Programme National d’Assainissement liquide en milieu Rural (PNAR)

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1 Programme National d’Assainissement liquide en milieu Rural (PNAR)
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DIRECTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Programme National d’Assainissement liquide en milieu Rural (PNAR)

2 Sommaire CONTEXTE PRESENTATION DU PNAR CONSISTANCE DE L’INVESTISSEMENT
Stratégie de mise en œuvre du PNAR Indicateurs de performance DGCL/DEA

3 Contexte

4 Situation et contexte de l’assainissement liquide en milieu rural
Population rurale d’environ 13,5 millions d’Habitants répartis sur 1282 communes (près de douars); Production des eaux usées en milieu rural dépassant les 125 Millions de m3/an (avec une dotation en eau potable de 30 l/hab/j, un taux de retour de 70 % et un Taux d’Eaux Parasites de 20%) ; Taux de raccordement inférieur à 10 % ; Taux de dépollution des eaux usées ne dépassant pas 3% ETAT DES LIEUX DGCL/DEA

5 Contexte Constat Enjeux environnementaux et sanitaires en termes de dégradation de l’environnement; Pollution des nappes phréatiques qui participent à raison de 100% à l’AEP rural et à 50% de l’irrigation agricole; L’impact économique est estimé à 1,5 milliards DH par an. ETAT DES LIEUX DGCL/DEA

6 Gestionnaires du service
Le service d’assainissement liquide est géré dans : 16 centres par les Régies, soit 1,2 % de la population rurale ; 16 centres par les Délégataires privés, soit 1,4 % de la population rurale ; 44 centres par l’ONEE, soit 3,6 % de la population rurale ; 1206 centres par les communes, soit 93,8 % de la population rurale. DIAGNOSTIC DGCL/DEA

7 Elaboration d’un Programme National de l’Assainissement Rural
Contexte Capacité financière limitée des collectivités territoriales pour couvrir les coûts d’investissements et les frais d’exploitation; Faible capacité contributive des usagers; Ressources humaines limitées pour assurer la réalisation et la gestion des projets ; Recours aux branchements individuels de plus en plus important ; Demande sociale de confort en zones rurales de plus en plus perceptible. ETAT DES LIEUX Elaboration d’un Programme National de l’Assainissement Rural (PNAR) DGCL/DEA

8 Structure de la population rurale
Nombre de douars en fonction de la population Type d’agglomération En localités En population Douars et centres Part (%) Habitants Parts (%) Chef lieu des communes (CLC) 1 207 4% 14% Douars de plus de 1 500 habitants 1 063 3% 17% Douars entre 500 et 1 500 habitants 7 337 22% 38% Douars de moins de 500 habitants 23 750 71% 31% Total 33 357 100% ETAT DES LIEUX

9 Présentation du PNAR

10 Pour un démarrage en 2015: Horizon 2040
Objectifs du PNAR Pour un démarrage en 2015: Horizon 2040 Objectif Signification Éradication de la défécation dans la nature d’ici Tous les logements en milieu rural disposent d’un lieu d’aisance assurant confort, intimité et réduction de l’exposition aux matières fécales Taux d’équipement adéquat des ménages ruraux de 100 % en 2040 Equipements est conforme à une des solutions acceptées dans le catalogue du PNAR pour le contexte concerné Taux de dépollution de 50 % en 2040 Ce taux est variable selon les systèmes installés mais ne peut être globalement en deçà de 50 % en respectant les normes de rejet en vigueur. OBJECTIFS DGCL/DEA

11 Coût d'investissement (MDH) HT EVALUATION DES INVESTISSEMENTS
Centres et douars Système Nombre de douars et centres Population concernée Ménage Coût d'investissement (MDH) HT CLC Collectif 1 207 8 722 Douars 1 063 10 075 Semi collectif 7 337 14 056 Individuel 23 750 10 231 Total 33 357 43 084 EVALUATION DES INVESTISSEMENTS DGCL/DEA

12 Stratégie de mise en œuvre du PNAR

13 Organisation institutionnelle
Ministère de l’Intérieur avec les autres Département Ministériels Pilotage central Comité Régional Pilotage local Communes Entreprises Structure régionale AT AMO suivi Opérateurs Préfecture / Province ORGANISATION DGCL/DEA

14 Proposition de scénarii de financement
Assainissement individuel : l’Etat et les Collectivités territoriales prennent en charge : L’Assistance technique; L’établissement des plans guides; La vidange des fosses septiques. 30% de l’investissement Le reste à la charge du bénéficiaire FINANCEMENT DGCL/DEA

15 Proposition de scénarii de financement
Assainissement collectif et semi collectif: Option 1: Gestion par un opérateur Etat et Collectivités Territoriales 65% Opérateurs : 30% Bénéficiaires: 5% Option 2: Gestion par la commune Etat : 80% Collectivités Territoriales : 15% FINANCEMENT DGCL/DEA

16 Critères d’éligibilité et de priorisation
But Risque santé Favoriser les projets qui apporteront une solution à un risque sanitaire (objectifs de réduction de morbidité, de mortalité et de risque d'épidémie) Risque environnement Favoriser les projets qui apporteront une solution à un risque environnemental en particulier (objectif de rabattement de la pollution) Économie locale Favoriser l’amélioration de l’assainissement lorsque cela contribuerait de façon significative à développer le potentiel économique (touristique notamment) ; Demande Favoriser les projets qui répondent à une demande (objectif de pérennité) Niveau de service Favoriser les projets qui contribuent à mettre en place des niveaux de services homogènes dans les localités rurales (objectif d’assainissement des eaux usées amenées à l’intérieur des parcelles par les BI) Coût spécifique Favoriser les projets qui couvrent plus d’habitants avec un budget moindre (objectif d’augmentation du taux de couverture) EVALUATION DGCL/DEA

17 Indicateurs de performance

18 Indicateurs de performance
Nombre d’installations certifiées réalisées (information disponible par le nombre de subventions entièrement versées par les communes) ; Nombre de connections à un réseau d’assainissement collectif moderne ; Volumes d’effluents traités à l’issue des réseaux collectifs (la qualité du traitement doit être jugée par des analyses sur les rejets finaux si accessibles). EVALUATION DGCL/DEA

19 Merci pour votre Attention