirs sans hébergement. Bibliothèque, centre de documentation et de consultation d’archives. Salles d’expositions E U Etablissements de soins V, W, X, Y, CTS, EF, GA, OA, PA Etablissements de culte. Administration, banques, bureaux. Etablissements sportifs couverts. Musées. Chapiteau Tentes et Structures. Etablissements flottants et bateaux stationnaires. Gare. Hôtels et restaurants d’altitude. Etablissement de plein air PS Parc de stationnement # B2 REF, SG Refuges de montagne. Structures gonflables GHA, GHO, GHR, GHS, GHU, GHW 1&2, GHZ IGH à usage d’habitation, à usage d’hôtel, à usage d’enseignement, à usage de dépôt d’archives, à usage sanitaire, à usage de bureaux, à usage d’habitation de plus de 28m et inférieur ou égal à 50m comprenant des locaux autre que ceux à usage d’habitation   Euroclasses Famille de conducteurs ou câbles isolés (plusieurs colonnes par famille de câbles) B2 B2CA s1a d1 a1 Série K20 C Cca s1 d1 a1 FR-N1X1G1, FR-N1X1X2 H07Z1-U/R,/K H07ZZ-F E ECA R2V H07V-U/R,/K H07 RN-F

Déclaration de Performance (DOP)

Obligations du fabricant: Etiquetage CE The items of the CE label are defined by law

L’étiquetage CPR B2ca-s1b,d1,a1 P120 XGB-F2 3G2.5 mm2 100m Yellow-green 12345678902 Power cable for the supply of electricity, in buildings and other civil engineering works and subject to performance requirements on reaction to fire B2ca-s1b,d1,a1 P120 Initial certification Certification Body ID Declaration of Performance ID 2016 1234 1234567890123 EN50575:2014 EN50577:20XX Code d’Identification Unique du Produit UNICODE Marque du fabricant Classification selon réaction au feu (jusqu’à 14 caractères Classification de résistance au feu (jusqu’à 5 caractères) Marquage CE Année de certification initiale Numéro de référence de DoP (14 caractères) Usage prévu Numéro de référence de l’institut de test (4 caractères) Standard de référence

CPR, second volet La résistance au Feu

EN50200 : Essai de laboratoire Ne considère pas le système d’installation La température est relativement basse Classement PH EN50577: Essai grande échelle Considère le système d’installation La température est représentative d’un incendie classement P équivalent à celui des installations

Planning de Standardisation Resistance au Feu Planning de Standardisation Normes Prévision EN50XXX/ Norme produit D’ ici 4 à 5 ans EN13501-3 / Classification Doit être modifiée EN50577 Disponible EN50200 EN61034-2 EN50289-4-16 (Data) En cours EN50582 (FO)

Merci pour votre attention