Programme du FEE Aperçu Fonds pour l’étude de l’environnement

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1 Programme du FEE Aperçu Fonds pour l’étude de l’environnement
Octobre 2010

2 Table des matières Législation...………………………………………………….……….3
Mission du Fonds...……………………………………….………..4 Terres domaniales….………………………………….….……….5 Financement : Droits à verser par région....………………6 Administration du Fonds...……………………………….………8 Conseil de gestion du FEE....…………………………..……….9 Gestion des études...…………………………………………….10 Processus de facturation et de droits à verser FEE..…13 Processus d’attribution de contrats du FEE...……………14 Publications...……………………………………………………….15 Domaines de recherche prioritaire Projets de recherche …………………… 2

3 Législation A été créée en 1983
Décrite dans la partie VII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (CPRA) Ministres des Ressources naturelles Canada (RNCan) et des Affaires indiennes du Nord (MAINC) responsables de la reddition de comptes La législation sur la mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) et de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse (NE) permet l’application dans les régions visées par les accords L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et l’ Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) approuvent les droits à verser dans leurs champs de compétences respectifs 3

4 Mission du Fonds « Les fonds ont pour objet de financer les études prévues sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi fédérale portant sur l’environnement relativement aux activités de prospection, de mise en valeur et de production sur les terres domaniales. » Loi fédérale sur les hydrocarbures, article 76 (2) 4

5 Terres domaniales

6 Financement : Droits à verser régionaux
Droits à verser uniques dans chacune des 31 régions du FEE où existent des intérêts pour des terres offrant des possibilités en matière d’hydrocarbure (par hectare) Le budget global établit chaque année civile Les droits à verser dans chaque région sont liés à: Applicabilité de chaque étude proposée d’une région Activités/intérêts dans une région donnée Existence d’un moratoire/interdiction 6

7 Régions du FEE 7

8 Gestion du fonds Conseil de gestion de 12 membres
Les ministres nomment conjointement huit membres: Gouvernement fédéral (4) Office national de l’énergie (ONE), Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) Industrie (4) Représentants de l’industrie de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (IPAC) Office des hydrocarbures extracôtiers (2) OCNEHE OCTLHE Grand public (2) Les ministres du MAINC et de RNCan peuvent nommer respectivement un membre au conseil Président – Nommé conjointement par les ministres parmi les membres du Conseil de gestion Administrateur – Nommé conjointement par les ministres Secrétariat – Soutien administratif offert par le biais de RNCan 8

9 Conseil de gestion du FEE
Paul Barnes (Industrie) – Président Robert Steedman (ONE) Lynne Patenaude (EC) Patrice Simon (MPO) Vacant* (AINC) Greg Janes (Industrie) Alan Kennedy (Industrie) Francine Wight (Industrie) Dave Burley (OCTLHE) Eric Thériault (OCNEHE) Gerard Chidley Norman Snow (Représentant du public Sud) (Représentant du public Nord) * Membre devant être nommé par les deux Ministres 9

10 Gestion des études Printemps : Le Conseil de gestion (CG) du FEE établit les domaines prioritaires de recherche un an à l’avance Été : Les groupes consultatifs recommandent des propositions afin de soutenir les domaines prioritaires Automne : Le Conseil de gestion du FEE sélectionne les propositions finales de recherche et détermine les méthodes d’étude – contrat ou mémorandum d’accord (MOA) Le Gestionnaire régional de recherche (GRR), le secrétariat du FEE et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) établissent l’énoncé des travaux devant être intégré à la demande de proposition (DP) qui est affichée, soit par le biais d’un contrat (affiché sur le site du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement -MERX) par TPSGC ou d’un MOA par l’administration du FEE Groupes consultatifs techniques (GCT) aident à définir la DP de l’étude et à examinerle rapport final Le secrétariat du FEE et les gestionnaires régionaux de recherche administrent les contrats/MOA et s’assurent de la cohérence technique dans son ensemble Le Conseil de gestion du FEE approuve le rapport final pour diffusion publique Le secrétariat du FEE publie un rapport sur le site Internet du FEE 10

11 Cycle annuel du FEE Phase 1 : Examen annuel des domaines prioritaires de recherche en février Phase 2: Propositions mises de l’avant par le biais des membres du Conseil de gestion et des comités consultatifs régionaux Phase 3: Première étude des propositions par le Conseil de gestion au printemps Phase 4: Le Conseil de gestion prend ses décisions finales quant au financement, au début de l’automne Phase 5: Approbation du budget ministériel au début de l’automne Phase 6: Approbation des budgets des Offices extracôtiers avant la fin de l’année Phase 7: Facturation aux titulaires dans le premier trimestre de l’année pour les projets ayant été approuvés Phase 8: Les DP sont affichées sur MERX ou un mémorandum d’accord (MOA) est signé conjointement par les ministères requis Phase 9: Les groupes consultatifs techniques sont créés Phase 10: Le projet est administré par le Secrétariat et le gestionnaire régional de recherche avec le soutien technique des groupes consultatifs techniques 11

