N°2015-012 ACTUALITE JURIDIQUE ACTUALITE DOCUMENTAIRE VU SUR LE WEB LE DOSSIER DU MOIS.

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1 N°2015-012 ACTUALITE JURIDIQUE ACTUALITE DOCUMENTAIRE VU SUR LE WEB LE DOSSIER DU MOIS

2 ACTUALITE JURIDIQUE Maladies professionnelles en EHPAD Un décret du 04 novembre 2015 prévoit la possibilité, pour les agents des EHPAD, de demander la prise en charge, au titre du tableau n°76 des MP, des pathologies liées à des agents infectieux ou parasitaires qu’ils pourraient avoir contractées en milieu professionnel. Décret n°2015-1419 du 04/11/2015 Maladies professionnelles en EHPAD Un décret du 04 novembre 2015 prévoit la possibilité, pour les agents des EHPAD, de demander la prise en charge, au titre du tableau n°76 des MP, des pathologies liées à des agents infectieux ou parasitaires qu’ils pourraient avoir contractées en milieu professionnel. Décret n°2015-1419 du 04/11/2015 Surveillance médicale post-professionnelle Un décret du 05 novembre 2015 met en place une surveillance médicale post-professionnelle au profit des agents relevant de la fonction publique territoriale qui ont été exposés à une substance CMR dans le cadre de leur travail. Décret n°2015-1438 du 05/11/2015 Surveillance médicale post-professionnelle Un décret du 05 novembre 2015 met en place une surveillance médicale post-professionnelle au profit des agents relevant de la fonction publique territoriale qui ont été exposés à une substance CMR dans le cadre de leur travail. Décret n°2015-1438 du 05/11/2015 Modalité d’attribution des subventions du FACT Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’attribution des subventions du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT). Arrêté du 22/10/2015 Modalité d’attribution des subventions du FACT Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’attribution des subventions du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT). Arrêté du 22/10/2015

3 ACTUALITE DOCUMENTAIRE ED 885 – Signalisation de santé et de sécurité au travail Cette plaquette rappelle les principes de la réglementation en matière de signalisation de santé et sécurité au travail. Elle présente les principaux symboles graphiques à faire figurer sur les panneaux de signalisation sur les lieux de travail. ED 885 – Signalisation de santé et de sécurité au travail Cette plaquette rappelle les principes de la réglementation en matière de signalisation de santé et sécurité au travail. Elle présente les principaux symboles graphiques à faire figurer sur les panneaux de signalisation sur les lieux de travail. ED 6210 – Les glissades Cette brochure aborde plus spécifiquement les accidents dus à la glissade et en explique les mécanismes. Elle décrit également les méthodes d’évaluation et propose un panel de moyens pour les prévenir. ED 6210 – Les glissades Cette brochure aborde plus spécifiquement les accidents dus à la glissade et en explique les mécanismes. Elle décrit également les méthodes d’évaluation et propose un panel de moyens pour les prévenir. ED 6129 – Sécurité des machines : mode de fonctionnement protections neutralisées Cette brochure propose d'identifier les interventions hors production et présente une analyse de l'accidentologie. Elle examine également les conditions de mise en œuvre d'interventions particulières nécessitant de neutraliser une sécurité. ED 6129 – Sécurité des machines : mode de fonctionnement protections neutralisées Cette brochure propose d'identifier les interventions hors production et présente une analyse de l'accidentologie. Elle examine également les conditions de mise en œuvre d'interventions particulières nécessitant de neutraliser une sécurité. EVREST 2016 La version 2016 du questionnaire EVREST comporte une question supplémentaire sur la compatibilité vie pro / vie perso. Par ailleurs, la formulation de quelques questions a été légèrement modifiée afin de rendre l’ensemble plus homogène. -Le questionnaire 2016Le questionnaire 2016 -Le Guide méthodologique « Réaliser un EVREST en entreprise »Le Guide méthodologique « Réaliser un EVREST en entreprise » EVREST 2016 La version 2016 du questionnaire EVREST comporte une question supplémentaire sur la compatibilité vie pro / vie perso. Par ailleurs, la formulation de quelques questions a été légèrement modifiée afin de rendre l’ensemble plus homogène. -Le questionnaire 2016Le questionnaire 2016 -Le Guide méthodologique « Réaliser un EVREST en entreprise »Le Guide méthodologique « Réaliser un EVREST en entreprise »

