Quelles limites au fonctionnement de l’Union économique et monétaire ? UTLM Marseille - Nicolas Danglade

Le fonctionnement de l’UEM pose trois problèmes Hétérogénéité croissante des territoires et déséquilibre des balances courantes Une concurrence entre Etats qui pratiquent des dévaluations sociales et fiscales Une redistribution des revenus entre régions qui est de plus en plus contestée

Union économique et monétaire et dualisation des économies Constat: rappel

Les déséquilibres commerciaux en Europe s’accompagnent d’une divergence dans les capacité manufacturières

UEM ? Comment expliquer cette divergence dans l’évolution des capacités productives? Quels liens avec l’UEM ? Union économique Union monétaire Marché uniqueMonnaie unique Baisser les coûts de transaction Comme les distances comptent moins les entreprises s’agglomèrent

Monnaie unique 2) Un même taux d’intérêt mais des taux d’inflation différents : là où l’inflation est plus forte, les taux réels sont plus faibles Ti réel = ti nom – inflation 1) Faire baisser les coûts de transaction Là où les taux d’intérêt réels sont les plus faibles, la demande est la plus forte

Les pays en rattrapage ont une demande qui augmente plus vite

Les pays en rattrapage ont des coûts du travail qui augmentent plus vite

Conclusion: la monnaie unique renforce les déséquilibres de la balance des paiements Taux d’intérêt réel plus faible Activité stimulée Inflation Recul des exportations et hausse des importations : déséquilibre de la balance courante Pays en rattrapage Baisse compétitivité prix des productions domestiques Croissance

Les effets pervers de la mise en œuvre du marché unique Réalisation du marché unique (1993) Libre circulation : - des biens - des services - des capitaux - des personnes Objectif: stimuler la concurrence en Europe et les économies d’échelle pour plus de croissance

Certains Etats pratiquent des politiques de dévaluation sociale et fiscale compétitives Dévaluation compétitive « sociale » Les Etats membres de l’UE n’ont pas tous les mêmes réglementations du travail : - Temps de travail hebdomadaires, congés … - Protection sociale et cotisations sociales - Taux de syndicalisation Éléments de compétitivité pour augmenter la compétitivité prix des entreprises domestiques et attirer des des investissements étrangers Risques: -un alignement de la protection sociale et du droit du travail vers le bas -Un mécontentement politique vis-à-vis de l’UE

Certains Etats pratiquent des politiques de dévaluation sociale et fiscale compétitives Dévaluation compétitive « fiscale » Les Etats membres de l’UE n’ont pas tous la même fiscalité sur les entreprises : -Diversité des montants des impôts sur les sociétés -Secret bancaire Éléments de compétitivité pour augmenter la compétitivité prix des entreprises domestiques et attirer des des investissements étrangers Risques: -un alignement de la fiscalité vers le bas -Une fuite des bases fiscales des pays où la fiscalité est plus élevée -Un mécontentement politique vis-à-vis de l’UE

Les problèmes posés par le détachement des travailleurs européens Travailleur détaché ? Un actif qui est envoyé par un employeur étranger pour effectuer une mission dans un pays de l’UE Quelles règles (droit du travail, protection sociale, horaires …) appliquées ? Celle du pays d’origine ou celle du pays d’accueil ? Risque : le pays d’origine bénéficient de règles moins contraignantes ce qui pousse à un alignement vers le bas

Évolution de la réglementation depuis la directive Bolkestein de 2006

Politiques sociales nationales et nouvel égoïsme territorial Point de départ : il existe un écart entre le niveau de production d’une région par habitant et le niveau de revenu par habitant dans cette région Dans les régions pauvres Le PIB/hab < Le RNB/hab Dans les régions riches Le PIB/hab > Le RNB/hab Redistribution par la fiscalité nationale

Première limite du modèle de cohésion sociale européen : une réduction des inégalités inférieure à celle opérée aux Etats-Unis

Seconde limite du modèle de cohésion sociale européen : La charge de la redistribution pèse davantage sur les régions « riches » des pays les plus « pauvres »

Les revendications de séparatisme territorial Arguments Les régions « riches » des pays pauvres participent davantage à la redistribution que les régions « riches » des pays « riches »: La lutte contre les inégalités territoriales en Europe est injuste. Les « riches » des pays riches ont un avantage que les « riches » des régions pays pauvres n’ont pas Dans un contexte d’économie fermée la redistribution des revenus s’accompagne d’une hausse de la demande qui profit aux entreprises de la région riche; Dans un contexte d’économie ouverte, la hausse de la concurrence internationale nécessite de réduire la fiscalité et les coûts des entreprises; rien ne sert de redistribuer si cela se transforme en perte de parts de marché

En résumé Marché unique + monnaie unique Une hétérogénéité des économies nationales Le maintien des politiques fiscales et sociales nationales Un déséquilibre durable des balances courantes des pays du Sud Dévaluation sociale et fiscale compétitive Demande de séparatisme territorial Faut-il transférer des compétences budgétaires, fiscales et sociales à l’UE?