12 Conseil de gestion; fixer une réunion pour le financement des priorités de recherche de l’année suivante Décembre Janvier Novembre Février Comités consultatif régionaux; Réunion sur les recommandations des recherches prioritaires Comités consultatif régionaux; Discussions et propositions sur la recherche Mars Octobre Cycle annuel du FEE Septembre Avril Comités consultatifs régionaux; Réunion d’examen et de recommandations de l’ébauche des propositions de recherche Conseil de gestion; Examen final et décisions de financement pour les projets d’exécution Mai Août Conseil de gestion; Réunion d’examen de l’ébauche des propositions Juin Juillet 12 12

13 Processus de facturation et de droits à verser du FEE
*Automne – Le Secrétariat confirme les régimes de possessions auprès des chargés de la réglementation *Préparation de l’ébauche du budget d’administration pour la réunion annuelle Processus de facturation et de droits à verser du FEE *Le Conseil de gestion du FEE approuve l’ébauche du budget d’administration *Le secrétariat prépare l’étude finale et le budget d’administration et en effectue la distribution au président, à l’IPAC et aux Offices extracôtiers, aux fins d’approbation Le Secrétariat prépare l’ensemble des droits à verser aux fins d’approbation par les ministres de RNCan et du MAINC *Après approbation, les avis de droits à verser sont transmis aux Offices extracôtiers afin d’être approuvés *Hiver - Le Secrétariat reçoit les approbations des Offices extracôtiers puis confirme les régimes de possession auprès de tous les chargés de la réglementation Le Secrétariat prépare et émet les avis de droits à verser à chaque propriétaire *La collecte des cotisations est effectuée et des modifications au budget sont apportées 13 13

14 Processus d’attribution de contrats du FEE
Contrat de R. et D. de TPSGC Contrat de service de RNCan Mémorandum d’accord *Le CG du FEE approuve l’étude et recommande un processus de DP (MOA ou contrat) *TPSGC examine le contrat avec le Secrétariat et l’affiche sur MERX pendant au moins 15 jours *Le Secrétariat met à jour l’avis d’EDT sur le site Internet *RNCan examine le contrat avec le Secrétariat et l’affiche sur MERX pendant au moins 40 jours * Le Secrétariat met à jour l’avis d’EDT sur le site Internet *Le Secrétariat prépare une ébauche du MOA et le transmet au participant *Le Participant examine le MOA et le retourne au Secrétariat *Le GRR et les GCT préparent une ébauche de l’énoncé des travaux (EDT) *Le GRR transmet l’EDT au secrétariat *Le Secrétariat détermine l’équipe d’évaluation *TPSGC transmet toutes les réponses aux fins de révision par l’équipe d’évaluation *Le Secrétariat détermine l’équipe d’évaluation *RNCan transmet toutes les réponses aux fins de révision par l’équipe d’évaluation *Les Services juridiques de RNCan examinent le MOA *Le MOA est exécuté *Le Secrétariat crée une ébauche de l’EDT et une grille d’évaluation pour, soit : -Contrat de TPSGC R. et D. -Contrat de service de RNCan -MOA *L’équipe d’évaluation choisit la soumission retenue *Le Secrétariat convoque une réunion avec TPSGC et l’équipe d’évaluation L’équipe d’évaluation choisit la soumission retenue *Le Secrétariat convoque une réunion avec RNCan et l’équipe d’évaluation *TPSGC examine la décision de l’équipe d’évaluation et, s’il y a accord, informe le soumissionnaire retenu *Le contrat est attribué *RNCan examine la décision de l’équipe d’évaluation et, s’il y a accord, informe le soumissionnaire retenu *Le contrat est attribué 14 14

15 Publication des études du FEE
Toutes les études sont publiées dans la série de rapports continus du FEE Environ 177 études ont été publiées jusqu’à maintenant Les rapports, sans frais, ne sont disponibles que sur le site Internet du FEE ( Toutes les publications sont répertoriés dans le rapport annuel du FEE et dans la section des publications d’études sur le site Internet du FEE 15

16 Priorités en matière de recherche 2011
Nord Sismique marine Gestion des effets régionaux Gestion et prévention des déversements d’hydrocarbures État changeant des glaces Côte Est Émissions dans l'atmosphère Oiseaux marins Sismique Déchets 16