4 VU SUR LE WEB NAPO FAIT PEAU NEUVE Le conseil de l’Expert : Vous pouvez utiliser les vidéos NAPO (ou simplement quelques extraits) sur vos écrans de communication (salle de pause, accueil…). N’hésitez pas à coupler cette communication avec quelques affiches sur lâ même thématique. Le conseil de l’Expert : Vous pouvez utiliser les vidéos NAPO (ou simplement quelques extraits) sur vos écrans de communication (salle de pause, accueil…). N’hésitez pas à coupler cette communication avec quelques affiches sur lâ même thématique. Utiliser les films NAPO pour promouvoir la sécurité et la santé au travail. Le site NAPO évolue : un format ergonomique, conçu pour une consultation sur tablette et smartphone, avec une navigation plus intuitive et la mise en place d’une section FAQ. Véritable mascotte de la prévention, NAPO est le héros d’une série de films d’animation réalisés par un consortium associant les principaux acteurs européens de la prévention des risques professionnels. Ils mettent en scène des personnages évoluant dans le monde du travail et confrontés à des problèmes de sécurité… ACCEDEZ AU VIDEOS EN CLIQUANT ICI

5 LE DOSSIER DU MOIS Bilan des conditions de travail 2014 Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants dans les secteurs d’activité – Dossier de presse de l’Assurance Maladie : CLIQUEZ-ICI CLIQUEZ-ICI Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants dans les secteurs d’activité – Dossier de presse de l’Assurance Maladie : CLIQUEZ-ICI CLIQUEZ-ICI Bilan des conditions de travail 2014 : La CNAMTS vient de publier les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles : CLIQUEZ-ICI CLIQUEZ-ICI Bilan des conditions de travail 2014 : La CNAMTS vient de publier les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles : CLIQUEZ-ICI CLIQUEZ-ICI Sur l’année 2014, le nombre d4AT est en légère augmentation ce qui n’était pas arrivé depuis 2011. A l’inverse, il a pu être observé une diminution des décès liés aux AT, et de manière plus importante une diminution des IP reconnues suite à un AT. De la même manière, mais dans une proportion plus importante, le nombre de MP repart à la hausse. Si vous souhaitez vous comparer avec votre secteur propre d’activité, vous pouvez, muni de votre code risque (disponible sur le compte employeur ou sur la notification du taux AT/MP) ou de votre code NAF, consulter les statistiques spécifiques sur le site de la CNAMTS : pour y accéder directement cliquez-ici.cliquez-ici Pour aller plus loin Le conseil de l’Expert : Téléchargez GRATUITEMENT sur notre site le tableau de bord de suivi des AT. Ce fichier Excel vous permettra d’extraire les données statistiques de vos AT et ainsi de les comparer aux données nationales… Le conseil de l’Expert : Téléchargez GRATUITEMENT sur notre site le tableau de bord de suivi des AT. Ce fichier Excel vous permettra d’extraire les données statistiques de vos AT et ainsi de les comparer aux données nationales…

6 K9 Conseil www.k9conseil.fr Téléphone : 06.29.35.38.38 Email : k9conseil@gmail.com Heures d’ouverture : Lundi-vendredi : 8h à 19h Fermé les samedi et dimanche Adresse : 41, avenue Jean Moulin 02700 TERGNIER K9 Conseil www.k9conseil.fr Téléphone : 06.29.35.38.38 Email : k9conseil@gmail.com Heures d’ouverture : Lundi-vendredi : 8h à 19h Fermé les samedi et dimanche Adresse : 41, avenue Jean Moulin 02700 TERGNIER